Conseil municipal

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Commission des finances

Présidence

Ahmed JAMA

Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité Le Centre
Mme BÉNÉ Nadine Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
M. ERHARDT Matthias Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
M. JAMA Ahmed Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. KEEL Théo Eaux-Vives Cité Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Vert-e-s
Mme MARTHALER GHIDONI Dorothée Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. MISEREZ Alain Eaux-Vives Cité Le Centre
M. PROVINI Maxime Plainpalais Jonction Libéral/Radical
Mme ROULLET Michèle Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
M. SCHALLER Vincent Saint-Jean Charmilles Union démocratique du centre
Mme SELLE Salma Eaux-Vives Cité Socialiste
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme STUDER Brigitte Pâquis Sécheron Ensemble à Gauche
Mme WISARD PRADO Leyma Milena Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s

Rapports rendus par la commission

PR-1454A (178e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 24 mars 2021, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes 2019 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PR-1454).  la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'approbation des comptes 2020 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PR-1477).
PR-1477A (179e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 24 mars 2021, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes 2019 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PR-1454).  la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'approbation des comptes 2020 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PR-1477).
M-1260A/B (174e)
Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».
PRD-285A (178e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Luc Barthassat, François Bärtschi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Pour des baux commerciaux solidaires et responsables».
PR-1486A (179e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.
PR-1488A (179e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2021 en vue de modifier le but du droit de superficie distinct et permanent (DDP) 2610, sur la parcelle 2584 du cadastre de Vernier, d'une surface de 423 m2, sise chemin des Carpières 6, sur laquelle se trouve le bâtiment N° B1335 d'une surface totale de 246 m2.
PR-1465A (179e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2021 en vue de:  délibération I: la réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération II: la désaffectation du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, de la sous-parcelle dp 4646B, sise rue du Moléson, pour un total de 689 m2, selon le dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération III: l'inscription de trois servitudes d'empiètement en faveur des parcelles qui comportent des droits à bâtir du bâtiment A du PLQ 28 328 et à charge de la future parcelle N° 5726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, selon les plans de servitude annexés au dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération IV: l'inscription d'une servitude de passage public à pied et véhicules en faveur de la Ville de Genève sur la future parcelle N° 5726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, selon le plan de servitude annexé au dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018.
M-1602A (178e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».
PR-1469A (179e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.
PR-1483A/B (179e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.
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