Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 14, mercredi 15 janvier 2003 et lundi 20 janvier 2003, à 17 h et 20 h 30.

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 14, mercredi 15 janvier 2003 et lundi 20 janvier 2003, à 17 h et 20 h 30.

Procès verbal (PDF - 145 Ko)

Ordre du jour (PDF - 79 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.01.2003 17 h 00	Mémorial n° 35 Voir le PDF (0.9 Mo)
14.01.2003 20 h 30	Mémorial n° 36 Voir le PDF (0.9 Mo)
15.01.2003 17 h 00	Mémorial n° 37 Voir le PDF (178 Ko)
15.01.2003 20 h 45	Mémorial n° 38
20.01.2003 17 h 00	Mémorial n° 39 Voir le PDF (339 Ko)
20.01.2003 20 h 30	Mémorial n° 40 Voir le PDF (265 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.23 (160e)	M. Pierre Muller annonce que le conseil d'administration de la Fondation des parkings a suspendu son directeur.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	D-15.2 (160e)	Une séance d'informatio sur le projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) aura lieu le lundi 24 février 2003, à 17 h, dans la salle du Grand Conseil, en lieu et place de la séance plénière du Conseil municipal agendée.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-30 (160e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative, en remplacement de M.Christian D'Andrès, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A).	M. Didier Bonny est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-320 (160e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege! (amendes inscrites au budget)».	Renvoi à la commission des finances.
011	M-314 (160e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «99, rue de Lyon».	Motion amendée et acceptée.
012	I-80 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pour une LIPAD (loi sur l'information du public et l'accès aux documents) sans brimades ni salades!»	Close.
013	M-321 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
014	M-322 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Gérard Deshusses, Bruno Martinelli, Guy Dossan, Pierre Reichenbach, Didier Bonny et Mme Liliane Johner: «Pour une glace plus transparente aux Vernets».	Motion acceptée.
015	I-81 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Pas de quartier pour l'insécurité!»	Réponse ultérieure.
016	M-323 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roger Deneys, Mmes Nicole Bobillier et Annina Pfund: «Pour épuiser nos ordres du jour, utilisons la mort subite!»	Retirée.
017	M-324 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund: «Vive l'ONU écomobile!»	Motion acceptée.
018	M-325 (160e)	Motion de MM. Roger Deneys, Bruno Martinelli, Alain Gallet et Mme Annina Pfund: «Vroum, vroum mais il y a scooters et scooters»	Refusée.
019	M-326 (160e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Motion acceptée.
020	I-83 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «La commission des naturalisations est-elle une mascarade?»	Réponse ultérieure.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
006	Rapport R-17 A (157e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 12 septembre 2000, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
007	Rapport P-51 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
008	Rapport P-53 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».	Conclusions acceptées = renvoi à la commission des arts et de la culture.
009	Rapport P-93 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la révision à la baisse du crédit pour la rénovation du Monument Brunswick».	Conclusions acceptées = classement de la pétition.
010	Rapport M-195 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques».	Motion amendée par la commission et par le plénum, acceptée.

07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois
021	Réponse P-102 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 avril 2002, sur la pétition: «Promotion de l'utilisation des deux-roues et création de nouveaux parkings deux-roues».	Pris acte.

08 Propositions du Conseil administratif
022	PR-246 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit: - de 1 063 000 francs, destiné à l'étude du déplacement de la rampe d'accès et de sortie au garage public de Grenus de la place de Grenus à la rue du Cendrier, - de 468 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'étude de l'aménagement urbain de la place de Grenus et des rues des Etuves et Rousseau, soit 1 531 000 francs.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
023	PR-247 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de résolution relative à la modification du plan annexé à la loi sur le réseau des transports publics H 1 50 carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
024	PR-248 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à la réalisation d'un terrain d'aventures pour préadolescents à la Queue-d'Arve et à la reconstruction de la buvette de la piscine extérieure des Vernets, parcelle N° 3297, feuilles 89, 90 et 91, commune de Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, d'un crédit de 775 000 francs destiné au réaménagement du quai des Vernets, de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine au Théâtre du Loup, soit un montant de 3 125 000 francs.	Arrêtés acceptés.
