Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 juin 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 juin 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 68 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.06.2004 17 h 00	Mémorial n° 1
8.06.2004 20 h 30	Mémorial n° 2
9.06.2004 17 h 00	Mémorial n° 3
9.06.2004 20 h 30	Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-3 (162e)	M. Pierre Muller, maire, annonce que le Conseil administratif l'a désigné comme maire pour la législature 2004-2005 et M. Manuel Tornare comme vice-président.
	D-5.2 (162e)	M. Patrice Mugny, conseiller administratif, fait une communication concernant un article paru dans la presse à propos de la Comédie.	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	C-1.05 (162e)	Lettre de démission de M. Guy Mettan du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	D-10.05 (162e)	Le président informe le Conseil municipal du décès de Mme Jacqueline Normand, ancienne conseillère municipale.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.
002	D-13 (162e)	La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 28 août 2004.	Débats en cours
002	D-14.4 (162e)	Le président adresse ses voeux de prompt rétablissement à Mme Liliane Johner.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	D-4 (162e)	Allocution du président sortant.
004	EL-2 (162e)	Election du président, qui entre immédiatement en charge.	M. Gérard Deshusses (S) est élu par 65 voix.
005	EL-3 (162e)	Election: a) du premier vice-président, b) du deuxième vice-président, c) de cinq secrétaires.	Sont élus: Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI) comme première vice-présidente par 44 voix, M. Michel Ducret (R) comme deuxième vice-président par 38 voix, M. Alain Dupraz (T) comme secrétaire par 57 voix, Mme Sarah Klopmann (Ve) comme secrétaire par 51 voix, M. Armand Schweingruber (L) comme secrétaire par 40 voix, M. Jean-Charles Lathion (DC) comme secrétaire par 38 voix, Mme Nelly Hartlieb (UDC) comme secrétaire par 27 voix.
006	D-4 (162e)	Allocution du président élu.
007	D-8 (162e)	Fixation des jours et des heures des séances.	Le mardi et mercredi à 17 h et 20 h 30.
008	EL-30 (162e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A).	M. Didier Bonny est élu.
009	EL-4 (162e)	Election de 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), M. Gérard Deshusses (S)., Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Patrice Reynaud (L), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Olivier Norer (Ve), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Ruth Lanz Aoued (AdG/SI), M. François Sottas (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), Mme Alexandra Rys (DC), M. Alain Fischer (R).
010	EL-5 (162e)	Election de 15 membres de la commission des arts et de la culture.	La commission est composée de: M. Olivier Coste (S), M. David Metzger (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Renate Cornu (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Damien Sidler (Ve), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Claudine Gachet (R).
011	EL-6 (162e)	Election de 15 membres de la commission des finances.	La commission est composée de: Mme Virginie Keller Lopez (S), M. David Metzger (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Alexis Barbey (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. André Kaplun (L), M. Alpha Dramé (Ve), M. Pierre Losio (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Eric Ischi (UDC), M. Bruno Martinelli (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Lionel Ricou (DC), M. Pierre Maudet (R).
012	EL-7 (162e)	Election de 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.	La commission est composée de: M. David Carrillo (S), M. Olivier Coste (S), M. Gilles Thorel (S), M. Alexis Barbey (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Olivier Norer (Ve), Mme Caroline Schum (Ve), M. Jean-Pierre Oetiker (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. François Sottas (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Lionel Ricou (DC), M. René Winet (R).
013	EL-8 (162e)	Election de 15 membres de la commission du logement.	La commission est composée de: Mme Béatrice Graf Lateo (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Sandrine Salerno (S), Mme Marie-thérèse Bovier (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R).
014	EL-9 (162e)	Election de 15 membres de la commission des naturalisations.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), M. David Carrillo (S),M. Roman Juon (S), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Georges Queloz (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Roland Crot (UDC), M. Eric Ischi (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Guillaume Barazzone (DC), M. Pierre Maudet (R).
015	EL-10 (162e)	Election de 15 membres de la commission des pétitions.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), M. René Grand (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Renate Cornu (L), Mme Linda de Coulon (L), M. Patrice Reynaud (L), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Roland Crot (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
016	EL-11 (162e)	Election de 15 membres de la commission du règlement.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Sandrine Salerno (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. André Kaplun (L), M. Patrice Reynaud (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Alpha Dramé (Ve), M. Olivier Norer (Ve), M. Eric Ischi (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), M. Guillaume Barazzone (DC), M. René Winet (R).
017	EL-12 (162e)	Election de 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), M. René Grand (S), M. Gilles Thorel (S), Mme Linda de Coulon (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Eric Fourcade (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), Mme Liliane Johner (T), M. Didier Bonny (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
018	EL-13 (162e)	Election de 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.	La commission est composée de: M. David Carrillo (S), M. Jean-Louis Fazio (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Marie-Thérèse Bovier (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Georges Queloz (L), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Roland Crot (UDC), M. Eric Ischi (UDC), M. François Sottas (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), M. Guy Mettan (DC), M. Pierre Maudet (R).
019	EL-14 (160e)	Election de 15 membres de la commission des travaux.	La commission est composée de: M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Béatrice Graf Lateo (S), M. Roman Juon (S), Mme Marie-Thérèse Bovier (L), M. Georges Queloz (L), Mme Bérengère Rosset (L), M. Roberto Broggini (Ve), M. Alain Marquet (Ve), M. Eric Fourcade (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), M. Guy Mettan (DC), M. Michel Ducret (R).
