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Séance du Conseil municipal
mardi 27 et mercredi 28 novembre 2007, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 27 et mercredi 28 novembre 2007, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

27.11.2007 17 h 00 Mémorial n° 24 Voir le PDF (1.5 Mo)
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27.11.2007 20 h 30 Mémorial n° 25 Voir le PDF (234 Ko)
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28.11.2007 17 h 00 Mémorial n° 26 Voir le PDF (427 Ko)
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28.11.2007 20 h 30 Mémorial n° 27 Voir le PDF (183 Ko)
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28.11.2007 23 h 20 Mémorial n° 28 Voir le PDF (70 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-117 (165e) Lettre du Conseil administratif demandant le retrait de la proposition PR-309 du 24 septembre 2003.

Lecture de la lettre.

002 C-1.29 (165e) Lettre de démission de M. Jean-Charles Rielle du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.22 (165e) Prestation de serment de M. Christophe Buemi, remplaçant Mme Monique Cahannes, conseillère municipale démissionnaire.

M. Christophe Buemi est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-577 (165e) Proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 225 960 francs destiné au remplacement du matériel d'inspection télévisée du réseau public secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

006 PR-579 (165e) Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total net de 5 538 200 francs, soit:  un crédit net de 2 453 400 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 978 800 francs, destiné aux aménagements routier et extérieurs, ainsi qu'aux réseaux d'infrastructures du périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 4 432 200 francs,  un crédit de 1 794 200 francs destiné à l'aménagement d'un parc public qui occupera l'espace central du périmètre cité ci-dessus,  un crédit net de 594 500 francs, déduction faite de la participation des partenaires tiers de 1 112 300 francs et de la subvention du Fonds énergie des collectivités de 145 000 francs, destiné à la construction d'une chaufferie centrale et de son réseau de distribution pour la totalité des bâtiments du périmètre cité ci-dessus, soit un montant brut de 1 851 800 francs,  un crédit de 269 500 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation de locaux construits par un tiers et destinés au service Voirie  Ville propre dans le périmètre cité ci-dessus,  un crédit net de 426 600 francs destiné à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue Blanc, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 66 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, sur la parcelle N° 4600, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, soit un montant brut de 492 600 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-581 (165e) Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 740 400 francs destiné à la construction de nouvelles volières pour le parc aux animaux du bois de la Bâtie, dans le cadre des mesures prophylactiques contre la grippe aviaire, situé chemin du Bois-de-la-Bâtie 28, parcelle N° 1521, feuille N° 92, commune de Genève.

Renvoi à la commission des travaux.

008 PR-582 (165e) Proposition Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 584 000 francs destiné à la fourniture de 200 armoires à déchets nécessaires à l'équipement de divers immeubles locatifs.

Renvoi à la commission du logement.

 
09 Rapports des commissions
009 M-739 (165e) Motion du 27 novembre 2007 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlin Simonett, Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Alexandre Wisard et Alpha Dramé: «Un, deux, trois pigeons volent».

Préjudicialité acceptée. Motion amendée et acceptée.

009 Rapport PR-537 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 161 000 francs destiné à l'étude de la population de pigeons et d'un crédit de 110 000 francs destiné à la construction de pigeonniers en ville de Genève.

Arrêté refusé en troisième débat.

010 Rapport PR-572 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2007, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de cartes des surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau, prévue à l'article 15 de loi sur les eaux, du 5 juillet 1961 (LE, L 2 05).

Arrêté accepté.

011 Rapport M-725 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de M. Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Grand Théâtre: pour le retour à la sérénité».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

011 Rapport PR-578 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 2 500 000 francs, au titre de subvention extraordinaire, destiné à couvrir les frais relatifs à l'excédent de dépenses de la saison 2007/2008 du Grand Théâtre de Genève.

Arrêté accepté.

012 Rapport PR-580 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2124 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 21, par Mmes Christiane Barjon et Brigitte Barjon Dekumbis à Mme Caroline Schmid Quispe Valle, pour le prix de 2 250 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Arrêté accepté en troisième débat.

013 Rapport M-685 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2007 de Mmes Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg et Yves de Matteis, renvoyée en commission le 25 juin 2007, intitulée: «Mesures d'accompagnement à apporter à la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que leur financement  proposition PR-487».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
014 Réponse M-459 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».

Pris acte.

015 Réponse I-43 (158e) Réponse du Conseil administratif à l'nterpellation de M. Roman Juon, développée le 15 mai 2001, intitulée: «Déjections équines en Vieille-Ville durant les fêtes de l'Escalade».

Pris acte.

016 Réponse M-115 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, intitulée: «Manifestations: concept de valorisation des déchets».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
017 M-697 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Reportée.

