Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 26 et mardi 27 juin 2006, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 26 et mardi 27 juin 2006, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 43 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

26.06.2006 17 h 00	Mémorial n° 5
26.06.2006 19 h 15	Mémorial n° 6
27.06.2006 17 h 00	Mémorial n° 7
27.06.2006 20 h 30	Mémorial n° 8

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.44 (164e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, informe le Conseil municipal que le cortège de la Fête des écoles enfantines est annulé en raison des conditions météorologiques.	Débats en cours
001	D-5.45 (164e)	M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, communique la décision du Conseil d'Etat concernant le crédit complémentaire (PR-443) pour le 25, rue du Stand, refusé par le Conseil municipal.	Débats en cours
001	D-5.46 (164e)	M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, fait une communication concernant la proposition PR-440, plan localisé de quartier au chemin Sous-Bois, sur le taux de construction de logements sociaux.	Débats en cours
001	D-5.47 (164e)	M. Pierre Muller, conseiller administratif, donne une information concernant les retransmissions de la Coupe du monde sur la plaine de Plainpalais. Cette communication répond aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition P-171.	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	D-13 (164e)	La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 26 août 2006.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-23 (164e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image, en remplacement de Mme Christiane Olivier, démissionnaire (statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 129, lettre B).	M. Grégoire Carasso est élu.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
037	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Reportée.
038	M-601 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Reportée.
039	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Reportée.
040	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Reportée.
041	M-605 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».	Reportée.
042	M-606 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».	Reportée.
043	M-607 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».	Reportée.
044	M-608 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».	Reportée.
045	M-609 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)	Reportée.
046	M-610 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»	Reportée.
047	M-611 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».	Reportée.
048	M-612 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
	PR-483 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 750 000 francs destiné au Fonds chômage municipal.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
005	PR-478 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 24 mai 2006 en vue: du bouclement du crédit extraordinaire de 250 000 francs destiné aux mesures d'exploitation du bâtiment et d'organisation du travail pour permettre l'exécution des travaux de réfection des façades et de la toiture du bâtiment des Casemates, situé au boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 86 658 francs.	Renvoi à la commission des finances.
006	PR-479 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 7 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 791 600 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19, en 2e zone, sur la parcelle 2790, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-480 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-481 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 489 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de la zone piétonne de la rue Barthélemy-Menn, entre le boulevard de la Cluse et la rue des Peupliers, parcelle 3647, feuille 67 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, et à la reconstruction du réseau d'assainissement en séparatif, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 32 800 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève ainsi que la déduction du montant de 123 700 francs selon la convention de 1999 pour la remise en état du lieu, soit un montant net total de 332 600 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
009	PR-482 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 3 600 000 francs destiné à l'étude de l'extension et du réaménagement du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, sur la parcelle 4360, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.

