Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 13 et mercredi 14 novembre 2001 à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 novembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 13 et mercredi 14 novembre 2001 à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 novembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 65 Ko)

Procès verbal (PDF - 35 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

13.11.2001 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le (0 )
13.11.2001 20 h 30	Mémorial n° 22 Voir le (0 )
14.11.2001 17 h 00	Mémorial n° 23 Voir le (0 )
14.11.2001 20 h 30	Mémorial n° 24 Voir le (0 )
26.11.2001 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le (0 )
26.11.2001 20 h 30	Mémorial n° 26 Voir le (0 )

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.11 (159e)	M. Manuel Tornare annonce que le Conseil administratif a débloqué une somme de 60 000 francs pour venir en aide à l'Algérie victime d'inondations. M. André Hediger ajoute que trois personnes ont été envoyées avec du matériel pour venir en aide aux sinistrés.
	D-5.12 (159e)	M. Manuel Tornare annonce qu'il a reçu une lettre de remerciements de la part du maire de New York.

02*Communications du bureau
002	C-1.2 (159e)	Lettre de démission de Mme Michèle Künzler du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.3 (159e)	Lettre de démission de Mme Arielle Wagenknecht du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-42 (159e)	Lettre de M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, remerciant le Conseil municipal de son accueil le 1er octobre 2001 et lui faisant part de la disponibilité de la Ville de Paris à établir des collaborations concrètes avec la Ville de Genève.	Lecture de la lettre.
002	D-10 (159e)	Décès de Mme Laurence Aubert, ancienne conseillère municipale.
002	D-22 (159e)	Le cérémonie de l'Escalade du Conseil municipal se déroulera le samedi 15 décembre 2001.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-21 (159e)	Election d'un(e) représentant(e) du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève en remplacement de M. Massimo Lopreno, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Guy Savary est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	PA-15 (159e)	Projet d'arrêté de M. Georges Breguet: «Théâtre de Carouge».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
005	M-202 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?» (Rapport M-202 A.)	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
006	M-203 (159e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Georges Breguet, Bernard Paillard et Daniel Künzi : «Pour une maison de la danse à Genève».	Motion acceptée.
007	I-55 (159e)	Interpellation de M. Jacques Mino: «Sécurité piétons».	Close.
008	I-56 (159e)	Interpellation de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Réchauffement de la terre: prévoyons des contrats de culture pour planter des palmiers sur les quais».	Réponse ultérieure.
009	M-204 (159e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson: «La guerre des affiches n'aura pas lieu». (Rapport M-204 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
010	M-205 (159e)	Motion de MM. Mark Muller, Jean-Marc Froidevaux et Bernard Lescaze: «Il faut recourir contre la validité de l'IN 118 «Pour un projet de stade raisonnable».	Retirée.
011	M-206 (159e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Peter Pirkl et Robert Pattaroni: «Musée d'ethnographie: du fair-play, s.v.p.!»	Motion amendée et acceptée.

08 Propositions du Conseil administratif
012	PR-159 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 615 500 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition partielle de la parcelle 3384, feuille 6, commune de Genève, section Plainpalais, sise rue du Stand, boulevard Saint-Georges 17, propriété des Services industriels de Genève, soit une surface de 2728 m2.	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-160 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.	Renvoi à la commission des finances.
014	PR-164 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du compte de renouvellement/acquisition de mobilier et d'équipement de bureau, tranche 1999, d'un montant de 400 000 francs, voté par le Conseil municipal le 14 avril 1999 (proposition N° 417), sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté accepté.
015	PR-165 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
016	PR-166 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
017	PR-167 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de la signature de la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville, adoptée lors du congrès «Un droit de cité vers une nouvelle citoyenneté» qui s'est tenu du 17 au 19 mai 2000, à Saint-Denis, France.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
018	PR-168 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 173 641 francs destiné au rattrapage de l'entretien et la maintenance de l'écluse et de la passerelle du barrage de régulation du Seujet pour les années 1996 à 2000	Renvoi à la commission des finances.
019	PR-169 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 11 515 000 francs destiné à l'acquisition de la partie hors sol des parcelles 4381 et 4390, d'une surface totale de 2504 m2, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et ses dépendances dans la parcelle 4405 (208 m2), sises rue de Lyon/promenade de l'Europe, copropriété pour moitié de la société en nom collectif Barbier-Mueller & Cie et pour l'autre moitié de Favre & Guth promotions et participations SA, d'un crédit d'étude de 230 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur du bâtiment sis sur les parcelles 4381 et 4390.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
020	Rapport PR-27 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés, sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté accepté.
021	Rapport P-41 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Odeurs pestilentielles à l'école du Mail II».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
022	M-232 (159e)	Motion préjudicielle de M. Jean-Marc Froidevaux: «Pour une nouvelle version du plan piétons».	Transformée en amendement. Amendement refusé.
022	Rapport PR-43 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du plan directeur communal des chemins pour piétons.	Résolution amendée par la commission acceptée. Amendements à la proposition amendés et acceptés.
023	Rapport M-80 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler et Pierre Reichenbach, renvoyée en commission le 24 mai 2000, intitulée: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
024	Rapport PR-105 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue d'une révision de l'arrêté municipal du 10 février 1950 créant le Fonds de décoration destiné à permettre la décoration artistique des édifices publics, places, rues, quais et sites municipaux.	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-121 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de: l'ouverture d'un crédit de 710 000 francs destiné à l'acquisition de l'immeuble sis 40, rue de Zurich, parcelle 3817, feuille 63, section Cité, l'ouverture d'un crédit de 70 000 francs couvrant les frais d'étude complémentaire en vue de la rénovation de l'immeuble sis 40, rue de Zurich.	Arrêté accepté.
026	Rapport M-142 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».	Reporté.
027	Rapport M-146 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?»	Reporté.
028	Rapport M-153 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Soutien au vivarium Elapsoïdea».	Reporté.
029	Rapport M-185 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 12 septembre 2001, intitulée: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».	Reporté.
030	Rapport M-268 A (154e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Antonio Soragni, Guy Valance et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 4 juin 1997, intitulée: «Quais de l'immobilier: une solution acceptable».	Reporté.
030	Rapport PR-156 A (159e)	Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29154-203, situé entre le chemin du Point-du-Jour, la rue Moillebeau et la rue Maurice-Braillard, commune de Genève - section Petit-Saconnex.	Conclusions de la commission acceptées = proposition refusée.