025	PR-249 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
026	PR-251 (160e)	Proposition du Conseil administratif en vue de: l'ouverture d'un crédit de 9 880 000 francs (frais notariés compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2129, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 9865 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, la cession par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 2213, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 3831 m2 environ, sise avenue Blanc, dans le cadre des échanges fonciers liés à la construction du stade de la Praille, l'ouverture d'un crédit d'étude de 665 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture en vue de l'aménagement du périmètre dit «du Foyer de Sécheron».	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
027	PR-255 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 094 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 9 de la rue Théodore-Lissignol, parcelle N° 5740, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
028	PR-257 (160e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 décembre 2002 relative à la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
029	PR-258 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 396 960 francs, complémentaire aux crédits déjà votés, destiné à la construction d'une salle d'entraînement pour la gymnastique artistique, sise au chemin de l'Ecu, sur la parcelle 3711, feuille 19 du cadastre de la commune de Vernier.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
030	PR-259 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue du bouclement de divers crédits de constructions terminés, ainsi que de crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation, gérés par le service d'architecture: 1. cinq crédits de construction terminés sans demande de crédit complémentaire, 2. un crédit de construction terminé avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 192 933 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles, 3. quatre crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation et bouclés sans demande de crédit complémentaire.	Renvoi à la commission des finances.
031	PR-260 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 317 608 francs destiné à subventionner des travaux de restauration du décor peint de la chapelle de l'Escalade du temple de Saint-Gervais et de restauration de l'enveloppe du temple des Pâquis ainsi qu'au réapprovisionnement du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Renvoi à la commission des finances.
032	PR-261 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 595 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs.	Renvoi à la commission des travaux.
033	PR-262 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 108 000 francs destiné au collectif assumant le projet «Ge.02, de quoi ge me mêle?» pour le travail faisant suite à la journée genevoise d'Expo 02, en réponse à la motion M-289.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
034	PR-263 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 5 décembre 2002, en vue de l'ouverture d'un crédit de 411 500 francs destiné à l'aménagement des abords de l'école de Beaulieu, au déplacement du préau et à la construction d'un préau couvert, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
035	PR-264 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 5 800 000 francs voté le 16 janvier 2002, de 3 309 000 francs destiné à la suite de la mise en conformité d'une partie des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, située avenue de Châtelaine 43, parcelle 3121, feuille 48, sur la commune du Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
036	PR-265 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 810 000 francs, destiné au concours d'architecture et à l'étude du projet de construction d'un bâtiment situé à la rue du Cendrier 1-3, sur les parcelles 5768, 5767 (copropriété pour 4/10), 5766, 5765, 5764, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
037	PR-266 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2002 en vue de la cession par la SI «Champel Malombré» de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de «Champel Malombré», inscrite sur ce droit de superficie.	Renvoi à la commission des finances.
037	PR-267 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 8 janvier 2003, en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 4288, feuille 15 de Genève, section Cité, d'une surface de 228 m2, sise rue de Candolle 15, contenant un immeuble de logements, par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à Madame Sibylle PASTRE, née BURRUS, pour la somme de 3 330 000 francs (frais notariés, droits d'enregistrement et émoluments du Registre foncier compris).	Urgence acceptée. Prise en considération refusée.

09 Rapports des commissions
	Rapport D-31 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
	Rapport D-31 A (154e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
	Rapport D-31 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
038	R-47 (160e)	Résolution de la commission des arts et de la culture: «Théâtre de Carouge».	Résolution amendée et acceptée.
038	Rapport PA-15 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet d'arrêté de M. Georges Breguet, renvoyé en commission le 13 novembre 2001, intitulé: «Théâtre de Carouge».	Voir résolution R-47 amendée et acceptée.
039	Rapport P-65 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurisation de la sortie de l'école des Plantaporrêts».	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
040	Rapport PR-130 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 265 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc et de chemins publics sur les parcelles 3340, propriété de la Ville de Genève, et 3384, propriété des Services industriels de Genève, feuille 6, section Plainpalais.	Conclusions de la majorité acceptées = arrêté refusé.
041	Rapport PR-145 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale tranche 2001-2002.	Urgence acceptée. Arrêté I accepté. Arrêté II amendé par la commission accepté. Arrêté III accepté.
