Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 avril 2002 à 17 h et 20 h 30 et lundi 29 avril 2002 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 avril 2002 à 17 h et 20 h 30 et lundi 29 avril 2002 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (R6W - 68 Ko)

Procès verbal (PDF - 125 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.04.2002 17 h 00	Mémorial n° 52
16.04.2002 20 h 30	Mémorial n° 53 Voir le PDF (188 Ko)
17.04.2002 17 h 00	Mémorial n° 54
17.04.2002 20 h 30	Mémorial n° 55 Voir le PDF (717 Ko)
29.04.2002 17 h 00	Mémorial n° 56 Voir le PDF (155 Ko)
29.04.2002 20 h 30	Mémorial n° 57 Voir le PDF (260 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-35 (159e)	M. Tornare fait distribuer les objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2003.	Débats en cours
	D-5.18 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, fait diverses déclarations sur le Grand Casino.	Débats en cours
	D-5.2 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, annonce que le Conseil administratif a débloqué une aide de 50 000 francs pour la Palestine.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	C-49 (159e)	Lettre de M. Pierre Losio adressant, au nom du Conseil municipal de la Ville de Genève, ses pensées aux autorités de Nanterre suite à la tragédie du 27 mars 2002.	Lecture de la lettre.
	C-50 (159e)	Lettre de M. Pierre Roehrich, mis en cause dans le rapport sur les presses de Malagnou, donnant quelques précisions à ce sujet.	Lecture de la lettre.
	D-14.5 (159e)	Félicitation à Sophie et Alain Fischer pour leur mariage.	Débats en cours
002	D-27 (159e)	Présentation de la liste de jurés des tribunaux pour l'année 2003.	Arrêté accepté.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
003	I-63 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour un skate-park en salle sur le site du stade de la Praille».	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-185 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 060 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 60 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 120 000 francs, destiné à : la suppression de la rue de Beaulieu l'aménagement d'une liaison piétonne entre la rue de Montbrillant et la rue Léonard Baulacre. la construction du réseau d'assainissement public eaux usées et eaux pluviales. la désaffectation d'une partie des parcelles Nos dp 7511 et dp 7512, feuille 68, section Cité de la commune de Genève, et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
005	PR-186 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-187 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l'installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l'aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-188 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 549 500 francs destiné: pour 2 116 600 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises de Saint-Jean, pour 432 900 francs aux travaux de pose de filets de protection sur les falaises du bois de la Bâtie.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-189 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 150 000 francs destiné à assurer la pérennité de l'activité de Genèv'Roule pour l'année 2002.	Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.
009	PR-192 (159e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2001.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-193 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, fe 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, fe 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-194 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d'un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l'aménagement du parc des Chaumettes.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-195 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 16 768 000 francs, destiné : - pour un montant de 8 790 000 francs à l'aménagement et à la reconstruction des voiries de la place des Nations et de ses abords, ainsi qu'à la réalisation du réseau public d'assainissement, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 340 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 40 000 francs, représentant la participation de l'Etat de Genève aux travaux d'infrastructure pour les TPG , - pour un montant de 7 978 000 francs à l'aménagement de la place des Nations, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 3 000 000 de francs représentant la participation cantonale à l'aménagement de la nouvelle place des Nations et de 40 000 francs représentant la participation de Handicap International au déplacement de Broken Chair, soit un montant brut total de 20 188 000 francs.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	PR-196 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-197 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé du quartier 29 155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes/section Petit-Saconnex.	Renvoi é la commission de l'aménagement et de l'environnement.
015	PR-198 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 300 000 francs destiné à couvrir le rachat par la Ville de Genève de l'inventaire du matériel du Restaurant du Parc des Eaux-Vives et l'indemnité de départ des actuels exploitants.	Discussion immédiate acceptée. Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
016	Rapport IN-2 A (156e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Sauvons nos parcs».	Caduque.
017	Rapport P-21 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde de l'ensemble du matériel de production du Centre genevois de gravure contemporaine».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
018	Rapport P-44 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
018	Rapport P-47 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
018	Rapport P-50 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Sauvons le Clos-Voltaire», «Le parc Voltaire n'est pas un terrain de sport ni un champ de foire», «Ouverture au public du jardin du Musée Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
019	Rapport PR-46 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 472 500 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain liées à la pétition N° 61 du conseil de quartier de la Jonction: «Amélioration de la sécurité des déplacements dans le quartier de la Jonction».	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
020	Rapport PR-49 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 631 300 francs, dont à déduire la participation de la Société générale de surveillance d'un montant de 300 000 francs pour la place des Alpes, soit un montant de 2 331 300 francs, destiné à l'étude de diverses places et de liaisons piétonnes inscrites au 19e programme d'investissements quadriennal.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
021	Rapport PR-98 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 106 700 francs destiné aux travaux de marquages routiers dus à l'introduction de zones bleues en ville de Genève pour le stationnement des véhicules.	Arrêté accepté.
