Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 30 novembre et mercredi 1er décembre 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 23 Ko)

Procès verbal (ESS - 49 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

30.11.2004 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (1.4 Mo)
30.11.2004 20 h 45	Mémorial n° 26 Voir le PDF (651 Ko)
1.12.2004 17 h 00	Mémorial n° 27 Voir le PDF (1.4 Mo)
1.12.2004 20 h 45	Mémorial n° 28 Voir le PDF (188 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
	D-14.8 (162e)	Le président adresse ses félicitations à M. et Mme Gilles Thorel pour la naissance de leur fils Benoît.
	D-14.9 (162e)	Le président adresse ses félicitations à Mme Bérengère Rosset et à M. Renaud Gautier pour la naissance de leur fils Arthur.	Débats en cours
	D-16.1 (162e)	Sur demande de la commission des pétitions, la pétition P-128 est renvoyée à la commission ad hoc Saint-Gervais.	Le changement de commission est accepté.

03*Divers (sans rubrique)
003	C-2.8 (162e)	Lettre de démission de M. Yves de Matteis du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Lecture de la lettre.
003	EL-22.1 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Yves de Matteis, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. André Klopmann est élu.
004	C-2.7 (162e)	Lettre de Mme Liliane Johner demandant son remplacement au conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées suite à sa nomination en tant que présidente de la fondation.	Lecture de la lettre.
004	C-2.9 (162e)	Lettre de démission de M. Jacques Hämmerli du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Lecture de la lettre.
004	EL-22.2 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Jacques Hämmerli, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Pierre Maudet est élu.
004	EL-27.1 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de Mme Liliane Johner, élue présidente de la fondation (statuts de la fondation, art. 9) (art. 131, lettre B, ch. 8, RCM).	Mme Nathalie Schmitt-Jeannet est élue.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
006	I-116 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit!»	L'interpellation est close.
007	I-117 (162e)	Interpellation de M. François Sottas: «Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette».	L'interpellation est close.

08 Propositions du Conseil administratif
008	PR-366 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 220 000 francs destiné à couvrir les frais de formation, ainsi que d'extension des prestations et des ouvertures pour trois ludothèques de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
009	PR-367 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
010	PR-368 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Étuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
011	PR-369 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 90 000 francs destiné à couvrir une partie des dépenses relatives à l'organisation du 2e Forum alternatif mondial de l'eau (FAME) qui se tiendra à Genève du 17 au 20 mars 2005.	Renvoi à la commission des finances.
012	PR-370 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 698 300 francs: un crédit de 520 300 francs destiné à la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation thermique de 5 toitures de l'école des Crêts-de-Champel I, un crédit de 178 000 francs destiné à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures de l'école des Crêts-de-Champel I, après réfection de celles-ci.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
013	Rapport R-52 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Agenda 21 faisant suite à la résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, intitulée: «Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21».	Reporté.
014	Rapport P-99 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Protection, du point de vue architectural, du quartier de la Roseraie».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
015	Rapport P-106 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la destruction du parc des Cropettes».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
016	Rapport M-189 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'étudier la motion de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 12 septembre 2001, intitulée: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
017	Rapport M-214 A (154e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de Mme Isabelle Mili, MM. Robert Pattaroni, Guy Valance, André Kaplun et Bernard Paillard, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour la concision des débats».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
018	Rapport PR-224 A1 (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner l'arrêté II nouveau de la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 932 500 francs destiné à l'aménagement des accès automobiles au quartier de la Vieille-Ville.	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
019	Rapport PR-328 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29350 intitulé «Le Jardin des Nations», qui couvre le «site central des organisations internationales» de la rive droite et touche les territoires communaux de la Ville de Genève, du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy.	Recommandations de la commission acceptées. Résolution acceptée.
020	Rapport PR-358 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs destiné à la participation financière de la Ville à la rénovation et à l'extension du Village Aigues-Vertes.	Arrêté accepté.
021	Rapport M-402 A (161e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Michel Chevrolet, Patrice Reynaud, Alain Dupraz, Alain Fischer, Guillaume Barazzone, Blaise Hatt-Arnold, Alpha Dramé, Alain Marquet, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 3 décembre 2003, intitulée: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
022	M-512 (162e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Motion acceptée.
022	Rapport R-38 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Jean-Louis Fazio et Roger Deneys, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Transformé en motion M-512.