10 Réponses du Conseil administratif
031	Réponse M-165 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Mmes Nicole Bobillier, Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Réaménagement du quai Capo-d'Istria».	Reportée.
032	Réponse M-168 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Souhail Mouhanna, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Débâcle financière à la Banque cantonale de Genève».	Reportée.
033	Réponse M-184 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»	Reportée.
034	Réponse QE-49 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 11 avril 2001, intitulée: «Passage pour piétons au pont de Saint-Léger».	Reportée.
035	Réponse R-34 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de M. Georges Breguet, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2001, intitulée: «La Ville de Genève se préoccupe du sort de Bruno Manser».	M. Alain Vaissade annonce qu'il a reçu une lettre qui sera jointe à cette réponse dans le Mémorial. Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
036	M-207 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)	Reportée.
036	M-228 (159e)	Motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Jacques Mino, Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Bernard Lescaze et Gérard Deshusses: «Aide aux victimes d'Alger».	Urgence acceptée. Motion acceptée. Le Conseil administratif y a répondu dans le cadre des communications.
036	M-229 (159e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Jousson: «Pour le doublement des effectifs des éducateurs(trices) de la petite enfance formés en septembre 2002».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
036	M-230 (159e)	Motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission ad hoc d'enquête sur le dossier du Casino.
036	M-231 (159e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Cacade au Casino».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission ad hoc d'enquête sur le dossier du Casino.
036	R-40 (159e)	Résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission ad hoc d'enquête sur le dossier du Casino.
037	M-208 (159e)	Motion de M. René Winet: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Reportée.
038	M-209 (159e)	Motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Reportée.
039	M-210 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary, Guy Mettan et Didier Bonny: «Petits enfants en danger: prise en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7».	Reportée.
040	M-211 (159e)	Motion de MM. René Winet, Roman Juon et Mme Marie-France Spielmann: «Démolition du mur carcéral de la prison de Saint-Antoine».	Reportée.
041	M-212 (159e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Reportée.
042	M-213 (159e)	Motion de Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Monique Guignard, Annina Pfund, MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, François Sottas et Michel Ducret: «Pour un projet d'aménagement concerté dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine et de la Concorde».	Motion acceptée.
043	M-214 (159e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changeons le système du décor floral des Rues-Basses».	Reportée.
044	R-38 (159e)	Résolution de MM. Jean-Louis Fazio et Roger Deneys: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Reportée.
045	I-59 (159e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Modification des règlements concernant le domaine public: quelle information aux commerçants et artisans?»	Reportée.
046	I-60 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rendez l'eau aux fontaines de la ville de Genève».	Reportée.
047	M-216 (159e)	Motion de M. André Kaplun: «Halte aux transferts de charges».	Reportée.
048	PA-16 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».	Reporté.
049	PA-17 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Reporté.
050	PA-19 (159e)	Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».	Reporté.
051	M-218 (159e)	Motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
052	M-219 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Reportée.
053	M-220 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reportée.
054	M-221 (159e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un aménagement urbain digne de la Ville de Genève».	Reportée.
055	M-222 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Pour une réforme en profondeur du Conseil municipal de la Ville de Genève».	Reportée.
056	M-223 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».	Reportée.
057	M-224 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Pour la suspension de toute expulsion de sans-papiers et leur régularisation collective». (Rapport M-224 A.)	Reportée.
058	M-225 (159e)	Motion de M. Guy Jousson: «Halte à la prise d'otage des professionnels de la santé».	Reportée.
059	M-226 (159e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et François Sottas: «Protégeons les petites reines des vols et des intempéries!»	Reportée.
060	M-227 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, René Grand et Mme Sandrine Salerno: «Construisons les EMS (établissements médico-sociaux) en ViIle de Genève»	Reportée.
061	I-61 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le cirque Knie ne devrait pas être le seul à être accueilli par le Conseil administratif».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-57 (159e)	Pétition: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-233 (159e)	Motion de MM. Sami Kanaan et Roman Juon: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds».	Annoncée. Urgence refusée.
	M-234 (159e)	Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)	Annoncée.
	M-235 (159e)	Motion de Mmes Renate Cornu, Micheline Gioiosa, MM. Olivier Coste, Didier Bonny et Bernard Paillard: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Annoncée.
	M-236 (159e)	Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»	Annoncée.
	M-237 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Annoncée.
	M-238 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!» (Rapport M-238 A.)	Annoncée.

14*Interpellations
	I-62 (159e)	Interpellation de MM. Jacques Mino, Jacques François, Bernard Paillard, Souhail Mouhanna et Daniel Künzi: «Genève, un lieu pour la paix».	Annoncée. Urgence refusée.

15*Questions
	QE-62 (159e)	Question écrite de MM. Jean-Pierre Lyon et Pierre Reichenbach: «Monument des brigadistes de la guerre d'Espagne ou parking municipal pour vélos!»	Déposée.
	QE-63 (159e)	Question écrite de M. Daniel Künzi: «Où est passée La Tour de Babel?»	Déposée.
	QE-64 (159e)	Question écrite de M. François Harmann: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».	Déposée.