Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 septembre 2003, à 17 h et 20 h 30 et samedi 27 septembre 2003 à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 9 et mercredi 10 septembre 2003, à 17 h et 20 h 30 et samedi 27 septembre 2003 à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 81 Ko)

Procès verbal (PDF - 140 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.09.2003 17 h 00	Mémorial n° 8
9.09.2003 20 h 30	Mémorial n° 9
10.09.2003 17 h 00	Mémorial n° 10 Voir le PDF (6.9 Mo) Voir le PDF (6.5 Mo) Voir le PDF (8.8 Mo) Voir le PDF (10.4 Mo) Voir le PDF (4.5 Mo) Voir le PDF (10.4 Ko) Voir le PDF (53 Ko)
10.09.2003 20 h 30	Mémorial n° 11 Voir le PDF (567 Ko) Voir le PDF (1.1 Mo) Voir le PDF (275 Ko)
27.09.2003 08 h 00	Mémorial n° 12 Voir le PDF (312 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-34 (161e)	M. Christian Ferrazino donne quelques indications sur l'action contre le chômage durant le 1er semestre 2003.
001	D-5.03 (161e)	M. Pierre Muller annonce qu'un séminaire de formation sur le budget aura lieu le 25 octobre 2003 pour tous les conseillers municipaux, à l'Hôtel Métropole.
001	D-5.04 (161e)	M. Tornare distribue le bilan du SEVE sur la sécheresse et canicule 2003.
001	D-5.05 (161e)	M. Tornare distribue un état sur les stations de pompage de la rive droite et de la rive gauche.

02*Communications du bureau
002	C-1.01 (161e)	Lettre de démission du Conseil municipal de Mme Haydée Mumenthaler.	Lecture de la lettre.
002	C-70 (161e)	Lecture de la lettre du maire concernant le projet de plan localisé de quartier de la Chevillarde (PR-233).	Lecture de la lettre.
002	D-10.01 (161e)	Le bureau adresse ses condoléances à M. Patrice Reynaud qui a perdu sa maman.
002	D-10.02 (161e)	Le bureau annonce le décès de M. François Henry, ancien conseiller municipal.
002	D-14.01 (161e)	Le bureau adresse ses félicitations à M. et Mme Buschbeck pour la naissance de leur fille Anaelle.
002	D-14.02 (161e)	Voeux de prompt rétablissement à M. Jean-Charles Rielle.	Débats en cours
002	D-15.01 (161e)	Des séance supplémentaires sont fixées samedi 27 septembre 2003, de 8 h à 12 h.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.02 (161e)	Prestation de serment de M. Sébastien Bertrand, remplaçant Mme Haydée Mumenthaler, conseillère municipale démissionnaire.	M. Sébastien Bertrand est assermenté.

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-294 (161e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2004.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.
005	PR-295 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 30 000 000 de francs, auquel il faut ajouter 1 000 000 de francs pour les frais d'enregistrement et fiscaux, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève du droit de superficie distinct et permanent, inscrit au Registre foncier comme immeuble sous PjA 1737 le 31 août 1955, au feuillet 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Discount Bank and Trust Company, sur la parcelle 3186, feuille 4, mêmes commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25, contenant les bâtiments A849, A850 et A851 à destination de bureaux.	Renvoi à la commission des finances.
006	PR-296 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29259-275, situé de part et d'autre du chemin de la Doctoresse-Champendal, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275, adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-297 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 679 100 francs destiné à la rénovation de la salle de lecture de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU), située promenade des Bastions parcelle 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-298 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 691 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 17, parcelles 5554 et 5556, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
009	PR-299 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 858 000 francs, complémentaire aux crédits accordés par le Conseil municipal les 5 et 25 juin 2002 d'un montant total de 4 080 567 francs, destiné à la rénovation partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-300 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 568 000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la participation de la Ville de Genève au Sommet mondial sur la société de l'information.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
011	Rapport PR-275 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2002.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
012	Rapport R-9 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni, renvoyée en commission le 28 février 2000, intitulée: «Subvention au Centre d'accueil-Genève internationale et au Club suisse de la presse».	Résolution amendée par la commission acceptée. Voir également motion M-381.
012	M-381 (161e)	Motion de Mmes Hélène Ecuyer, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Alain Comte, Pierre Losio, Jean-Pascal Perler et Daniel Sormanni: «Soutenir les activités internationales de Genève».	Motion acceptée.