09 Rapports des commissions
	Rapport P-170 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner: la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Jean-Charles Lathion, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour un soutien à l'Espace Rousseau et son rattachement à la BPU» (M-563), la pétition intitulée: «Sauvons l'Espace Rousseau, menacé de fermeture!» (P-170).	Motion caduque, pétition classée.
010	Rapport PR-444 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 645 000 francs destiné: aux travaux de réaménagement des chaussées attenantes au parc des Chaumettes, à savoir: le boulevard de la Cluse, la rue Lombard, la démolition de l'ouvrage d'art du pont Micheli-du-Crest, le remblaiement de la rue Sautter, ainsi que le carrefour Sautter/Lombard, pour un montant de 3 465 000 francs, à la reconstruction du réseau d'assainissement public en système séparatif, pour un montant de 2 180 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 350 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 530 000 francs.	Recommandations et arrêtés acceptés.
011	Rapport M-450 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 9 juin 2004, intitulée: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables».	Motion amendée par la commission acceptée.
012	Rapport M-458 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
013	Rapport M-484 A (162e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
014	Rapport M-535 A (162e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «De l'opportunité d'élargir les heures d'ouverture des maisons de quartier».	Motion amendée par la commission acceptée.
015	Rapport PA-54 A (162e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, David Metzger, Pierre Rumo, Mmes Ruth Lanz Aoued et Sandrine Salerno, renvoyé en commission le 30 novembre 2004, intitulé: «Prestations audiovisuelles du Conseil municipal à toutes fins utiles».	Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.
016	Rapport R-68 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulé: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Résolution amendée par la commission refusée.
017	Rapport P-154 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un passage pour piétons sur le chemin de Beau-Soleil».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
018	Rapport PA-467 A (156e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek, renvoyé en commission le 14 septembre 1999, intitulé: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».	Reporté.
019	Rapport M-560 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Mineurs à la rue».	Reporté.
020	Rapport M-564 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève».	Reporté.
021	Rapport P-120 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»	Reporté.
022	Rapport P-143 A (163e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».	Reporté.
023	Rapport M-530 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reporté.
024	Rapport P-152 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Plus de plage».	Reporté.
025	PA-64 (164e)	Projet d'arrêté du 26 juin 2006 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Mmes Florence Kraft-Babel et Marie-France Spielmann relatif à la mise en uvre du rapport M-563 A et P-170 A sur l'Espace Rousseau.	Préjudicialité acceptée. Arrêté accepté.
025	Rapport M-563 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner: la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Jean-Charles Lathion, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour un soutien à l'Espace Rousseau et son rattachement à la BPU» (M-563), la pétition intitulée: «Sauvons l'Espace Rousseau, menacé de fermeture!» (P-170).	Urgence refusée. Urgence acceptée. Motion caduque, pétition classée.
026	Rapport PR-381 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.	Reporté.
027	Rapport PR-452 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.	Arrêté accepté.
028	Rapport PR-457 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation du budget de la saison 2006/2007 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Reporté.
029	C-105.1 (164e)	Lettre de l'Association des parents d'élèves de Geisendorf concernant la proposition PR-470.	Lecture de la lettre.
029	C-105.2 (164e)	Lettre de la Société pédagogique genevoise concernant la proposition PR-470.	Débats en cours
029	C-105.3 (164e)	Lettre de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, concernant la proposition PR-470.	Débats en cours
029	Rapport PR-470 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 335 000 francs destiné à des travaux d'aménagement pour la création de restaurants scolaires dans les écoles de Geisendorf-Faller et du 31-Décembre, ainsi que pour le transfert de locaux parascolaires à l'école des Eaux-Vives.	Arrêté amendé et accepté. Arrêté II nouveau renvoyé à la commission sociale et de la jeunesse.
030	Rapport M-576 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
031	Réponse QE-201 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 novembre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Types de chauffage».	Pris acte.
032	Réponse QE-212 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Jacques Mino, intitulée: «Où en sont les finances du stade de la Praille?»	Pris acte.
033	Réponse M-539 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Mmes Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 8 novembre 2005, intitulée: «Pas de publicité sur les portiers téléphoniques».	Pris acte.
034	Réponse P-102 (161e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 février 2006, sur la pétition intitulée: «La population défend sa police».	Pris acte.
035	Réponse P-115 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 février 2006, sur la pétition intitulée: «Trafic de drogue, bruit, insécurité et saleté dans les environs de la rue Voltaire».	Pris acte.
036	Réponse QE-221 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 mars 2006 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Que fait la GIM de ses deux appartements de la rue des Terreaux-du-Temple? Qu'advient-il des victimes d'abus?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
048	M-627 (164e)	Motion du 26 juin 2006 de MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence et majorité à 022 Télégenève SA».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
048	R-95 (164e)	Résolution du 26 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Frédérique Perler-Isaaz et M. Pierre Rumo: «Contre la nouvelle loi sur les étrangers».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
048	R-96 (164e)	Résolution du 26 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Sandrine Salerno, Frédérique Perler-Isaaz et M. Pierre Rumo: «Contre la nouvelle loi sur l'asile».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
049	M-613 (163e)	Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».	Reportée.
050	M-614 (163e)	Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».	Reportée.
051	R-91 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»	Reportée.
052	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Reportée.
053	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Reportée.
054	PA-63 (163e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».	Reporté.
055	M-618 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».	Reportée.
056	M-620 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret: «De l'espace pour Rousseau: une maison».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
057	M-621 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».	Reportée.
058	M-622 (163e)	Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)	Reportée.
059	M-623 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»	Reportée.
060	M-624 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».	Reportée.
061	M-625 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»	Reportée.
062	M-626 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».	Reportée.
063	R-94 (164e)	Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».	Reportée.
064	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Reportée.
065	I-151 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-628 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».	Annoncée.
	M-629 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».	Annoncée.
	R-97 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux au Grand Théâtre».	Annoncée.
	R-98 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».	Annoncée.
	R-99 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Ruth Lanz Aoued, MM. Blaise Hatt-Arnold, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli et Alain Dupraz: «Pour une liaison performante et directe entre la gare CEVA de Champel-Hôpital et les HUG, sans perte de temps ni usage de crampons et piolets!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-152 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»	Annoncée.
	I-153 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»	Annoncée.
	I-154 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».	Annoncée.
	I-155 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Travaux pour les demandeurs d'asile».	Annoncée.

15*Questions
	QE-227 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet et Philippe Herminjard: «Le Domaine public contrôle-t-il Artamis?»	Déposée.
	QE-228 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt et René Winet: «Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville?»	Déposée.
	QE-229 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Genève a-t-elle un maire?»	Déposée.
	QE-230 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de M. Simon Brandt: «Surveillance de la Fête de la musique».	Déposée.
	QE-231 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Les horloges de Genève».	Déposée.
	QE-232 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Concours concernant la parcelle du Petit Jacob à la rue du Cendrier».	Déposée.
	QE-233 (164e)	Question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Souk du rond-point de Plainpalais!»	Déposée.