Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 14 et mercredi 15 mai 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 25 mai 2002 à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 14 et mercredi 15 mai 2002 à 17 h et 20 h 30 et samedi 25 mai 2002 à 8 h et 10 h

Procès verbal (PDF - 130 Ko)

Ordre du jour (PDF - 69 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.05.2002 17 h 00	Mémorial n° 58 Voir le PDF (121 Ko)
14.05.2002 20 h 30	Mémorial n° 59 Voir le PDF (306 Ko)
15.05.2002 17 h 00	Mémorial n° 60 Voir le PDF (137 Ko)
15.05.2002 20 h 30	Mémorial n° 61 Voir le PDF (248 Ko)
25.05.2002 08 h 00	Mémorial n° 62 Voir le PDF (1.5 Mo)
25.05.2002 10 h 00	Mémorial n° 63 Voir le PDF (108 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	C-51 (159e)	Lettre de Mme Micheline Spoerri au sujet de la motion M-217 «Evitons un accident de trop aux écoliers des Plantaporrêts».	Lecture de la lettre.
001	D-5.21 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, informe que le Conseil administratif à désigné M. Jean-Pierre Oberholzer pour représenter la Ville de Genève au conseil d'administration de l'Hospice général.
001	D-5.22 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, indique qu'il a reçu une lettre de Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, concernant la motion M-217 «Evitons un accident de trop aux écoliers des Plantaporrêts» et donne lecture de la lettre.
001	D-5.23 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, indique qu'une convention de collaboration entre la Ville de Genève et Paris a été signée, concernant le domaine culturel, social et économique.
001	D-5.24 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, informe qu'une réception, hommage du Conseil administratif et du Conseil municipal aux brigadistes suisses, se déroulera samedi 25 mai 2002, à 16 h, au Palais Eynard.
001	D-9.3 (159e)	Nomination de M. Olivier Veyrat au poste de chef du Service des ressources humaines.

02*Communications du bureau
002	C-1.1 (159e)	Lettre de démission de Mme Aline Gualeni du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-52 (159e)	Lettre de l'association GE Grave concernant la motion M-148 «Pour une réutilisation juste des presses de Malagnou».	Distribuée aux chefs de groupe.
002	C-53 (159e)	Lettre de M. Pierre Muller, conseiller administratif, concernant le projet d'arrêté PA-449 «Audit de la Gérance immobilière municipale».	Distribuée aux chefs de groupe.
002	C-54 (159e)	Lettre de SEV TPG Exploitation demandant le rétablissement de la présence d'agents de sécurité municipale ou de gendarmes à la rue de Coutance, de la Corraterie et du Rhône.	Lecture de la lettre.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	PA-21 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Renvoi à la commission du règlement.
005	M-259 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys: «Voie express au parc des Eaux-Vives».	Motion acceptée.
006	M-260 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».	Motion acceptée.
007	M-261 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner: «Motos: motus et bouche cousue».	Motion amendée et acceptée.
008	M-262 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities». (Rapport M-262 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
009	M-263 (159e)	Motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Motion amendée et acceptée.
010	I-65 (159e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Pourquoi de nouvelles restrictions pour les exposants au Molard?»	Close.
011	I-66 (159e)	Interpellation de M. Guy Dossan: «Restauration: où est la Ville?»	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
012	PR-199 (159e)	Proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	PR-200 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 712 000 francs destiné à financer le redéploiement du système d'information financier, notamment dans les domaines de l'élaboration budgétaire, de la comptabilité générale, de la gestion des biens et des immobilisations, du contrôle budgétaire et de la comptabilité analytique, en vue de l'intégration du contrôle de gestion.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
014	PR-201 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 842 000 francs destiné à l'étude d'une passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies ferrées, entre le secteur de Sécheron et le chemin Rigot.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
015	PR-202 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relatif à la construction d'une nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN, concernant le territoire communal de la Ville de Genève, dans le cadre de la procédure fédérale pour la demande de concession des Transports publics genevois.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
016	PR-203 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 504 000 francs destiné à la participation aux frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-204 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de modifier, sur la parcelle 578 (plaine de Plainpalais), feuille 32 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, l'assiette en sous-sol du droit de superficie accordé le 7 juin 1977 à la société Parking Plaine de Plainpalais SA, afin d'en améliorer les accès et sorties des véhicules et des piétons.	Renvoi à la commission des finances.
018	PR-205 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 505 000 francs, frais de notaire compris, destiné à l'acquisition du capital-actions de la SI Prévost-Martin 12, soit la parcelle 799, feuille 41, commune de Genève, section Plainpalais, sise 12, rue Prévost-Martin, d'une surface de 318 m2.	Renvoi à la commission des finances.
