Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 juin 2006, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 6 et mercredi 7 juin 2006, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 41 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.06.2006 17 h 00	Mémorial n° 1 Voir le PDF (98 Ko)
6.06.2006 20 h 30	Mémorial n° 2 Voir le PDF (2.1 Mo)
7.06.2006 17 h 00	Mémorial n° 3
7.06.2006 20 h 30	Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002	D-3 (164e)	M. Patrice Mugny, conseiller administratif, fait une communication concernant l'élection du maire.	Débats en cours
002	D-34 (164e)	Rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2005.	Renvoi à la commission des finances.

02*Communications du bureau
003	C-104 (164e)	Lettre de Mme Macide Kupper-Yilmaz concernant le rapport et les débats sur la pétition P-149 intitulée: «Buvette toute l'année au parc Bertrand».	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
004	EL-1.13 (164e)	Prestation de serment de Mme Christiane Olivier, remplaçant M. René Grand, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Christiane Olivier est assermentée.
005	D-4 (164e)	Allocution de la présidente sortante.
006	EL-2 (164e)	Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.	M. Roberto Broggini (Ve) est élu par 51 voix.
007	EL-3 (164e)	Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) de cinq secrétaires.	Sont élus: M. Pierre Maudet (R) comme premier vice-président par 37 voix, M. Pierre Rumo (T) comme deuxième vice-président par 46 voix, M. Olivier Coste (S) comme secrétaire par 47 voix, Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI) comme secrétaire par 37 voix, M. Jean-Pierre Oberholzer (L) comme secrétaire par 37 voix, M. Pascal Rubeli (UDC) comme secrétaire par 37 voix, M. Robert Pattaroni (DC) comme secrétaire par 34 voix.
008	D-4 (164e)	Allocution du président élu ou de la présidente élue.
009	D-8 (164e)	Fixation des jours et des heures des séances.	Le mardi et mercredi à 17 h et 20 h 30.
010	EL-4 (164e)	Election des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), M. Thierry Piguet (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Linda de Coulon (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Olivier Norer (Ve), M. Jean-Pierre Oetiker (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Ruth Lanz Aoued (AdG/SI), M. François Sottas (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), Mme Alexandra Rys (DC), M. Philippe Herminjard (R).
011	EL-5 (164e)	Election des 15 membres de la commission des arts et de la culture.	La commission est composée de: M. David Metzger (S), Mme Annina Pfund (S), M. Thierry Piguet (S), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), M. Vincent Schaller (L), M. Marc Dalphin (Ve), M. François Gillioz (Ve), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Ariane Arlotti (AdG/SI), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Pierre Maudet (R).
012	EL-6 (164e)	Election des 15 membres de la commission des finances.	La commission est composée de: M. David Carrillo (S), M. Gérard Deshusses (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Alexis Barbey (L), M. André Kaplun (L), M. Patrice Reynaud (L), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Marc-André Rudaz (UDC), Mme Ariane Arlotti (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Lionel Ricou (DC), M. Pierre Maudet (R).
013	EL-7 (164e)	Election des 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.	La commission est composée de: M. David Carrillo (S), M. Olivier Coste (S), Mme Martine Sumi-Viret (S), M. Alexis Barbey (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Vincent Schaller (L), M. Roberto Broggini (Ve), M. Olivier Norer (Ve), M. Eric Ischi (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).
014	EL-8 (164e)	Election des 15 membres de la commission du logement.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Béatrice Graf Lateo (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Laurence Andersen (L), M. André Kaplun (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), M. Guy Jousson (T), Mme Alexandra Rys (DC), M. Guy Dossan (R).
015	EL-9 (164e)	Election des 15 membres de la commission des naturalisations.	La commission est composée de: M. Roman Juon (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Annina Pfund (S), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Georges Queloz (L), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Roland Crot (UDC), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Guy Jousson (T), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).
016	EL-10 (164e)	Election des 15 membres de la commission des pétitions.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), Mme Christiane Olivier (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Linda de Coulon (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), M. Jean-Luc Persoz (L), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. François Gillioz (Ve), M. Roland Crot (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. François Sottas (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
017	EL-11 (164e)	Election des 15 membres de la commission du règlement.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), M. David Metzger (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Patrice Reynaud (L), M. Vincent Schaller (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Simon Brandt (R).
