Conseil municipal

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission de l’aménagement et de l’environnement

Présidence

Eric BERTINAT


Membres

Mme ARLOTTI Ariane St-Jean, Charmilles Ensemble à Gauche
M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité PDC
M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. de BOCCARD Pierre Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
Mme CHAKER MANGEAT Alia Saint-Jean Charmilles PDC
M. GISSELBAEK Stefan Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
M. JOTTERAND Ulrich Grottes Saint-Gervais Socialiste
Mme MAGNIN Danièle Champel Mouvement citoyens genevois
Mme MITRI DAVIDSHOFER Dalya Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme OJALVO Amanda Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. PASTORE Daniel-Dany Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. RAMSEIER Nicolas Champel Libéral/Radical
Mme SCHLECHTEN Albane Saint-Jean Charmilles Socialiste
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
Mme WUEST Delphine Eaux-Vives Cité Les Verts

Rapports rendus par la commission

PR-1305A/B (176e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 juin 2018 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 34130500 francs brut et 28286200 francs net, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics de Rive, aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, ainsi qu'une délibération foncière nécessaire à leur réalisation, notamment l'octroi d'un droit de superficie en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA, à savoir:  Délibération I: 27628800 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics en lien avec la réalisation d'un parking dans le secteur de Rive  Pierre-Fatio, dont à déduire une recette totale de 3632500 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation Etat de Genève et subventions fédérales), soit 23996300 francs net,  Délibération II: 6481700 francs brut, destinés aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, dont à déduire une recette totale de 2211800 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 4269900 francs net,  Délibération III: octroi, par la Ville de Genève, d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA en vue de la construction d'un parking souterrain, grevant les parcelles 7151, 7160, 7166, 7178 et 2984 de la commune de Genève, section Cité, propriétés du domaine public communal, sises rue Pierre-Fatio, rue du Rhône, quai du Général-Guisan et quai Gustave-Ador, DDP dont l'assiette sera définie sur la base de l'autorisation de construire DD 110238 en force, et 20000 francs, en vue de l'achat d'actions de la société Parking Clé-de-Rive SA, par la Ville de Genève qui se verra octroyer un siège au conseil d'administration de ladite société.
M-1357A (176e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»
M-1401A (176e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi et Marie-Pierre Theubet: «Pour la sauvegarde de la nuit dans la Ville de Genève».
PR-1357A (176e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant les parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de la parcelle N° 3765, mêmes section et commune, sise rue Philippe-Plantamour 35, propriété de Sauvadou SA.
PRD-168A/B (175e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».
M-1269A/B (174e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».
PR-1361A (176e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex.
PR-1364A (177e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2019 sur demande du Département du territoire en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 30 148-294, situé à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers, feuille cadastrale 60, section Genève Petit-Saconnex.
M-1151A (172e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».
PR-1334A (176e)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 578 100 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 km/h du quartier des Acacias.
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