Conseil municipal

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Clés pour la recherche

• Saisissez votre terme de recherche, puis lancez la recherche.
• Affinez ensuite les résultats de recherche en précisant le type de document, l'année législative, etc.
• Par défaut, le système propose une recherche stricte. Il ne convient dès lors pas de saisir un double terme de recherche, par exemple Grand Conseil projet de loi
• Les mots recherchés de moins de quatre caractères ne sont pas pris en compte.
• La recherche de mots trop généraux (par exemple Genève) ne donnera aucun résultat si le terme recherché retourne plus de la moitié des documents de la base.

Exemples/définitions

Mots-clés:

• Si vous recherchez un objet municipal précis, saisissez votre terme de recherche comme suit: abréviation de type d’objet, suivi du tiret, suivi du numéro d’objet.

    PR-1539
    M-1610
    PR-1530 A
    comptes 2021
    permis de conduire
    enceinte

Année législative:

• C’est, au Conseil municipal, l’année courante au cours de laquelle chaque objet est traité en fonction de son cycle de vie. Sélectionner la 180e année, par exemple, fera remonter tous les objets qui ont été déposés en 180e année ou qui ont fait l’objet d’un débat de préconsultation, d’un rapport ou d’une réponse cette année-là.

Type d’objet:

• Les objets se qualifient par une abréviation de type d’objet, suivie d’un tiret, complétée du numéro d’objet, par exemple M-1610 pour motion 1610.

Commission:

• à laquelle l’objet a été renvoyé pour examen et dont les travaux se concluent par un rapport. Le rapport de commission s’identifie par la lettre A (rapport de la majorité), B ou C (rapport-s de minorité).

Trier par:

• Date: le tri affiche les documents les plus récents en premier
• Pertinence: l’application fait remonter en premier les documents qui ont le plus de fois le terme de recherche tel que saisi dans leur contenu – en particulier dans leur intitulé.

Type de recherche:

• Stricte: par défaut, la recherche est stricte: le système rajoute des guillemets autour du terme de recherche. Aussi l’application remontera des résultats pertinents que si elle trouve le terme de recherche exact, dans l’ordre dans lequel vous l’avez saisi et écrit de la même manière. Cette fonctionnalité peut être désactivée en optant pour un type de recherche dit Standard.
• Standard: chaque terme sera recherché indépendamment l'un de l'autre.