022	Rapport P-102 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
023	Rapport PR-106 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits complémentaires au crédit de 2 200 000 francs voté le 10 février 1999, pour un montant total de 2 972 135 francs, destiné à la construction d'une salle d'entraînement pour la gymnastique artistique, sise chemin de l'Ecu, sur la parcelle 3711, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier, soit: un crédit de 3 689 960 francs, dont à déduire 520 000 francs de subvention du Canton et 500 000 francs de subvention de l'Association des communes genevoises, soit 2 669 960 francs destinés à la construction de la salle, un crédit de 302 175 francs destinés à l'équipement de la salle.	Arrêtés I et II amendés et arrêté III nouveau acceptés.
024	Rapport PR-127 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire terminé de 743 917 francs en faveur de onze sociétés de musique populaire subventionnées par la Ville, pour le renouvellement de leurs uniformes.	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-131 A (159e)	Rapport de la Commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 156 000 francs destiné à la restauration du bâtiment rue des Etuves 5, parcelle 5575, et à la démolition et reconstruction du bâtiment rue des Etuves 3, parcelle 5576, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-137 A (159e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 340 000 francs destiné au montage de pavillons commerciaux provisoires situés à la rue du Cendrier 1-3, sur les parcelles 5764, 5765, 5766 et 5768, section Genève - Cité, feuille cadastrale 43, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé accepté. Recommandations de la commission acceptées.
027	Rapport PR-141 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 144 000 francs destiné à des travaux d'aménagement, de maintenance et d'adaptation dans divers bâtiments locatifs.	Arrêté amendé accepté.
028	Rapport PR-142 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 76 000 francs, complémentaire au crédit de 50 000 francs voté le 10 février 1998, destiné à l'étude de l'aménagement d'une salle d'expositions permanentes dans les combles du Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie, ainsi qu'à des mesures d'amélioration des conditions de travail au sous-sol et de modernisation de l'accueil au rez-de-chaussée. Le musée est situé à la route de Malagnou 15, sur la parcelle 2339, plan 27 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives.	Arrêté accepté.
029	Rapport M-148 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Renate Cornu, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Bonny et Georges Breguet, acceptée par le Conseil municipal le 11 avril 2001, intitulée: «Pour une réutilisation juste des presses de Malagnou».	Motion amendée par la commission acceptée.
030	Rapport PR-152 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 1 891 000 francs destiné à la transformation d'une partie des ateliers de la Voirie, rue François-Dussaud 10, parcelle 3297, feuilles 89, 90 et 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, afin de recevoir l'unité de gestion des véhicules (UGV), actuellement dans les locaux rue du Vieux-Billard 11, parcelle 292, feuille 17 de la commune de Genève, section Plainpalais, et à la transformation de ces derniers pour les mettre à la disposition du Service d'incendie et de secours (SIS).	Arrêtés acceptés.
031	Rapport M-152 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Alain Marquet, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Soutien à l'Académie de musique».	Motion amendée par la commission acceptée.
032	Rapport PR-182 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 150 000 francs destinés à soutenir l'organisation du Forum mondial de la société civile à Genève du 14 au 19 juillet 2002.	Arrêté accepté.
032	M-281 (159e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Sophie Fischer, MM. Alain Fischer, André Fischer, Alain Gallet, Mmes Aline Gualeni, Catherine Hämmerli-Lang, M. François Harmann, Mme Liliane Johner, M. Guy Jousson, Mme Christina Matthey, M. Jacques Mino, Mme Melissa Rebetez, M. Armand Schweingruber: «Réseaux de solidarité internationale: que fait la Ville de Genève?»	Urgence acceptée. Motion acceptée.
033	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reporté.
