Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
lundi 25 et mardi 26 juin 2007, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 25 et mardi 26 juin 2007, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

25.06.2007 17 h 00 Mémorial n° 4
25.06.2007 20 h 30 Mémorial n° 5
26.06.2007 17 h 00 Mémorial n° 6
26.06.2007 20 h 30 Mémorial n° 7

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 EL-22 (165e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (Statuts de la fondation du 21 avril 1964, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Sont élus: M. Pascal Holenweg (S), M. André Klopmann (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (L), M. Jean Spielmann (AGT), M. Jacques Hämmerli (UDC), M. Jean-Luc von Arx (DC), M. Bernard Lescaze (R).

003 EL-29.1 (165e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. André Falletti est élu.

004 D-53 (165e) Ratification de la nomination de la Société fiduciaire et de gérance SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

Accepté.

004 D-54 (165e) Ratification de la rémunération du président et des membres de la Fondetec.

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-553 (165e) Proposition du Conseil administratif du 9 mai 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits budgétaires supplémentaires pour un montant total de 894 000 francs destiné à l'acquisition d'équipements de protection et d'intervention pour le personnel de l'administration municipale assurant les missions vitales de la Ville de Genève en cas de pandémie de grippe.

Arrêtés acceptés.

007 PR-554 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 967 200 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier de la Ville de Genève (8e plan d'achat de mobilier).

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-555 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, équipements divers et engins spécifiques pour différents services de l'administration municipale, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 70 245,28 francs.

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-556 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 255 000 francs destiné à la rénovation et à l'aménagement partiel de locaux commerciaux situés au boulevard James-Fazy 2, parcelle N° 5077, feuille N° 49, commune de Genève-Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

010 PR-557 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement des crédits de construction relatifs à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone des banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage et aménagement complet des combles en chambres d'hôtes du Restaurant du Parc des Eaux-Vives, situé au quai Gustave-Ador 82, et de l'ouverture d'un crédit de 4 302 745 francs, composé, d'une part, d'un crédit complémentaire de 3 545 068 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires et, d'autre part, d'un crédit complémentaire de 757 677 francs destiné à couvrir les hausses.

Renvoi à la commission des finances.

011 PR-558 (165e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29503, qui prévoit la création de deux zones de verdure, de deux zones 3, de deux zones de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public ainsi que l'abrogation de deux zones de développement 3 situées entre l'avenue Trembley et le chemin des Crêts, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

012 PR-559 (165e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 427 272,20 francs.

Renvoi à la commission des finances.

013 PR-560 (165e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 987 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de voirie.

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-561 (165e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue du bouclement du crédit de 1 500 000 francs (proposition PR-193), à titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle No 2182, feuille 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle No 434, feuille 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.

Arrêté accepté.

015 PR-562 (165e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 813 000 francs destiné à la rénovation des façades des immeubles situés rue Louis-Favre Nos 23 à 29 (les Schtroumpfs 1re étape), parcelles Nos 3859, 6660, 7055, feuilles Nos 73 et 74 de la commune de Genève-Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

016 PR-563 (165e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29566-199, qui prévoit la construction de deux immeubles d'activités médicales, commerciales et de logements sur une parcelle située entre l'avenue de la Roseraie et l'avenue de Beau-Séjour, feuille 72 du cadastre de la ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

017 PR-564 (165e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007 en vue de la suspension temporaire de l'article 10, alinéa 3, du statut du personnel en cas de grippe pandémique.

Arrêté accepté.

 
09 Rapports des commissions
018 Rapport M-173 A (158e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Michel Ducret, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «Faut-il un «city manager» pour Genève?»

Motion amendée par la commission acceptée.

019 Rapport P-185 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Recherche de locaux en urgence par l'Association Les P'tits Bouchons».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

020 Rapport P-186 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Eurofoot 2008: manifestations prévues sur la plaine de Plainpalais».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

021 Rapport P-190 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour égayer le quartier de la Jonction».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

022 Rapport M-310 A (160e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour un musée des transports à Genève».

Motion amendée par la commission refusée.