019	PR-206 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue d'un échange foncier de 2075 m2 environ entre la Ville de Genève et la Fondation pour les terrains Industriels de Genève (FTI) dans le périmètre des rues Le-Royer, Boissonnas et rue Eugène- Marziano, domaine public communal 3724, 3725 et 3720 et les parcelles 3878, 3879, 3877 et 3814, feuilles 88 et 89 de la commune de Genève, section Plainpalais, afin de permettre l'extension de l'entreprise Montres Rolex SA, située dans le site de la zone industrielle des Acacias.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
020	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Renvoyé au Secrétariat pour modification.
021	Rapport PR-463 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études de planification de l'aménagement local terminés sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté accepté.
022	Rapport P-29 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Nuisances dans le quartier de Plainpalais depuis qu'il y a le Jackfil (Nouveau Palais/Uni-Mail» et «Pour la survie du Palais»).	Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi au CA.
022	Rapport P-38 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Nuisances dans le quartier de Plainpalais depuis qu'il y a le Jackfil (Nouveau Palais/Uni-Mail» et «Pour la survie du Palais».	Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi au CA.
023	Rapport M-40 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas, renvoyée en commission le 28 février 2000, intitulée: «Restitution aux places publiques de leur vocation initiale».	Motion amendée par la commission acceptée.
024	Rapport M-110 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. René Winet, renvoyée en commission le 11 octobre 2000, intitulée: «Pour une ville plus propre».	Motion amendée par la commission acceptée.
025	Rapport PR-112 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 247 200 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne entre la route de Frontenex et le chemin Frank-Thomas.	Arrêté accepté.
026	Rapport M-112 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Sami Kanaan, Alain Marquet, Mmes Marie Vanek, Liliane Johner et M. Guy Savary, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «En faveur du quartier des Acacias: coordination des plans de circulation entre Carouge et Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
027	Rapport PR-148 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de préétude de 120 000 francs et du crédit de construction de 1 591 340 francs destinés à la transformation de l'aile Eynard de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU), située promenade des Bastions, rue de Candolle 5.	Arrêté accepté.
028	Rapport PR-149 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 521 979 francs destiné à la poursuite de la conversion rétrospective des anciens catalogues de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).	Arrêté accepté.
029	Rapport PR-154 A2 (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29104-275, valant pour partie plan de site et situé entre la route de Florissant, le chemin du Pré-de-l'Ours, l'avenue Eugène-Pittard et l'avenue Giovanni-Gambini.	Arrêté accepté. Recommandations de la commission acceptées.
030	M-278 (159e)	Motion de la commission sociale et de la jeunesse: «Pour une structure adaptée aux besoins socioculturels dans le quartier de Vermont et du Grand-Pré».	Motion amendée et acceptée.
030	Rapport M-159 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Marie Vanek, MM. Souhail Mouhanna, Paul Oberson et Damien Sidler, renvoyée en commission le 16 mai 2001, intitulée: «Evaluation des besoins sociaux et culturels dans le quartier de Vermont et du Grand-Pré».	Transformée en motion M-278.
031	Rapport M-167 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Olivier Coste, Sami Kanaan, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Diana de la Rosa et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: « 4, 5, 6, nous collerons nos affiches!»	Rapport de la commission et recommandations du Conseil municipal renvoyés à la commission des travaux.
032	Rapport PR-168 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 173 641 francs destiné au rattrapage de l'entretien et de la maintenance de l'écluse et de la passerelle du barrage de régulation du Seujet pour les années 1996 à 2000.	Arrêté accepté.
033	Rapport PR-170 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un total de 3 381 510 francs, destinés au regroupement des locaux du Service des pompes funèbres et cimetières dans les loges de l'entrée du cimetière de Saint-Georges, situées route de Saint-Georges 96 et avenue du Cimetière 1, sur la parcelle 3326, feuille 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, soit: un crédit de 3 236 250 francs destiné à la transformation et à la restauration des loges, un crédit de 145 260 francs destiné au mobilier.	Arrêtés refusés, recommandations de la commission acceptées.
034	Rapport PR-171 A (159e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 620 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment place Grenus 9, parcelle 5566, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
035	Rapport PR-175 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 112 800 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 20e programme financier quadriennal (PFQ) 2002-2005.	Arrêté accepté.
036	Rapport PR-179 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 150 000 francs voté par le Conseil municipal le 14 septembre 1993 (proposition N° 242) et destiné à l'aménagement d'un théâtre dans le centre artisanal au 31-33, rue Louis-Favre/9, rue du Grand-Pré, en faveur de la compagnie de MM. Claude Para et Luc Surbeck.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
037	Réponse QE-2084 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Moreillon, du 11 avril 1995, intitulée: «Article 44, alinéa 1, du règlement du Conseil municipal».	Pris acte.
038	Réponse M-163 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Fatiha Eberle, Isabel Nerny et Evelyne Strubin, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 2001, intitulée: «Priorité aux TPG».	Pris acte.