034	Rapport PR-463 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local terminés sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
035	Réponse QE-2084 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Moreillon, du 11 avril 1995, intitulée: «Article 44, alinéa 1, du règlement du Conseil municipal».	Reportée.
036	Réponse M-163 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Fatiha Eberle, Isabel Nerny et Evelyne Strubin, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 2001, intitulée: «Priorité aux TPG».	Reportée.
037	Réponse M-216 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Halte aux transferts de charges».	Reportée.
038	Réponse P-41 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, sur la pétition intitulée: «Odeurs pestilentielles à l'école du Mail II».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
039	PA-21 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Reporté.
039	M-279 (159e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu». (Rapport M-279 A.)	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
039	M-280 (159e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Peter Pirkl, Pierre Maudet et Didier Bonny: «Contrat de gestion pour la patinoire des Vernets».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
040	M-259 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».	Reportée.
041	M-260 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».	Reportée.
042	M-261 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».	Reportée.
043	M-262 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities». (Rapport M-262 A.)	Reportée.
044	M-263 (159e)	Motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Reportée.
045	I-65 (159e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Pourquoi de nouvelles restrictions pour les exposants au Molard?»	Reportée.
046	I-66 (159e)	Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: où est la Ville?»	Reportée.
047	M-265 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, André Fischer et Jacques Finet: «Un parc accueillant pour chacun».	Reportée.
048	M-266 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».	Reportée.
049	M-267 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Bernard Lescaze, Didier Bonny, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».	Reportée.
050	M-268 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys: «Régulation scientifique de la population des pigeons». (Rapport M-268 A.)	Reportée.
051	I-67 (159e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «1er avril 2002: pour le respect du mésaccord, fermeture immédiate du parking Saint-Antoine».	Reportée.
052	I-68 (159e)	Interpellation de MM. Pierre Maudet et René Winet: «Des tarifs fairplay pour les contribuables de la Ville».	Reportée.
053	M-270 (159e)	Motion de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christiane Matthey: «Apprenons le tri dès l'école primaire».	Reportée.
054	M-271 (159e)	Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Reportée.
055	M-272 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Roman Juon, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Bernard Paillard: «Il serait si facile d'animer notre ville à moindre prix».	Reportée.
056	M-273 (159e)	Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».	Reportée.
057	M-274 (159e)	Motion de M. Olivier Coste, Mme Melissa Rebetez, M. Roman Juon, Mme Nicole Bobillier, MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mme Annina Pfund, MM. Roger Deneys et Gérard Deshusses: «Débaptisons, rebaptisons».	Reportée.
058	M-275 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler, Bernard Paillard, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner: «Marchons avec Genève Tourisme».	Reportée.
059	M-276 (159e)	Motion de M. Michel Ducret: «L'ethnographie sur le P + R de Sécheron?»	Reportée.
060	M-277 (159e)	Motion de MM. François Sottas, Alain Dupraz et Mme Monique Guignard: «Permis de conduire et plaques minéralogiques pour les vélos et autres véhicules dits «alternatifs».	Retirée.
061	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Reportée.
062	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Reportée.
063	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Reportée.
064	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Reportée.
065	I-73 (159e)	Interpellation de M. Pierre Reichenbach: «Politique du «macaron» ou racket de l'habitant de la ville».	Retirée.

12*Pétition adressée au CM
	P-60 (159e)	Pétition: «Pour la sauvegarde de la boulangerie Péclard».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-61 (159e)	Pétition: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-62 (159e)	Pétition: «Pour le libre accès des musiciens ambulants aux marchés de la ville de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	PA-23 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»	Annoncé.
	PA-24 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».	Annoncé.
	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Annoncée.
	M-282 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Annoncée.
	M-283 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».	Annoncée.
	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Annoncée.
	M-285 (159e)	Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»	Annoncée.
	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Annoncée.
	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Annoncée.
	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Annoncée.
	M-289 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).	Annoncée.
	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Annoncée.
	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Annoncée.
	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Annoncée.
	M-295 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».	Annoncée.
	M-296 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)	Annoncée.
	M-297 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».	Annoncée.
	M-298 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)	Annoncée.
	M-299 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Annoncée.
	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-74 (159e)	Question écrite de Mme Melissa Rebetez et M. Roman Juon, du 17 avril 2002: «Une rue en souvenir de la lutte des habitants de Saint-Jean pour sauver la poste du Beulet».	Déposée.