Conseil municipal

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission des finances

Présidence

Omar AZZABI


Membres

Mme AUBRY Roxane Plainpalais Jonction Socialiste
M. AZZABI Omar Servette Petit-Saconnex Les Verts
Mme BERTOSSA Joëlle Eaux-Vives Cité Socialiste

Rapports rendus par la commission

PRD-181A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées» (PRD-153),  le projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée» (PRD-181).
PR-1307A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
M-1339A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».
R-230A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».
PR-1282A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2017 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 16 150 000 francs et net de 10 368 504 francs, recettes déduites, destinés à l'acquisition d'une parcelle constructible, de la reprise des prestations exécutées pour le développement de l'autorisation de construire et de la construction d'un immeuble de logements et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier, soit:  1 050 000 francs destinés à l'achat de la parcelle N° 4220 de la commune de Vernier, sise route de Vernier 113, d'une surface de 1207 m2, propriété de CIF, Cabinet d'investissements fonciers SA (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire, imprévus et intérêts courus compris),  1 600 000 francs brut destinés à l'achat des prestations exécutées, comprenant un projet de construction d'architecte d'un immeuble locatif et commercial, validé par une autorisation de construire entrée en force (honoraires d'études et frais divers), développées par CIF, Cabinet d'investissements fonciers SA dont à déduire la somme de 800 000 francs provenant du «Fonds Galland  Logement ouvrier», soit un montant net de 800 000 francs,  13 500 000 francs brut destinés à la construction d'un immeuble de logements et de surfaces commerciales dont à déduire la somme de 4 981 496 francs provenant du «Fonds Galland  Logement ouvrier», soit un montant net de 8 518 504 francs.
D-32.6A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec.
PRD-170A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 6 mars 2018 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Patricia Richard: «Gestion dysfonctionnelle des ressources humaines dans le département municipal de la culture et du sport: un audit des RH fait par une entreprise indépendante est devenu indispensable».
PR-1187A (173e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2016 en vue du bouclement de 15 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, soit:  Délibération I: bouclement de neuf crédits terminés avec l'ouverture de cinq crédits complémentaires d'un montant total brut de 1 234 655,12 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de six crédits abandonnés sans demande de crédit complémentaire.
R-216A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»
D-39A (175e)
Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 13e plan financier d'investissement 2018-2029.
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