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Séance du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 octobre 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 16 octobre 2006 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 10 et mercredi 11 octobre 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 16 octobre 2006 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

10.10.2006 17 h 00 Mémorial n° 15 Voir le PDF (4.1 Mo)
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10.10.2006 20 h 45 Mémorial n° 16 Voir le PDF (2.0 Mo)
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11.10.2006 17 h 00 Mémorial n° 17 Voir le PDF (150 Ko)
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11.10.2006 20 h 45 Mémorial n° 18 Voir le PDF (1.3 Mo)
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16.10.2006 17 h 00 Mémorial n° 19 Voir le PDF (145 Ko)
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16.10.2006 20 h 45 Mémorial n° 20 Voir le PDF (760 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-107 (164e) Lettre du Conseil d'Etat répondant à la motion M-589: «Limitation de la circulation pendant le pic de pollution» et à la résolution R-89: «Particules fines et santé publique: pour une action rapide». Débats en cours
002 C-108 (164e) Lettre du Conseil d'Etat répondant à la résolution R-90: «Pas d'économies sur le dos des plus pauvres». Débats en cours
002 D-50 (164e) Allocution de M. Roberto Broggini, président, à l'occasion du départ à la retraite de M. Daniel Murzynowski, huissier du Conseil municipal. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.16 (164e) Prestation de serment de M. Jacques Finet, remplaçant M. Lionel Ricou, conseiller municipal démissionnaire.

M. Jacques Finet est assermenté.

004 EL-24 (164e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Steve Schläppi, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Juan del Castillo est élu.

005 EL-21 (164e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Pierre Johner, décédé (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Guy Jousson est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-505 (164e) Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 300 000 francs pour procéder à un audit sur le fonctionnement général du Grand Théâtre.

Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

007 PR-498 (164e) Proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2006 en vue d'autoriser le Conseil administratif à émettre des emprunts publics ou d'autres emprunts à long terme pour un montant de 112 millions de francs en vue de rembourser l'Etat de Genève des montants trop perçus en 2004 et 2005 (reliquat).

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-499 (164e) Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 624 000 francs destiné à des travaux de mise en conformité aux normes AEAI, nécessaires à l'accroissement de la capacité d'accueil de 4 salles de gymnastique et de 2 restaurants scolaires, soit:  un crédit de 145 000 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école Liotard, située rue Liotard 66, parcelle 3749 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  un crédit de 150 800 francs destiné à l'une des salles de gymnastique de l'école Hugo-de-Senger II, située rue Rodo 5, parcelles 2335 et 3032 de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 99 600 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école des Allières, située avenue des Allières 14, parcelle 2391 de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 163 400 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école des Charmilles, située avenue d'Aïre 1, parcelle 3845 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  un crédit de 35 000 francs destiné au restaurant scolaire de l'école des Allobroges, situé rue des Allobroges 4-6, parcelle 2958 de la commune de Carouge,  un crédit de 30 200 francs destiné au restaurant scolaire de l'école Micheli-du-Crest, situé rue Micheli-du-Crest 17, parcelle 762 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

009 PR-500 (164e) Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2006 en vue d'élargir la qualité de partie aux plaignants dans les cas d'enquêtes administratives ouvertes pour atteinte à la personnalité. Introduction de nouvelles dispositions dans le statut du personnel de l'administration municipale et le statut du personnel du Service d'incendie et de secours.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport P-165 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année»,  la pétition intitulée: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

010 Rapport P-143 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

011 Rapport M-530 A (162e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».

Motion amendée par la commission acceptée.

012 M-638 (164e) Motion du 10 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet : «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Refusée.

012 Rapport P-152 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Plus de plage».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

013 Rapport PR-364 A/B/C/D (162e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

Recommandations acceptées. Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

014 Rapport PR-381 A (162e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit:  un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004,  un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.

Arrêté II amendé par la commission refusé.

015 Rapport M-576 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».

Reporté.

016 Rapport P-15 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances suscitées par les «after hours» du Havana Bar».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

017 Rapport PA-51 A/B (161e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan, renvoyé en commission le 5 octobre 2004, intitulé: «Questions et réponses pour tous».

Arrêté amendé par la majorité de la commission accepté. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

018 Rapport P-158 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année»,  la pétition intitulée: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

019 Rapport M-208 A (154e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister, renvoyée en commission le 5 juin 1996, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».

Reporté.

020 Rapport PR-387 A/B (162e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 975 000 francs destiné à l'étude d'un élargissement du pont du Mont-Blanc pour l'aménagement de pistes cyclables et des raccords aux rives.

Reporté.

021 Rapport PR-445 A/B (163e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 1 340 000 francs, soit:  un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux de transformation de la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité,  un crédit de 190 000 francs destiné à l'équipement d'exploitation et au mobilier d'exploitation pour la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Urgence refusée. Reporté.

022 Rapport PR-447 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit destiné à l'acquisition d'arbres et à la conclusion de contrats de culture (OTP I470006101).

Reporté.

023 Rapport PR-459 A (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 248 000 francs destiné à la rénovation des éclairages et à la pose d'un revêtement synthétique sur le terrain de football B sis au 4, chemin du Bois-de-la-Bâtie, parcelle 1521, feuille 92 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais, section Petit-Lancy.

Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

024 Rapport PR-461 A (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 518 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont, situé 6, route de Vessy, sur les parcelles Nos 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Reporté.

025 Rapport M-526 A (162e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Projet Coquelicot».

Reporté.

