Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 

Commission des travaux et des constructions

Présidence

John ROSSI


Membres

Mme BARSEGHIAN Anna Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
Mme BEAUD Fabienne Champel Le Centre
Mme CARRON Anne Champel Le Centre
M. DELACOSTE Bernard Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
M. FONTOLLIET Timothée Plainpalais Jonction Socialiste
Mme MANGEAT Paule Pâquis Sécheron Socialiste
Mme OJALVO Amanda Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. PASTORE Daniel Dany Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme QERKINI Hanumsha Saint-Jean Charmilles Les Vert-e-s
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. ROSSI John Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
M. SCHERB Pierre Pâquis Sécheron Union démocratique du centre
M. SCHMID Kevin Champel Libéral/Radical
M. ZAUGG Christian Champel Ensemble à Gauche
M. ZWYSSIG Manuel Servette Petit-Saconnex Socialiste

Rapports rendus par la commission

PR-1509A/B (179e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2022 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 11 650 800 francs, soit: - 10 395 300 francs destinés à la rénovation des infrastructures de la restauration scolaire et à sa réorganisation, première étape, dans six écoles de la commune de Genève, propriétés privées de la Ville de Genève, - 1 255 500 francs destinés à l'équipement en mobilier et matériel d'exploitation de six écoles, d'une cuisine de production et de cinq offices de remise en température et leurs réfectoires.
PR-1530A/B/C (179e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d'examiner les comptes 2021 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.
PR-1484A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 400 000 francs destiné au concours et à l'étude pour la construction d'un groupe scolaire avec rénovation et réaffectation de deux villas existantes dans le secteur Mervelet  Forêt, sur les parcelles Nos 1723 et 1726, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.
PR-1443A/B (178e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 janvier 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 10 786 500 francs, 6 000 000 de francs net, recettes déduites, soit:  4 718 700 francs destinés à des travaux dans divers bâtiments du patrimoine financier pour la suppression du mazout pour le chauffage, ainsi que l'assainissement des éclairages et luminaires des parties communes et parkings, dont à déduire une participation de 1 468 700 francs du Fonds énergie des collectivités, soit 3 250 000 francs net,  6 067 800 francs destinés à des travaux dans divers bâtiments du patrimoine administratif et public pour la suppression du mazout pour le chauffage, ainsi que l'assainissement des éclairages et luminaires, dont à déduire une participation de 3 317 800 francs du Fonds énergie des collectivités, soit 2 750 000 francs net.
PR-1471A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2021 en vue de l'ouverture de 6 crédits (délibérations I à VI) pour un montant total brut de 39 684 600 francs et net de 24 319 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 33 676 300 francs brut destinés à la construction d'un groupe scolaire complet, situé sur le site de l'ancienne caserne des Vernets, parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, dont à déduire une participation cantonale de 1 830 900 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, une participation du groupe Ensemble de 1 082 400 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, une subvention d'investissement de 11 200 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la construction de 16 nouvelles salles de classe, une subvention de 252 800 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une Rétribution unique (RU) de 62 600 francs de Pronovo pour la construction de la centrale photovoltaïque, soit 19 247 600 francs net,  Délibération II: 3 066 700 francs brut destinés à l'extension du périmètre des aménagements extérieurs autour de l'école, dont à déduire une participation cantonale de 263 200 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, ainsi qu'une participation du groupe Ensemble de 673 100 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, soit 2 130 400 francs net,  Délibération III: 430 800 francs destinés à l'intervention artistique dans l'école (concours Fonds municipal d'art contemporain (FMAC),  Délibération IV: 2 510 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation du groupe scolaire,  Délibération V: cession à titre gratuit par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une emprise de 6090 m2 issue des parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la construction d'un groupe scolaire,  Délibération VI: cession à titre gratuit au domaine public communal de la Ville de Genève de l'emprise issue de la parcelle de Genève-Plainpalais N° 4084, propriété de l'Etat de Genève.
PR-1490A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 930 600 francs et net de 11 324 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 11 869 800 francs brut destinés aux travaux de réhabilitation et au développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire 1 606 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et à la récupération de la TVA, soit 10 263 800 francs net,  Délibération II: 1 060 800 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.
PR-1507A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 14 185 800 francs et de 13 460 800 francs net, recettes déduites, soit:  Délibération I: 13 991 900 francs brut destinés à la construction d'un centre sportif pour le tennis de table et le judo (bâtiment E du PLQ N° 29819), aux aménagements extérieurs de toute la surface des parcelles Ville de Genève du PLQ N° 29819 ainsi qu'au réaménagement de la zone impactée par les travaux du centre sportif jouxtant ce même PLQ, sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, feuille N° 19 du cadastre de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire 225 000 francs représentant la participation de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) aux frais du concours d'architecture et 500 000 francs représentant une participation de la Fondation suisse pour le tourisme social (FSTS) aux honoraires de tous les mandataires pour l'étude du projet du bâtiment de l'auberge de jeunesse (bâtiment A), soit 13 266 900 francs net,  Délibération II: 140 000 francs destinés à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour les nouveaux locaux du Service des sports (salle de tennis de table, judo et salle de musculation, loge du gardien d'installations sportives du bâtiment E) sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, de la commune de Vernier,  Délibération III: 53 900 francs destinés au déplacement de la fibre optique se trouvant sous l'emprise des bâtiments à construire dans le périmètre du PLQ N° 29819 sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, de la commune de Vernier.
M-1348A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?»
PR-1480A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2021 en vue du bouclement du crédit ainsi que du crédit complémentaire relatif au projet de rénovation partielle et de création d'une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève situé à la place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, section Cité, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant brut de 5 976 154,60 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.
PR-1496A (179e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 841 900 francs complémentaire au crédit de 2 297 200 francs voté le 5 février 2019 (PR-1254), destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l'Ile reliant le quai de la Poste et la place de l'Ile.
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