Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 octobre 2002, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 7, mardi 8 et mercredi 9 octobre 2002, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 76 Ko)

Procès verbal (CO5 - 125 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.10.2002 17 h 00	Mémorial n° 13 Voir le PDF (169 Ko)
7.10.2002 20 h 30	Mémorial n° 14 Voir le PDF (128 Ko)
8.10.2002 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (103 Ko)
8.10.2002 20 h 30	Mémorial n° 16 Voir le PDF (283 Ko)
9.10.2002 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (108 Ko)
9.10.2002 20 h 30	Mémorial n° 18 Voir le PDF (192 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.12 (160e)	M. Manuel Tornare donne des informations concernant l'abattage des arbres en Ville de Genève.
	D-5.13 (160e)	M. Pierre Muller donne des informations sur les prévisions des rentrées fiscales pour 2003, suite à un courrier reçu de la part de Mme Micheline Calmy Rey.

02*Communications du bureau
	D-14.6 (160e)	Félicitations à Sophie et Alain Fischer pour la naissance de leur fils Etienne.
	D-15.1 (160e)	Une séance extraordinaire sera convoquée pour traiter du dossier du Casino de Genève SA.
002	C-1.13 (160e)	Lettre de démission de M. Alain-Georges Sandoz du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-63 (160e)	Lettre des Passagers de la tour concernant le rapport sur la pétition P-63: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le restaurant L'Eléphant».	Lecture de la lettre.
002	EL-1.12 (160e)	Prestation de serment de Mme Monique Cahannes, remplaçant M. Roger Deneys, conseiller municipale démissionnaire.	Mme Monique Cahannes est assermentée.
002	EL-1.13 (160e)	Prestation de serment de M. Luc Renevey, remplaçant M. Alain-Georges Sandoz, conseiller municipal démissionnaire.	M. Luc Renevey est assermenté.
003	D-32 (160e)	Rapport d'activité 2001 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Renvoi à la commission des finances.
003	M-327 (160e)	Motion de M. Jean-Marc Froidevaux: «Comment avait-on dit qu'on ferait? (Fondetec)» (Rapport M-327 A.)	Renvoi à la commission des finances.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	I-70 (159e)	Interpellation de Mme Melissa Rebetez: «Pour un accès du plus grand nombre au passage piétonnier sous le pont du Mont-Blanc».	Retirée.
006	M-284 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Motion amendée et acceptée.
007	M-286 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique». (Rapport M-286 A.)	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
008	M-287 (159e)	Motion de MM. Roman Juon et Roger Deneys: «Aussi des vélos électriques pour les fonctionnaires!»	Motion amendée et acceptée.
009	M-288 (159e)	Motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Motion amendée et acceptée.
010	M-290 (159e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen». (Rapport M-290 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	M-291 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour le rassemblement des familles dans les immeubles de la Ville de Genève».	Motion refusée.
012	M-292 (159e)	Motion de Mmes Odette Saez, Alice Ecuvillon et M. André Fischer: «Pour un lieu convivial dans les immeubles de la Ville de Genève».	Motion amendée et acceptée.
013	M-293 (159e)	Motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste: «Une place digne pour Broken Chair».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
014	M-294 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon, René Grand, Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, Daniel Sormanni, Mmes Annina Pfund, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Melissa Rebetez: «Genève, ville refuge pour écrivains».	Motion amendée et acceptée.
015	R-43 (159e)	Résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Résolution acceptée.
016	I-74 (159e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Tirons les leçons de l'explosion aux Pâquis!»	Close.
017	M-295 (159e)	Motion de Mme Alexandra Rys et M. Robert Pattaroni: «Pour une place Grenus enfin rendue à la population».	Motion refusée.
018	M-296 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Alice Ecuvillon, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, André Fischer, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour la création d'un poste de délégué communal à la prévention». (Rapport M-296 A.)	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
019	M-297 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Avenir de la Comédie».	Motion acceptée.
020	M-298 (159e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers». (Rapport M-298 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
021	M-299 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu: «Coup de choeur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
022	I-75 (159e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys et M. Christian Zaugg: «Mais qu'attend-on pour construire des logements à l'avenue Louis-Aubert?»	Reportée.

05 Propositions du Conseil administratif reportées trois fois
023	PR-207 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, - d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Renvoi à la commission des finances et à la commission sociale et de la jeunesse.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
024	Rapport M-194 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reporté.
025	Rapport M-83 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Reporté.
026	Rapport PR-165 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 099 330 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 2001 (PIQ).	Reporté.
027	Rapport M-175 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»	Reporté.