023 Rapport PR-488 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 990 000 francs destiné à la transformation de locaux commerciaux (bureaux) en logements dans l'immeuble situé à la rue du Perron 10, parcelle N° 4875, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-509 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 445 000 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques d'un montant sollicité de 2 700 000 francs, ainsi qu'un montant de 410 000 francs du Fonds photovoltaïque, soit un montant net de 2 335 000 francs, destiné à des travaux de politique énergétique sur le patrimoine administratif.

Reporté.

025 Rapport PR-515 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 200 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation de la réunion de suivi du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000) selon le crédit voté le 27 juin 2000 (proposition PR-36) et de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 7579,45 francs.

Reporté.

026 Rapport PR-516 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la poursuite de l'effort de modernisation de l'administration municipale par le renouvellement du mobilier et des équipements de bureau, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 146 599,48 francs.

Reporté.

027 Rapport PR-519 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 897 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue de la Terrassière 5 bis, en 2e zone, sur la parcelle 401, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

028 Rapport PR-533 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 626 000 francs, d'un crédit de 676 300 francs (option I) et d'un crédit de 909 460 francs (option II), soit au total 11 211 760 francs, destinés à la réfection partielle, à la mise en conformité, au remplacement complet de l'installation d'éclairage et au remplacement des aérothermes pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.

Arrêté I amendé et accepté. Arrêtés II et III acceptés. Le troisième débat aura lieu en septembre.

029 Rapport PR-548 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones N° 29537, qui prévoit l'abrogation de la zone industrielle et artisanale, la modification des limites de la zone de développement 3, la modification des limites de la zone de verdure ainsi que la création d'une 3e zone ordinaire, aux Charmilles.

Arrêté amendé et accepté.

030 Rapport M-591 A (163e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Mmes Florence Kraft-Babel, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Olivier Coste, Marc Dalphin, Mme Vera Figurek, M. Pierre Maudet, Mme Annina Pfund, MM. Pascal Rubeli, Vincent Schaller, Mmes Marie-France Spielmann, Nelly Hartlieb et M. François Gillioz, renvoyée en commission le 14 mars 2006, intitulée: «Pour l'harmonisation des critères déterminant les contrats des directeurs et directrices de théâtre».

Reporté.

031 Rapport M-609 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand, renvoyée en commission le 16 octobre 2006, intitulée: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône».

Reporté.

032 Rapport M-626 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».

Reporté.

033 Rapport M-631 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 20 mars 2007, intitulée: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
034 Réponse M-181 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: «Echange foncier Ville-Etat».

Pris acte.

035 Réponse M-208 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 8 novembre 2006, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».

Pris acte.

036 Réponse M-290 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins légitimes du citoyen».

Pris acte.

037 Réponse M-362 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2003, intitulée: «Il est urgent de renforcer les contrôles des débits de nourriture».

Pris acte.

038 Réponse M-402 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 1er décembre 2004, intitulée: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève».

Pris acte.

039 Réponse M-417 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, intitulée: «Conseil des enfants».

Reportée.

040 Réponse M-495 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!»

Reportée.

041 Réponse M-599 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».

Reportée.

042 R-82 (162e) Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Revitalisons le Rhône Express Régional»

Reportée.

043 Réponse P-63 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 1998, sur la pétition intitulée: «Pour un aménagement du périmètre Châteaubriand soucieux des besoins des habitants».

Reportée.

044 Réponse QE-216 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Mathias Buschbeck, intitulée: «Parking et aménagements extérieurs de l'école et de la crèche des Ouches».

Reportée.

045 Réponse M-293 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Une place digne pour Broken Chair».

Reportée.

046 Réponse M-336 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 novembre 2002 de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2003, intitulée: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».

Reportée.