10 Réponses du Conseil administratif
023	Réponse M-429 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «La fonction publique en un clin d'il».	Pris acte.
024	Réponse P-56 (159e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition: «Stop aux nuisances collatérales des Fêtes de Genève».	Pris acte.
025	Réponse QE-144 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 12 mai 2004, intitulée: «Coût de la commémoration des Accords de Genève de 1954».	Pris acte.
026	Réponse QE-147 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 12 mai 2004, intitulée: «Quartier des Grottes et circulation: quelles mesures?»	Pris acte.
027	Réponse QE-164 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Vera Figurek, du 13 septembre 2004, intitulée: «Budget alloué à la création indépendante».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
028	D-43 (162e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation de la modification par le Grand Conseil de la convention réglant la collaboration dans le domaine de la culture entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises acceptée par le Conseil municipal, par le biais de la proposition PR-257, le 20 janvier 2004.	Modification de la convention acceptée.
028	I-128 (162e)	Interpellation de MM. Patrice Reynaud et Jean-Pierre Oberholzer: «Tempête à Genève: mais que fait la Ville?»	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
028	M-488 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
028	M-511 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno : «Convention réglant la collaboration dans le domaine culturel entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises».	Motion acceptée.
029	M-491 (162e)	Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière autour du parc pour le protéger des fréquentations douteuses, principalement la nuit».	Motion acceptée.
030	M-493 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Genève doit retrouver son casino!»	Renvoi à la commission des finances.
031	R-73 (162e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Le grand débat sur la petite enfance».	Résolution refusée.
032	I-120 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Maquette de Genève: quel succès!»	Reportée.
033	I-121 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Musée de l'horlogerie: quo vadis?»	L'interpellation est close.
034	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Reportée.
035	I-123 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»	Reportée.
036	M-497 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)	Reportée.
037	M-499 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».	Reportée.
038	M-500 (162e)	Motion de M. Christian Zaugg et Mme Sarah Klopmann: «Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert».	Reportée.
039	M-501 (162e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».	Reportée.
040	M-502 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut et Georges Queloz: «J'habite à Genève, je parque à Genève».	Reportée.
041	M-503 (162e)	Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».	Reportée.
042	M-504 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Terminons le site de l'Alhambra».	Reportée.
043	I-124 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «La chasse aux pigeons est ouverte à Genève!»	Reportée.
044	PA-54 (162e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, David Metzger, Pierre Rumo, Mmes Ruth Lanz Aoued et Sandrine Salerno: «Prestations audiovisuelles du Conseil municipal à toutes fins utiles».	Renvoi à la commission du règlement.
045	M-505 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Villa Moynier: un toit pour une Europe des cultures».	Reportée.
046	M-506 (162e)	Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Guillaume Barazzone, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «En route pour le dimanche (journée sans voitures)!»	Reportée.
047	M-507 (162e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».	Reportée.
048	M-508 (162e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».	Reportée.
049	M-509 (162e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».	Reportée.
050	I-125 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rond-point de Plainpalais: le Bronx».	Reportée.
051	I-126 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Boulangerie du Bourg-de-Four: merci».	Reportée.
052	I-127 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Faudra-t-il un accident très grave dans la zone Croix-Rouge/Athénée avant de réagir sérieusement?»	Urgence acceptée. L'interpellation est close.

12*Pétition adressée au CM
	P-129 (162e)	Pétition : «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-513 (162e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».	Annoncée.
	M-514 (162e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Année internationale du sport: pour que la Ville reste dans la course!» (Rapport M-514 A.)	Annoncée.
	PA-55 (162e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, Vincent Schaller, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet et Bérengère Rosset: «Convention Ville de Genève-Fondetec: voyons clair!»	Urgence refusée.
	R-76 (162e)	Résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-129 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Rénovation de la patinoire des Vernets: vers un énième renvoi du puck au sein du Conseil administratif?»	Annoncée.
	I-130 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Douche froide sur les agents municipaux».	Annoncée.

15*Questions
	QE-172 (162e)	Question écrite de Mme Catherine Hämmerli-Lang, du 1er décembre 2004: «Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».	Déposée.
	QE-173 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 1er décembre 2004: «Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale: point de la situation, s.v.p.».	Déposée.
	QE-174 (162e)	Question écrite de M. Roberto Broggini, du 1er décembre 2004: «Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique?»	Déposée.
	QE-175 (162e)	Question écrite de Mme Claudine Gachet, du 1er décembre 2004: «Tempête sur Genève: quels dispositifs?»	Déposée.
	QE-176 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 1er décembre 2004: «Des jets d'eau sur la place du Rhône».	Déposée.
	QE-177 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 1er décembre 2004: «Est-ce qu'une cuisine est une pièce d'appartement?»	Déposée.