013	Rapport PA-19 A/B (159e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 19 février 2002, intitulé: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. Voir également motion M-382.
013	M-382 (161e)	Motion de la commission sociale et de la jeunesse: «Développer la politique en matière d'apprentissage et de lutte contre le chômage».	Motion acceptée.
014	Rapport D-32 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2000 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Pris acte.
015	Rapport D-32 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2001 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Pris acte.
016	Rapport P-80 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = renvoi au CA.
016	C-71 (161e)	Lettre de la Société coopérative d'habitation Genève et de la Fondation des logements pour personnes âgées ou isolées concernant la pétition P-80 «Démolition-reconstruction du bâtiment 28, route des Franchises».	Lecture de la lettre.
017	Rapport PR-161 A1 (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 septembre 2001 en vue de l'ouverture de deux crédits extraordinaires: de 261 363 francs, porté à 715 000 francs, destiné à l'acquisition de 80 appareils de saisie portables dédiés au contrôle du stationnement des zones bleues de la ville de Genève, de 83 300 francs destiné aux frais de maintenance de ces appareils lors de la première année.	Arrêtés acceptés.
018	Rapport M-174 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet, Georges Breguet, Paul Oberson, Damien Sidler, Pierre Losio, Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi et Christina Matthey, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «Vers un compte routier communal: enfin la vérité des coûts de la circulation privée en ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
019	Rapport PR-201 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 avril 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 842 000 francs destiné à l'étude d'une passerelle piétonne et cyclable au-dessus des voies ferrées, entre le secteur de Sécheron et le chemin Rigot.	Recommandation refusée. Arrêté accepté.
020	Rapport PR-206 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2002 en vue d'un échange foncier de 2075 m2 environ entre la Ville de Genève et la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) dans le périmètre des rues Le-Royer, Boissonnas et Eugène-Marziano, domaine public communal 3724, 3725 et 3720 et les parcelles 3878, 3879, 3877 et 3814, feuilles 88 et 89 de la commune de Genève, section Plainpalais, afin de permettre l'extension de l'entreprise Montres Rolex SA, située dans le site de la zone industrielle des Acacias.	Arrêté accepté.
021	Rapport M-208 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. René Winet, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Motion amendée par la commission acceptée.
022	Rapport PR-224 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Projet d'arrêté initial refusé. Arrêté I nouveau accepté. Arrêté II nouveau renvoyé à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
023	Rapport PR-225 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 690 000 francs destiné à l'étude de la restauration de la campagne Rigot, parcelle 2182, feuille 80 de la commune de Genève-Petit-Saconnex.	Recommandations 2, 3 et 4 acceptées. Arrêté corrigé par la commission accepté.
024	Rapport PR-241 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 882 950 francs destiné à l'auscultation et à l'entretien de diverses voies publiques.	Arrêté de la majorité de la commission accepté.
025	Rapport M-262 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Alain Gallet, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 14 mai 2002, intitulée: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
026	Rapport M-267 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM Gérard Deshusses, Jacques François, Bernard Lescaze, Didier Bonny, Alain Marquet et Mme Liliane Johner, renvoyée en commission le 25 mai 2002, intitulée: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».	Motion amendée par la commission acceptée.
027	Rapport M-279 A (159e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Jean-Pierre Oberholzer, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner, renvoyée en commission le 16 avril 2002, intitulée: «Pour la paix cathodique et le retour en eaux calmes à TV Léman bleu».	Motion acceptée.
028	Rapport PR-279 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer la rénovation de la galère La Neptune.	Arrêté amendé par la commission accepté.
029	Rapport PR-282 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 523 000 francs destiné à: l'acquisition, pour un montant symbolique de un franc, de la parcelle N° 1526, feuille 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de 36 030 m2, propriété des consorts Fuzier/Cayla, la sécurisation du site de la grotte dite «du Cardinal» située au bois de la Bâtie, vers la route des Péniches, sur les parcelles N° 1526 et N° 3326, feuille 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Arrêté accepté.
030	Rapport PR-284 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 avril 2003 en vue de l'acquisition d'une arcade utilisée par le jardin d'enfants Les Papillons, lot PPE 4.01 inscrit sur le feuillet 2359 N° 148, feuille 37 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 115,20 m2, sis au chemin Rieu 22, propriété de Sobek SA créancière gagiste: Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève pour un montant de 305 000 francs.	Arrêté accepté.
