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Séance du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 janvier 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 21 janvier 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 15 et mercredi 16 janvier 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 21 janvier 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.01.2008 17 h 00 Mémorial n° 34 Voir le PDF (635 Ko)
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15.01.2008 20 h 30 Mémorial n° 35 Voir le PDF (447 Ko)
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16.01.2008 17 h 00 Mémorial n° 36 Voir le PDF (1.6 Mo)
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16.01.2008 20 h 30 Mémorial n° 37 Voir le PDF (538 Ko)
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21.01.2008 17 h 00 Mémorial n° 38 Voir le PDF (298 Ko)
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21.01.2008 20 h 30 Mémorial n° 39 Voir le PDF (190 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5.53 (165e) M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne une information concernant l'amiante dans les écoles de la Ville de Genève. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
C-118 (165e) Lettre du journal Le Courrier concernant le projet d'arrêté 74: «Pour la diversité de la presse, soutenons Le Courrier». Débats en cours
002 C-1.3 (165e) Lettre de démission de M. David Metzger du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.23 (165e) Prestation de serment de M. Patrick Baud-Lavigne, remplaçant M. Jean-Charles Rielle, conseiller municipal démissionnaire.

M. Patrick Baud-Lavigne est assermenté.

003 EL-1.24 (165e) Prestation de serment de Mme Christiane Olivier, remplaçant M. David Metzger, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Christiane Olivier est assermentée.

004 EL-3.1 (165e) Election du/de la premier/ère vice-président/e du Conseil municipal, en remplacement de M. Jean-Charles Rielle, démissionnaire.

M. Thierry Piguet est élu.

005 C-2.22 (165e) Lettre de démission de M. Jean-Pierre Oberholzer du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.

Lecture de la lettre.

005 EL-3.2 (165e) Election d'un/d'une secrétaire du Conseil municipal, en remplacement de Mme Sarah Klopmann, démissionnaire.

Mme Anne Moratti Jung est élue.

006 EL-21.1 (165e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Jean-Pierre Oberholzer, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Linda de Coulon est élue.

 
08 Propositions du Conseil administratif
009 PR-583 (165e) Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 556 030 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 37 350 francs et du Fonds taxe d'écoulement pour 189 550 francs, destiné aux travaux d'aménagement d'espaces publics et d'assainissement des eaux du chemin Mon-Soleil, soit un montant brut de 782 930 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

010 PR-584 (165e) Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 245 660 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 52 710 francs, destiné aux travaux de réaménagement de la rue Ferrier, soit un montant brut de 1 298 370 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

011 PR-585 (165e) Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 507 770 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 413 600 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau public d'assainissement des eaux de la rue Edouard-Rod, soit un montant brut de 2 921 370 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

012 PR-586 (165e) Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 189 790 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 45 100 francs, soit un montant brut de 2 234 890 francs, destiné: 1. Rue Chabrey. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics, d'entretien de chaussées et d'assainissement des eaux, 2. Rue de l'Athénée. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 3 Avenue de la Roseraie. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 4. Rue du Fossé-Vert. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 5. Quartier Soubeyran, soit la rue résidentielle située entre l'avenue Ernest-Pictet et l'avenue De-Luserna, le chemin de Villars, l'avenue Ernest-Pictet, la rue Edouard-Rod, l'avenue Soret. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

013 PR-587 (165e) Proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 574 000 francs, soit:  un crédit de 2 614 200 francs destiné à la rénovation et au réaménagement des trois préaux de l'école de Cité-Jonction, dont 592 000 francs pour les travaux d'assainissement des dalles et de réfection de l'étanchéité du parking en sous-sol, préaux situés rue Sainte-Clotilde 24, parcelle N° 366, feuilles Nos 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 959 500 francs destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux.

014 PR-588 (165e) Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 380 420 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours et de chaussées, de voies réservées et d'arrêts, du réseau d'assainissement, ainsi qu'à des modifications de l'éclairage public, liés au plan directeur des transports publics 2007-2010, déduction faite de la participation de l'Etat d'un montant de 1 199 740 francs, selon l'application du cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des Transports publics genevois, soit un montant brut de 4 580 160 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

015 PR-589 (165e) Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 916 000 francs destiné à des travaux de transformation et d'aménagement d'un dépôt pour le stockage des archives municipales dans les anciens locaux de Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

016 PR-590 (165e) Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 143 300 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des façades de l'église du Sacré-Coeur.

Renvoi à la commission des finances.

017 PR-591 (165e) Proposition du Conseil administratif du 12 décembre 2007en vue de l'ouverture d'un crédit de 892 292 francs destiné à l'acquisition des conteneurs de récupération du verre et du PET.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
018 Rapport PA-70 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 juin 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Monique Cahannes, Silvia Machado, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso, renvoyé en commission le 11 septembre 2007, intitulé: «Indemnités 2007-2011 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Arrêté amendé par la commission accepté.

