Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 février 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 21 février 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 15 et mercredi 16 février 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 21 février 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 32 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.02.2005 17 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (759 Ko)
15.02.2005 20 h 45	Mémorial n° 41 Voir le PDF (2.3 Mo)
16.02.2005 17 h 00	Mémorial n° 42 Voir le PDF (525 Ko)
16.02.2005 20 h 45	Mémorial n° 43 Voir le PDF (1.4 Mo)
21.02.2005 17 h 00	Mémorial n° 44 Voir le PDF (621 Ko)
21.02.2005 20 h 45	Mémorial n° 45 Voir le PDF (640 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-85 (162e)	Lettre de la Compagnie de 1602 demandant le renvoi de la pétition P-131 de la commission des arts et de la culture à la commission des pétitions.	Lecture de la lettre. Transfert refusé.
002	D-14.1 (162e)	Le président adresse ses félicitations à M. et Mme Sébastien Bertrand pour la naissance de leur enfant.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.08 (162e)	Prestation de serment de M. Robin Dumuid, remplaçant M. Damien Sidler, conseiller municipal démissionnaire.	M. Dumuid est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Réponse ultérieure.
005	M-497 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)	Renvoi à la commission du logement.
006	M-499 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».	Motion refusée.
007	M-500 (162e)	Motion de M. Christian Zaugg et Mme Sarah Klopmann: «Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert».	Motion acceptée.
008	M-501 (162e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».	Motion refusée.
009	M-502 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut et Georges Queloz: «J'habite à Genève, je parque à Genève».	Motion refusée.
010	M-503 (162e)	Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».	Motion refusée.
011	M-504 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Terminons le site de l'Alhambra».	Motion acceptée.
012	I-124 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «La chasse aux pigeons est ouverte à Genève!»	Retirée.

08 Propositions du Conseil administratif
013	C-84 (162e)	Lettre de M. Christian Ferrazino concernant le retrait de la proposition PR-384 de l'ordre du jours des séances du Conseil municipal des 15, 16 et 21 février 2005.	Lecture de la lettre.
013	PR-384 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005, remplaçant la proposition PR-339 du 31 mars 2004, en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 160 700 francs (crédit précédent 3 927 800 francs): un crédit de 2 922 700 francs destiné à la restauration de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120 b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (crédit précédent 3 342 800 francs), un crédit de 100 000 francs destiné au déménagement et à l'équipement en mobilier, pour la villa dite «Moynier», sise sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (crédit précédent 297 000 francs), un crédit de 138 000 francs destiné à l'équipement en micro-informatique et au déménagement du POP (fibre optique) pour la villa dite «Moynier», sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex (crédit précédent 288 000 francs).	Retirée selon le courrier de M. Christian Ferrazino.
014	PR-385 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005 en vue du bouclement du crédit de construction relatif à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, sans demande de crédit complémentaire.	Renvoi à la commission des finances.
015	PR-386 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 906 500 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche figurant au plan financier d'investissement pour les années 2003 et 2004), à l'acquisition de 20 vélos, de 10 vélos électriques et de 21 véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC).	Renvoi à la commission des finances.
016	PR-387 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 975 000 francs destiné à l'étude d'un élargissement du pont du Mont-Blanc pour l'aménagement de pistes cyclables et des raccords aux rives.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-388 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 215 000 francs destiné à l'étude de rénovation et de réaménagement des préaux des groupes scolaires de Cité-Jonction et des Eaux-Vives.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