031	Rapport PR-287 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de: l'ouverture d'un crédit de 1 410 000 francs destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la ferme Menut-Pellet, sise au 40, avenue Henri-Golay, parcelle 3213, feuille 21 de la commune de Vernier, d'une contenance de 2797 m2, propriété de Mme Gabrielle Pellet, née Menut, et de M. Aimé Menut. Le prix total fixé et accepté par les parties s'élève à 3 200 000 francs partagés entre l'Etat de Genève pour 1 800 000 francs et la Ville de Genève pour 1 400 000 francs, somme à laquelle s'ajoutent les frais d'acte notarié estimés à 10 000 francs, l'ouverture d'un crédit de 315 000 francs couvrant les frais d'études en vue de la rénovation des bâtiments et de l'aménagement des espaces extérieurs, l'ouverture d'un crédit de 100 000 francs couvrant les frais d'études en vue de la création de liaisons piétonnes.	Arrêté I accepté, arrêtés II et III refusés.
032	Rapport M-327 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Comment avait-on dit qu'on ferait? (Fondetec)».	Motion amendée par la commission acceptée.
033	Rapport M-343 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet, Jacques François, Robert Pattaroni, Alain Gallet et Mme Liliane Johner, renvoyée en commission le 12 avril 2003, intitulée: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Motion acceptée.
034	Rapport PA-475 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg, renvoyé en commission le 13 octobre 1999, intitulé: «Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale».	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
034	Rapport P-85 A (160e)	Rapport partiel de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

10 Réponses du Conseil administratif
035	Réponse M-302 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Alain Gallet et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Réalisation d'une piste cyclable le long de la route de Florissant».	Pris acte.
036	Réponse M-324 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Mme Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2003, intitulée: «Vive l'ONU écomobile!»	Pris acte.
037	Réponse M-328 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Sacha Ding, Christian Zaugg, Damien Sidler, Mmes Annina Pfund, Alexandra Rys et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 12 février 2003, intitulée: «Sauvons le Valais».	Pris acte.
038	Réponse M-340 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Parc Prévost-Martin».	Pris acte.
039	Réponse P-73 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 avril 2003, sur la pétition: «Protégeons la place Simon-Goulart».	Pris acte.
040	Réponse QE-85 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon du 14 octobre 1998, intitulée: «Oiseaux de l'Ile Rousseau».	Pris acte.
041	Réponse QE-104 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 4 juin 2003, intitulée: «Pour un véritable lieu d'information à la population dans l'édifice des Services industriels de Genève du pont de la Machine».	Pris acte.
042	Réponse M-128 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny, Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Bernard Lescaze, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Que fait-on des plantes qui ornent les nombreuses vasques lors du changement de décor floral par saison?»	Pris acte.
043	Réponse M-134 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2001, intitulée: «Pour la plantation d'une haie de buis au parc des Franchises».	Pris acte.
044	Réponse M-197 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 9 octobre 2001, intitulée: «Respectons les arbres de notre ville et de notre canton».	Pris acte.
045	Réponse M-353 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Pris acte.
046	Réponse M-354 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Jacques Mino, Gérard Deshusses, René Grand, Jacques François, Alain Dupraz et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique!»	Pris acte.
047	Réponse M-364 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino et René Grand, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Pour un arrêt de bus nommé «Musée Voltaire».	Pris acte.
048	Réponse P-48 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, sur la pétition intitulée: «Incohérence du système de parcage actuel dans la Vieille-Ville».	Pris acte.
049	Réponse P-69 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 8 avril 2003, sur la pétition intitulée: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».	Pris acte.
050	Réponse QE-91 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 4 décembre 2002, intitulée: «Marché des Pâquis: les pieds dans l'eau!»	Pris acte.
051	Réponse QE-97 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mars 2003, intitulée: «28 millions pour les W.-C. publics à Zurich: et à Genève?»	Pris acte.
052	Réponse QE-98 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Fatiha Eberle, du 9 avril 2003, intitulée: «Ecole des Cropettes».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
	M-374 (161e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud et Georges Queloz: «Transparence «citoyenne» des fêtes organisées par la Ville de Genève».	Retirée, pas de texte des auteurs.
