Conseil municipal

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Commission du logement

Présidence

Vincent MILLIARD


Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité Le Centre
Mme BÉNÉ Nadine Eaux-Vives Cité Libéral/Radical
Mme BONNET-MÉRIER Corinne Pâquis Sécheron Ensemble à Gauche
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
Mme MARTHALER GHIDONI Dorothée Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. MAULINI Antoine Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme MENÉTREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MILLIARD Vincent Plainpalais Jonction Les Vert-e-s
Mme MITRI DAVIDSHOFER Dalya Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme QERKINI Hanumsha Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
M. ROMANENS Mathieu Eaux-Vives Cité Union démocratique du centre
Mme SAURA Christel Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. SCHMID Kevin Champel Libéral/Radical
M. ZIMMERMANN Luc Eaux-Vives Cité Le Centre

Rapports rendus par la commission

PR-1585A (181e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d'économies d'électricité pour l'éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l'interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total brut de 6 742 000 francs, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 526 000 francs, soit 6 216 000 francs net:  Délibération I: 3 769 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine administratif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 360 000 francs, soit 3 409 500 francs net,  Délibération II: 1 615 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine locatif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 120 000 francs, soit 1 495 500 francs net, Délibération III: 1 357 000 francs brut destinés à financer le remplacement de l'éclairage intérieur fluorescent de la piscine des Vernets, sis rue Hans-Wilsdorf 4, par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 46 000 francs, soit 1 311 000 net.
M-1342A1 (175e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».
PR-1537A/B (180e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2022 en vue de la modification du Règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève (LC 21 531) abrogeant les dispositions visant l'exclusion des résiliations pour les locataires qui bénéficient d'un bail signé avant 2009 (article 16, alinéa 3) ou depuis plus de vingt ans (article 15, alinéa 1).
M-1655A (179e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!»
M-1721A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc Von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève».
M-1702A (180e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale».
PRD-279A1 (178e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).
PRD-280A1 (178e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).
M-1606A/B (178e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil  la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».
R-276A/B (178e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».
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