039	Réponse M-216 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. André Kaplun, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, intitulée: «Halte aux transferts de charges».	Pris acte.
040	Réponse P-41 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, sur la pétition intitulée: «Odeurs pestilentielles à l'école du Mail II».	Pris acte.
042	Réponse I-788 (155e)	Réponse du Conseil administratif à l'Interpellation de MM. Guy Valance et Pierre Rumo, développée le 16 septembre 1998, intitulée: «SWA: assiste-t-on à un «remake» des Ailes du Désir?»	Pris acte.
043	Réponse I-798 (156e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 13 janvier 1999, intitulée: «Domaine public et panneaux électoraux: discrimination».	Pris acte.
044	Réponse QE-2063 (151e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre-Charles Georges, du 10 mai 1994, intitulée: «Sacs poubelles et les agents de ville».	Pris acte.
045	Réponse I-59 (159e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Jean-Pierre Lyon, développée le 4 décembre 2001, intitulée: «Modification des règlements concernant le domaine public: quelle information aux commerçants et artisans?»	Pris acte.
046	Réponse M-268 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Antonio Soragni, Guy Valance et Mme Isabelle Brunier, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Quais de l'immobilier: une solution acceptable».	Pris acte.
047	Réponse QE-68 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 16 janvier 2002, intitulée: «Promotion de la Ville de Genève auprès des fédérations sportives internationales».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
046	I-76 (159e)	Interpellation de M. François Henry: «Récupération des bouteilles en PET».	Urgence acceptée, interpellation close.
046	M-305 (159e)	Motion de MM. François Sottas, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Mme Nicole Bobillier: «ASM aux rues de la Corraterie, de Coutance et du Rhône».	Urgence retirée.
048	M-265 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, André Fischer et Jacques Finet: «Un parc accueillant pour chacun».	Motion amendée et acceptée.
049	M-266 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Jacques François, Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour une véritable information du Conseil administratif au Conseil municipal».	Motion acceptée.
050	M-267 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Bernard Lescaze, Didier Bonny, Alain Marquet et Mme Liliane Johner: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».	Renvoi à la commission des finances.
051	M-268 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys: «Régulation scientifique de la population des pigeons». (Rapport M-268 A.)	Reportée.
052	I-67 (159e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «1er avril 2002: pour le respect du mésaccord, fermeture immédiate du parking Saint-Antoine».	Close.
053	I-68 (159e)	Interpellation de MM. Pierre Maudet et René Winet: «Des tarifs fairplay pour les contribuables de la Ville».	Reportée.
054	M-270 (159e)	Motion de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christiane Matthey: «Apprenons le tri dès l'école primaire».	Motion acceptée.
055	M-271 (159e)	Motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Reportée.
056	M-272 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Roman Juon, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Bernard Paillard: «Il serait si facile d'animer notre ville à moindre prix».	Motion acceptée.
057	M-273 (159e)	Motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».	Motion amendée et acceptée.
058	M-274 (159e)	Motion de M. Olivier Coste, Mme Melissa Rebetez, M. Roman Juon, Mme Nicole Bobillier, MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mme Annina Pfund, MM. Roger Deneys et Gérard Deshusses: «Débaptisons, rebaptisons».	Refusée.
059	M-275 (159e)	Motion de MM. Damien Sidler, Bernard Paillard, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner: «Marchons avec Genève Tourisme».	Motion acceptée.
060	M-276 (159e)	Motion de M. Michel Ducret: «L'ethnographie sur le P + R de Sécheron?»	Motion acceptée.
061	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Reportée.
062	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Reportée.
063	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Reportée.
064	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Reportée.
065	PA-23 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»	Reporté.
066	PA-24 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».	Reporté.
067	M-282 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Reportée.
068	M-283 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».	Reportée.
069	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
070	M-285 (159e)	Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»	Reportée.
071	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Reportée.
072	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Reportée.
073	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Reportée.
074	M-289 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).	Reportée.
075	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Reportée.
076	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
077	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
078	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Reportée.
079	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Reportée.
080	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Reportée.
081	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-63 (159e)	Pétition: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-64 (159e)	Pétition: «Pour l'application d'une politique globale et cohérente de circulation aux Eaux-Vives».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-65 (159e)	Pétition: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-300 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)	Annoncée.
	M-301 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»	Annoncée.
	M-302 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Annoncée.
	M-303 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Annoncée.
	M-304 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».	Annoncée.
	M-306 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»	Annoncée.
	PA-25 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».	Annoncé.
	PA-26 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».	Annoncé.
	PA-27 (159e)	Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»	Annoncé.

14*Interpellations
	I-77 (159e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu'en est-il du respect de la convention avec l'OSR?»	Annoncée.
	I-78 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-75 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Egalité de traitement entre les cirques Knie et Nock par le Conseil administratif».	Déposée.
	QE-76 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Fontaine de la rue Beauregard».	Déposée.