Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mercredi 11 et jeudi 12 septembre 2002 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mercredi 11 et jeudi 12 septembre 2002 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 95 Ko)

Procès verbal (PDF - 137 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.09.2002 17 h 00	Mémorial n° 9
11.09.2002 20 h 30	Mémorial n° 10
12.09.2002 17 h 00	Mémorial n° 11 Voir le PDF (219 Ko)
12.09.2002 20 h 30	Mémorial n° 12 Voir le PDF (156 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-33 (160e)	Rapport du Conseil administratif sur l'état des travaux relatifs à l'Agenda 21 septembre 2002.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
001	D-34.1 (160e)	M. André Hediger, maire, donne des indications sur l'action contre le chômage pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002.
001	D-5.1 (160e)	M. André Hediger, maire, annonce que le Conseil administratif a débloqué une somme de 50 000 francs pour venir en aide à la Tchéquie.
001	D-5.11 (160e)	Notation de la Ville de Genève par la société Standard and Poor's.
001	D-5.8 (160e)	M. Christian Ferrazino annonce que le Conseil administratif a opté, pour l'alimentation en électricité de la Ville de Genève, pour le tarif Vital jaune qui soutient l'énergie électrique produite à Genève.
001	D-5.9 (160e)	M. Manuel Tornare annonce que le Conseil administratif a débloqué une somme de 50 000 francs pour venir en aide à la mairie de Pragues.
001	D-9.2 (160e)	Nomination de Mme Isabelle Naef Galuba au poste de responsable du Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève.
002	D-31 (160e)	Comptes et rapport de gestion de l'exercice 2001 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Renvoi à la commission ad hoc casino.

02*Communications du bureau
003	C-1.12 (160e)	Lettre de démission de M. Roger Deneys du Conseil municipal.
003	C-60 (160e)	Lettre de M. Pierre-Yves Tapponnier concernant la démission des trois membres du comité exécutif du Centre d'art appliqué contemporain.	Lecture de la lettre.
003	D-15 (160e)	Des séances supplémentaires ont été fixées pour le lundi 7 octobre 2002, à 17 h et 20 h 30.

03*Divers (sans rubrique)
004	EL-1.11 (160e)	Prestation de serment de Mme Bérengère Rosset, remplaçant M. Peter Pirkl, conseiller municipale démissionnaire.	Mme Bérangère Rosset est assermentée.
005	EL-17 (160e)	Election de quatre représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève (art. 131 RCM).	Sont élus: M. Bernard Nicole, M. Pierre Marti, M. Jean-Luc Persoz et M. Félix Dalang.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
007	I-69 (159e)	Interpellation de M. René Grand: «Qui va enfin s'occuper du bâtiment La Nationale incendié il y a trois ans à la Jonction?»	Close.
008	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Reportée.
009	I-71 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bancs des abribus: quel confort!»	Close.
010	I-72 (159e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «Pour un parking gratuit à Artamis».	Close.
011	PA-23 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marc Guscetti, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-Thérèse Bovier et Barbara Cramer: «22e olympiades d'hiver (2014) à Genève?»	Refusé.
012	PA-24 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roger Deneys, Christian Zaugg, Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Liliane Johner et Alexandra Rys: «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève».	Accepté.
013	M-282 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Roberto Broggini, Mmes Hélène Ecuyer et Fatiha Eberle: «Modérons la vitesse à la rue Voltaire».	Acceptée.
014	M-283 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Gallet, Didier Bonny, Pierre Maudet, Mmes Sophie Fischer, Micheline Gioiosa, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Améliorer l'accueil et l'intégration des habitants de la ville».	Acceptée.
015	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
016	M-285 (159e)	Motion de Mme Vanessa Ischi Kaplan et M. Alain Gallet: «Nous n'irons plus au marché, les réseaux sont coupés!»	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
017	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Reportée.
018	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Reportée.
019	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Reportée.
020	M-289 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Bernard Lescaze, René Grand, Robert Pattaroni et Mme Renate Cornu: «En quoi doit-on s'en mêler?» (Expo.02).	Urgence acceptée. Motion acceptée.