018	EL-12 (164e)	Election des 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), M. Olivier Coste (S), Mme Martine Sumi-Viret (S), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Georges Queloz (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Marc-André Rudaz (UDC), M. Frédy Savioz (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Guy Jousson (T), M. Didier Bonny (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).
019	EL-13 (164e)	Election des 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.	La commission est composée de: M. Jean-Louis Fazio (S), Mme. Christiane Olivier (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Laurence Andersen (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean-Luc Persoz (L), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Roland Crot (UDC), M. Eric Ischi (UDC), M. François Sottas (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), M. Pierre Rumo (T), Mme Odette Saez (DC), M. René Winet (R).
020	EL-14 (164e)	Election des 15 membres de la commission des travaux.	La commission est composée de: M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Béatrice Graf Lateo (S), M. Roman Juon (S), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean-Luc Persoz (L), M. Georges Queloz (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Jean-Pierre Oetiker (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Vera Figurek (AdG/SI), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), M. Didier Bonny (DC), M. Guy Dossan (R).
021	EL-18 (164e)	Election des 15 membres de la commission Agenda 21.	La commission est composée de: M. David Carrillo (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Martine Sumi-Viret (S), Mme Laurence Andersen (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), M. Marc Dalphin (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Ariane Arlotti (AdG/SI), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Guy Dossan (R).
022	EL-25 (164e)	Election des 15 membres de la commission de contrôle de gestion.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), M. David Metzger (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. André Kaplun (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Eric Ischi (UDC), Mme Catherine Gaillard-Iungmann (AdG/SI), Mme Gisèle Thiévent (AdG/SI), Mme Marie-France Spielmann (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. René Winet (R).
023	EL-15 (164e)	Election des 15 membres de la commission ad hoc Saint-Gervais.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Roberto Broggini (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Sébastien Bertrand (AdG/SI), Mme Ruth Lanz Aoued (AdG/SI), M. Alain Dupraz (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Pierre Maudet (R).
024	EL-16 (164e)	Election des 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.	Les membres de cette commission seront désignés ponctuellement en cas de besoin.
025	EL-31 (164e)	Election des 15 membres de la commission ad hoc Casino.	Les membres de cette commission seront désignés ponctuellement en cas de besoin.
026	EL-23 (164e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image, en remplacement de Mme Christiane Olivier, démissionnaire (statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 129, lettre B).	Reportée.
027	EL-29 (164e)	Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: MM. Gilles Thorel (S), Roger Deneys (S), Gary Bennaim (L), Alpha Dramé (Ve), Franz Bruderli (UDC), Dominik Madon (AdG/SI), Juan Travieso (T), Jean-Luc von Arx (DC) et Charly Schwarz (R).

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
029	M-592 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pour une comptabilité analytique à la FASe».	Acceptée.
030	M-593 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».	Amendée et acceptée.
031	M-594 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»	Amendée et acceptée.
032	M-595 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».	Renvoi à la commission des finances.
033	M-596 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon: «Téléphonie mobile et danger pour la santé». (Rapport M-596 A.)	Renvoi à la commission Agenda 21.
034	M-597 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une vraie retraite!»	Retirée par ses auteurs.
035	M-598 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».	Acceptée.
036	M-599 (163e)	Motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».	Acceptée.
037	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Reportée.
038	M-601 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Reportée.
039	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Reportée.
040	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
041	PR-471 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 970 000 francs destiné à améliorer l'accessibilité et favoriser l'autonomie des personnes handicapées dans les bâtiments culturels.	Renvoi à la commission des travaux.
042	PR-472 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 268 000 francs destiné à des travaux d'entretien et d'amélioration dans divers bâtiments sportifs.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
043	PR-473 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 4 000 000 de francs destiné au concours et à l'étude pour l'implantation de la Nouvelle Comédie sur le site de la gare des Eaux-Vives, parcelle 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des travaux.
044	PR-474 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 120 300 francs en vue de renforcer le nettoyage des préaux d'école durant la belle saison.	Arrêté accepté.
045	PR-475 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue: du bouclement du crédit de 330 000 francs relatif à la réimpression de l'ouvrage «Guide Orange» du Service d'incendie et de secours, de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 84 342,10 francs.	Renvoi à la commission des finances.
