Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 17 et mercredi 18 mai 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 mai 2005, à 20 h

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 17 et mercredi 18 mai 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 mai 2005, à 20 h

Ordre du jour (PDF - 40 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.05.2005 17 h 00	Mémorial n° 54 Voir le PDF (1.5 Mo)
17.05.2005 20 h 45	Mémorial n° 55 Voir le PDF (0.9 Mo)
18.05.2005 17 h 00	Mémorial n° 56 Voir le PDF (818 Ko)
18.05.2005 20 h 30	Mémorial n° 57 Voir le PDF (725 Ko)
23.05.2005 20 h 00	Mémorial n° 58 Voir le PDF (785 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-37 (162e)	Orientation générale, priorités et objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2006.	Renvoi à la commission des finances, à la commission des arts et de la culture, à la commission des travaux, à la commission des sports et de la sécurité, à la commission sociale et de la jeunesse et à la commission de l'informatique et de la communication.
001	D-9.2 (162e)	Nomination de Mme Laure Da Broi au poste de cheffe du Service de l'état civil.
001	D-9.3 (162e)	Nomination de M. Yves Nopper au poste de directeur du département des sports et de la sécurité.

02*Communications du bureau
002	C-89.1 (162e)	Lecture de la lettre de la Maison du quartier de Vernier concernant sa situation financière suite aux décisions prise par la FASe.	Lecture de la lettre.
002	D-10.11 (162e)	Le président adresse ses condoléances à M. Eric Rossiaud qui a perdu son papa.
002	D-10.12 (162e)	Le président adresse ses condoléances à Mme Marie-France Spielmann qui a perdu son papa.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.1 (162e)	Prestation de serment de M. Marc Dalphin, remplaçant M. Alain Marquet, conseiller municipal décédé.	M. Marc Dalphin est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-518 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal».	Motion acceptée.
005	M-520 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti». (Rapport M-520 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
006	M-521 (162e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet, Nelly Hartlieb, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, David Carrillo, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Georges Queloz, Jean-Charles Rielle, Pierre Rumo, François Sottas et Christian Zaugg: «Rénovation des courts du Tennis Club Drizia-Miremont».	Motion acceptée.
007	M-522 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».	Motion refusée.
008	I-132 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».	L'interpellation est close.
009	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
010	I-134 (162e)	Interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Ding, ding, dong!»	Réponse ultérieure.

