Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 28 et mercredi 29 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 28 et mercredi 29 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

28.11.2006 17 h 00 Mémorial n° 27 Voir le PDF (165 Ko)
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28.11.2006 20 h 30 Mémorial n° 28 Voir le PDF (4.0 Mo)
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29.11.2006 17 h 00 Mémorial n° 29 Voir le PDF (842 Ko)
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29.11.2006 20 h 30 Mémorial n° 30 Voir le PDF (2.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-111 (164e) Lettre de la Fondetec concernant la réponse de M. Christian Ferrazino à la question orale de M. Jacques Mino.

Lecture de la lettre.

002 C-1.25 (164e) Lettre de démission de M. Jacques Mino du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-14.19 (164e) Le président adresse ses voeux de prompt rétablissement à M. André Kaplun. Débats en cours
002 D-15.09 (164e) Le président informe que des séances supplémentaires sont prévues le lundi 18 décembre 2006, à 17 h et 20 h 30, au cas où le budget 2007 ne serait pas voté le samedi 16 décembre 2006. Débats en cours
002 D-51 (164e) Communication suite à la Cité des métiers et de la formation.

Lecture de la communication.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.17 (164e) Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-507 (164e) Proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la réalisation et à l'informatisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections des Musées d'art et d'histoire ainsi qu'à l'acquisition de différents progiciels destinés aux services de l'administration, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 764 069,06 francs.

Renvoi à la commission des finances.

006 PR-508 (164e) Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 128 000 francs destiné à la réfection complète ou partielle de l'étanchéité et de l'isolation thermique des toitures de huit groupes scolaires.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-509 (164e) Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu'un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

Renvoi à la commission Agenda 21.

008 PR-510 (164e) Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'octroi à la Ciguë, coopérative de logement pour personnes en formation, d'un droit de superficie distinct et permanent au 2e degré s'exerçant sur la partie libre de construction du droit de superficie distinct et permanent N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 3186, feuille 4, même commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25/rue de la Coulouvrenière 26.

Renvoi à la commission du logement.

009 PR-511 (164e) Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 803 790 francs, soit:  un crédit de 1 745 370 francs destiné à l'aménagement des vestiaires pour le personnel du Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE) et à la rénovation des toilettes publiques existantes dans les dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, cadastrés sous les numéros H4, H6 et H97,  un crédit de 58 420 francs destiné à l'équipement et au mobilier pour les vestiaires du SEVE.

Renvoi à la commission des travaux.

010 PR-512 (164e) Proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 150 000 francs destiné à la réalisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections du Musée d'art et d'histoire, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 95 915 francs.

Renvoi à la commission des finances.

011 PR-513 (164e) Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif au projet d'agrandissement et de rénovation du Musée d'ethnographie.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

012 PR-514 (164e) Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 180 000 francs destiné à la refonte du réseau d'eau du cimetière de Plainpalais, situé à la rue des Rois, sur la parcelle 3A PE 51 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

013 PR-515 (164e) Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 200 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation de la réunion de suivi du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000) selon le crédit voté le 27 juin 2000 (proposition PR-36) et de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 7579,45 francs.

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-516 (164e) Proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la poursuite de l'effort de modernisation de l'administration municipale par le renouvellement du mobilier et des équipements de bureau, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 146 599,48 francs.

Renvoi à la commission des finances.

015 PR-517 (164e) Proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 204 800 francs destiné à l'installation de bornes d'accès escamotables au quai marchand des Eaux-Vives, parcelles 2913, 2924, 2929, 2567, 2938, section Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

016 PR-518 (164e) Proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 481 200 francs, soit:  un crédit de 293 700 francs destiné à la rénovation de l'éclairage public des deux cheminements d'accès au restaurant dans le parc des Eaux-Vives,  un crédit de 187 500 francs destiné à l'amélioration des illuminations des arbres dans le parc des Eaux-Vives.

Amendée et renvoyée à la commission des travaux.

 
09 Rapports des commissions
017 Rapport PR-445 A/B (163e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 1 340 000 francs, soit:  un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux de transformation de la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité,  un crédit de 190 000 francs destiné à l'équipement d'exploitation et au mobilier d'exploitation pour la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Arrêté I et II et arrêté III nouveau acceptés en troisième débat.

018 Rapport M-540 A/B (162e) Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire».

Motion amendée par la commission acceptée.

019 D-45 (164e) Rapport de la commission des travaux chargée du suivi de la recommandation No 9 (dans le rapport sur l'affaire du 25, rue du Stand) demandant au Conseil administratif de rendre régulièrement compte à la commission des travaux des dépenses effectuées entrant dans les groupes de comptes 31 relatifs à l'entretien des immeubles.

Pris acte.

020 Rapport PR-477 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 755 700 francs destiné à la rénovation de 13 aires de jeux (17 places) réalisées entre 1981 et 1989 et présentant des problèmes de fonctionnalité, vétusté et sécurité.

Recommandation acceptée. Arrêté accepté.

021 Rapport M-486 A (162e) Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!»

Reporté.

022 Rapport M-578 A (163e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 20 mars 2006, intitulée: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses».

Reporté.

023 Rapport P-57 A (159e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

024 Rapport P-87 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré».

Conclusions de la commission amendées et acceptées = pétition classée.

025 Rapport P-156 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le Grand-Saconnex: pour l'extension de l'horaire du bus 53 et des solutions aux problèmes de stationnement».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

026 Rapport P-175 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Attention à la marche! (trottoir au CEC Nicolas-Bouvier)».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

027 Rapport M-381 A (156e) Rapport de la commission des beaux- arts chargée d'examiner la motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance, renvoyée en commission le 20 avril 1999, intitulée: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».

Motion refusée.

