Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 14 et mercredi 15 février 2006, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 14 et mercredi 15 février 2006, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 40 Ko)

Procès verbal (WSC - 59 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.02.2006 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (424 Ko)
14.02.2006 20 h 30	Mémorial n° 39 Voir le PDF (2.6 Mo)
15.02.2006 17 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (3.3 Mo)
15.02.2006 20 h 30	Mémorial n° 41 Voir le PDF (1.8 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.39 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, communique que le Conseil administratif a décidé d'accorder une aide de 10 000 francs aux travailleuses et travailleurs de Reconvilier, en plus de jetons de présence des conseillères et conseillers municipaux qui en ont fait don.	Débats en cours
	D-5.4 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, communique que, selon l'extrait du Conseil administratif daté du 18 janvier 2006, ce dernier s'en tiendra désormais au règlement concernant ses voyages officiels.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	C-98 (163e)	Lettre de Mme Isis Payeras, cheffe du Service d'architecture, concernant le retrait de la proposition PR-263: Proposition du Conseil administratif, du 5 décembre 2002, en vue de l'ouverture d'un crédit de 411 500 francs destiné à l'aménagement des abords de l'école de Beaulieu, au déplacement du préau et à la construction d'un préau couvert.	Lecture de la lettre.
	D-10.16 (163e)	La président fait part du décès de M. Jean-Claude Genecand, ancien conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-19 (163e)	Election de deux représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80a et 177) (RCM, art. 129, lettre A).	MM. Bernard Clerc et Mourad Sekkiou sont élus.
004	EL-20 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Bruno Martinelli, décédé (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant l'arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).	Mme Marie-Eve Tejedor est élue.
005	EL-21 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Bao Tri Nguyen, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).	M. Miltos Thomaïdes est élu.
006	EL-23 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image (statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 129, lettre B).	M. Thierry Baeriswyl est élu.
007	EL-25 (163e)	Election de 15 membres de la commission de contrôle de gestion.	La commission est composée de: MM. Gérard Deshusses (S), David Metzger (S), Mme Sandrine Salerno (S), MM. Blaise Hatt-Arnold (L), André Kaplun (L), Jean-Pierre Oberholzer (L), Roberto Broggini (Ve), Mathias Buschbeck (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Eric Ischi (UDC), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), MM. Robert Pattaroni (DC) et Philippe Herminjard (R).

08 Propositions du Conseil administratif
009	PR-449 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit extraordinaire d'un montant de 302 000 francs (proposition PR-119, votée le 25 juin 2001) destiné à financer une action durable marquant le 100e anniversaire de l'attribution du premier Prix Nobel de la paix à Henry Dunant le 10 décembre 1901.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-450 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement du crédit de 45 000 francs au titre de subvention complémentaire destinée à la participation à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup (proposition PR-410).	Renvoi à la commission des finances.
011	PR-451 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 103 400 francs, au titre de subvention extraordinaire, afin de couvrir les frais relatifs à la mise à niveau d'équipements techniques du Théâtre du Loup.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
011	M-588 (163e)	Motion du 14 février 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mmes Ruth Lanz Aoued, Sarah Klopmann et Anne Moratti Jung: «Quel projet d'urbanisation pour les quartiers nord-ouest de la ville de Genève».	Motion refusée.
011	Rapport PR-437 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet du plan localisé de quartier N° 29462-231, qui prévoit la construction de logements sur quatre parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Edouard-Rod, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
012	Rapport PR-338 A1 (161e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 275 000 francs destiné aux travaux d'assainissement des bétons du mur de soutènement aval, du mur de soutènement amont et du dispositif des contreforts situés au pied des falaises du bois de la Bâtie.	Arrêté accepté.
012	Rapport PR-377 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en troisième débat.
012	Rapport PR-432 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 1891 m2, sises avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction de deux immeubles et d'un parking souterrain.	Recommandation acceptée. Arrêté accepté.
013	Rapport P-102 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «La population défend sa police».	Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA avec des recommandations.