020	EL-15 (162e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc Saint-Gervais.	La commission est composée de: M. René Grand (S)., Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Bérengère Rosset (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Roberto Broggini (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), M. Eric Fourcade (UDC), M. Jean-Pierre Oetiker (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), Mme Ruth Lanz Aoued (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), M. Didier Bonny (DC), M. Alain Fischer (R).
021	EL-18 (162e)	Election d'un membre par parti de la commission ad hoc Agenda 21.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Bérengère Rosset (L), Mme Caroline Schum (Ve), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Guy Mettan (DC), Mme Claudine Gachet (R).

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
023	M-443 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».	Motion acceptée.
024	M-450 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables». (Rapport M-450 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
025	I-108 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Brasse coulée à Léman bleu».	Close
026	I-109 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «La graisse de hérisson administrative rendrait-elle caduc le principe du fitness budgétaire?»	Close.
027	I-110 (161e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».	Close.
028	I-111 (161e)	Interpellation de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des bornes retractables pour mieux gérer la circulation dans la Vieille-Ville».	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
029	PR-345 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 26 mai 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 832 et dépendance dans la parcelle N° 833, feuille 25 de Genève, section Eaux-Vives, sise route de Chêne 41B, par la Fondation Beit Girsa à M. Raphaël Harari, pour le prix de 2 150 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre Foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
030	Rapport PR-332 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29102-275, situé de part et d'autre du chemin de la Florence, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275 adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.	Arrêté accepté.
031	Rapport PA-47 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi, renvoyé en commission le 2 décembre 2003, intitulé: «Pour que la Ville assume jusqu'au bout ses responsabilités dans le dossier du Stade de Genève!»	Arrêté I amendé et refusé. Arrêté II accepté. Troisième demandé.
032	Rapport P-94 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons Rhino».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
033	Rapport PR-330 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 7 573 900 francs: un crédit de 7 146 700 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire, d'une crèche et d'espaces d'accueil pour habitants et associations dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 160 000 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique des espaces pour habitants dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 228 500 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique de la crèche dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 38 700 francs destiné à l'équipement en mobilier du restaurant scolaire dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
034	Rapport M-375 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Damien Sidler, David Metzger, Guy Mettan, Frédy Savioz, Mmes Vera Figurek, Renate Cornu, Claudine Gachet et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une nuit des musées à Genève».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
035	Réponse M-284 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Renate Cornu, MM. Guy Dossan et Georges Queloz, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour le rétablissement d'un fonds d'équipement des corps de musique».	Reportée.
036	Réponse QE-124 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Gilles Thorel, du 21 janvier 2004, intitulée: «Qu'a-t-on fait des 100 000 francs du projet d'arrêté PA-24 «Pour un nouvel emplacement de la gare routière de Genève»?»	Reportée.
037	Réponse I-88 (160e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 8 avril 2003, intitulée: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Reportée.
038	Réponse M-403 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Liliane Johner, MM. Olivier Norer et Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Pour une livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal».	Reportée.
039	Réponse M-420 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Alpha Dramé, Pierre Losio, Eric Rossiaud, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum et Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2004, intitulée: «Pour la poursuite de la réalisation du projet Le Fil du Rhône, lauréat du Prix Wakker 2000».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
040	M-451 (161e)	Motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Reportée.
040	M-472 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
040	R-72 (162e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!»	Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
041	M-452 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Reportée.
042	M-453 (161e)	Motion de MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Une zone bleue dans le quartier de Saint-Gervais (secteur A)».	Retirée par ses auteurs.
043	M-454 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Reportée.
044	M-456 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Reportée.
045	R-65 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Guillaume Barazzone: «Messieurs les censeurs, bonsoir!»	Reportée.
046	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Reportée.
047	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Reportée.
048	M-458 (161e)	Motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet: «Sous les pavés, pas de plage». (Rapport M-458 A.)	Reportée.
049	M-459 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste : «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».	Reportée.
050	M-460 (161e)	Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».	Reportée.
051	M-461 (161e)	Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».	Reportée.
052	M-462 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Reportée.
053	R-66 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Genève, ville de paix pour le Vietnam aussi!»	Reportée.
054	R-67 (161e)	Résolution de MM. Michel Chevrolet et Guy Mettan: «Pour une commémoration du cinquantenaire des Accords de Genève digne de notre Ville».	Retirée par ses auteurs.
055	R-68 (161e)	Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Reportée.
056	R-69 (161e)	Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».	Reportée.
057	I-114 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»	Reportée.
058	PA-51 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».	Reportée.
059	M-463 (161e)	Motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Reportée.
060	M-468 (161e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».	Reportée.
061	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
062	M-470 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)	Reportée.
063	M-471 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»	Reportée.
064	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-108 (162e)	Pétition: «Contre la construction de deux immeubles à la rue Marie-Brechbuhl».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-109 (162e)	Pétition: «Aménagements à la rue de Montchoisy et stationnement sur la place du Pré-l'Evêque».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-473 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».	Annoncée.
	M-474 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la création d'une fondation Clarté».	Annoncée.
	M-475 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)	Annoncée.
	M-476 (162e)	Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-116 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit!»	Annoncée.
	I-117 (162e)	Interpellation de M. François Sottas: «Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette».	Annoncée.

15*Questions
	QE-150 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires (ter)».	Déposée.
	QE-151 (162e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Une centrale de chauffage unique pour le groupe d'immeubles dit du square Paul-Bouchet?»	Déposée.