028 Rapport PR-431 A1 (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 422 000 francs destiné à la restauration de la salle Ami-Lullin de la Bibliothèque publique et universitaire, à la mise en valeur et à la sécurisation de ses collections, située à la promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

029 Rapport PR-449 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit extraordinaire d'un montant de 302 000 francs (proposition PR-119, votée le 25 juin 2001) destiné à financer une action durable marquant le 100e anniversaire de l'attribution du premier Prix Nobel de la paix à Henry Dunant le 10 décembre 1901.

Arrêté accepté.

030 Rapport PR-462 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la construction d'une pataugeoire au parc Mon-Repos, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 36 858,24 francs.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
031 Réponse M-399 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Halte à l'encombrement de nos places».

Pris acte.

032 Réponse QE-133 (161e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Questions du public?»

Pris acte.

033 Réponse QE-214 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal: quels sont les critères d'attribution?»

Pris acte.

034 Réponse M-538 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Lionel Ricou, Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2005, intitulée: «Absentéisme dans la fonction publique: pour un point de situation».

Pris acte.

035 Réponse P-145 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 mars 2006, sur la pétition intitulée: «Trop c'est trop, la place du Rhône n'est pas la plaine de Plainpalais!»

Pris acte.

036 Réponse P-171 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 juin 2006, sur la pétition intitulée: «Transmission de la Coupe du monde de football à la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

037 Réponse QE-132 (161e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2004 de M. David Carrillo, intitulée: «Que faire de «www.genève.ch»?»

Pris acte.

038 Réponse QE-178 (162e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 janvier 2005 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Communication d'émissions ou démission de la communication?»

Pris acte.

039 Réponse QE-232 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Concours concernant la parcelle du Petit Jacob à la rue du Cendrier».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
040 I-159 (164e) Interpellation du 28 novembre 2006 de Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Que se passe-t-il avec le Teatro Malandro?»

Urgence acceptée. Close.

040 M-655 (164e) Motion du 28 novembre 2006 de Mme Laurence Andersen, MM. Pascal Rubeli, Roland Crot, Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel et Richard North: «Prenons des mesures immédiates et efficaces afin de sécuriser définitivement les préaux d'école».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

040 R-92 (163e) Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».

Reportée.

041 I-149 (163e) Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?

Reportée.

042 PA-63 (163e) Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».

Reporté.

043 M-618 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».

Reportée.

044 M-621 (163e) Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».

Reportée.

045 M-622 (163e) Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)

Reportée.

046 M-623 (163e) Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»

Reportée.

047 M-626 (164e) Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».

Reportée.

048 R-94 (164e) Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».

Reportée.

049 I-150 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»

Reportée.

050 I-151 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»

Reportée.

051 M-628 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».

Reportée.

052 M-629 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».

Reportée.

053 R-98 (164e) Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».

Reportée.

054 I-152 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»

Reportée.

055 I-153 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»

Reportée.

056 I-154 (164e) Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».

Reportée.

057 PA-65 (164e) Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

Reporté.

058 M-631 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».

Reportée.

059 M-632 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».

Reportée.

060 M-633 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)

Reportée.

061 M-635 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».

Reportée.

062 M-636 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».

Reportée.

063 M-637 (164e) Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Reportée.

064 M-639 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».

Reportée.

065 M-640 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

Reportée.

066 M-641 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Reportée.

067 M-642 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».

Reportée.

068 M-643 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».

Reportée.

069 M-644 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».

Reportée.

070 M-645 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»

Reportée.

071 M-646 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)

Reportée.

072 M-649 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas». (Rapport M-649 A.)

Urgence acceptée. Amendée et renvoyée à la commission des sports et de la sécurité.

073 M-650 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»

Reportée.

074 M-651 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»

Reportée.

075 M-652 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»

Reportée.

076 M-653 (164e) Motion du 13 novembre 2006 de M. Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pascal Rubeli, Richard North, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Pierre Maudet, Mme Alexandra Rys, M. Didier Bonny, Mme Martine Sumi-Viret, M. David Carrillo, Mmes Vera Figurek, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et Hélène Ecuyer: «Débats accessibles aux personnes malentendantes: pour une boucle magnétique à la salle du Grand Conseil».

Reportée.

077 M-654 (164e) Motion du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Présenter les projets de concours sur les sites respectifs de réalisation».

Reportée.

078 R-100 (164e) Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»

Reportée.

079 I-158 (164e) Interpellation du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon: «Immeuble de logements sur le site Alhambra/Calvin: à quand le début de l'étude du projet?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-185 (164e) Pétition: «Recherche de locaux en urgence par l'Association Les P'tits Bouchons».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-186 (164e) Pétition: «Eurofoot 2008: manifestations prévues sur la plaine de Plainpalais».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-187 (164e) Pétition: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-656 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Annoncée.

M-657 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

Annoncée.

M-658 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de Mme Sandrine Salerno, M. Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Nicole Bobillier, Annina Pfund, Monique Cahannes, Martine Sumi-Viret, Béatrice Graf Lateo, MM. Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, David Metzger, Roman Juon, Thierry Piguet et David Carrillo: «Pour un Euro 2008 adapté à la ville et écocompatible».

Annoncée.

M-659 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Guy Jousson, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une présentation du nouveau règlement unique des logements de la GIM».

Annoncée.

M-660 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».

Annoncée.

R-101 (164e) Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-245 (164e) Questionécrite du 29 novembre 2006 de M. Roland Crot: «Patinoire des Vernets».

Déposée.

QE-246 (164e) Question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt: «Nominations au Service des agents de ville».

Déposée.

QE-247 (164e) Question écrite du 29 novembre 2006 de M. Simon Brandt et Mme Nathalie Fontanet: «Préaux d'école: le prix de la sécurité».

Déposée.

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