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Séance du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 octobre 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 15 octobre 2007 à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 9 et mercredi 10 octobre 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 15 octobre 2007 à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.10.2007 17 h 00 Mémorial n° 14 Voir le PDF (1.3 Mo)
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9.10.2007 20 h 30 Mémorial n° 15 Voir le PDF (0.9 Mo)
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10.10.2007 17 h 00 Mémorial n° 16 Voir le PDF (378 Ko)
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10.10.2007 20 h 45 Mémorial n° 17 Voir le PDF (1.1 Mo)
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15.10.2007 17 h 30 Mémorial n° 18 Voir le PDF (283 Ko)
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15.10.2007 20 h 45 Mémorial n° 19 Voir le PDF (218 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.27 (165e) Lettre de démission de Mme Delphine Courvoisier du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-56 (165e) Résolution de l'Avivo pour le maintien des prestations municipales en ville de Genève.

Lecture de la résolution.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-17 (165e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de M. Didier Bonny, démissionnaire (Constitution de la République et canton de Genève, art. 80A et 177) (art. 129, lettre A RCM).

Mme Alexandra Rys est élue.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-569 (165e) Proposition du Conseil administratif du 22 août 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 350 377 francs pour assurer la participation de la Ville de Genève au réseau de radiocommunication national de sécurité Polycom, ainsi que l'acquisition de matériel et de prestations complémentaires.

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.

006 PR-571 (165e) Proposition du Conseil administratif du 5 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 5 160 000 francs destiné au renouvellement des véhicules du Service d'incendie et de secours durant les années 2007-2009, soit 470 000 francs pour les véhicules légers et 4 690 000 francs pour les véhicules lourds.

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

007 PR-572 (165e) Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, prévue à l'article 15 de loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-573 (165e) Proposition du Conseil administratif du 19 septembre 2007 en vue de l'adoption d'une résolution visant à reconnaître le caractère génocidaire de la grande famine en Ukraine de 1932 et 1933.

Retirée.

008 PR-574 (165e) Proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 3e plan financier d'investissement (PFI) 2008-2019, pour l'année 2008.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
009 PA-71 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marguerite Contat Hickel, MM. Guy Dossan, Alpha Dramé, Mmes Catherine Gaillard, Silvia Machado, Danièle Magnin, MM. Vincent Maitre, David Metzger, Mme Véronique Paris, MM. Georges Queloz, Pascal Rubeli, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Mme Sophie de Weck Haddad: «Règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Arrêté amendé et accepté.

009 Rapport D-55 A (165e) Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de règlement de la Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Voir projet d'arrêté PA-71.

010 Rapport PR-546 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mars 2007 en vue de:  la modification de la servitude de limitation de destination des bâtiments à usage de culte ou de toute autre activité cultuelle en une servitude de restriction de droits à bâtir, soit de limitation de destination à usage de logements et équipements sociaux, avec une part majoritaire de logements sociaux pérennes (HBM),  la modification de l'assiette de la servitude de passage public à pied existante, côté rue de Carouge,  la création d'une servitude d'usage de parc public sur l'arrière de la parcelle,  la création d'une servitude de passage public à pied, côté rue de la Maladière, toutes servitudes grevant à charge la parcelle N° 1018 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue de la Maladière 2/rue de Carouge 108, propriété de l'Eglise protestante de Genève, au profit de la Ville de Genève,  la création d'une servitude de passage pour tous véhicules (accès parking) aux 1er et 2e sous-sols, qui grèvera les parcelles Nos 3389, 1011 et 1017 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 1018 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de l'Eglise protestante de Genève.

Arrêté accepté.

010 Rapport PR-551 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2007, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29559-133, qui prévoit la préservation du patrimoine architectural des squares de Montchoisy, section Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

011 Rapport P-183 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

012 Rapport P-188 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur de la professionnalisation de la Ludothèque de la Vieille-Ville et environs».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

013 Rapport PR-430 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner les arrêtés II et III de la proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29412-307, qui prévoit la construction de logements pour étudiants sur trois parcelles situées au chemin Edouard-Tavan, feuille 80 du cadastre de la ville de Genève, de l'ouverture d'un crédit de 220 200 francs destiné à l'étude d'aménagement d'une crèche et de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs pour l'étude de réaménagement du chemin Edouard-Tavan et de l'aménagement des espaces publics ainsi que l'étude du réseau d'assainissement en système séparatif.

Arrêtés II et III acceptés.

014 Rapport PR-476 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'extension du service public au domaine de la petite enfance.

Résolution amendée par la commission acceptée.

015 Rapport PR-497 A/B (164e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 560 000 francs destiné à l'étude d'un parc à voitures pour résidents à la place du Pré-l'Evêque, parcelles Nos 361, 368, 395, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, et parcelle N° 2963, domaine public de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

016 Rapport PR-524 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.

Arrêté amendé par la commission accepté.

017 Rapport PR-532 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d'usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève.

