Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 novembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 8 et mercredi 9 novembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 33 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.11.2005 17 h 00	Mémorial n° 20 Voir le PDF (9.7 Mo)
8.11.2005 20 h 30	Mémorial n° 21 Voir le PDF (19.8 Mo)
9.11.2005 17 h 00	Mémorial n° 22 Voir le PDF (205 Ko)
9.11.2005 20 h 30	Mémorial n° 23 Voir le PDF (207 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-42 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que la liste des présidents des locaux de vote est disponible sur l'IntraCM.
001	D-5.33 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, donne une information concernant la rue du Stand 25, suite aux perquisitions ordonnées par le procureur général.
001	D-5.34 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal qu'un avis de droit a été demandé concernant l'initiative Rhino et donne lecture de la lettre du Consel administratif adressée au procureur général au sujet de l'ordre d'évacuation de Rhino.
001	D-5.35 (163e)	M. Manuel Tronare, maire, donne une information au Conseil municipal au sujet de la grippe aviaire.
001	D-5.36 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que les mariages seront à nouveau célébrés en Ville de Genève, le deuxième samedi de chaque mois.
001	D-5.37 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, informe le Conseil municipal que l'assemblée de l'Association des communes genevoises à refusé le projet de loi du Conseil d'Etat visant à transférer des charges de l'Etat aux communes.

02*Communications du bureau
002	C-1.16 (163e)	Lettre de démission de Mme Claudine Gachet du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-95 (163e)	Lettre de l'Association Rhino concernant l'ordre d'évacuation prononcé par le procureur général.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.06 (163e)	Prestation de serment de M. Jean-Luc Persoz, remplaçant Mme Bérengère Rosset, conseillère municipale démissionnaire.	M. Jean-Luc Persoz est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
023	M-539 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Motion acceptée.
024	I-136 (162e)	Interpellation de M. Jean-Louis Fazio: «Crèche du Lac: quel avenir?»	L'interpellation est close.
025	PA-57 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Robin Dumuid, Marc Dalphin, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Rielle, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Béatrice Graf Lateo et Martine Sumi-Viret: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu(e)s».	Projet d'arrêté refusé.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-434 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 424 950 francs, soit: un crédit de 380 150 francs destiné à l'aménagement d'une buvette d'été dans la loge du gardien, située au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 44 800 francs destiné à l'équipement en mobilier et installations fixes de cuisine pour le même lieu.	Prise en considération refusée.
006	PR-435 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257 propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
007	PR-436 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant de 4 558 280 francs, soit: un crédit de 3 922 760 francs destiné à la rénovation de l'Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et de la nouvelle buvette, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 552 300 francs destiné à l'équipement scénique et au mobilier d'exploitation pour le Théâtre de l'Orangerie, un crédit de 83 220 francs destiné à l'équipement d'exploitation pour la buvette.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-437 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet du plan localisé de quartier N° 29462-231, qui prévoit la construction de logements sur quatre parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Edouard-Rod, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
009	PR-438 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29468-203, situé à l'angle de la rue Maurice-Braillard et de la rue de Moillebeau, au Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
010	PR-439 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d'Aïre», situé sur les communes de Vernier et de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-440 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29482-220, situé entre le chemin Sous-Bois, la route de Ferney et le chemin du Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
012	Rapport PR-367 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 261 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 9, sur la parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission accepté.
013	Rapport PR-368 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 485 970 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 11, parcelle 5571, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Recommandation acceptée. Arrêté accepté.
014	Rapport M-133 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 13 mars 2001, intitulée: «La Ville de Genève s'assure de l'origine de ses achats».	Motion amendée par la commission acceptée.
015	Rapport PR-340 A1 (161e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 414 500 francs destiné à l'aménagement du préau et à la construction d'un préau couvert à l'école de Beaulieu, située rue du Grand-Pré 22, sur la parcelle N° 2634, feuilles 21 et 26 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
016	Rapport PR-376 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 378 900 francs, soit: un crédit de 4 280 200 francs destiné à la rénovation des dépendances de la villa La Grange, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, cadastrées sous Nos H4, H5, H6, H97 et H98, d'une surface totale de 802 m2 au sol, un crédit de 98 700 francs destiné à l'équipement et au mobilier pour les vestiaires du Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE).	Arrêtés refusés.
017	Rapport PR-377 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Reporté jusqu'à la remise du rapport sur la proposition PR-432.
018	Rapport PR-397 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 000 000 de francs destiné à une nouvelle étape du catalogage rétrospectif des ouvrages de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).	Arrêté accepté en troisième débat.
019	Rapport PR-408 A (162e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 avril 2005 en vue de l'ouverture de plusieurs crédits pour un montant total de 3 269 000 francs destinés à l'évolution du système d'information des bibliothèques municipales.	Arrêtés acceptés.
020	Rapport PR-418 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné au remplacement des portes automatiques des garages des véhicules d'intervention, situés 11, rue du Vieux-Billard, pour un montant de 755 000 francs, parcelle 292, feuille 17 du cadastre, secteur Plainpalais, et 5, rue des Asters, pour un montant de 375 000 francs, parcelle 3123, feuille 29, secteur Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
021	Rapport M-439 A (161e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Reporté.
022	Rapport M-470 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire».	Motion amendée par la commission acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse QE-191 (163e)	Réponse du Conseil administratif: à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 22 juin 2004, intitulée: «LIPAD: point de la situation en Ville de Genève». à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005, intitulée: «LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence».	Pris acte.