042	Rapport PR-172 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.	Reporté.
043	Rapport PR-187 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 266 786 francs, complémentaire au crédit de 25 000 francs destiné à couvrir l'installation de quatre potelets et de deux chaînes afin de transformer la partie de la rue Necker située entre la rue Bautte et la rue Argand en zone piétonne, accepté le 19 janvier 2000, pour l'aménagement du périmètre des rues Necker, Bautte et Argand en zone de rues résidentielles.	Reporté.
044	Rapport M-193 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Reporté.
045	Rapport PR-194 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 200 000 francs, dont à déduire une participation de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève d'un montant de 160 000 francs, soit un montant de 6 040 000 francs, destiné à l'aménagement du parc des Chaumettes.	Reporté.
046	Rapport PR-196 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 877 100 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble situé au 17, rue Jean-Violette, parcelle 796, feuille 41, section Genève - Plainpalais.	Reporté.
047	Rapport PR-226 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 381 160 francs, soit: un crédit de 750 000 francs destiné à l'aménagement du square Burlamachi en espace ouvert au public, situé sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 631 160 francs destiné à l'aménagement du passage Burlamachi en espace piétonnier, situé sur la parcelle 7232 du domaine public, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
048	Rapport PR-234 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 186 000 francs destiné à l'agrandissement du mur d'escalade du centre sportif de la Queue-d'Arve.	Reporté.
049	Rapport M-407 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève».	Reporté.
050	Rapport D-31 A (152e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 1993, 1994, 1995 et 1996 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté.
051	Rapport PR-212 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation des principes d'aménagement et des paramètres de l'image directrice établie par la Ville de Genève pour le périmètre du secteur du Foyer de Sécheron, composé des parcelles N° 2129 et N° 2213, feuille 12 section Petit-Saconnex.	Reporté.
052	Rapport PR-161 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 261 363 francs destiné à l'acquisition d'appareils de saisie portables dédiés au contrôle de stationnement des zones bleues de la ville de Genève.	Reporté.
053	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Reporté.
054	Rapport PR-193 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, feuille 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, feuille 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.	Reporté.
055	Rapport PR-199 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.	Reporté.
056	Rapport PR-214 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Edouard-Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Reporté.
057	Rapport PR-215 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
058	Rapport PR-216 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle 2354, sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Reporté.
059	Rapport M-237 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Reporté.
060	Rapport R-29 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste, renvoyée en commission le 6 décembre 2000, intitulée: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».	Reporté.
061	Rapport P-42 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le nouvel aménagement de l'avenue Dumas entre le chemin des Clochettes et la rue Maurice-Barraud».	Reporté.
062	Rapport PR-210 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 47 665 000 francs destiné: - pour 28 265 000 francs aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la nouvelle ligne de tramway «Acacias» sur le territoire de la Ville de Genève, pour 22 575 830 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 3 175 830 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs en système séparatif dans le secteur de la ligne de tramway «Acacias» situé sur le territoire de la Ville de Genève.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
063	Rapport PR-238 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 29 532 600 francs, soit: un crédit de 28 284 600 francs destiné à la construction d'un groupe scolaire complet, ainsi que d'équipements de quartier, tels que deux espaces de vie enfantine (crèches) et des locaux pour le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés à l'intérieur du périmètre des Ouches, délimité par la rue Camille-Martin, l'avenue Henri-Golay et le chemin des Ouches, sur les parcelles 1485 à 1494, 3405 à 3406, plan 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 1 076 000 francs destiné à l'équipement en mobilier du groupe scolaire et en jeux d'enfants pour le préau scolaire, un crédit de 172 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux, ainsi qu'en matériel informatique pour les deux espaces de vie enfantine (crèche et crèche d'accueil).	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
064	Réponse M-362 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 12 janvier 1999, intitulée: «Conseils municipaux transfrontaliers».	Pris acte.
065	Réponse M-179 (158e)	Réponse au Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».	Pris acte.
066	Réponse QE-80 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jacques Finet, du 25 juin 2002, intitulée: «Risque d'accident au sous-sol de la salle communale de Plainpalais».	Pris acte.
067	Réponse QE-81 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Marc Dalphin, du 25 juin 2002, intitulée: «Festival de la Bâtie 2002».	Pris acte.
068	Réponse I-82 (160e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Michel Ducret, développée le 12 septembre 2002, intitulée: «Grand Théâtre: situation financière».	Pris acte.