08 Propositions du Conseil administratif
028	PR-218 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 900 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 2 mai 2000, destiné à la poursuite de l'étude de rénovation du Théâtre de la Comédie, situé sur la parcelle 615, feuille 33 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Arrêté amendé accepté.
029	PR-219 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire de 268 000 francs pour des travaux de mise en conformité aux normes AEAI (Association des établissements d'assurance incendie) des espaces de rassemblement dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Reportée.
030	PR-223 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 877 290 francs destiné à la première phase des travaux d'aménagement de la place Sturm, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7183, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité, - d'un crédit de 170 000 francs pour l'étude de la deuxième phase d'aménagement des places Sturm et Emile-Guyénot, parcelles 4146, propriété de la Ville de Genève, et 7182, domaine public communal, feuille 7, commune Genève-Cité et 4067, propriété de la Ville de Genève feuille 3, commune Genève-Cité, soit 1 047 290 francs.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
031	PR-224 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Reportée.
032	PR-225 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000 francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80, de la commune de Genève-Petit-Saconnex.	Reportée.
033	PR-227 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 992 000 francs destiné aux travaux complémentaires de réaménagement de la place de Cornavin et d'aménagement du boulevard James-Fazy et de l'esplanade de Notre-Dame.	Reportée.
034	PR-231 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Reportée.
035	PR-233 (160e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.	Reportée.
036	PR-237 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d'une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l'aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).	Reportée.
037	PR-243 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 5 811 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules spécifiques du SIS durant les années 2002 à 2005.	Renvoi à la commission des finances.
038	PR-244 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 365 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 80 abribus en ville de Genève.	Reportée.

09 Rapports des commissions
	Rapport R-28 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reporté.
039	Rapport P-48 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».	Reporté.
040	Rapport PR-84 A1 (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer un programme «Réorganisation du Service social de la Ville de Genève en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève».	Reporté.
041	Rapport M-91 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 2 mai 2000, intitulée: «Pour un programme financier quadriennal conforme permettant une gestion prévisionnelle des investissements».	Reporté.
042	Rapport PR-144 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Reporté.
043	Rapport PR-174 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l'étude des quais marchands de la rade et des édicules.	Reporté.
044	Rapport PR-178 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 240 000 francs y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 87 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève soit un montant brut de 2 327 000 francs, destiné à: la reconstruction et au réaménagement en rues résidentielles des rues de la Chapelle, de la Flèche et des Marronniers, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, l'aménagement du trottoir de la rue de la Terrassière (tronçon rue de la Flèche-rue de Jargonnant).	Reporté.
045	Rapport PR-181 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.	Reporté.
046	Rapport M-181 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 11 septembre 2001, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reporté.
047	Rapport PR-197 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier 29155-255, délimité par les chemins Sous-Bois, Fleurettes, Mon-Soleil et Colombettes / section Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
048	Rapport M-220 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reporté.
049	Rapport M-234 A (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Reporté.
050	Rapport M-364 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze, renvoyée en commission le13 janvier 1999, intitulée: «A bas la sourdine».	Reporté.
051	Rapport PA-16 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une organisation efficace des rapports de commission».	Reporté.
052	Rapport PA-17 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 26 janvier 2002, intitulé: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Reporté.
053	Rapport P-55 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Reporté.
054	Rapport P-63 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Retrait de l'autorisation d'agrandir le Restaurant L'Eléphant».	Urgence refusée.
055	Rapport M-127 A (158e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner: la motion de M. Alain Marquet et Mme Vanessa Ischi, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève», la résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand, renvoyée en commission le 5 décembre 2000, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Reporté.
056	Rapport PR-160 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 665 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.	Reporté.
057	Rapport M-207 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville».	Reporté.
058	Rapport M-223 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 19 février 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Reporté.
059	Rapport P-37 A (158e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Appartements «sans clause sociale»: une nouvelle politique du logement social de la Gérance immobilière municipale?»	Reporté.
060	Rapport R-17 A (157e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 12 septembre 2000, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».	Reporté.
061	Rapport P-51 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Reporté.
062	Rapport P-53 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».	Reporté.
063	Rapport P-93 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick».	Reporté.
064	Rapport PR-185 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 060 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 60 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 120 000 francs, destiné à: la suppression de la rue de Beaulieu, l'aménagement d'une liaison piétonne entre la rue de Montbrillant et la rue Léonard-Baulacre, la construction du réseau d'assainissement public eaux usées et eaux pluviales, la désaffectation d'une partie des parcelles Nos dp 7511 et dp 7512, feuille 68, section Cité de la commune de Genève, et leur incorporation au domaine privé de la Ville de Genève.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
065	Rapport PR-186 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 525 000 francs destiné à des travaux de réfection et d'aménagement pour la transformation de locaux dans le bâtiment de l'école Carl-Vogt en réfectoire scolaire.	Reporté.
066	Rapport M-195 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».	Reporté.
067	Rapport PR-202 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relatif à la construction d'une nouvelle ligne de tramway reliant la place de Cornavin au CERN, concernant le territoire communale de la Ville de Genève, dans le cadre de la procédure fédérale pour la demande de concession des Transports publics genevois.	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
068	Rapport PR-220 A (160e)	Rapport oral de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: - d'un crédit de 627 703 francs destiné à l'aménagement de la «place de l'Europe», parcelle N° 4411, feuille 36 du cadastre de la commune Genève, section Petit-Saconnex, permettant l'installation d'une patinoire de quartier, - d'un crédit de 220 150 francs destiné à l'acquisition d'une patinoire de quartier.	Urgence acceptée. Autorisation de dépassement, arrêté I et arrêté II acceptés.

