Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 avril 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 19 et mercredi 20 avril 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 41 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.04.2005 17 h 00	Mémorial n° 50 Voir le PDF (1.5 Mo)
19.04.2005 20 h 45	Mémorial n° 51 Voir le PDF (856 Ko)
20.04.2005 17 h 00	Mémorial n° 52 Voir le PDF (823 Ko)
20.04.2005 20 h 45	Mémorial n° 53 Voir le PDF (6.8 Mo)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.09 (162e)	Lettre de démission de M. Alain Fischer du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-89 (162e)	Lecture de la lettre de la Maison de quartier de la Jonction concernant sa situation financière suite aux décisions prise par la Fase.	Lecture de la lettre.
002	D-10.1 (162e)	Le président informe le Conseil municipal du décès de M. Alain-Georges Sandoz, ancien conseiller municipal.	Débats en cours
002	EL-18.1 (162e)	Election de 15 membres de la commission Agenda 21.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), M. Roman Juon (S), Mme Annina Pfund (S), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Bérengère Rosset (L), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Caroline Schum (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), M. Bruno Martinelli (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Claudine Gachet (R).

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.09 (162e)	Prestation de serment de Mme Martine Sumi, remplaçant M. Gilles Thorel, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Martine Sumi est assermentée.
004	D-27 (162e)	Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2006.	Arrêté accepté.

03*Questions orales
006	Rapport PA-56 A (162e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de M. Didier Bonny, renvoyé en commission le 16 février 2005, intitulé: «Modification de l'article 126 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
007	PR-402 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2005 en vue de l'annulation d'un arrêté portant numéro PA-46 relatif à la modification du règlement du Conseil municipal, voté par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, et de l'adoption d'un nouveau règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève.	Arrêté accepté en troisième débat.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
008	M-516 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».	Motion acceptée.
009	M-517 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Pour une action de la Ville de Genève encore plus efficace en matière de promotion économique et de soutien aux entreprises».	Motion refusée.
010	I-129 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Rénovation de la patinoire des Vernets: vers un énième renvoi du puck au sein du Conseil administratif?»	Réponse partielle.