046	PR-476 (164e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
047	PR-477 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 24 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 755 700 francs destiné à la rénovation de 13 aires de jeux (17 places), réalisées entre 1981 et 1989 et présentant des problèmes de fonctionnalité, vétusté et sécurité.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
047	Rapport P-171 A (163e)	Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétitions intitulée: «Transmission de la Coupe du monde de football à la plaine de Plainpalais».	Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
048	Rapport PR-444 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 645 000 francs destiné: aux travaux de réaménagement des chaussées attenantes au parc des Chaumettes, à savoir: le boulevard de la Cluse, la rue Lombard, la démolition de l'ouvrage d'art du pont Micheli-du-Crest, le remblaiement de la rue Sautter, ainsi que le carrefour Sautter/Lombard, pour un montant de 3 465 000 francs, à la reconstruction du réseau d'assainissement public en système séparatif, pour un montant de 2 180 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 350 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 530 000 francs.	Reporté.
049	Rapport M-450 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 9 juin 2004, intitulée: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables».	Reporté.
050	Rapport M-458 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».	Reporté.
051	Rapport M-484 A (162e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».	Reporté.
052	Rapport M-535 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier».	Reporté.
053	Rapport PA-54 A (162e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, David Metzger, Pierre Rumo, Mmes Ruth Lanz Aoued et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 30 novembre 2004, intitulé: «Prestations audiovisuelles du Conseil municipal à toutes fins utiles».	Reporté.
054	Rapport R-68 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulé: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Reporté.
055	Rapport P-154 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».	Reporté.
056	Rapport PA-467 A (156e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek, renvoyé en commission le 14 septembre 1999, intitulé: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».	Reporté.
057	Rapport M-560 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Mineurs à la rue».	Reporté.
058	Rapport M-564 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
059	Réponse QE-179 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 janvier 2005 de M. Roberto Broggini, intitulée «Neige: peut-on nettoyer en priorité les passages piétons et les arrêts de bus?»	Pris acte.
060	Réponse QE-192 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 juin 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Sculptures et fontaines monumentales en ville».	Pris acte.
061	Réponse QE-208 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Philippe Herminjard, intitulée: «Falaises de Saint-Jean: débardage et autres travaux inscrits dans le développement durable».	Pris acte.
062	Réponse QE-211 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Parcage sauvage au rond-point de Plainpalais».	Pris acte.
063	Réponse M-410 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
064	M-604 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée». (Rapport M-604 A.)	Renvoi à la commission sociale et de le jeunesse.
064	R-93 (164e)	Résolution du 6 juin 2006 de M. Olivier Norer, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Gérard Deshusses, Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «Signons l'appel fédéral contre les particules fines!»	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
065	M-605 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».	Reportée.
066	M-606 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».	Reportée.
067	M-607 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».	Reportée.
068	M-608 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».	Reportée.
069	M-609 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)	Reportée.
070	M-610 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»	Reportée.
071	M-611 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».	Reportée.
072	M-612 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».	Reportée.
073	M-613 (163e)	Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».	Reportée.
074	M-614 (163e)	Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».	Reportée.
075	R-91 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»	Reportée.
076	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Reportée.
077	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Reportée.
078	PA-63 (163e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».	Reporté.
079	M-618 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».	Reportée.
080	M-619 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Hélène Ecuyer, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, MM. Alexis Barbey, David Carrillo, Gérard Deshusses, Alpha Dramé, Eric Ischi, André Kaplun, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Lionel Ricou et Christian Zaugg: «Pour l'activation de la commission de contrôle de gestion de la Ville de Genève».	Renvoi à la commission de contrôle de gestion.
081	M-620 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret: «De l'espace pour Rousseau: une maison».	Reportée.
082	M-621 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».	Reportée.
083	M-622 (163e)	Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)	Reportée.
084	M-623 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»	Reportée.
085	M-624 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-173 (164e)	Pétition: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-174 (164e)	Pétition: «Pour sauver les pratiquants de Falun Gong et les autres prisonniers de conscience encore vivants dans les camps de concentration en Chine».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-175 (164e)	Pétition: «Attention à la marche! (trottoir au CEC Nicolas-Bouvier)»	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-625 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»	Annoncée.
	M-626 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».	Annoncée.
	R-94 (164e)	Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Annoncée.
	I-151 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-226 (164e)	Question écrite du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Le préau de l'école Ferdinand-Hodler aux ados?»	Déposée.