014	Rapport P-108 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la construction de deux immeubles à la rue Marie-Brechbuhl».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
015	Rapport P-115 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Trafic de drogue, bruit, insécurité et saleté dans les environs de la rue Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec des recommandations.
016	Rapport P-137 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermeture définitive de toute la rue Vignier à la circulation».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
017	Rapport P-153 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'entretien, la rénovation et l'agrandissement du parc Gourgas».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
018	Rapport PR-353 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 290 000 francs: un crédit de 100 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 8, sur la parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 80 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 11, sur la parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 110 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 12, sur la parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Troisième débat demandé et fixé au mois de mars.
019	Rapport PR-420 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005, concernant la parcelle N° 2352, sise au 17, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande d'autorisation définitive de construire N° 99594 pour la construction d'un ensemble résidentiel de trois logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable est équivalente à 39,3% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.
020	Rapport PR-429 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 août 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 746 000 francs destiné: pour un montant net de 603 000 francs à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin William-Lescaze, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 78 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 681 000 francs, pour un montant de 1 143 000 francs au réaménagement du chemin William- Lescaze, entre la rue du Contrat-Social et le chemin du Nant-Cayla, soit un montant brut total de 1 824 000 francs.	Arrêté I accepté, arrêté II refusé.
021	Rapport M-477 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jacques Mino, Lionel Ricou, Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 juin 2004, intitulée: «Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)».	Motion amendée par la commission acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
022	Réponse M-184 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Hubert Launay, Robert Cramer, Michel Mermillod, Daniel Sormanni, Pierre Rumo et Mmes Anne-Marie Bisetti et Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 1996, intitulée: «Aides d'urgence».	Pris acte.
023	Réponse M-377 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2005, intitulée: «La pointe de la Jonction: cahier des charges pour un projet urbain en partenariat entre la Ville et l'Etat».	Pris acte.
024	Réponse QE-81 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 16 septembre 1998, intitulée: «Vacances à la charge du personnel».	Reportée.
025	Réponse QE-203 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. David Carrillo, du 30 novembre 2005, intitulée: «Affichage des numéros de rue: parfois une loterie».	Reportée.
026	Réponse M-189 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2004, intitulée: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève».	Reportée.
027	Réponse M-527 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2005, intitulée: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Reportée.
028	Réponse M-558 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Florence Kraft-Babel, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Rumo, Roman Juon, François Sottas, Jean-Marc Froidevaux, Roland Crot, Eric Ischi, Pierre Maudet, Michel Ducret et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Sauvons le kiosque des Bastions».	Reportée.
029	Réponse P-135 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2005, sur la pétition intitulée: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».	Reportée.
030	Réponse QE-186 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Blaise Hatt-Arnold, du 20 avril 2005, intitulée: «Insalubrité du passage des Barrières».	Reportée.
031	Réponse QE-195 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Norer et Mme Frédérique Perler-Isaaz, du 12 octobre 2005, intitulée: «Réaménagement de la rue du Rhône».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
032	M-590 (163e)	Motion du 14 février 2006 de M. Jacques Mino, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Alain Dupraz et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Soutien aux travailleuses et aux travailleurs de Reconvilier».	Motion d'ordre acceptée. Motion acceptée.
032	I-142 (163e)	Interpellation du 9 novembre 2005 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Question écrite QE-186 et calendes grecques»	Reportée.
033	M-571 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».	Reportée.
034	M-572 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions officielles de la Ville de Genève».	Reportée.
035	M-573 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Vera Figurek, Ruth Lanz Aoued, Gisèle Thiévent, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, François Sottas et Christian Zaugg: «Travaux urgents au parc La Grange».	Reportée.
036	M-574 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Nicole Bobillier, Marie-Thérèse Bovier, MM. Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielmann et M. René Winet: «Genève accueille et conseille ses futurs citoyens».	Reportée.
037	M-575 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».	Reportée.
038	R-87 (163e)	Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»	Reportée.
039	I-143 (163e)	Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Didier Bonny: «Les écoles primaires de la Ville de Genève sont-elles des maisons closes?»	Reportée.
