Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 13 et mercredi 14 septembre 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 19 septembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 13 et mercredi 14 septembre 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 19 septembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 45 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

13.09.2005 17 h 00	Mémorial n° 9
13.09.2005 20 h 30	Mémorial n° 10 Voir le PDF (637 Ko)
14.09.2005 17 h 00	Mémorial n° 11 Voir le PDF (2.8 Mo)
14.09.2005 20 h 45	Mémorial n° 12 Voir le PDF (23 Mo)
19.09.2005 17 h 00	Mémorial n° 13
19.09.2005 20 h 45	Mémorial n° 14

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-34 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que le rapport action contre le chômage pour le premier semestre 2005 est consultable sur le site IntraCM.
001	D-44 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que le rapport bilan social 2004 est consultable sur le site IntraCM.

02*Communications du bureau
	C-1.11 (163e)	Lettre de démission de Mme Caroline Schum du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
	C-1.12 (163e)	Lettre de démission de M. Robin Dumuid du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
	C-97 (163e)	Lettre de démission de M. Eric Fourcade de l'UDC.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.02 (163e)	Prestation de serment de M. Guy Jousson, remplaçant Mme Liliane Johner, conseillère municipale démissionnaire.	M. Guy Jousson est assermenté.
002	EL-1.03 (163e)	Prestation de serment de M. Yves de Matteis, remplaçant Mme Caroline Schum, conseillère municipale démissionnaire.	M. Yves de Matteis est assermenté.
003	C-2.13 (163e)	Lettre de démission de Mme Martine Sumi-Viret de la commission de la petite enfance.	Lecture de la lettre.
003	D-32 (163e)	Rapport d'activité 2004 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Renvoi à la commission des finances.
004	EL-28 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la commission de la petite enfance en remplacement de Mme Martine Sumi-Viret, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 129, lettre B).	Mme Valentina Wenger Andreoli est élue.
005	EL-30 (163e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).	M. Didier Bonny est élu.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
047	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Reportée.
048	M-527 (162e)	Motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
049	M-529 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Mmes Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet et Florence Kraft-Babel: «Un musée des instruments anciens de musique à la villa Moynier».	Reportée.
050	M-530 (162e)	Motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève». (Rapport M-530 A.)	Reportée.
051	M-531 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «La sécurité des préaux n'est pas incompatible avec la création de liens sociaux».	Reportée.
052	R-81 (162e)	Résolution de Mmes Ruth Lanz Aoued, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «Non à l'usage de pistolets à électrochocs en Suisse!»	Reportée.
053	I-135 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Bonne et heureuse année»: appel à la création de jeunes graphistes».	Reportée.
054	M-533 (162e)	Motion de MM. Alain Fischer, Eric Ischi, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Roland Crot et Mme Claudine Gachet: «Quel avenir pour les forains genevois?»	Reportée.
055	M-534 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut, Georges Queloz et Alexis Barbey: «Parquer à Genève: vu pieux ou besoin réalisable?»	Reportée.
056	M-535 (162e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier». (Rapport M-535 A.)	Reportée.
057	M-536 (162e)	Motion de MM. Pierre Losio, Bruno Martinelli, Mmes Hélène Ecuyer et Sandrine Salerno: «Relations Ville-Etat: le Conseil municipal doit être informé des intentions du Conseil administratif».	Reportée.
058	M-537 (162e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Rhino: la Ville doit soutenir les habitant-e-s !»	Reportée.
059	M-538 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».	Reportée.
060	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Reportée.
061	M-540 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire». (Rapports M-540 A/B.)	Reportée.
062	M-541 (162e)	Motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»	Reportée.
063	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	Reportée.
064	I-137 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Place Neuve ou place de Neuve?»	Reportée.
065	I-138 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Qu'est-ce qui se passe à la villa La Grange?»	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-421 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29237, qui prévoit la construction d'un immeuble de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et le chemin de la Petite-Boissière, en zone de développement 3.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	PR-422 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2005 en vue du bouclement d'un crédit de préétude de 150 000 francs (PR-138, vote du 25 avril 1989) et d'un crédit de réalisation de 7 500 000 francs (PR-1, vote du 19 novembre 1991) destinés à l'équipement d'une infrastructure de télécommunication, sans demande de crédit complémentaire, concernant le domaine des constructions.	Arrêté accepté.
009	PR-423 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d'un règlement en vue de la création d'un fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque, destiné au financement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève, et à la prise en charge de leur frais de fonctionnement.	Renvoi à la commission Agenda 21.
