Le Conseil municipal est convoqué en séance extraordinaire pour le mercredi 6 novembre 2002, à 20 h
6.11.2002 20 h 00 | Mémorial n° 19 Voir le PDF (382 Ko) |
09 Rapports des commissions | |||
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1 | Rapport M-230 A (159e) | Rapport intermédiaire de la commission ad hoc casino chargée d'examiner : ? la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», ? la résolution de Mme Liliane Johner, MM. Christian Zaugg et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Fermeture du Casino suite à la décision du Conseil fédéral du 24 octobre 2001». |
En commission pour suite d'étude. |