Conseil municipal

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Commission du logement

Présidence

Vincent MILLIARD


Membres

M. ALTENBACH Pascal Champel Union démocratique du centre
M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité Le Centre
Mme BÉNÉ Nadine Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
Mme BONNET-MÉRIER Corinne Pâquis Sécheron Ensemble à Gauche
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. GASSER Jérôme (*) Plainpalais Jonction Socialiste
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
Mme MARTHALER GHIDONI Dorothée Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. MAULINI Antoine Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme MENÉTREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MILLIARD Vincent Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme QERKINI Hanumsha Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
Mme SAURA Christel Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. SCHMID Kevin Champel Libéral/Radical
M. SCHWERI Florian Pâquis Sécheron Socialiste
M. ZIMMERMANN Luc Eaux-Vives Cité Le Centre

Rapports rendus par la commission

M-1730A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»
M-1741A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker et Christel Saura: «Un marché couvert à la ZIC».
P-482A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles».
M-1419A (176e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles».
M-1422A (176e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».
PR-1585A (181e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d'économies d'électricité pour l'éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l'interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total brut de 6 742 000 francs, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 526 000 francs, soit 6 216 000 francs net:  Délibération I: 3 769 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine administratif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 360 000 francs, soit 3 409 500 francs net,  Délibération II: 1 615 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine locatif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 120 000 francs, soit 1 495 500 francs net, Délibération III: 1 357 000 francs brut destinés à financer le remplacement de l'éclairage intérieur fluorescent de la piscine des Vernets, sis rue Hans-Wilsdorf 4, par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 46 000 francs, soit 1 311 000 net.
M-1342A1 (175e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».
PR-1537A/B (180e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531) abrogeant les dispositions visant l'exclusion des résiliations pour les locataires qui bénéficient d'un bail signé avant 2009 (article 16, alinéa 3) ou depuis plus de vingt ans (article 15, alinéa 1).
M-1655A (179e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!»
M-1721A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève».
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