Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 27 et mardi 28 juin 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 27 et mardi 28 juin 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 40 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

27.06.2005 17 h 00	Mémorial n° 5
27.06.2005 20 h 30	Mémorial n° 6
28.06.2005 17 h 00	Mémorial n° 7
28.06.2005 20 h 30	Mémorial n° 8

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.1 (163e)	Lettre de démission de Mme Liliane Johner du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.12 (163e)	Lettre de démission de M. David Hermann de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève.	Lecture de la lettre.
002	C-93 (163e)	Lettre d'excuses de M. Guillaume Barazzone concernant ses propos lors du débat sur TV Léman bleu SA (M-542).	Lecture de la lettre.
002	D-14.13 (163e)	La présidente adresse ses voeux de prompt rétablissement à M. Daniel Murzynowski.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	C-2.1 (163e)	Lettre de démission de M. Pierre Maudet du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Lecture de la lettre.
003	EL-22.1 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Pierre Maudet, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	Mme Sarah Clar-Boson est élue.
004	C-2.11 (163e)	Lettre de démission de M. René Winet de la Fondetec.	Lecture de la lettre.
004	EL-29.1 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de M. René Winet, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Charly Schwarz est élu.

05 Rapports des commissions reportés trois fois
006	M-532 (162e)	Motion de la commission du règlement: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Motion acceptée.
006	Rapport PA-21 A (159e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Daniel Sormanni, Bernard Paillard, Jacques François, Damien Sidler, Roberto Broggini, Guy Savary, Mmes Liliane Johner, Hélène Ecuyer et Anne-Marie von Arx-Vernon, renvoyé en commission le 14 mai 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal pour les agents de sécurité municipaux de la Ville de Genève».	Voir motion M-532
007	Rapport M-455 A (161e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?»	Motion acceptée.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
047	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
048	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
049	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Reportée.
050	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Reportée.
051	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Reportée.
052	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Reportée.
053	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Reportée.
054	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Reportée.
055	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vu pieux ou besoin réalisable?»	Reportée.
056	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Reportée.
057	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
008	PR-412 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2005 en vue du bouclement du crédit de 3 000 000 de francs au titre de subvention destinée à la construction du nouveau stade de football (Stade de Genève).	Arrêté accepté.
009	PR-413 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 1er juin 2005 en vue de: - la modification de la limite du territoire communale entre la ville de Genève, section Petit-Saconnex, et la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de l'Impératrice, - la cession, l'acquisition gratuite, la division et la réunion de diverses parcelles entre la Ville de Genève (section Petit-Saconnex), la commune de Pregny-Chambésy et les CFF, au chemin de l'Impératrice, - la désaffectation et l'incorporation de parcelles au domaine public.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
010	PR-414 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.	Renvoi à la commission des finances.
011	PR-415 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation, dans le quartier du Mervelet, feuilles 58, 59 et 60 du cadastre de la Ville de Genève: - du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29472-206 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, destiné à créer une zone de développement 3, une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à l'affectation d'une zone de développement 3 existante à de l'équipement public, - du projet de plan de site N° 29394-206, situé entre l'avenue du Bouchet et l'avenue Trembley, prévoyant la protection du lotissement réalisé par Paul Perrin entre 1921 et 1925 qui constitue la première étape du concours d'idées remporté en 1913 par Adolphe Guyonnet et John Torcapel pour l'aménagement du secteur situé au nord-ouest de l'avenue du Bouchet, - du projet de plan localisé de quartier N° 29416-206, situé à l'avenue de Joli-Mont, à côté du cycle d'orientation des Coudriers, - du projet de plan localisé de quartier N° 29451-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre l'avenue de Joli-Mont, l'avenue Louis-Casaï et le chemin de Riant-Parc, - du projet de plan localisé de quartier N° 29452-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre le chemin de Riant-Parc, l'avenue Louis-Casaï et le chemin Charles-Georg.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-416 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29418-254, situé au chemin Dr-Jean-Louis-Prévost, le long du chemin du Petit-Bouchet, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	PR-417 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 934 000 francs destiné à la transformation du Restaurant Le Lacustre, situé 5, quai du Général-Guisan, parcelle N° 7177, feuille N° 6, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-418 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné au remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d'intervention, situés 11, rue du Vieux-Billard, pour un montant de 755 000 francs, parcelle 292, feuille 17 du cadastre, secteur Plainpalais, et 5, rue des Asters, pour un montant de 375 000 francs, parcelle 3123, feuille 29, secteur Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