Arrêté accepté.

018 Rapport PR-540 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 682 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux  domaine classique des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.

Arrêté accepté.

019 Rapport M-623 A (163e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Paiement par SMS!»

Motion amendée par la commission acceptée.

020 Rapport M-649 A (164e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt, renvoyée en commission le 28 novembre 2006, intitulée: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas».

Motion amendée par la commission acceptée.

021 Rapport P-179 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

022 Rapport P-192 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

023 Rapport M-507 A (162e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 21 février 2005, intitulée: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».

Motion amendée par la commission acceptée.

024 Rapport M-549 A1 (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 juin 2005 de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».

Motion refusée.

025 Rapport M-624 A (163e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport M-625 A/B (164e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»

Motion amendée et acceptée.

027 Rapport M-634 A (164e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».

Motion acceptée.

028 Rapport M-577 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 20 mars 2006, intitulée: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer».

Motion acceptée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
029 Réponse M-479 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG».

Pris acte.

030 Réponse M-564 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 2006, intitulée: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève».

Pris acte.

031 Réponse R-102 (164e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2007, intitulée: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».

Pris acte.

032 Réponse R-103 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Monique Cahannes, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, David Metzger et Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2007, intitulée: «Participation démocratique à l'approbation du projet d'agglomération franco-valdo-genevois».

Pris acte.

033 Réponse QE-265 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 mai 2007 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Philippe Herminjard, Jean-Louis Fazio et Mme Sarah Klopmann, intitulée: «Mosquitos: les jeunes ne sont pas des citoyens de seconde zone!»

Pris acte.

034 Réponse M-444 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 février 2004 de Mmes Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2004, intitulée: «Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs».

Pris acte.

035 Réponse M-552 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Trolleybus plutôt que bus dans les rues et quartiers de notre ville».

Pris acte.

036 Réponse M-586 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».

Pris acte.

037 Réponse M-651 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Rue des Voisins: encore un effort!»

Pris acte.

038 Réponse M-669 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 février 2007 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Lanz Aoued, MM. Pierre Rumo, François Sottas et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde!»

Pris acte.

039 Réponse M-681 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 juin 2007 de M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Florence Kraft-Babel, acceptée par le Conseil municipal le 5 juin 2007, intitulée: «Touchez pas à notre jeunesse!»

Pris acte.

040 Réponse M-683 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz, Salika Wenger, MM. Christian Zaugg et Pascal Rubeli, acceptée par le Conseil municipal le 25 juin 2007, intitulée: «Soutien immédiat à Radio Cité».

Pris acte.

041 Réponse QE-267 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2007 de Mme Maria Pérez, intitulée: «Pour un règlement complet des prestations de Créalyse».

Pris acte.

042 Réponse QE-268 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2007 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Une Ville de Genève exemplaire en matière de respect des droits humains?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
043 M-688 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Bioéthanol».

Renvoi à la commission Agenda 21.

044 M-689 (165e) Motion du 26 juin 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Pour la fin du boycott».

Motion acceptée.

045 M-690 (165e) Motion du 26 juin 2007 de Mmes Martine Sumi, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Maria Casares, Marguerite Contat Hickel, Mary Pallante, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, MM. Grégoire Carasso, Robert Pattaroni, Christian Lopez Quirland et Jean-Louis Fazio: «Contre la traite des êtres humains».

Motion acceptée.

046 M-691 (165e) Motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Renvoi à la commission des finances.

047 M-696 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Contre la disparition des occupations temporaires, pour les droits des chômeurs de longue durée».

Urgence refusée. Motion refusée.

048 M-697 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Reportée.

049 M-698 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Reportée.

050 M-699 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale».

Reportée.

051 M-700 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!»

Reportée.

052 M-701 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté».

Reportée.

053 M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

054 M-703 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!» (Rapport M-703 A.)

Reportée.

055 M-704 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Un concierge par immeuble de la GIM!»

Reportée.

056 M-705 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reportée.

057 M-706 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Reportée.

058 M-707 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Reportée.

059 M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Reportée.

060 M-709 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reportée.

061 M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Reportée.

062 M-711 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Reportée.

063 M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

064 M-713 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reportée.

065 M-714 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Reportée.

066 I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-199 (165e) Pétition: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-715 (165e) Motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»

Urgence refusée.

M-716 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!»

Annoncée.

M-717 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».

Annoncée.

M-718 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Annoncée.

M-719 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Annoncée.

M-720 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!»

Annoncée.

M-721 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Annoncée.

M-722 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Annoncée.

PA-72 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

Urgence refusée.

 
15*Questions
QE-273 (165e) Question écrite du 15 octobre 2007 de Mme Diana Duarte Rizzolio: «Travaux de la Banque Safra».

Déposée.

QE-274 (165e) Question écrite du 15 octobre 2007 de Mme Anne-Marie Gisler et Grégory Baud: «Surélévation d'immeubles en ville de Genève: quelles possibilités?»

Déposée.

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