053	PA-46 (161e)	Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Gérard Deshusses, Didier Bonny, Alain Dupraz, Mme Ruth Lanz Aoued, M. Roberto Broggini, Mmes Claudine Gachet et Nelly Hartlieb: «Annulation de 19 arrêtés du 12 mai 2003 portant numéros PA-40 I à XVIII et PA-41 relatifs aux modifications du règlement du Conseil municipal et adoption d'un nouveau règlement».	Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
053	PA-47 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi: «Pour que la Ville assume jusqu'au bout ses responsabilités dans le dossier du Stade de Genève!»	Urgence refusée.
053	R-58 (161e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Damien Sidler: «Non aux mesures d'économies irresponsables proposées par la Confédération».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
053	M-383 (161e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi: «Pour la transparence dans le dossier du Stade de Genève!»	Urgence refusée.
053	M-384 (161e)	Motion de MM. Michel Ducret, Christian Zaugg, Roman Juon, Jean-Marie Hainaut, Mmes Alexandra Rys et Marie-France Spielmann: «Stop à la démolition du Valais!»	Urgence acceptée. Motion acceptée.
054	M-356 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)	Reportée.
055	I-95 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Préaux des écoles municipales: entre dépotoirs et champs de bataille?»	Réponse partielle.
056	I-96 (161e)	Interpellation de M. Georges Queloz: «Déclarations du Conseil administratif avant, pendant et après le G8: infos ou intox?»	Reportée.
057	M-373 (161e)	Motion de M. Michel Ducret: «Rééquilibrage urbain: une activité culturelle majeure sur la rive droite».	Reportée.
058	M-375 (161e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Damien Sidler, David Metzger, Guy Mettan, Frédy Savioz, Mmes Vera Figurek, Renate Cornu, Claudine Gachet et Marie-France Spielmann: «Pour une nuit des musées à Genève».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
059	M-376 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, René Grand et Gilles Thorel: «Pour la levée partielle de l'interdiction d'utilisation des bois exotiques de construction par la Ville de Genève».	Renvoi à la commission ad hoc Agenda 21.
060	M-377 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et M. Gérard Deshusses: «La pointe de la Jonction : cahier des charges pour un projet urbain en partenariat entre la Ville et l'Etat». (Rapport M-377 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
061	M-378 (161e)	Motion de MM. René Winet, Eric Ischi, Frédy Savioz, Guillaume Barazzone, Mmes Alexandra Rys et Hélène Ecuyer: «Interdiction des cyclistes sur le pont du Mont-Blanc et sur les trottoirs de ce pont».	Caduque, voir motion préjudicielle M-391.
061	M-391 (161e)	Motion de MM. Damien Sidler, Mathias Buschbeck, Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, René Winet et Mme Marie-France Spielmann: «Création d'une passerelle piétonnière suspendue au pont du Mont-Blanc».	Motion acceptée.
062	M-379 (161e)	Motion de M. Gérard Deshusses, Mmes Monique Cahannes et Nicole Valiquer Grecuccio: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite».	Retirée par ses auteurs.
063	M-380 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Olivier Coste, David Carrillo, Gérard Deshusses, Mmes Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».	Renvoi à la commission des finances
064	I-97 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Exégèse du discours de législature du Conseil administratif».	Reportée.
065	I-98 (161e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «La GIM et les pas-de-porte: drôle d'exercice!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-88 (161e)	Pétition: «Contre le massacre d'arbres au rond-point de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-89 (161e)	Pétition : «Pour une rue des Savoises véritablement piétonne».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-385 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Armand Schweingruber, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier et Renate Cornu: «Ces propos injustifiables méritent des excuses (message du maire pour le 1er Août)».	Annoncée.
	M-386 (161e)	Motion de M. Roberto Broggini: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux». (Rapport M-386 A.)	Annoncée.
	M-387 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public». (Rapport M-387 A.)	Annoncée.
	M-388 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand: «Insécurité aux Etuves».	Annoncée.
	M-389 (161e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz Aoued, MM. Mathias Buschbeck et Alain Dupraz: «Des cartes journalières CFF à l'intention des habitants de la ville de Genève».	Annoncée.
	M-390 (161e)	Motion de MM. Damien Sidler, Mathias Buschbeck, Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Mme Marie-France Spielmann: «Piste cyclable autour de la rade». (Rapport M-390 A.)	Annoncée.

15*Questions
	QE-111 (161e)	Question écrite de MM. Pierre Maudet, Didier Bonny, Eric Rossiaud et Mme Sandrine Salerno: «Quel tarif pour Standard & Poor's?»	Déposée.