10 Réponses du Conseil administratif
069	Réponse P-102 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 avril 2002, sur la pétition: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
070	R-44 (160e)	Résolution de MM. Christian Zaugg, Jacques Mino, Alain Gallet, Guy Jousson, Alain Fischer, André Fischer, François Harmann, Armand Schweingruber, Didier Bonny, Mmes Nicole Bobillier, Sandrine Salerno, Christina Matthey, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang et Micheline Gioiosa: «Non à la TVA pour des associations caritatives telles qu'Emmaüs».	Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.
070	I-84 (160e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Pierre Maudet, Didier Bonny: «AM signifie-t-il «avec mépris»? (agents municipaux)».	Urgence acceptée. Close.
070	PA-25 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Représentation équitable en commission».	Reporté.
071	PA-26 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, François Harmann, Jean-Marc Guscetti, Jean-Marie Hainaut, Sacha Ding, Michel Anchieri, Jean-Marc Froidevaux, Pierre Reichenbach, Mmes Sophie Fischer, Linda de Coulon et Renate Cornu: «Modification de l'article 8 du règlement du Conseil municipal relatif à la composition du bureau du Conseil municipal».	Reporté.
072	PA-27 (159e)	Projet d'arrêté de Mmes Ruth Lanz, Liliane Johner, MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses et Didier Bonny: «Genève, ville de paix La vente d'armes jouets dans nos espaces publics est intolérable!»	Reporté.
073	PA-29 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication des marchés publics».	Reporté.
074	M-300 (159e)	Motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)». (Rapport M-300 A.)	Reportée.
075	M-301 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Parkings publics: un gardien aussi la nuit, s'il vous plaît!»	Reportée.
076	M-302 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Reportée.
077	M-303 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Reportée.
078	M-304 (159e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».	Reportée.
079	M-306 (159e)	Motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion et Jacques Finet: «Groupes de travail et de concertation: qui, quoi, pourquoi, comment?»	Reportée.
080	M-308 (160e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Liliane Johner, Catherine Hämmerli-Lang, Sophie Fischer, Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Christian Zaugg et André Fischer: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie». (Rapport M-308 A.)	Reportée.
081	M-309 (160e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine».	Reportée.
082	M-310 (160e)	Motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet: «Pour un musée des transports à Genève».	Reportée.
083	M-311 (160e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».	Reportée.
084	M-312 (160e)	Motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!» (Rapport M-312 A.)	Reportée.
085	M-313 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, MM. Roger Deneys, Olivier Coste, Mme Nicole Bobillier, MM. Daniel Sormanni, Jean-Louis Fazio, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Gérard Deshusses, René Grand et Mme Melissa Rebetez: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture (bis)».	Reportée.
086	I-77 (159e)	Interpellation de Mme Ruth Lanz: «Qu'en est-il du respect de la convention avec l'OSR?»	Reportée.
087	I-78 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler?»	Reportée.
088	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Reportée.
089	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Reportée.
090	M-316 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Christian Zaugg, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Mmes Marie Vanek et Ruth Lanz: «Etudier l'opportunité de réaliser un nouveau Musée d'ethnographie dans les bâtiments de l'arsenal».	Reportée.
091	M-317 (160e)	Motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Sophie Fischer: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la ville de Genève».	Reportée.
092	M-318 (160e)	Motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève».	Reportée.
093	M-319 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Reportée.
094	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Reportée.
095	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Reportée.
096	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Reportée.
097	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Reportée.
098	M-323 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»	Reportée.
099	M-324 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»	Reportée.
100	M-325 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum mais il y a scooters et scooters»	Reportée.
101	M-326 (160e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Reportée.
102	I-83 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-72 (160e)	Pétition: «Nuisances du chantier du futur tram dans le quartier de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-73 (160e)	Pétition: «Protégeons la place Simon-Goulart».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	R-45 (160e)	Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».	Annoncée.
	R-46 (160e)	Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»	Annoncée.
	M-328 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».	Annoncée.
	M-329 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»	Annoncée.
	M-330 (160e)	Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».	Annoncée.
	M-331 (160e)	Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».	Annoncée.
	M-332 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Annoncée.
	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Annoncée.

15*Questions
	QE-84 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Les petits handicapés doivent aussi participer aux promotions scolaires».	Déposée.
	QE-85 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Pourrait-on libérer le parking du Musée d'ethnographie?»	Déposée.
	QE-86 (160e)	Question écrite de M. René Grand et Mme Liliane Johner: «Quand va-t-on raccommoder le «Fil du Rhône»?»	Déposée.
	QE-87 (160e)	Question écrite de M. Daniel Sormanni: «Surveillance du Stade de Genève au rabais?»	Déposée.
	QE-88 (160e)	Question écrite de M. Daniel Sormanni: «Le Fonds chômage a-t-il été augmenté à 3 millions?»	Déposée.