021	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Reportée.
022	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
023	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
024	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Reportée.
025	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Reportée.
026	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Reportée.
027	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Reportée.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
028	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reporté.

08 Propositions du Conseil administratif
029	PR-207 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, - d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Reportée.
030	PR-214 (160e)	Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel /Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
031	PR-215 (160e)	Proposition de délibération du Conseil administratif concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordres contigus dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
032	PR-216 (160e)	Proposition de délibération du Conseil administratif concernant la parcelle 2354 sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
033	PR-217 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 731 000 francs (subvention de 284 025 francs déduite) destiné à la rénovation des immeubles 6-8, rue Lombard.	Renvoi à la commission des travaux.
034	PR-218 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l'étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reportée.
035	PR-219 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Reportée.
036	PR-220 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l'Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d'une patinoire de quartier, - d'un crédit de 220 150 francs destiné à l'acquisition d'une patinoire de quartier.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
037	PR-221 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
038	PR-222 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, - d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
039	PR-223 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d'aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité, - d'un crédit de 170 000 francs pour l'étude de la deuxième phase d'aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité, soit 1 047 290 francs.	Reportée.
040	PR-224 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Reportée.
041	PR-225 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000 francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.	Reportée.
042	PR-226 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: - un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, - un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
043	PR-227 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d'aménagement du boulevard James-Fazy et de l'esplanade de Notre-Dame.	Reportée.
044	PR-228 (160e)	Proposition du Conseil administratif relative au choix des équipements et installations permettant le raccordement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau informatique cantonal 2.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
045	PR-229 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de modifier la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Conseil administratif pour passer des actes authentiques. Adaptation aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k, chiffre 3 et chiffre 4 de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur les 11 juillet 1998 et 2 juin 2001.	Renvoi à la commission du règlement.
046	PR-230 (160e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2003.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.
047	PR-231 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Reportée.
048	PR-232 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29228-231, situé à l'avenue de Luserna, section Petit-Saconnex, et valant pour partie plan de site.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
049	PR-233 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.	Reportée.
050	PR-234 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
051	PR-235 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 522 000 francs destiné à l'installation des collections du Musée d'ethnographie dans des dépôts loués aux Ports-Francs de Genève.	Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté en troisième débat.
052	PR-236 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 949 700 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale - tranche 2003.	Renvoi à la commission des finances.
053	PR-237 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d'une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l'aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).	Reportée.
054	PR-238 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 29 532 600 francs, soit: - un crédit de 28 284 600 francs destiné à la construction d'un groupe scolaire complet, ainsi que d'équipements de quartier, tels que deux espaces de vie enfantine (crèches) et des locaux pour le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés à l'intérieur du périmètre des Ouches, délimité par la rue Camille-Martin, l'avenue Henri-Golay et le chemin des Ouches, sur les parcelles 1485 à 1494, 3405 à 3406, plan 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, - un crédit de 1 076 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du groupe scolaire et en jeux d'enfants pour le préau scolaire, - un crédit de 172 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux, ainsi qu'en matériel informatique pour les deux espaces de vie enfantine (crèche et crèche d'accueil).	Renvoi à la commission des travaux.