010	PR-424 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29450-231, situé entre la route de Meyrin et la rue Liotard.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-425 (163e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2006.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.
012	PR-426 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la désignation des enquêteurs lors d'ouverture d'enquêtes administratives.	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-427 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 13 juillet 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29444-251 sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais, destiné à créer une zone de développement 3 et une zone de bois et forêts au lieu dit «route de Vessy, pont du Val d'Arve».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
014	PR-428 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 concernant les parcelles Nos 1183 et 1186, 14, rue de Bourgogne, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande d'autorisation définitive de construire N° 99583 pour la construction d'une villa urbaine dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.
015	PR-429 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 746 000 francs destiné: pour un montant net de 603 000 francs à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin William-Lescaze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 78 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 681 000 francs, pour un montant de 1 143 000 francs au réaménagement du chemin William-Lescaze, entre la rue du Contrat-Social et le chemin du Nant-Cayla, soit un montant brut total de 1 824 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-472 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».	Voir motion M-551.
016	Rapport PR-400 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2004.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
017	Rapport M-515 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 18 janvier 2005, intitulée: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»	Motion amendée par la commission acceptée.
018	Rapport P-133 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le rétablissement d'un passage piéton devant l'école de la rue de Zurich».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
019	Rapport PR-334 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à la numérisation, au catalogage et à la conservation des collections du département iconographique de la Bibliothèque publique et universitaire.	Arrêté accepté.
020	Rapport PR-336 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 961 000 francs pour le réaménagement de la rue de la Corraterie.	Renvoi au CA.
021	Rapport PR-343 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2004 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 195 000 francs destiné à l'étude de la rénovation, du remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, d'un crédit de 11 965 000 francs destiné aux travaux de rénovation, de remplacement et de nouvelles installations de toilettes publiques municipales, ainsi qu'à leur équipement, soit 13 160 000 francs.	Arrêtés refusés.
022	Rapport PR-346 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 315 088,80 francs afin d'attribuer à TV Léman bleu SA une subvention unique destinée à financer l'acquisition de matériel de production et diffusion.	Arrêté amendé par la commission accepté.
023	C-94 (163e)	Lettre de la Société d'art public concernant les rapports PR-349 A/B et PR-361 A/B.	Lecture de la lettre.
023	Rapport PR-349 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 avril 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 434 600 francs, destiné: pour 7 818 600 francs à la réfection du pont de la Machine, pour 3 184 500 francs à la construction d'une plate-forme sur pilotis, soit 3 616 000 francs déduits d'une participation de l'Etat de Genève de 400 000 francs destinée aux travaux d'aménagement des infrastructures portuaires pour les bateaux de la SMGN (Société des Mouettes genevoises navigation SA), ainsi que d'une participation de 31 500 francs des Services industriels de Genève (SIG) pour la dépose de la conduite DN 1200.	Arrêtés acceptés.
024	Rapport PR-361 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 945 000 francs destiné: pour 2 925 000 francs au réaménagement du pont des Bergues, pour 1 172 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 586 000 francs, aux travaux de rehaussement de la passe centrale du bras gauche du pont des Bergues afin de permettre le passage des Mouettes genevoises jusqu'au débarcadère du pont de la Machine, pour 449 673 francs à la construction d'un collecteur d'eaux usées pour l'assainissement du Restaurant de l'Ile Rousseau, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 15 673 francs, ainsi qu'à la mise en place de toilettes publiques vers la place du Rhône.	Arrêté I: article premier refusé, articles 2, 3 et 4 acceptés. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé par la commission accepté.
025	Rapport PR-392 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné au remplacement de la partie condensation-évaporation des installations frigorifiques des patinoires des Vernets, situées 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève-Plainpalais.	Arrêté accepté.
026	Rapport M-480 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Motion amendée par la commission acceptée.
027	Rapport M-495 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»	Motion amendée par la commission acceptée.
028	Rapport PR-386 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 4 906 500 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche figurant au plan financier d'investissement pour les années 2003 et 2004), à l'acquisition de 20 vélos, de 10 vélos électriques et de 21 véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé (GNC).	Arrêtés amendés par la commission acceptés.
029	Rapport P-8 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Maison squattée au chemin des Tulipiers».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
030	M-551 (163e)	Motion de la commission sociale et de la jeunesse: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités»	Motion acceptée.
