Conseil municipal

... 2013118-XG-11461-XP-11452-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-558 23 mai 2007 Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de ...

... 2013118-XG-6189-XP-6181-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-552 3 mai 2007 Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2007 en vue de l’ouverture d’un crédit de 218 000 francs destiné aux travaux complémentaires de protection liés à la pose de filets sur les falaises du bois de la Bâtie, cô ...

... 2013118-XG-11350-XP-11341-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-550 18 avril 2007 Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l’approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29533, situé entre la route de Chêne et le chemin ...

... 2013118-XG-183948-XP-183938-PR-535 10 janvier 2007 Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des Statuts de la Caisse d’assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l’admini ...

... 2013118-XG-6652-XP-6644-Ville de Genève Conseil municipal –1– PR-503 25 septembre 2006 Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la constitution d’une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 82 de la commune de Genève, section PetitSaconnex, sise rue Roths ...

... 2013118-XG-4325-XP-4317-PA-68 Projet d’arrêté du 26 avril 2007 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Jetons de présence et indemnités 2007-2011». PROJET D’ARRÊTÉ Considérant que: – le ...

... 2013118-XG-7-XP-2- ...

... 2013118-XG-1477-XP-1469-M-686 Motion du 25 juin 2007 de MM. Alexis Barbey, André Chevalier et Mme Nathalie Fontanet: «Sécurité au parc Voltaire, c'est la faute aux Volontaires?» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 25 juin 2007) MOTION Considérant: – que, depuis deux ans, la sécur ...

... 2013118-XG-2450-XP-2442-M-684 Motion du 25 juin 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Grégoire Carasso: «Ultimes réglages pour un bel été à Baby-Plage». (acceptée par le C ...

... 2013118-XG-2182-XP-2174-M-657 Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?» (acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 23 avr ...