055	PR-239 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de neuf crédits, pour un montant total de 14 169 000 francs, destinés à l'aménagement de l'ensemble des projets de la place de Châteaubriand délimité par l'avenue de France (quai Wilson), l'ensemble du Château-Banquet par la station des Services industriels de Genève, par l'Auberge de jeunesse, les bâtiments de l'Institut universitaire d'études du développement et par le Palais Wilson, soit: - un crédit de 2 836 000 francs destiné à la construction d'un espace de vie enfantine (crèche), situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, sur la parcelle 3631, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex, - un crédit de 149 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour l'espace de vie enfantine (crèche), - un crédit de 955 000 francs destiné à la rénovation-transformation de la villa Dufour en maison de quartier, située à l'intérieur du périmètre délimité par la rue des Pâquis, la rue Butini et la rue des Buis, sur les parcelles 3488 et dp 7460, plan 56 du cadastre de Genève, section Cité, - un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et en matériel informatique pour la maison de quartier, - un crédit de 300 000 francs destiné à la construction d'un couvert-buvette, situé à l'intérieur du périmètre délimité par la place de Châteaubriand, la rue de Châteaubriand et la rue Butini, sur les parcelles 3631 et dp 4861, plan 4 du cadastre de Genève, section Petit-Saconnex, - un crédit de 16 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du couvert-buvette, - un crédit de 4 368 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc public arborisé équipé d'installations de jeux et de sport, situé dans le périmètre bordé par la rue de Châteaubriand et le quai Wilson, ainsi que sur la place de Châteaubriand, sur les parcelles 1889, 3631, 3101 et dp 4587 et dp 4861, 3015, dp 7458, 85, dp 4586, dp 4609 et dp 4584, plans 4 et 5 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et plan 56 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, - un crédit de 3 255 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et d'adaptation du domaine public de la place de Châteaubriand, dp 4861, feuille Petit-Saconnex, de la rue des Pâquis, dp 7460, feuille 56 Cité, et de la rue Butini, dp 4584, feuille Petit-Saconnex, et dp 4581, feuille Petit-Saconnex, - un crédit de 2 274 000 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public (eaux usées/eaux pluviales) dans les rues Butini, des Buis, des Pâquis, ainsi que dans la place de Châteaubriand et le futur parc autour de la crèche, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 399 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 2 673 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
056	PR-240 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
057	PR-241 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 882 950 francs destiné à l'auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques.	Renvoi à la commission des travaux.
058	PR-242 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 694 785 francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
059	Rapport M-83 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Reporté.
060	Rapport PR-157 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 528 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 1 000 000 de francs, soit un montant de 2 528 000 francs, destiné à des travaux liés à la politique énergétique.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
061	Rapport PR-165 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Reporté.
062	Rapport M-175 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Reporté.
063	Rapport P-48 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».	Reporté.
064	Rapport PR-84 A1 (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer un programme «Réorganisation du Service social de la Ville de Genève en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève».	Reporté.
065	Rapport M-91 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 2 mai 2000, intitulée: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».	Reporté.
066	Rapport PR-144 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Reporté.
067	Rapport PR-166 A1 (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones No 28988-222 au lieu-dit campagne Rigot sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public d'enseignement secondaire.	Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
068	Rapport PR-174 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l'étude des quais marchands de la rade et des édicules.	Reporté.
069	Rapport PR-178 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 240 000 francs y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à: la reconstruction et au réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, l'aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).	Reporté.
070	Rapport M-181 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 11 septembre 2001, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reporté.
071	Rapport PR-181 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.	Reporté.
072	Rapport PR-197 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier 29155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes / section Petit-Saconnex.	Reporté.
073	Rapport M-220 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reporté.
074	Rapport M-234 A (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Reporté.
075	Rapport M-364 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».	Reporté.
076	Rapport PA-16 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».	Reporté.
077	Rapport PA-17 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Reporté.
078	Rapport P-55 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Reporté.
079	Rapport P-63 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».	Reporté.
080	Rapport M-127 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reporté.
080	Rapport R-28 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reporté.
081	Rapport PR-160 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.	Reporté.
082	Rapport PR-200 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 712 000 francs destiné à financer le redéploiement du système d'information financier, notamment dans les domaines de l'élaboration budgétaire, de la comptabilité générale, de la gestion des biens et des immobilisations, du contrôle budgétaire et de la comptabilité analytique, en vue de l'intégration du contrôle de gestion.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
083	Rapport M-207 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville».	Reporté.
084	Rapport M-223 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Reporté.
085	Rapport P-37 A (158e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
086	Réponse M-251 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Pris acte.
087	Réponse M-252 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Pris acte.
088	Réponse M-269 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Jean-Pascal Perler, Roman Juon, Bernard Paillard, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Place Sturm: place nette».	Pris acte.