026	Réponse QE-153 (162e)	Réponse du Conseil administratif: à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 22 juin 2004, intitulée: «LIPAD: point de la situation en Ville de Genève». à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 28 juin 2005, intitulée: «LIPAD (bis): trop de transparence nuit à la transparence».	Pris acte.
027	Réponse QE-168 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 novembre 2004, intitulée: «Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève!»	Pris acte.
028	Réponse M-519 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Robert Pattaroni, Roberto Broggini, Pierre Maudet, Eric Ischi, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Marie-France Spielmann et Vera Figurek, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2005, intitulée: «Pour le doublement des postes d'apprentissage».	Pris acte.
029	Réponse P-93 (161e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 8 septembre 2004, sur la pétition intitulée: «Sécurité routière autour des écoles des Grottes, du Vidollet, de Beaulieu et des Cropettes».	Pris acte.
030	Réponse QE-173 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 1er décembre 2004, intitulée: «Egalité de traitement pour la répartition des annonces municipales dans la presse locale: point de la situation, s.v.p.».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
031	M-550 (163e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Reportée.
032	M-552 (163e)	Motion de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret, Mmes Alexandra Rys et Monique Cahannes: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville!»	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
033	M-553 (163e)	Motion de Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet, Michel Ducret et René Winet: «Rendons les Halles de l'Ile aux enfants!»	Motion refusée.
034	R-85 (163e)	Résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»	Résolution acceptée.
035	PA-58 (163e)	Projet d'arrêté de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Naturalisations».	Projet d'arrêté refusé.
036	M-554 (163e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Pour une commission des naturalisations qui puisse juger de son utilité».	Motion refusée.
037	M-555 (163e)	Motion de M. Eric Fourcade: «Accroître les missions d'ordre public des ASM».	Motion refusée.
038	M-556 (163e)	Motion de MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «Pour une unification et une simplification de ses critères financiers en matière d'aide sociale, la Ville doit se joindre au RDU!»	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
039	M-557 (163e)	Motion de MM. Eric Rossiaud, Marc Dalphin, Pierre Losio, Yves de Matteis, Olivier Norer, François Gillioz, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Roberto Broggini, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Pour que le sol de la ville de Genève contribue à la sauvegarde de son environnement».	Renvoi à la commission Agenda 21.
040	M-558 (163e)	Motion de Mmes Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Florence Kraft-Babel, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Rumo, Roman Juon, François Sottas, Jean-Marc Froidevaux, Roland Crot, Eric Ischi, Pierre Maudet, Michel Ducret et Eric Rossiaud: «Sauvons le kiosque des Bastions».	Motion acceptée.
041	M-559 (163e)	Motion de M. Guillaume Barazzone, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Rue du Stand 25: pour que toute la lumière soit faite!»	Reportée au 13 décembre 2005.
042	R-86 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Olivier Norer, Gérard Deshusses, Michel Ducret, Christian Zaugg, Patrice Reynaud, Mmes Marguerite Contat Hickel et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Soutenons le développement du rail dans notre région!»	Résolution acceptée.
043	I-141 (163e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Parc des Bastions: champ de foire?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-153 (163e)	Pétition: «Pour l'entretien, la rénovation et l'agrandissement du parc Gourgas».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-154 (163e)	Pétition: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-155 (163e)	Pétition: «Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-560 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Mineurs à la rue».	Annoncée.
	M-561 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Soutien à l'intégration des étrangers».	Annoncée.
	M-562 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».	Annoncée.
	M-563 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Jean-Charles Lathion: «Pour un soutien à l'Espace Rousseau et son rattachement à la BPU».	Annoncée.
	M-564 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève». (Rapport M-564 A.)	Annoncée.
	M-565 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour la mise en application du plan directeur de 1997 relatif à l'exposition des collections d'instruments anciens de musique propriété de la Ville de Genève ainsi que de ceux de la Fondation La Ménestrandie».	Annoncée.
	M-566 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Roland Crot, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz, Eric Ischi, Mme Nelly Hartlieb, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, René Winet, Georges Queloz, Jean-Luc Persoz et Mme Nathalie Fontanet: «T'as pas deux balles?» La mendicité dans la rue a atteint ses limites».	Annoncée.
	PA-59 (163e)	Projet d'arrêté du 9 novembre 2005 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Roberto Broggini, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Didier Bonny, René Grand, Mmes Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang et M. Pascal Rubeli: «Représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA: modification du règlement du Conseil municipal».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-142 (163e)	Interpellation du 9 novembre 2005 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Question écrite QE-186 et calendes grecques»	Annoncée.

15*Questions
	QE-199 (163e)	Question écrite du 9 novembre 2005 de M. Pierre Maudet: «Skype: bientôt en Ville de Genève aussi?»	Déposée.
	QE-200 (163e)	Question écrite du 9 novembre 2005 de M. Roman Juon: «Rampe inconnue?»	Déposée.
	QE-201 (163e)	Question écrite du 9 novembre 2005 de M. Roman Juon: «Types de chauffage».	Déposée.