019 Rapport P-193 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

020 Rapport PR-436 A (163e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 4 558 280 francs, soit:  un crédit de 3 922 760 francs destiné à la rénovation de l'Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et de la nouvelle buvette, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 552 300 francs destiné à l'équipement scénique et au mobilier d'exploitation pour le Théâtre de l'Orangerie,  un crédit de 83 220 francs destiné à l'équipement d'exploitation pour la buvette.

Recommandation et arrêtés acceptés.

021 Rapport PR-518 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 481 200 francs, soit:  un crédit de 293 700 francs destiné à la rénovation de l'éclairage public des deux cheminements d'accès au restaurant dans le parc des Eaux-Vives,  un crédit de 187 500 francs destiné à l'amélioration des illuminations des arbres dans le parc des Eaux-Vives (refusé le 29 novembre 2006).

Recommandation et arrêté I acceptés.

022 Rapport PR-542 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 024 900 francs, soit:  un crédit de 2 805 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité,  un crédit de 219 900 francs destiné à la restauration des décors d'origine dans le hall d'entrée et la cage d'escalier situés promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Arrêtés acceptés.

023 Rapport PR-562 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 813 000 francs destiné à la rénovation des façades des immeubles situés rue Louis-Favre Nos 23 à 29 (les Schtroumpfs 1re étape), parcelles Nos 3859, 6660, 7055, feuilles Nos 73 et 74 de la commune de Genève-Cité.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-569 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 août 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 350 377 francs pour assurer la participation de la Ville de Genève au réseau de radiocommunication national de sécurité Polycom, ainsi que l'acquisition de matériel et de prestations complémentaires.

Arrêté accepté.

025 Rapport M-579 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «OPB: où en est-on?»

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport M-622 A (163e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 22 janvier 2007, intitulée: «Mise online de l'administration!»

Motion acceptée.

027 M-757 (165e) Motion de la commission des arts et de la culture: «Sauvons le Festival de la Bâtie».

Motion refusée.

027 Rapport M-667 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 20 février 2007 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Annina Pfund et M. Marc Dalphin, renvoyée en commission le 20 février 2007, intitulée: «Sauvons le Festival de la Bâtie».

Motion refusée, voir également la motion M-757 ci-dessous.

028 R-105 (165e) Résolution du 21 janvier 2008 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».

Résolution acceptée.

028 Rapport M-680 A (164e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2007 de MM. Yves de Matteis, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Didier Bonny, Guy Dossan, Blaise Hatt-Arnold, Alexandre Chevalier, Mmes Ariane Arlotti, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Anne Moratti Jung et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 5 juin 2007, intitulée: «Homophobie: combattons aussi cette forme de discrimination».

Motion transformée en résolution R-105.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-309 (160e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Pour une ville plus propre» (M-110),  la motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par la Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine» (M-309),  la motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève» (M-318).

Pris acte.

Réponse M-318 (160e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Pour une ville plus propre» (M-110),  la motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par la Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine» (M-309),  la motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève» (M-318).

Pris acte.

029 Réponse M-314 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Pris acte.

030 Réponse M-110 (158e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Pour une ville plus propre» (M-110),  la motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Guy Dossan, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par la Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion objective de la propreté urbaine» (M-309),  la motion de MM. Jean-Marc Guscetti, Pierre Reichenbach et Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 20 novembre 2002, intitulée: «Pour une gestion dynamique de la propreté en ville de Genève» (M-318).

Pris acte.

031 Réponse M-488 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'informatique et de la communication, acceptée par le Conseil municipal le 17 avril 2007, intitulée: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».

Pris acte.

032 Réponse M-692 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 septembre 2007 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean Sanchez et Alexandre Chevalier, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2007, intitulée: «Attribution des logements de la GIM: quels critères et qui décide?»

Pris acte.

033 Réponse P-160 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2007, sur la pétition intitulée: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».

Pris acte.

034 Réponse QE-89 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 novembre 2002 de M. Roberto Broggini, intitulée: «Souffleuses à feuilles et Agenda 21».

Pris acte.

035 Réponse QE-269 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli, intitulée: «Priorité à l'aménagement: de bureau?»

Pris acte.

036 Réponse QE-272 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Thierry Piguet: «Rochette-Petit-Saconnex: quelle servitude de passage?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
008 M-742 (165e) Motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung: «Artamis, ça se précise!» (Rapport M-742 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 M-760 (165e) Motion du 15 janvier 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Un écoquartier Artamis sur un site totalement décontaminé!»

Urgence acceptée. Motion refusée.

037 M-697 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Motion amendée et acceptée.

038 M-698 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.

039 M-699 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, MM. Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Alexandra Rys et Odette Saez: «Genève communauté internationale».