069	Réponse QE-82 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 25 juin 2002, intitulée: «Trottoir de la rue de l'Athénée».	Pris acte.
070	Réponse M-97 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 28 mai 2001, intitulée: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante».	Pris acte.
071	Réponse M-276 (159e)	Réponse du Conseil administratif du 20 novembre 2002 à la motion de M. Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «L'ethnographie sur le P + R de Sécheron?»	Pris acte.
072	Réponse M-112 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Sami Kanaan, Alain Marquet, Mmes Marie Vanek, Liliane Johner et M. Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 2002, intitulée: «En faveur du quartier des Acacias: coordination des plans de circulation entre Carouge et Genève».	Pris acte.
073	Réponse M-297 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 9 octobre 2002, intitulée: «Avenir de la Comédie».	Pris acte.
074	Réponse QE-72 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 20 février 2002, intitulée: Henri Noverraz est mort, comment le Conseil administratif pense-t-il honorer ce citoyen de Genève ?	Pris acte.
075	Réponse QE-86 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. René Grand et Mme Liliane Johner, du 9 octobre 2002, intitulée: «Quand va-t-on raccommoder le «Fil du Rhône?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
076	M-328 (160e)	Motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Sauvons le Valais».	Reportée.
076	R-53 (160e)	Résolution de Mme Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler et Didier Bonny: «Pour mettre fin aux velléités de conflit en Irak».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
077	M-329 (160e)	Motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner: «Réunissons l'Unireso!»	Reportée.
078	M-330 (160e)	Motion de M. Guy Jousson: «Accès provisoire aux macarons pour les infirmières de l'Hôpital cantonal».	Reportée.
079	M-331 (160e)	Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».	Reportée.
080	M-332 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Reportée.
081	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Reportée.
082	R-45 (160e)	Résolution de Mme Sophie Fischer, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Pour des institutions de la petite enfance adaptées aux besoins des familles».	Reportée.
083	R-46 (160e)	Résolution de MM. Pierre Reichenbach et André Kaplun: «Non à la politique de république bananière en matière d'abattage d'arbres: qui a autorisé l'abattage des arbres à la route des Acacias?»	Résolution acceptée.
084	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Reportée.
085	M-335 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Reportée.
086	M-336 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».	Reportée.
087	M-337 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».	Reportée.
088	M-339 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Reportée.
089	M-340 (160e)	Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».	Reportée.
090	M-341 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Reportée.
091	R-48 (160e)	Résolution urgente de MM. René Grand, Damien Sidler, Christian Zaugg et Mme Liliane Johner: «L'immeuble de la rue de Lyon 99 pour les habitants et avec les habitants du quartier».	Résolution acceptée.
092	R-50 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Reportée.
093	R-51 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Alain Marquet, Bernard Paillard, Mmes Monique Cahannes et Marie-France Spielmann: «Notre argent sur les plages: plus jamais ça!»	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
094	R-52 (160e)	Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
095	I-87 (160e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «Centre commercial et stade de la Praille: et que ça saute!»	Reportée.
096	I-88 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Reportée.
097	I-89 (160e)	Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»	Reportée.
098	I-90 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Insalubrité des toilettes des Halles de Rive».	Reportée.
099	I-91 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «1er juin 2003: état de siège ou état de grâce en ville de Genève (sommet du G8 à Evian)?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-77 (160e)	Pétition: «Pour des Fêtes de Genève plus conviviales».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-78 (160e)	Pétition: «Pour la réouverture du Musée de l'horlogerie et la surveillance du parc de Malagnou».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-342 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».	Annoncée.
	M-343 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet, Jacques François, Robert Pattaroni, Alain Gallet et Mme Liliane Johner: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Annoncée.
	M-344 (160e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Robert Pattaroni, Bruno Martinelli, Michel Ducret, Alain Dupraz et René Grand: «Pour des cases de livraisons à la place Grenus».	Annoncée.
	M-345 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Didier Bonny, Pierre Losio, Gérard Deshusses, René Grand, Christian Zaugg et Guy Jousson, à l'intention du Grand Conseil: «Pour une équipe d'assistant(e)s sociaux(ales) à la disposition de l'enseignement primaire».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-92 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Qui fait quoi au Service des espaces verts et de l'environnement?»	Annoncée.