030	Rapport R-72 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la résolution de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pas de quartier pour l'insécurité (drogue)!», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, MM. Alain Dupraz et Jacques Mino, renvoyée en commission le 8 juin 2004, intitulée: «Pour la poursuite d'une politique globale concernant les drogues légales et illégales».	Voir motion M-551.
031	Rapport P-76 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutien aux associations et artistes installés dans l'ancienne usine Kugler».	Conclusions de la commission refusées = classement de la pétition.
032	Rapport P-119 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
033	Rapport P-130 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien des mandats originels de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie».	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée.
034	Rapport P-132 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?»	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
035	Rapport PR-350 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 878 000 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation rue des Gares 17, parcelle N° 872, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté amendé et accepté.
036	Rapport PR-360 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 août 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 516 110 francs destiné à subventionner les travaux de la troisième étape du circuit du site archéologique de la cathédrale Saint-Pierre et pour la transformation et la restauration de la chapelle de la Pélisserie, ainsi que pour l'alimentation du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Arrêtés acceptés.
037	Rapport PR-367 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Premier débat et reporté.
038	Rapport PR-368 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Premier débat et reporté.
039	Rapport PR-373 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 736 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 21 abribus en ville de Genève.	Arrêté accepté.
040	Rapport PR-388 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 215 000 francs destiné à l'étude de rénovation et de réaménagement des préaux des groupes scolaires de Cité-Jonction et des Eaux-Vives.	Arrêté accepté.
041	Rapport PR-398 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 560 000 francs destiné à la mise à niveau du Victoria Hall, situé au 14, rue du Général-Dufour, parcelle N° 4681, feuille 34, commune de Genève, section Genève-Cité.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
042	Rapport PR-404 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 23 mars 2005 concernant la garantie de déficit de 1 000 000 de francs pour la saison 2005-2006 du ballet du Grand Théâtre.	Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée.
043	Rapport PR-405 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de la radiation des servitudes de restriction d'affectation et de restriction au droit de bâtir grevant la parcelle 415, feuille 27, section Petit-Saconnex, en faveur de la parcelle 435, même feuille, même commune, propriété de la Ville de Genève, sise 38, rue Schaub.	Arrêté accepté.
044	Rapport PR-406 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 3 670 000 francs, dont à déduire la participation du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant de 41 000 francs, soit un montant de 3 629 000 francs, destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie.	Reporté.
045	Rapport PR-411 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2005 en vue de la radiation des servitudes de limitation de hauteur grevant les parcelles 1572, 1573, 1574, 1899, section Plainpalais, au profit de la parcelle dp 2164, section Plainpalais, propriété du domaine public de la Ville de Genève.	Reporté.
046	Rapport M-475 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
066	Réponse M-69 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2000, intitulée: «Pour une salle de commission décente».	Pris acte.
067	Réponse M-406 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 8 septembre 2004, intitulée: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».	Pris acte.
068	Réponse QE-185 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 20 avril 2005, intitulée: «Délégation à la petite enfance: postes de directrices et directeurs de secteur pas mis au concours!»	Pris acte.
069	Réponse QE-188 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 18 mai 2005, intitulée: «Normes IPSAS en Ville: quo vadis?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
070	M-545 (162e)	Motion M-545 de MM. David Carrillo, Robin Dumuid, Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann et Claudine Gachet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée : «Pour des musées polyglottes».	Reportée.
071	M-546 (162e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».	Motion acceptée.
072	M-547 (162e)	Motion de Mmes Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Jacques Mino, Christian Zaugg, Bruno Martinelli et Sébastien Bertrand: «Installons les dépôts couverts des TPG sous le site d'Artamis!»	Reportée.
073	M-548 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Alexandra Rys, MM. Jean-Marie Hainaut et Eric Ischi: «Concept des Fêtes de Genève 2006, qu'en est-il?»	Reportée.
074	I-139 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Manuel Toyotornare: Prius inter pares?»	Retirée par son auteur.
075	I-140 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour améliorer la présentation des projets en séances plénières du Conseil municipal».	Reportée.
076	PA-57 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».	Reporté.
077	M-549 (163e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».	Reportée.
078	M-550 (163e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-144 (163e)	Pétition: «Opposition au projet de réaménagement du Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-145 (163e)	Pétition: «Trop, c'est trop, la place du Rhône n'est pas la plaine de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-552 (163e)	Motion de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Monique Cahannes: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville!»	Annoncée.
	M-553 (163e)	Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet, Michel Ducret et René Winet: «Rendons les Halles de l'Ile aux enfants!»	Annoncée.
	R-85 (163e)	Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»	Annoncée.