017 M-740 (165e) Motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Jean-Charles Rielle et David Metzger: «L'eau, bien public».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

017 M-741 (165e) Motion du 27 novembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Catherine Gaillard, Maria Pérez, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Jean-Charles Rielle: «Les Roms, une communauté à respecter».

Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.

017 M-742 (165e) Motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung: «Artamis, ça se précise!» (Rapport M-742 A.)

Urgence acceptée. Reportée.

017 PA-74 (165e) Projet d'arrêté du 27 novembre 2007 de MM. Christian Lopez Quirland, Eric Rossiaud, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Salika Wenger, Maria Casares et Marguerite Contat Hickel: «Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier».

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

018 M-698 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Reportée.

019 M-699 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale».

Reportée.

020 M-700 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!»

Reportée.

021 M-701 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté».

Reportée.

022 M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

023 M-703 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!» (Rapport M-703 A.)

Reportée.

024 M-704 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Un concierge par immeuble de la GIM!»

Reportée.

025 M-705 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reportée.

026 M-706 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Reportée.

027 M-707 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Reportée.

028 M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Reportée.

029 M-709 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reportée.

030 M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Reportée.

031 M-711 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Reportée.

032 M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

033 M-713 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reportée.

034 M-714 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Reportée.

035 I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Reportée.

036 PA-72 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

Reporté.

037 M-716 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!»

Reportée.

038 M-717 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».

Reportée.

039 M-718 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reportée.

040 M-719 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Reportée.

041 M-720 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!»

Reportée.

042 M-721 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Reportée.

043 M-722 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Reportée.

044 M-728 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, place financière active».

Retirée par ses auteurs.

045 M-729 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?»

Reportée.

046 M-730 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une bourse au permis de conduire!»

Reportée.

047 M-731 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains».

Reportée.

048 M-732 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi: «Signons les Engagements d'Aalborg!»

Reportée.

049 M-733 (165e) Motion M-733 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, intitulée : «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique !», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Reportée.

050 M-734 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Gregory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Un nouveau Musée de l'horlogerie!»

Reportée.

051 M-735 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Reportée.

052 M-736 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Reportée.

053 M-737 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Philippe Cottet: «Voyages du Conseil administratif dans des pays irrespectueux des droits de l'homme et de la presse».

Reportée.

054 M-738 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade».

Reportée.

055 I-164 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».

Reportée.

056 I-165 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de M. Grégoire Carasso: «De quelle «brouille» parle-t-on?»

L'interpellation est close.

 
12*Pétition adressée au CM
P-203 (165e) Pétition: «Sécurisation du passage pour piétons à l'avenue d'Aïre 3».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-204 (165e) Pétition: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-205 (165e) Pétition: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-743 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Rendons les toilettes publiques aux Genevois grâce aux TIG!»

Annoncée.

M-744 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-ville, développons le dialogue et la négociation entre les autorités et les propriétaires des bâtiments».

Annoncée.

M-745 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce en ville de Genève».

Annoncée.

M-746 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Soutenons nos sportifs d'élite!» (Rapport M-746 A.)

Annoncée.

M-747 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Annoncée.

M-748 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Solidarité avec Soral!»

Annoncée.

M-749 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».

Annoncée.

M-750 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal».

Annoncée.

M-751 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».

Annoncée.

M-752 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Linda de Coulon: «Sécurité dans le quartier de Rive».

Annoncée.

M-753 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Linda de Coulon, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour que le maire de la Ville de Genève ne joue pas à cache-cache avec le Salon de l'automobile 2008».

Annoncée.

M-754 (165e) Motion M-754 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, intitulée : «Agenda 21 : pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable», acceptée par le Conseil municipal le du 28 novembre 2007.

Annoncée.

M-755 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Mmes Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Aménagement de la place Neuve: étudier, c'est bien, entreprendre, c'est mieux!»

Annoncée.

M-756 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Une place pour les Acacias!»

Annoncée.

PA-73 (165e) Projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger, M. Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Annoncé.

 
15*Questions
QE-276 (165e) Question écrite du 28 novembre 2007 de M. Mathias Buschbeck: «Est-il si difficile de remettre les pendules à l'heure?»

Déposée.

QE-277 (165e) Question écrite du 28 novembre 2007 de Mme Christine Camporini : «Quelle politique pour les cartes journalières CFF de la Ville de Genève?».

Déposée.

QE-278 (165e) Question écrite du 28 novembre 2007 de Mme Christine Camporini : «Quel taux d'absentéisme en Ville de Genève?»

Déposée.

QE-279 (165e) Question écrite du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Wisard: «Dangers écotoxicologiques liés à l'emploi de l'Ornistéril».

Déposée.

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