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Séance du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 février 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 25 février 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 février 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 25 février 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.02.2008 17 h 00 Mémorial n° 40 Voir le PDF (731 Ko)
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19.02.2008 20 h 30 Mémorial n° 41 Voir le PDF (3.2 Mo)
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20.02.2008 17 h 00 Mémorial n° 42 Voir le PDF (1.0 Mo)
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20.02.2008 20 h 30 Mémorial n° 43 Voir le PDF (328 Ko)
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25.02.2008 17 h 00 Mémorial n° 44 Voir le PDF (160 Ko)
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25.02.2008 20 h 45 Mémorial n° 45 Voir le PDF (159 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-27 (165e) Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2009.

Arrêté accepté.

002 C-119 (165e) M. Patrice Mugny, maire, donne lecture de la lettre adressée au Conseil d'Etat par le Conseil administratif concernant les poussières fines et l'application du plan d'urgence PM10. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-1.31 (165e) Lettre de démission de M. Philippe Cottet du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-10.27 (165e) Le président fait part du décès de M. Etienne Poncioni, ancien président du Conseil municipal. Débats en cours
002 D-10.28 (165e) Le président fait part du décès de M. Jean-Claude Ecuyer, ancien conseiller municipal. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.25 (165e) Prestation de serment de Mme Marie-Pierre Theubet, remplaçant M. Philippe Cottet, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Marie-Pierre Theubet est assermentée.

004 D-12 (165e) Liste des objets en suspens arrêtée au 23 janvier 2008.

Pris acte.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-592 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

007 PR-593 (165e) Proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs destiné à la fabrication de supports pour l'affichage des manifestations pour les institutions, associations ou groupements locaux, sans but lucratif.

Renvoi à la commission des travaux.

008 PR-594 (165e) Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 333 500 francs destiné aux mesures conservatoires permettant d'assurer l'accès de la passerelle de l'Ecole-de-Médecine aux piétons et aux cycles et de rouvrir l'ouvrage à la circulation automobile en sens unique.

Arrêté amendé et accepté.

008 PR-595 (165e) Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 416 000 francs destiné à l'équipement et aux infrastructures nécessaires à l'aménagement de nouveaux sites d'implantation au bord de l'eau pour les pavillons bancs de glaces et au réaménagement des espaces destinés à accueillir les billetteries, vente de souvenirs et toilettes publiques sur tout le pourtour de la rade.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-598 (165e) Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
009 Rapport R-17 A (157e) Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Résolution acceptée.

010 Rapport P-54 A (159e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que l'Etat construise un bâtiment artisanal à Sécheron en lieu et place de Mouille-Galland».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

011 Rapport P-191 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le sous-sol de la promenade du Pin 3 pour le Lycéum Club International».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

012 Rapport PR-556 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 255 000 francs destiné à la rénovation et à l'aménagement partiel de locaux commerciaux situés au boulevard James-Fazy 2, parcelle N° 5077, feuille N° 49, commune de Genève-Cité.

Recommandation et arrêté acceptés.

013 Rapport M-562 A (163e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».

Motion amendée par la commission acceptée.

014 Rapport PR-568 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 juillet 2007 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 627 700 francs, porté à 2 773 900 francs, destinés aux travaux de rénovation de l'enveloppe du château de l'Impératrice et des aménagements extérieurs aux alentours immédiats du bâtiment, à la restauration des toiles du grand salon et à la remise en état du mur d'enceinte, situés au chemin de l'Impératrice 10, sur la parcelle N° 438, bâtiment N° 1, feuille 35 du cadastre de la commune de Pregny-Chambésy, soit: I un crédit de 2 268 500 francs, porté à 2 396 000 francs, destiné aux travaux de rénovation de l'enveloppe du château et des aménagements extérieurs aux alentours immédiats du bâtiment ainsi qu'à la remise en état du mur d'enceinte, II un crédit de 359 200 francs, porté à 377 900 francs, destiné aux travaux de restauration des toiles du grand salon.

Arrêtés modifiés acceptés.

015 Rapport PR-581 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 740 400 francs destiné à la construction de nouvelles volières pour le parc aux animaux du bois de la Bâtie, dans le cadre des mesures prophylactiques contre la grippe aviaire, situé chemin du Bois-de-la-Bâtie 28, parcelle N° 1521, feuille N° 92, commune de Genève.

Arrêté accepté.

016 Rapport PR-583 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 556 030 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 37 350 francs et du Fonds taxe d'écoulement pour 189 550 francs, destiné aux travaux d'aménagement d'espaces publics et d'assainissement des eaux du chemin Mon-Soleil, soit un montant brut de 782 930 francs.

Arrêté accepté.

017 Rapport PR-473 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 4 000 000 de francs destiné au concours et à l'étude pour l'implantation de la Nouvelle Comédie sur le site de la gare des Eaux-Vives, parcelle 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
018 M-120 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Hubert Launay, François Sottas, Guy Valance et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 1995, intitulée: «Ex-villa Blanc et arbres plantés sur sa parcelle».

Pris acte.

019 Réponse M-593 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2006, intitulée: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».

Pris acte.

020 Réponse M-695 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 septembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Nathalie Fontanet, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2007, intitulée: «Genève est contre l'exclusion».

Pris acte.

021 QE-33 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 27 juin 2000, intitulée: «Commerces de première nécessité à Sécheron».

Pris acte.

022 Réponse M-428 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements».

Pris acte.

023 Réponse M-507 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, intitulée: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».

Pris acte.

024 Réponse M-623 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de la commission de l'informatique et de la communication, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, intitulée: «Paiement par SMS!»

Pris acte.

025 Réponse M-671 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève».

Pris acte.