08 Propositions du Conseil administratif
011	PR-397 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 000 000 de francs destiné à une nouvelle étape du catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
012	PR-399 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 850 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal d'aménagement intitulé «Renouvellement urbain».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	PR-400 (162e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2004.	Renvoi à la commission des finances.
014	PR-401 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29383, situé entre la place de Montbrillant, la rue des Grottes, la rue de la Faucille et la rue Fendt, section Cité, feuille 70 du cadastre communal, portant sur la construction d'un hôtel, de bâtiments de logement, d'un parking et la création de nouveaux espaces publics de détente et de verdure, et en vue de l'ouverture d'un crédit de 130 000 francs destiné à l'étude d'aménagement d'un square public.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
015	PR-403 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 23 mars 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29245-212, situé à la rue Pestalozzi.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
016	PR-404 (162e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 23 mars 2005 concernant la garantie de déficit de 1 000 000 de francs pour la saison 2005-2006 du ballet du Grand Théâtre.	Renvoi à la commission des finances.
016	PR-407 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29352, situé entre la rue de Chandieu, l'avenue Giuseppe-Motta, la rue du Grand-Pré et la rue de Vermont, feuille 26 du cadastre communal, section Petit-Saconnex, portant le changement d'affectation d'un bâtiment d'activités en bâtiment d'habitation et révisant partiellement le plan localisé de quartier N° 28748, adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
017	Rapport P-18 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud».	Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétiton.
018	Rapport P-85 A/B1 (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Conclusions de la majortié de la commission acceptées = renvoi CA.
019	Rapport P-109 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagements à la rue de Montchoisy et stationnement sur la place du Pré-l'Evêque».	Reporté.
020	Rapport P-114 A (162e)	Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»	Reporté.
021	Rapport M-268 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys, renvoyée en commission le 4 juin 2002, intitulée: «Régulation scientifique de la population des pigeons».	Reporté.
022	Rapport PR-340 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
023	Rapport PR-348 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 concernant les parcelles Nos 2348 et 2349, sises au 7 et au 9, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive No 98665 pour des bâtiments de type «habitats groupés» dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
024	Rapport PR-354 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 314 000 francs destiné à l'établissement du plan général d'évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE).	Reporté.
025	Rapport PR-355 A (162e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 492 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont situé 6, route de Vessy, sur les parcelles 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reporté.
026	Rapport PR-363 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 839 300 francs destiné aux études d'aménagement et de réalisation d'un espace de vie enfantine (crèche), d'espaces polyvalents de type «maison de quartier» et d'un parc public sur le périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles 2129 et 2213 (partielle), feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
027	Rapport PR-366 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 220 000 francs destiné à couvrir les frais de formation, ainsi que d'extension des prestations et des ouvertures pour trois ludothèques de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission accepté.
028	Rapport PR-370 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 698 300 francs: un crédit de 520 300 francs destiné à la réfection complète de l'étanchéité et de l'isolation thermique de 5 toitures de l'école des Crêts-de-Champel I, un crédit de 178 000 francs destiné à l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les toitures de l'école des Crêts-de-Champel I, après réfection de celles-ci.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
028	Rapport R-540 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner la résolution de MM. Michel Ducret, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat».	Reporté.
029	Rapport PA-21 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon, renvoyé en commission le 14 mai 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Reporté.
030	Rapport PR-47 A1 (149e)	Rapports de la commission de l'aménagement et de l'environnement et de la commission du règlement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission du règlement.
031	Rapport PA-52 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini, renvoyé en commission le 13 novembre 2004, intitulé: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».	Arrêté amendé par la commission accepté.
032	Rapport PR-120 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2001 en vue de l'ouverture d'un crédit de 109 400 francs pour le remplacement des panneaux d'affichage officiel de la Ville de Genève.	Reporté.
033	Rapport P-127 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutien à la maison des décors Le Hangar S. Coop».	Reporté.
034	Rapport M-183 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Guy Savary, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Affichages des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?»	Reporté.
035	Rapport PR-338 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 275 000 francs destiné aux travaux d'assainissement des bétons du mur de soutènement aval, du mur de soutènement amont et du dispositif des contreforts situés au pied des falaises du bois de la Bâtie.	Reporté.
036	Rapport PR-372 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 404 000 francs destiné à la rénovation des ponts de scène du Grand Théâtre, situé au 3, place Neuve, sur la parcelle 5038, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
037	Rapport M-377 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et M. Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «La pointe de la Jonction: cahier des charges pour un projet urbain en partenariat entre la Ville et l'Etat».	Reporté.
038	Rapport M-438 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Reporté.
039	Rapport M-455 A (161e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
040	Réponse M-460 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Cartes journalières CFF (bis)».	Pris acte.
041	Réponse I-710 (153e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Jean-Marc Froidevaux, développée le 14 novembre 1995, intitulée: «Cette promenade est placée sous la sauvegarde des citoyens!»	Pris acte.
042	Réponse I-741 (154e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 16 octobre 1996, intitulée: «50 Ferrari aux Pâquis: était-ce de la provocation ou de l'inconscience?»	Pris acte.
043	Réponse PO-3009 (151e)	Réponse du Conseil administratif au postulat de la commission des pétitions, accepté par le Conseil municipal le 10 mai 1994, intitulé: «Révision du règlement concernant l'attribution des places aux forains lors des manifestations».	Pris acte.
044	Réponse QE-163 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Damien Sidler, du 13 septembre 2004, intitulée: «Pelouses rases et Ville plumée?»	Pris acte.
045	Réponse M-176 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mme Michèle Ducret, M. Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2004, intitulée: «Publication des préavis communaux en matière d'autorisations de construire et de démolir».	Pris acte.
045	C-90 (162e)	Lettre de M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, donnant un complément de réponse à la motion M-176.	Lecture de la lettre.
046	Réponse M-303 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, intitulée: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Pris acte.
047	Réponse M-408 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 2004, intitulée: «Un mur d'escalade au cur de l'espace urbain».	Pris acte.
048	Réponse M-491 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone, acceptée par le Conseil municipal le 1er décembre 2004, intitulée: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière autour du parc pour le protéger des fréquentations douteuses, principalement la nuit».	Pris acte.
049	Réponse P-39 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Rendez les trottoirs aux piétons».	Pris acte.
050	Réponse QE-167 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004, intitulée: «Pourquoi l'édicule datant de l'Exposition nationale de 1896 sis au boulevard James-Fazy est-il laissé à l'abandon?»	Pris acte.
051	Réponse QE-170 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004, intitulée: «Incendie d'une voiture dans le centre artisanal municipal du Vélodrome à la Jonction».	Pris acte.
052	Réponse QE-171 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004, intitulée: «TV Léman bleu: amélioration de l'information».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
053	M-518 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal».	Reportée.
053	R-83 (162e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Sébastien Bertrand, Roberto Broggini, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi, Mmes Liliane Johner, Alexandra Rys et Sandrine Salerno: «Inscriptions antisémites sur la synagogue».	Résolution acceptée.
054	M-520 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti». (Rapport M-520 A.)	Reportée.
055	M-521 (162e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet, Nelly Hartlieb, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, David Carrillo, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Georges Queloz, Jean-Charles Rielle, Pierre Rumo, François Sottas et Christian Zaugg: «Rénovation des courts du Tennis Club Drizia-Miremont».	Reportée.
056	M-522 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».	Reportée.
057	I-132 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».	Reportée.
058	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
059	I-134 (162e)	Interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Ding, ding, dong!»	Reportée.
060	M-523 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Mmes Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève».	Reportée.
061	M-524 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, Claudine Gachet, Alexandra Rys, Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Caroline Schum, MM. Jacques Mino, Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Didier Bonny, David Carrillo, Olivier Coste, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Robin Dumuid, Roberto Broggini, Alain Marquet et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée : «Pour une buvette sans fumée».	Reportée.
062	M-525 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève». (Rapport M-525 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
063	M-526 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz: «Projet Coquelicot». (Rapport M-526 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
064	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
065	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Reportée.
066	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Reportée.
067	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Reportée.
068	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Reportée.
069	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Reportée.
070	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Reportée.
071	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vu pieux ou besoin réalisable?»	Reportée.
072	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Reportée.
073	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-138 (162e)	Pétition: «Oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les Fêtes de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-537 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»	Urgence refusée.
	M-538 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».	Annoncée.
	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Annoncée.
	M-540 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)	Annoncée.
	M-541 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	Annoncée.
	I-137 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place Neuve?»	Annoncée.
	I-138 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-185 (162e)	Question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 20 avril 2005: «Délégation à la petite enfance: postes de directrices et directeurs de secteur pas mis au concours!»	Déposée.
	QE-186 (162e)	Question écrite de M. Blaise Hatt-Arnold, du 20 avril 2005: «Insalubrité du passage des Barrières».	Déposée.
	QE-187 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 20 avril 2005: «Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25?»	Déposée.