026 Rapport P-164 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel».

Reporté.

027 Rapport M-376 A (156e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».

Reporté.

028 Rapport PR-409 A (162e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 716 000 francs destiné:  pour un montant de 6 506 000 francs, au réaménagement de l'avenue de la Paix, entre les places Albert-Thomas et des Nations,  pour un montant net de 2 632 000 francs, à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 231 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 863 000 francs,  pour un montant net de 2 578 000 francs, à la reconstruction du tablier ainsi qu'au renforcement et à la réhabilitation des culées du passage supérieur de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation des Chemins de fer fédéraux de 485 000 francs représentant la quote-part leur revenant en fonction de la convention existante, soit un montant brut de 3 063 000 francs, soit un montant brut total de 12 432 000 francs.

Reporté.

029 Rapport PR-413 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er juin 2005 en vue de:  la modification de la limite du territoire communale entre la ville de Genève, section Petit-Saconnex, et la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de l'Impératrice,  la cession, l'acquisition gratuite, la division et la réunion de diverses parcelles entre la Ville de Genève (section Petit-Saconnex), la commune de Pregny-Chambésy et les CFF, au chemin de l'Impératrice,  la désaffectation et l'incorporation de parcelles au domaine public.

Reporté.

030 Rapport PR-458 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2004/2005 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Reporté.

031 Rapport PR-463 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 1 300 000 francs destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat de 2000 arbres et à l'achat de véhicules électriques.

Reporté.

032 Rapport PR-464 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 200 000 francs destiné à la mise en sécurité des pièces d'eau situées dans les parcs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 33 119,05 francs.

Reporté.

033 Rapport PR-466 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 365 120 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, de machines de bureau, d'équipements de nettoyage, de machines diverses et d'installations fixes pour les services de l'administration municipale  7e plan d'achat quadriennal.

Reporté.

034 Rapport M-540 A/B (162e) Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire».

Reporté.

035 Rapport M-549 A (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

Reporté.

036 D-45 (164e) Rapport de la commission des travaux chargée du suivi de la recommandation No 9 (dans le rapport sur l'affaire du 25, rue du Stand) demandant au Conseil administratif de rendre régulièrement compte à la commission des travaux des dépenses effectuées entrant dans les groupes de comptes 31 relatifs à l'entretien des immeubles.

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
037 Réponse M-387 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005, intitulée: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public».

Reportée.

038 Réponse M-464 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005, intitulée: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal».

Reportée.

039 Réponse QE-233 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Souk au rond-poind de Plainpalais!»

Reportée.

040 Réponse M-571 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».

Reportée.

041 Réponse P-138 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 mars 2006, intitulée: «Oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les Fêtes de Genève».

Reportée.

042 Réponse QE-202 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Moins de marketing et plus d'actions (solidarité)».

Reportée.

043 Réponse QE-228 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt et René Winet, intitulée: «Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville?»

Reportée.

044 Réponse QE-230 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Surveillance de la Fête de la musique».

Reportée.

045 Réponse QE-231 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Les horloges de Genève».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
046 M-606 (163e) Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».

Amendée et acceptée.

047 M-607 (163e) Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».

Renvoi à la commission Agenda 21.

048 M-608 (163e) Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».

Refusée.

049 M-609 (163e) Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

050 M-610 (163e) Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»

Amendée et acceptée.

051 M-611 (163e) Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».

Refusée.

052 M-612 (163e) Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».

Acceptée.

053 M-613 (163e) Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».

Reportée.

054 M-614 (163e) Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».

Reportée.

055 R-91 (163e) Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»

Reportée.

056 R-92 (163e) Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».

Reportée.

057 I-149 (163e) Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?

Reportée.

058 PA-63 (163e) Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».

Reporté.

059 M-618 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».

Reportée.

060 M-621 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

Reportée.

061 M-622 (163e) Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)

Reportée.

062 M-623 (163e) Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»

Reportée.

063 M-624 (163e) Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

Reportée.

064 M-625 (164e) Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»

Reportée.

065 M-626 (164e) Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».

Reportée.

066 R-94 (164e) Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».

Reportée.

067 I-150 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»

Reportée.

068 I-151 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»

Reportée.

069 M-628 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».

Reportée.

070 M-629 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».

Reportée.

071 R-98 (164e) Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».

Reportée.

072 R-99 (164e) Résolution du 27 juin 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Ruth Lanz Aoued, MM. Blaise Hatt-Arnold, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli et Alain Dupraz: «Pour une liaison performante et directe entre la gare CEVA de Champel-Hôpital et les HUG, sans perte de temps ni usage de crampons et piolets!»

Reportée.

073 I-152 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»

Reportée.

074 I-153 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»

Reportée.

075 I-154 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».

Reportée.

076 I-155 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Travaux pour les demandeurs d'asile».

Reportée.

077 PA-65 (164e) Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

Reporté.

078 M-631 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».

Reportée.

079 M-632 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».

Reportée.

080 M-633 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)

Reportée.

081 M-634 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».

Reportée.

082 M-635 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».

Reportée.

083 M-636 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-180 (164e) Pétition: «Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie!»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-639 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».

Annoncée.

M-640 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

Annoncée.

M-641 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Annoncée.

M-642 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».

Annoncée.

M-643 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».

Annoncée.

M-644 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».

Annoncée.

M-645 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»

Annoncée.

M-646 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)

Annoncée.

M-647 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Personnes élues et changement de groupe».

Annoncée.

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