026 P-35 (158e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 1er octobre 2001, sur la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
027 I-168 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de M. Gilles Garazi, Mmes Claudia Heberlin Simonett et Anne Moratti Jung: «Poussières fines: quelles mesures d'urgence?»

Urgence acceptée. Close.

027 M-702 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une retraite flexible et à la carte en faveur du personnel de la Ville de Genève».

Motion acceptée.

028 M-708 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Motion acceptée.

029 M-710 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, Philippe Cottet, Alpha Dramé, Yves de Matteis et Gilles Garazi: «Des nants à l'air libre».

Motion acceptée.

030 M-712 (165e) Motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

031 I-163 (165e) Interpellation du 17 septembre 2007 de Mme Isabelle Brunier: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Close.

032 PA-72 (165e) Projet d'arrêté du 9 octobre 2007 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Maria Casares, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Halte aux atteintes portées aux plus démunis!»

Retiré.

033 M-716 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Des places de parking roses pour les mamans!»

Motion refusée.

034 M-717 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour toute nouvelle place de parc supprimée en surface, une place assurée en sous-sol».

Motion refusée.

035 M-718 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

036 M-719 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Gilles Garazi, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti Jung, Delphine Courvoisier, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Diana Duarte Rizzolio et Annina Pfund: «L'Agenda 21 de la Ville de Genève commence par ses élu-e-s».

Motion acceptée.

037 M-720 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, MM. Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Aspirons les poubelles sous terre!»

Motion refusée.

038 M-721 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt et Grégory Baud: «Immeubles propriété de la Ville de Genève squattés: à quand la vérité?»

Motion amendée et acceptée.

039 M-722 (165e) Motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

040 M-729 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier et Jean Sanchez: «Coup de balai dans l'administration: quel prix pour le contribuable?»

Motion refusée.

041 M-730 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une bourse au permis de conduire!»

Motion refusée.

042 M-731 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Ne mégotons pas pour des cendriers urbains».

Motion acceptée.

043 M-732 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi: «Signons les Engagements d'Aalborg!»

Motion acceptée.

044 M-733 (165e) Motion M-733 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, intitulée : «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique !», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Reportée.

045 M-734 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Gregory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Un nouveau Musée de l'horlogerie!»

Reportée.

046 M-735 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Reportée.

047 M-736 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Reportée.

048 M-737 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Philippe Cottet: «Voyages du Conseil administratif dans des pays irrespectueux des droits de l'homme et de la presse».

Reportée.

049 M-738 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade».

Reportée.

050 I-164 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».

Reportée.

051 M-743 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Rendons les toilettes publiques aux Genevois grâce aux TIG!»

Reportée.

052 M-744 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-ville, développons le dialogue et la négociation entre les autorités et les propriétaires des bâtiments».

Reportée.

053 M-745 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce en ville de Genève».

Reportée.

054 M-746 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Soutenons nos sportifs d'élite!» (Rapport M-746 A.)

Reportée.

055 M-747 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reportée.

056 M-748 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Solidarité avec Soral!»

Reportée.

057 M-749 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».

Reportée.

058 M-750 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal».

Reportée.

059 M-751 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».

Reportée.

060 M-752 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Linda de Coulon: «Sécurité dans le quartier de Rive».

Reportée.

061 M-753 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Linda de Coulon, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour que le maire de la Ville de Genève ne joue pas à cache-cache avec le Salon de l'automobile 2008».

Retirée.

062 M-754 (165e) Motion M-754 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, intitulée : «Agenda 21 : pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable», acceptée par le Conseil municipal le du 28 novembre 2007.

Reportée.

063 M-755 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Mmes Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Aménagement de la place Neuve: étudier, c'est bien, entreprendre, c'est mieux!»

Reportée.

064 M-756 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Une place pour les Acacias!»

Reportée.

065 M-758 (165e) Motion M-758 de MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, intitulée : «Pourquoi abandonner la bonne idée de la motion M-728 : Genève, place financière active ?», acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 2007.

Reportée.

066 M-759 (165e) Motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

067 M-761 (165e) Motion du 15 janvier 2008 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Artamis, plus jamais ça!»

Reportée.

068 M-762 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Genève, place financière vraiment active».

Reportée.

069 M-763 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reportée.

070 M-764 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Grégoire Carasso: «Pour Mathilde» (4e âge, EMS, services sociaux et voisinage).

Reportée.

071 M-765 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reportée.

072 M-766 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, MM. Gilles Garazi, Gérard Deshusses et Christian Zaugg: «Politique de stationnement en ville de Genève: assez de mots, des actes!»

Reportée.

073 M-767 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reportée.

074 M-768 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»

Reportée.

075 M-769 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».

Reportée.

076 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Reportée.

077 R-106 (165e) Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

Reportée.

078 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-208 (165e) Pétition: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-771 (165e) Motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Urgence refusée.

M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Annoncée.

M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Annoncée.

M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Annoncée.

M-775 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».

Urgence refusée.

M-776 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Annoncée.

M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Annoncée.

PA-75 (165e) Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Annoncé.

PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Annoncé.

R-107 (165e) Résolution du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Baud, Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Richard North, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer et Olivier Tauxe: «Maintien du cercle d'UGS».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Urgence refusée.

 
15*Questions
QE-280 (165e) Question écrite du 20 février 2008 de M. Jacques Hämmerli : «Où l'on constate que le Conseil administratif se soucie peu des intérêts patrimoniaux de la Ville de Genève».

Déposée.

QE-281 (165e) Question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»

Déposée.

QE-282 (165e) Question écrite du 25 février 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi et Mme Véronique Paris: «Que de théâtres au sein d'une même fondation».

Déposée.

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