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Résolutions

La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).

Cet objet est déposé en séance plénière et inscrit à l'ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente l'annonce à la fin de la dernière séance de la session.

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