047 Réponse M-361 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2003, intitulée: «Des terrasses accueillantes et sûres».

Reportée.

048 Réponse M-489 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2004, intitulée: «Terrasses: le juste prix».

Reportée.

049 Réponse M-567 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2005 de MM. Alexis Barbey, Didier Bonny, Roberto Broggini, David Carrillo, Gérard Deshusses, Alpha Dramé, Mmes Hélène Ecuyer, Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, André Kaplun, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Mmes Sandrine Salerno, Gisèle Thiévent et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Pour la reconnaissance de la commission du personnel de la Ville de Genève comme un véritable partenaire de négociation».

Reportée.

050 Réponse M-572 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions de la Ville de Genève».

Reportée.

051 Réponse M-575 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».

Reportée.

052 Réponse M-658 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion su 29 novembre 2006 de Mme Sandrine Salerno, M. Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Nicole Bobillier, Annina Pfund, Monique Cahannes, Martine Sumi-Viret, Béatrice Graf Lateo, MM. Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, David Metzger, Roman Juon, Thierry Piguet et David Carrillo, acceptée par le Conseil municipal le 22 janvier 2007, intitulée: «Pour un Euro 2008 adapté à la ville et écocompatible».

Pris acte.

053 Réponse P-94 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 1999, sur la pétition intitulée: «Soutien à un projet de centre multiculturel et populaire turc et kurde».

Reportée.

054 Réponse QE-123 (161e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 décembre 2003 de M. Roman Juon, intitulée: «Soutien aux artisans et commerçants du quai du Cheval-Blanc».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
M-682 (165e) Motion du 25 juin 2007 de Mmes Maria Casares, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour le maintien de l'action sociale en faveur des aîné-e-s et des personnes précarisées de la ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

M-683 (165e) Motion du 25 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz, Salika Wenger, MM. Christian Zaugg et Pascal Rubeli, intitulée : «Soutien immédiat à Radio Cité».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-684 (165e) Motion du 25 juin 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Grégoire Carasso, intitulée : «Ultimes réglages pour un bel été à Baby-Plage».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-685 (165e) Motion du 25 juin 2007 de Mmes Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg et Yves de Matteis: «Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que leur financement  proposition PR-487». (Rapport M-685 A.)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

M-686 (165e) Motion du 25 juin 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Mme Nathalie Fontanet, intitulée : «Sécurité au parc Voltaire, c'est la faute aux Volontaires ?».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-687 (165e) Motion du 25 juin 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand et Fabienne Aubry Conne: «Occupation du Clos Voltaire: la Ville de Genève ne doit pas boire le calice jusqu'à la lie». Rapport M-687 A.)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.

R-103 (165e) Résolution du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Monique Cahannes, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, David Metzger et Jean-Charles Rielle: «Participation démocratique à l'approbation du projet d'agglomération franco-valdo-genevois».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-688 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Bioéthanol».

Annoncée.

M-689 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Pour la fin du boycott».

Annoncée.

M-690 (165e) Motion du 26 juin 2007 de Mmes Martine Sumi, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Maria Casares, Marguerite Contat Hickel, Mary Pallante, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, MM. Grégoire Carasso, Robert Pattaroni, Christian Lopez Quirland et Jean-Louis Fazio: «Contre la traite des êtres humains».

Annoncée.

M-691 (165e) Motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Annoncée.

PA-70 (165e) Projet d'arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Annoncé.

 
15*Questions
QE-267 (165e) Question écrite du 26 juin 2007 de Mme Maria Pérez, intitulée : «Pour un règlement complet des prestations de Créalyse».

Déposée.

QE-268 (165e) Question écrite du 26 juin 2007 de M. Grégoire Carasso, intitulée : «Une Ville de Genève exemplaire en matière de respect des droits humains ?».

Déposée.

QE-269 (165e) Question écrite du 26 juin 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli, intitulée : «Priorité à l'aménagement : de bureau ?».

Déposée.

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