09 Rapports des commissions
018	Rapport M-447 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 23 février 2004, intitulée: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Reporté.
019	Rapport R-526 A (154e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Hubert Launay, François Sottas, Guy Valance, Robert Cramer, Marco Ziegler, Manuel Tornare et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 12 mars 1997, intitulée: «L'entreprise Landis & Gyr Communications est-elle sacrifiée ou non?»	Résolution refusée.
020	Rapport M-1200 A (152e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Bernard Paillard, renvoyée en commission le 14 septembre 1994, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»	Motion acceptée.
021	Rapport PO-3006 A (150e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le postulat de Mme Caroline Dallèves Romaneschi et M. Gérald Crettenand, renvoyé en commission le 15 septembre 1993, intitulé: «Pour une urbanisation plus harmonieuse des zones de développement en ville de Genève».	Postulat refusé.
022	Rapport M-82 A (157e)	Rapports de la commission sociale et de la jeunesse et de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles».	Motion amendée par la commission acceptée.
023	Rapport P-122 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
024	Rapport PR-347 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 326 000 francs destiné à l'étude de réaménagement, de sécurisation et d'agrandissement du Musée de l'horlogerie, situé au 15, route de Malagnou, sur la parcelle 2339, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives.	Arrêté amendé par la commission accepté.
025	Rapport PR-369 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 90 000 francs destiné à couvrir une partie des dépenses relatives à l'organisation du 2e Forum alternatif mondial de l'eau (FAME) qui se tiendra à Genève du 17 au 20 mars 2005.	Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.
026	R-79 (162e)	Résolution de la commission du règlement: «Conflits d'intérêts entre la fonction de conseiller administratif et les mandats bénévoles».	Résolution acceptée.
026	Rapport M-456 A (161e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud, renvoyée en commission le 21 juin 2004, intitulée: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Motion classée. Voir résolution R-79.
027	Rapport M-490 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».	Motion acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
028	Réponse I-785 (155e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Didier Bonny, développée le 16 septembre 1998, intitulée: «Eventuel nouveau musée d'ethnographie: où est la transparence?»	Pris acte.
029	Réponse M-372 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Mino et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Indemnisation subsidiaire des commerces victimes des manifestations anti-G8».	Pris acte.
030	Réponse M-494 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Nicole Bobillier et M. Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Pour que vive Mottattom (suite)».	Pris acte.
031	Réponse M-511 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2004, intitulée: «Convention réglant la collaboration dans le domaine culturel entre l'Etat de Genève, la Ville de Genève et diverses communes genevoises».	Pris acte.
032	Réponse P-34 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 1er octobre 2001, sur la pétition intitulée: «FPG contre TPG (fête publique gratuite contre Transports publics genevois)».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
033	M-505 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Villa Moynier: un toit pour une Europe des cultures».	Motion refusée.
034	M-506 (162e)	Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Guillaume Barazzone, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «En route pour le dimanche (journée sans voitures)!»	Motion amendée et acceptée.
035	M-507 (162e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
036	M-508 (162e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».	Motion acceptée.
037	M-509 (162e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».	Renvoi à la commission Agenda 21.
038	I-125 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rond-point de Plainpalais: le Bronx».	Réponse ultérieure.
039	I-126 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Boulangerie du Bourg-de-Four: merci».	L'interpellation est close.
040	PA-55 (162e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, Vincent Schaller, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet et Bérengère Rosset: «Convention Ville de Genève-Fondetec: voyons clair!»	Arrêté accepté.
041	M-513 (162e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».	Motion amendée et acceptée.
042	M-516 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».	Reportée.
042	M-528 (162e)	Motion de M. Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Georges Queloz, Patrice Reynaud, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Principe de précaution: Artamis aussi!»	Motion refusée.
043	M-517 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Pour une action de la Ville de Genève encore plus efficace en matière de promotion économique et de soutien aux entreprises».	Reportée.
044	I-129 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Rénovation de la patinoire des Vernets: vers un énième renvoi du puck au sein du Conseil administratif?»	Reportée.
045	I-130 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Douche froide sur les agents municipaux».	Reportée.
046	I-131 (162e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Béatrice Graf Lateo, développée le 21 février 2005, intitulée: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite bis».	Réponse ultérieure.
047	PA-56 (162e)	Projet d'arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement en troisième débat.
048	M-518 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal».	Reportée.
049	M-519 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Robert Pattaroni, Roberto Broggini, Pierre Maudet, Eric Ischi, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Pour le doublement des postes d'apprentissage».	Motion acceptée.
050	M-520 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti». (Rapport M-520 A.)	Reportée.
051	M-521 (162e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet, Nelly Hartlieb, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, David Carrillo, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Georges Queloz, Jean-Charles Rielle, Pierre Rumo, François Sottas et Christian Zaugg: «Rénovation des courts du Tennis Club Drizia-Miremont».	Reportée.
052	M-522 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».	Reportée.
053	R-77 (162e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Robert Pattaroni, Sébastien Bertrand, Roberto Broggini et Pierre Maudet: «Je vis en ville de Genève, je vote en ville de Genève!»	Reportée.
054	R-78 (162e)	Résolution de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Roberto Broggini, Roland Crot, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Lionel Ricou et Sébastien Bertrand: «Régularisation des sans-papiers: soutenons les démarches du Conseil d'Etat genevois auprès du Conseil fédéral!»	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
055	I-132 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».	Reportée.
056	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
057	I-134 (162e)	Interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Ding, ding, dong!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-133 (162e)	Pétition: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-134 (162e)	Pétition: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-135 (162e)	Pétition: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-523 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Mmes Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève».	Annoncée.
	M-524 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, Claudine Gachet, Alexandra Rys, Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Caroline Schum, MM. Jacques Mino, Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Didier Bonny, David Carrillo, Olivier Coste, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Robin Dumuid, Roberto Broggini, Alain Marquet et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée : «Pour une buvette sans fumée».	Annoncée.
	M-525 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève». (Rapport M-525 A.)	Annoncée.
	M-526 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Projet Coquelicot». (Rapport M-526 A.)	Annoncée.
	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Annoncée.
	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Annoncée.
	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Annoncée.
	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Annoncée.
	R-80 (162e)	Résolution de MM. Didier Bonny, Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Mme Alexandra Rys: «Une place pour chacun et chacun à sa place».	Annoncée.
	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année: appel à la création de jeunes graphistes».	Annoncée.

15*Questions
	QE-181 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 16 février 2005: «Quel accès internet dans les salles communales louées par la GIM?»	Déposée.
	QE-182 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005: «Amendes aux entreprises d'entretien en urgence».	Déposée.
	QE-183 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005 : «Salle centrale : que s'y passe-t-il?»	Déposée.