015	PR-419 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 930 000 francs destiné à la deuxième étape de la réfection de la plaine de Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
016	PR-420 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005, concernant la parcelle N° 2352, sise au 17, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande d'autorisation définitive de construire N° 99594 pour la construction d'un ensemble résidentiel de trois logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable est équivalente à 39,3% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
017	Rapport P-35 A (154e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition concernant la pointe de Villereuse.	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
018	Rapport M-201 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 10 octobre 2001, intitulée: «Egalité de traitement des fermages».	Motion amendée par la commission acceptée.
019	Rapport M-280 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Isabelle Brunier et Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Pour une plus juste répartition des baux et fermages de la Ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
020	Rapport PR-325 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et à la création d'un appartement de deux pièces dans les combles, sis à l'avenue de Frontenex 2, place des Eaux-Vives 7, rue du Parc 1, parcelle 402, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
021	Rapport PR-359 A (162e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 088 270 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2004 (PIQ 2004).	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
022	Rapport M-452 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes, renvoyée en commission le 21 juin 2004, intitulée: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
023	Rapport P-124 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation acceptée.
024	Rapport P-128 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la libération de la rue du Cendrier».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
025	Rapport P-129 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
026	Rapport P-135 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
027	Rapport PR-339 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 927 800 francs: un crédit de 3 342 800 francs destiné à la restauration de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120 b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 297 000 francs destiné au déménagement et à l'équipement en mobilier, pour la villa dite «Moynier», sise sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 288 000 francs destiné à l'équipement en micro-informatique et au déménagement du POP (fibre optique) pour la villa dite «Moynier», sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté I amendé refusé, arrêtés II et III refusés.
028	Rapport M-356 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets».	Motion amendée par la commission acceptée.
029	Rapport PR-365 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 250 000 francs destiné à l'étude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction.	Arrêté refusé.
030	Rapport M-387 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public».	Motion amendée par la commission acceptée.
031	Rapport M-464 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal».	Motion amendée par la commission acceptée.
032	Rapport M-465 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Alain Comte, Alain Dupraz, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Amélioration de la circulation des trams et des vélos à la rue de Lausanne».	Motion amendée par la commission acceptée.
033	Rapport M-514 A (162e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Christian Zaugg et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 18 janvier 2005, intitulée: «Année internationale du sport: pour que la Ville reste dans la course!»	Motion acceptée.
034	Rapport M-515 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 18 janvier 2005, intitulée: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»	Reporté.
035	Rapport D-39 A (162e)	Rapports des commissions spécialisées chargées d'examiner le premier plan financier d'investissement 2004-2015.	Pris acte.
036	Rapport P-133 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».	Reporté.
037	Rapport PR-334 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à la numérisation, au catalogage et à la conservation des collections du département iconographique de la Bibliothèque publique et universitaire.	Reporté.
038	Rapport PR-336 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 961 000 francs pour le réaménagement de la rue de la Corraterie.	Reporté.
039	Rapport PR-343 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2004 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 195 000 francs destiné à l'étude de la rénovation, du remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, d'un crédit de 11 965 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, ainsi qu'à leur équipement, soit 13 160 000 francs.	Reporté.
040	Rapport PR-346 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d'attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l'acquisition de matériel de production et diffusion.	Reporté.
041	Rapport PR-349 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 avril 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 434 600 francs, destiné: pour 7 818 600 francs à la réfection du pont de la Machine, pour 3 184 500 francs à la construction d'une plate-forme sur pilotis, soit 3 616 000 francs déduits d'une participation de l'Etat de Genève de 400 000 francs destinée aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN (Société des Mouettes genevoises navigation SA), ainsi que d'une participation de 31 500 francs des Services industriels de Genève (SIG) pour la dépose de la conduite DN 1200.	Reporté.