089	Réponse QE-63 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Künzi, du 14 novembre 2001, intitulée: «Où est passée La Tour de Babel?»	Pris acte.
090	Réponse QE-64 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. François Harmann, du 14 novembre 2001, intitulée: «Heure de fermeture du parking du cimetière de Saint-Georges».	Pris acte.
091	Réponse P-36 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition: «Mise en danger des enfants par des automobilistes empruntant la promenade d'Aïre pour amener leurs enfants à l'école de Cayla».	Pris acte.
092	Réponse M-236 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 4 mars 2002, intitulée: «Rendons les quais aux promeneurs dès l'année prochaine».	Pris acte.
093	Réponse P-13 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 mai 2001, sur la pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Pris acte.
094	Réponse QE-69 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Jean-Louis Fazio et Daniel Sormanni, du 26 janvier 2002, intitulée: «Animations lors des promotions des écoles primaires».	Pris acte.
095	Réponse QE-70 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Fatiha Eberle, du 26 janvier 2002, intitulée: «Entretien du domaine public».	Pris acte.
096	Réponse M-126 (158e)	Projet de réponse du Conseil administratif à Motion 126 de MM. Paul Oberson, Pierre Losio, Olivier Coste, Mme Virginie Keller Lopez, M. Robert Pattaroni, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, Michèle Ducret et M. Guy Dossan, Conseillers municipaux, intitulée La Bâtie-Festival de Genève: quel bilan, quel avenir?""	Pris acte.
097	Réponse M-250 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».	Pris acte.
098	Réponse M-260 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Terminons la pose des profilés métalliques sur les espaces réservés au parcage des deux-roues».	Pris acte.
099	Réponse QE-71 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon du 20 février 2002, intitulée: «Place Neuve: où en est-on?»	Pris acte.
100	Réponse QE-73 (159e)	Réponse du Conseil administratif à question écrite de M. Alain Gallet, du 13 mars 2002, intitulée: «A Villereuse, la villa Schaeck bien malheureuse».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
101	I-82 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Grand Théâtre: situation financière».	Urgence acceptée. Réponse ultérieure.
101	M-295 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».	Reportée.
102	M-296 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)	Reportée.
103	M-297 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».	Reportée.
104	M-298 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)	Reportée.
105	M-299 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Reportée.
106	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Reportée.
107	PA-25 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».	Reporté.
108	PA-26 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».	Reporté.
109	PA-27 (159e)	Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»	Reporté.
110	PA-29 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».	Reporté.
111	M-300 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)	Reportée.
112	M-301 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»	Reportée.
113	M-302 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Reportée.
114	M-303 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Reportée.
115	M-304 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».	Reportée.
116	M-306 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»	Reportée.
117	M-308 (160e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)	Reportée.
118	M-309 (160e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».	Reportée.
119	M-310 (160e)	Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».	Reportée.
120	M-311 (160e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».	Reportée.
121	M-312 (160e)	Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)	Reportée.
122	M-313 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Reportée.
123	I-77 (159e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu'en est-il du respect de la convention avec l'OSR?»	Reportée.
124	I-78 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler?»	Reportée.
125	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Reportée.
126	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Reportée.
127	M-316 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l'opportunité de réaliser un nouveau Musée d'ethnographie dans les bâtiments de l'arsenal».	Reportée.
128	M-317 (160e)	Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».	Reportée.
129	M-318 (160e)	Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».	Reportée.
130	M-319 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Reportée.
131	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Reportée.
132	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Reportée.
133	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Reportée.
134	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-69 (160e)	Pétition: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-70 (160e)	Pétition: «Pour une climatisation au Victoria Hall».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-71 (160e)	Pétition: «Pour une passerelle piétonne et cyclable reliant la Jonction au Terrain d'aventure de la Queue-d'Arve».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-323 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»	Annoncée.
	M-324 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»	Annoncée.
	M-325 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum mais il y a scooters et scooters»	Annoncée.
	M-326 (160e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-83 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»	Annoncée.