08 Propositions du Conseil administratif
011	PR-405 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d'affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.	Renvoi à la commission des finances.
012	PR-406 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 3 670 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 41 000 francs, soit un montant de 3 629 000 francs, destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie.	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-408 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005 en vue de l'ouverture de plusieurs crédits pour un montant total de 3 269 000 francs destinés à l'évolution du système d'information des bibliothèques municipales.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
014	PR-409 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 716 000 francs destiné: pour un montant de 6 506 000 francs, au réaménagement de l'avenue de la Paix, entre les places Albert-Thomas et des Nations, pour un montant net de 2 632 000 francs, à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 231 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 863 000 francs, pour un montant net de 2 578 000 francs, à la reconstruction du tablier ainsi qu'au renforcement et à la réhabilitation des culées du passage supérieur de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation des Chemins de fer fédéraux de 485 000 francs représentant la quote-part leur revenant en fonction de la convention existante, soit un montant brut de 3 063 000 francs, soit un montant brut total de 12 432 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
015	PR-410 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 45 000 francs au titre de subvention complémentaire aux 200 000 francs déjà alloués par le Conseil municipal le 9 avril 2003 pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
015	Rapport PR-407 A (162e)	Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29352, situé entre la rue de Chandieu, l'avenue Giuseppe-Motta, la rue du Grand-Pré et la rue de Vermont, feuille 26 du cadastre communal, section Petit-Saconnex, portant le changement d'affectation d'un bâtiment d'activités en bâtiment d'habitation et révisant partiellement le plan localisé de quartier N° 28748, adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
016	Rapport P-109 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagements à la rue de Montchoisy et stationnement sur la place du Pré-l'Evêque».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
017	Rapport P-114 A (162e)	Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition: «Halte au ghetto dans le secteur de la gare!»	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
018	Rapport M-268 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste et Roger Deneys, renvoyée en commission le 4 juin 2002, intitulée: «Régulation scientifique de la population des pigeons».	Motion amendée par la commission acceptée.
019	C-88 (162e)	Lettre de l'Association des parents d'élèves Grottes, Cropettes, Beaulieu et Vidollet concernant le préau de l'école de Beaulieu (PR-340).	Lecture de la lettre.
019	Rapport PR-340 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
020	Rapport PR-354 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 314 000 francs destiné à l'établissement du plan général d'évacuation des eaux de la Ville de Genève (PGEE).	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
021	Rapport PR-355 A (162e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 492 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont situé 6, route de Vessy, sur les parcelles 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
022	Rapport PR-363 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 839 300 francs destiné aux études d'aménagement et de réalisation d'un espace de vie enfantine (crèche), d'espaces polyvalents de type «maison de quartier» et d'un parc public sur le périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles 2129 et 2213 (partielle), feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
023	Rapport R-540 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner la résolution de MM. Michel Ducret, Robert Pattaroni et Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Transfert des Conservatoire et Jardin botaniques à l'Etat».	Conclusions de la commission refusées = résolution acceptée.
024	Rapport PA-21 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon, renvoyé en commission le 14 mai 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Reporté.
025	Rapport PR-120 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2001 en vue de l'ouverture d'un crédit de 109 400 francs pour le remplacement des panneaux d'affichage officiel de la Ville de Genève.	Arrêté refusé.
026	Rapport P-127 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutien à la maison des décors Le Hangar S. Coop».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
027	Rapport M-183 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Guy Savary, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Affichages des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?»	Motion amendée par la commission acceptée.
028	Rapport PR-338 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 275 000 francs destiné aux travaux d'assainissement des bétons du mur de soutènement aval, du mur de soutènement amont et du dispositif des contreforts situés au pied des falaises du bois de la Bâtie.	Renvoi à la commission des travaux.
029	Rapport PR-372 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 404 000 francs destiné à la rénovation des ponts de scène du Grand Théâtre, situé au 3, place Neuve, sur la parcelle 5038, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
030	Rapport M-377 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et M. Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «La pointe de la Jonction: cahier des charges pour un projet urbain en partenariat entre la Ville et l'Etat».	Motion amendée par la commission acceptée.
031	R-82 (162e)	Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Revitalisons le Rhône Express Régional»	Résolution amendée et acceptée.
031	Rapport M-438 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Voir résolution R-82.
032	Rapport M-455 A (161e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?»	Reporté.
033	Rapport P-35 A (154e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition concernant la pointe de Villereuse.	Reporté.
034	Rapport M-201 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 10 octobre 2001, intitulée: «Egalité de traitement des fermages».	Reporté.
035	Rapport M-280 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Isabelle Brunier et Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève».	Reporté.
036	Rapport PR-325 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et à la création d'un appartement de deux pièces dans les combles, sis à l'avenue de Frontenex 2, place des Eaux-Vives 7, rue du Parc 1, parcelle 402, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
037	Rapport PR-359 A (162e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 088 270 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2004 (PIQ 2004).	Reporté.
038	Rapport PR-362 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 785 000 francs destiné à la construction et la pose de supports signalétiques aux 100 principaux arrêts des Transports publics genevois et pour l'affichage de plans d'information.	Reporté.
039	Rapport PR-378 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 718 000 francs destiné à différents travaux d'aménagement pour la création de restaurants scolaires dans une arcade à la rue Barthélemy-Menn 6 bis et dans l'école de Cayla.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
040	Rapport PR-383 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 41 873 000 francs destiné: pour 17 864 000 francs, aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Meyrin-CERN sur le territoire de la Ville de Genève, pour 10 646 000 francs, à la réalisation de différents aménagements urbains accompagnant la mise en place du tramway Cornavin-Meyrin-CERN sur le territoire de la Ville de Genève, pour 16 289 350 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève et de la commune de Vernier de 2 926 350 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs dans le secteur de la ligne de tramway Cornavin-Meyrin-CERN situé sur le territoire de la Ville de Genève.	Reporté.
041	Rapport PR-401 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 mars 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29383, situé entre la place de Montbrillant, la rue des Grottes, la rue de la Faucille et la rue Fendt, section Cité, feuille 70 du cadastre communal, portant sur la construction d'un hôtel, de bâtiments de logement, d'un parking et la création de nouveaux espaces publics de détente et de verdure, et en vue de l'ouverture d'un crédit de 130 000 francs destiné à l'étude d'aménagement d'un square public.	Urgence acceptée. Arrêté I amendé par la commission accepté, arrêté II accepté.
042	Rapport M-442 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!»	Reporté.
043	Rapport M-452 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, renvoyée en commission le 21 juin 2004, intitulée: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
044	Réponse M-307 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Philip Grant, Alain Marquet et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 2 juin 1998, intitulée: «Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève».	Reportée.
045	Réponse QE-174 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 1er décembre 2004, intitulée: «Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
046	M-523 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Mmes Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée: «Pour tout savoir des zones de rencontre en ville de Genève».	Reportée.
046	M-542 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour que Léman bleu prenne le large sans vision étroite!» (Rapports M-542 A/B.)	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
046	M-543 (162e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi, Didier Bonny et Pierre Losio: «Un peu de transparence à la FASe».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
046	M-544 (162e)	Motion de M. Jean-Marc Froidevaux: «Pour que Léman bleu prenne le large».	Motion acceptée.
047	M-524 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, Claudine Gachet, Alexandra Rys, Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Caroline Schum, MM. Jacques Mino, Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Didier Bonny, David Carrillo, Olivier Coste, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Robin Dumuid, Roberto Broggini, Alain Marquet et Alpha Dramé, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2005, intitulée : «Pour une buvette sans fumée».	Reportée.
048	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
049	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Reportée.
050	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Reportée.
051	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Reportée.
052	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Reportée.
053	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Reportée.
054	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Reportée.
055	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vu pieux ou besoin réalisable?»	Reportée.
056	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Reportée.
057	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Reportée.
058	M-537 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»	Reportée.
059	M-538 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».	Reportée.
060	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Reportée.
061	M-540 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)	Reportée.
062	M-541 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»	Reportée.
063	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	Reportée.
064	I-137 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place de Neuve?»	Reportée.
065	I-138 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-139 (162e)	Pétition: «Répercussions du déficit de la FASe sur l'Association Le Chalet».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
	P-140 (162e)	Pétition: «Pas de pertes de prestations à la Jonction (déficit de la FASe)!»	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
	P-141 (162e)	Pétition: «Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-545 (162e)	Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».	Annoncée.
	M-546 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».	Annoncée.
	M-547 (162e)	Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»	Annoncée.
	M-548 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006, qu'en est-il?»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-139 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Manuel Toyotornare: Prius inter pares?»	Annoncée.
	I-140 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».	Annoncée.

15*Questions
	QE-188 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 18 mai 2005: «Normes IPSAS en Ville: quo vadis?»	Déposée.
	QE-189 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 18 mai 2005: «Pataugeoire du parc Bertrand: faudra-t-il attendre les «saintes glaces» pour voir l'eau jaillir?»	Déposée.