Motion refusée.

040 M-700 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!»

Motion amendée et acceptée.

041 M-701 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour que Genève redevienne une ville exemplaire en matière de propreté».

Motion refusée.

042 M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

043 M-703 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Gilles Garazi, Alpha Dramé, Mmes Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Delphine Courvoisier, Frédérique Perler-Isaaz et M. Yves de Matteis: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!» (Rapport M-703 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

044 M-704 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «Un concierge par immeuble de la GIM!»

Renvoi à la commission du logement.

045 M-705 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Renvoi à la commission Agenda 21.

046 M-706 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?»

Motion acceptée.

047 M-707 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Roland Crot, Mmes Salika Wenger et Marie-France Spielmann: «Des yeux pour pleurer le bâtiment La Console».

Motion acceptée.

048 M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Reportée.

049 M-709 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Renvoi à la commission des travaux.

050 M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Reportée.

051 M-711 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

052 M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

053 M-713 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Renvoi à la commission des finances.

054 M-714 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

055 I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Reportée.

056 PA-72 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

Reporté.

057 M-716 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!»

Reportée.

058 M-717 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».

Reportée.

059 M-718 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reportée.

060 M-719 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Reportée.

061 M-720 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!»

Reportée.

062 M-721 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Reportée.

063 M-722 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Reportée.

064 M-729 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?»

Reportée.

065 M-730 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une bourse au permis de conduire!»

Reportée.

066 M-731 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains».

Reportée.

067 M-732 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi: «Signons les Engagements d'Aalborg!»

Reportée.

068 M-733 (165e) Motion M-733 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, intitulée : «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique !», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Reportée.

069 M-734 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Gregory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Un nouveau Musée de l'horlogerie!»

Reportée.

070 M-735 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Reportée.

071 M-736 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Reportée.

072 M-737 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Philippe Cottet: «Voyages du Conseil administratif dans des pays irrespectueux des droits de l'homme et de la presse».

Reportée.

073 M-738 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade».

Reportée.

074 I-164 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».

Reportée.

075 PA-73 (165e) Projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, M. Alexandre Chevalier, Mme Salika Wenger, M. Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Renvoi à la commission du règlement.

076 M-743 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Rendons les toilettes publiques aux Genevois grâce aux TIG!»

Reportée.

077 M-744 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-ville, développons le dialogue et la négociation entre les autorités et les propriétaires des bâtiments».

Reportée.

078 M-745 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce en ville de Genève».

Reportée.

079 M-746 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Soutenons nos sportifs d'élite!» (Rapport M-746 A.)

Reportée.

080 M-747 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reportée.

081 M-748 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Solidarité avec Soral!»

Reportée.

082 M-749 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».

Reportée.

083 M-750 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal».

Reportée.

084 M-751 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».

Reportée.

085 M-752 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Linda de Coulon: «Sécurité dans le quartier de Rive».

Reportée.

086 M-753 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Linda de Coulon, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour que le maire de la Ville de Genève ne joue pas à cache-cache avec le Salon de l'automobile 2008».

Reportée.

087 M-754 (165e) Motion M-754 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, intitulée : «Agenda 21 : pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable», acceptée par le Conseil municipal le du 28 novembre 2007.

Reportée.

088 M-755 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Mmes Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Aménagement de la place Neuve: étudier, c'est bien, entreprendre, c'est mieux!»

Reportée.

089 M-756 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Une place pour les Acacias!»

Reportée.

090 M-758 (165e) Motion M-758 de MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, intitulée : «Pourquoi abandonner la bonne idée de la motion M-728 : Genève, place financière active ?», acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 2007.

Reportée.

091 M-759 (165e) Motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

092 I-166 (165e) Interpellation du 8 décembre 2007 de M. Gérard Deshusses: «Statut des courriers anonymes adressés au Conseil municipal de la Ville de Genève».

Retirée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-207 (165e) Pétition: «Pour le renforcement de l'offre des Mouettes genevoises».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-761 (165e) Motion du 15 janvier 2008 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Artamis, plus jamais ça!»

Préjudicialité refusée.

M-762 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Genève, place financière vraiment active».

Annoncée.

M-763 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Annoncée.

M-764 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Grégoire Carasso: «Pour Mathilde» (4e âge, EMS, services sociaux et voisinage).

Annoncée.

M-765 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Annoncée.

M-766 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, MM. Gilles Garazi, Gérard Deshusses et Christian Zaugg: «Politique de stationnement en ville de Genève: assez de mots, des actes!»

Annoncée.

M-767 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Annoncée.

M-768 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»

Annoncée.

M-769 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».

Annoncée.

M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Annoncée.

R-106 (165e) Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Annoncée.

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