040	I-144 (163e)	Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»	Reportée.
041	M-577 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer». (Rapport M-577 A.)	Reportée.
042	M-578 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses». (Rapport M-578 A.)	Reportée.
043	M-579 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli: «OPB: où en est-on?» (Rapport M-579 A.)	Reportée.
044	M-580 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».	Reportée.
045	M-581 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Bons vux du Conseil administratif».	Reportée.
046	M-582 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Gérard Deshusses: «Une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant, enfin?»	Reportée.
047	M-583 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Eric Rossiaud, Alpha Dramé, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Marc Dalphin, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive». (Rapport M-583 A.)	Reportée.
048	M-584 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?».	Reportée.
049	M-585 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Guy Dossan, Simon Brandt, Patrice Reynaud et Alexis Barbey: «Voyages du Conseil administratif: du fait du prince aux frais de la princesse!»	Reportée.
050	M-586 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».	Reportée.
051	M-587 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».	Reportée.
052	R-88 (163e)	Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».	Reportée.
053	I-145 (163e)	Interpellation du 17 janvier 2006 de MM. Simon Brandt, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Roland Crot et Mme Alexandra Rys: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: start-up ou burn-out financier?»	Reportée.
054	I-146 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de M. Pierre Rumo: «Mandataires ou ex-mandataires de la Ville de Genève: question d'éthique?»	Reportée.
055	I-147 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Comment le Conseil administratif compte-t-il utiliser les 100 000 francs supplémentaires en faveur des apprentis?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-162 (163e)	Pétition: «Lieux de récupération du PET».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-163 (163e)	Pétition: «Pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-589 (163e)	Motion du 14 février 2006 de Mme Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mme Ariane Arlotti, M. Sébastien Bertrand, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Ruth Lanz Aoued, M. Jacques Mino, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas et Alain Dupraz: «Limitation de la circulation pendant le pic de pollution».	Urgence refusée.
	M-591 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Mmes Florence Kraft-Babel, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Olivier Coste, Marc Dalphin, Mme Vera Figurek, M. Pierre Maudet, Mme Annina Pfund, MM. Pascal Rubeli, Vincent Schaller, Mmes Marie-France Spielmann, Nelly Hartlieb et M. François Gillioz: «Pour l'harmonisation des critères déterminant les contrats des directeurs et directrices de théâtre».	Annoncée.
	M-592 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pour une comptabilité analytique à la FASe».	Annoncée.
	M-593 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».	Annoncée.
	M-594 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»	Annoncée.
	M-595 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».	Annoncée.
	M-596 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon: «Téléphonie mobile et danger pour la santé». (Rapport M-596 A.)	Annoncée.
	M-597 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une vraie retraite!»	Annoncée.
	M-598 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».	Annoncée.
	M-599 (163e)	Motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Annoncée.
	M-601 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Annoncée.
	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Annoncée.
	R-89 (163e)	Résolution du 15 février 2006 de MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Olivier Norer, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Frédérique Perler-Isaaz: «Particules fines et santé publique: pour une action rapide».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Annoncée.

15*Questions
	QE-212 (163e)	Question écrite de M. Jacques Mino, du 15 février 2006, intitulée: «Où en sont les finances du stade de la Praille?»	Déposée.
	QE-213 (163e)	Question écrite de Mme Véronique Elefant-Yanni du 15 février 2006: «Protection des Genevois contre la pandémie grippale».	Déposée.
	QE-214 (163e)	Question écrite de M. Simon Brandt, du 15 février 2006, intitulée : «Livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal: quels sont les critères d'attribution?».	Déposée.
	QE-215 (163e)	Question écrite QE-215 de M. Simon Brandt, du 15 février 2006, intitulée : «Fermage de la Potinière».	Déposée.
	QE-216 (163e)	Question écrite du 15 février 2006 de M. Mathias Buschbeck: «Parking et aménagements extérieurs de l'école et de la crèche des Ouches».	Déposée.
	QE-217 (163e)	Question écrite du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Terminons le site de l'Alhambra».	Déposée.