042	Rapport PR-357 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juillet 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 470 000 francs destiné à la transformation et la réorganisation de locaux aux 6e et 7e étages, pour accueillir la direction et l'administration du Service social, situés au 100, rue de la Servette, parcelle 3123, feuille 29, section Genève Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
043	Rapport PR-361 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 945 000 francs destiné: pour 2 925 000 francs au réaménagement du pont des Bergues, pour 1 172 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 586 000 francs, aux travaux de rehaussement de la passe centrale du bras gauche du pont des Bergues afin de permettre le passage des Mouettes genevoises jusqu'au débarcadère du pont de la Machine, pour 449 673 francs à la construction d'un collecteur d'eaux usées pour l'assainissement du Restaurant de l'Ile Rousseau, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 15 673 francs, ainsi qu'à la mise en place de toilettes publiques vers la place du Rhône.	Reporté.
044	Rapport PR-392 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné au remplacement de la partie condensation-évaporation des installations frigorifiques des patinoires des Vernets, situées 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Reporté.
045	Rapport M-480 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Reporté.
046	Rapport M-495 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
058	Réponse M-307 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Philip Grant, Alain Marquet et Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 2 juin 1998, intitulée: «Prix des droits de l'homme de la Ville de Genève».	Pris acte.
059	Réponse QE-174 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 1er décembre 2004, intitulée: «Où est passée la vespasienne du boulevard Helvétique?»	Pris acte.
060	Réponse M-508 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2005, intitulée: «Pour un concept clair du mobilier urbain».	Pris acte.
061	Réponse QE-166 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004, intitulée: «Place Grenus 9, budget provisionnel d'exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?»	Pris acte.
062	Réponse QE-180 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»	Pris acte.
063	Réponse QE-181 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 16 février 2005, intitulée: «Quel accès internet dans les salles communales louées par la GIM?»	Pris acte.
064	Réponse QE-183 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005, intitulée: «Salle centrale: que s'y passe-t-il?»	Pris acte.
065	I-131 (162e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Béatrice Graf Lateo, développée le 21 février 2005, intitulée: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite bis».	Pris acte.
066	Réponse M-1206 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 15 juin 1994, intitulée: «Convention d'actionnaires et convention de cession du capital-actions au sujet du Casino de Genève».	Pris acte.
067	Réponse M-513 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2005, intitulée: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».	Pris acte.
068	Réponse M-422 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Norer, Alain Marquet, Pierre Losio, Alpha Dramé, Damien Sidler, Roberto Broggini, Mmes Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «Sachons ce que nous utilisons, utilisons ce que nous savons: pour une classification des matériaux de construction en fonction de leur durabilité».	Pris acte.
069	Réponse P-85 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 avril 2005, sur la pétition intitulée: «Non à la démolition de l'îlot Sillem-Grenade-Avenir».	Pris acte.
070	Réponse QE-157 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004, intitulée: «Musée militaire genevois: halte au dénigrement!»	Pris acte.
071	Réponse QE-169 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004, intitulée: «Cartes de légitimation des élus du Conseil municipal».	Pris acte.
072	Réponse QE-182 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 février 2005, intitulée: «Amendes aux entreprises d'entretien en urgence».	Pris acte.
073	Réponse QE-187 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 20 avril 2005, intitulée: «Est-on ferme avec le fermage de la rue du Stand 25?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
074	M-537 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»	Reportée.
075	M-538 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».	Reportée.
076	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Reportée.
077	M-540 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)	Reportée.
078	M-541 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»	Reportée.
079	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	Reportée.
080	I-137 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place de Neuve?»	Reportée.
081	I-138 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»	Reportée.
082	M-545 (162e)	Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».	Reportée.
083	M-546 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».	Reportée.
084	M-547 (162e)	Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»	Reportée.
085	M-548 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006, qu'en est-il?»	Reportée.
086	I-139 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Manuel Toyotornare: Prius inter pares?»	Reportée.
087	I-140 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».	Reportée.
088	PA-57 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».	Reporté.

12*Pétition adressée au CM
	P-143 (163e)	Pétition: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-549 (163e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».	Annoncée.
	M-550 (163e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Annoncée.

15*Questions
	QE-190 (163e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «Commission de préavis pour le soutien à la création musicale: coup de sac?».	Déposée.
	QE-191 (163e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005: «LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence».	Déposée.
	QE-192 (163e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 28 juin 2005, intitulée : «Sculptures et fontaines monumentales en ville».	Déposée.