Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 22 et mercredi 23 avril 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 avril 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 22 et mercredi 23 avril 2008, à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 avril 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.04.2008 17 h 00 Mémorial n° 52 Voir le PDF (835 Ko)
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22.04.2008 20 h 40 Mémorial n° 53 Voir le PDF (1.5 Mo)
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23.04.2008 17 h 00 Mémorial n° 54 Voir le PDF (146 Ko)
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23.04.2008 20 h 30 Mémorial n° 55 Voir le PDF (1.2 Mo)
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28.04.2008 17 h 00 Mémorial n° 56
28.04.2008 21 h 00 Mémorial n° 57 Voir le PDF (180 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.56 (165e) Communication de M. Patrice Mugny, maire, suite à la lettre de la commission du personnel de la Ville de Genève, de la commission interne du personnel de la Bibliothèque de Genève, de la commission interne du personnel des Musées d'art et d'histoire concernant sa réponse à l'interpellation I-163 de Mme Isabelle Brunier. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-121 (165e) Lettre de l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville concernant la pétition P-211 intitulée: «Non à la fermeture définitive de l'Alhambar».

Lecture de la lettre.

002 C-1.32 (165e) Lettre de démission de Mme Virginie Jordan du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 D-10.29 (165e) La président fait part du décès de M. Jean Tua, ancien conseiller municipal. Débats en cours
002 D-14.24 (165e) Le président adresse ses félicitations à M. et Mme Alain de Kalbermatten pour la naissance de leur fils Nicolas. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.26 (165e) Prestation de serment de M. Adrien Genecand, remplaçant Mme Virginie Jordan, conseillère municipale démissionnaire.

M. Adrien Genecand est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
004 PR-603 (165e) Proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).

Renvoi à la commission des finances.

005 PR-604 (165e) Proposition du Conseil administratif du 5 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de:  crédit I: un crédit de 9 665 300 francs destiné à la réfection des façades du Muséum d'histoire naturelle situé au 1, route de Malagnou, parcelle N° 2339, feuille N° 27, commune de Genève, section Eaux-Vives,  option 1: un crédit de 659 000 francs destiné au remplacement des faux plafonds dans les salles d'exposition et surfaces communes, suite à leur dépose en urgence en 2007,  option 2: un crédit de 284 700 francs destiné à la création d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Muséum d'histoire naturelle,  option 3: un crédit de 685 300 francs destiné à diverses améliorations constructives lors des travaux de rénovation de façades.

Renvoi à la commission des travaux.

006 PR-605 (165e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2007.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication, commission du logement, commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-606 (165e) Proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 84 000 francs destiné à subventionner l'extension des prestations et les frais de formation de la ludothèque qui dessert le centre-ville, la Vieille-Ville, Rive, la Cité et le haut des Eaux-Vives (ludothèque du centre et de la Vieille-Ville).

Arrêté accepté.

008 PR-611 (165e) Proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29665-206, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur 11 parcelles situées entre l'avenue de Joli-Mont et l'avenue de Riant-Parc, feuille 58 du cadastre de la ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-612 (165e) Proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 786 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

 
09 Rapports des commissions
010 Rapport PR-423 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 d'un règlement en vue de la création d'un fonds pour le développement de la production d'électricité photovoltaïque, destiné au financement d'installations photovoltaïques sur le patrimoine de la Ville de Genève et à la prise en charge de leurs frais de fonctionnement.

Arrêté amendé par la commission accepté.

011 Rapport PR-554 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 967 200 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier de la Ville de Genève (8e plan d'achat de mobilier).

Arrêtés acceptés.

012 Rapport PR-566 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juillet 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 231 500 francs destiné au remplacement de 30 candélabres d'éclairage public représentant un danger pour les usagers du domaine public, sur le pourtour de la rade.

Recommandation et arrêté acceptés.

013 Rapport M-583 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de MM. Eric Rossiaud, Alpha Dramé, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Marc Dalphin, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive».

Motion amendée par la commission acceptée.

014 Rapport PR-588 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 380 420 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours et de chaussées, de voies réservées et d'arrêts, du réseau d'assainissement, ainsi qu'à des modifications de l'éclairage public, liés au plan directeur des transports publics 2007-2010, déduction faite de la participation de l'Etat d'un montant de 1 199 740 francs, selon l'application du cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des Transports publics genevois, soit un montant brut de 4 580 160 francs.

Arrêté accepté

015 Rapport PR-593 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs destiné à la fabrication de supports pour l'affichage des manifestations pour les institutions, associations ou groupements locaux, sans but lucratif.

Recommandation de la commission refusée. Arrêté accepté.

016 Rapport PR-601 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29656-231 qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements sur trois parcelles situées à la rue Edouard-Rod, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.

Recommandation de la commission et arrêté acceptés.

017 Rapport M-607 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 16 octobre 2006, intitulée: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-494 (143e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414),  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).

Pris acte.

018 Réponse M-414 (141e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion des Partis libéral, démocrate-chrétien et radical, acceptée par le Conseil municipal le 21 décembre 1983, intitulée: «Définition d'une politique en matière d'attribution des subventions» (M-414),  la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 1985, intitulée: «Règlement concernant l'utilisation des subventions» (M-494).

Pris acte.

019 Réponse M-298 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 8 octobre 2003, intitulée: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers».

Pris acte.

020 Réponse M-356 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 avril 2003 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets».

Pris acte.

021 Réponse M-604 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 5 juin 2007, intitulée: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée».

Pris acte.

022 Réponse QE-1216 (148e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 septembre 1990 de M. Guy Savary, intitulée: «Salles communales et conteneurs à verres».

Pris acte.

023 Réponse QE-1220 (148e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 octobre 1990 de M. Bernard Lescaze, intitulée: «Containers aux abords des stades».

Pris acte.

024 Réponse QE-46 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 avril 2001 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Les différents règlements de la Ville de Genève».

Pris acte.

025 Réponse M-241 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Suspension du délai légal pour le préavis concernant la proposition PR-154».

Pris acte.

026 Réponse M-334 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2002, intitulée: «La Ville de Genève doit se porter partie civile dans l'affaire du Casino».

Pris acte.

027 Réponse M-715 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 octobre 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Frédérique Perler-Isaaz et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour appliquer les principes des conventions collectives de travail de la construction avant leur dénonciation!»

Pris acte.

028 Réponse M-740 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Jean-Charles Rielle et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «L'eau, bien public».

Pris acte.

029 Réponse P-80 (160e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour la démolition-reconstruction de l'immeuble de la route des Franchises 28».

Reportée.

030 Réponse QE-271 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2007 de Mme Diana Duarte Rizzolio: «Protection de la rade et mobilité douce: quid du parking sous-lacustre?»

Pris acte.

031 Réponse QE-274 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 octobre 2007 de Mme Anne-Marie Gisler et M. Grégory Baud: «Surélévation d'immeubles en ville de Genève: quelles possibilités?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
031 PA-81 (165e) Projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Maria Casares, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des logements de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

031 I-174 (165e) Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Le Conseil administratif ne doit pas être un institut de sondage».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

031 M-790 (165e) Motion du 22 avril 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Marie Chappuis, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Jean Sanchez, Alpha Dramé, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe et Pierre Rumo: «Déplacement des activités portuaires: il est temps de faire des propositions».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

031 PA-80 (165e) Projet d'arrêté du 22 avril 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Jacques Baud, Jacques Hämmerli et Mme Sarah Klopmann: «Maintien du parc Barton pour tous les citoyens et citoyennes de Genève».

Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté.

032 M-759 (165e) Motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

033 M-767 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reportée.

034 M-768 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»

Reportée.

035 M-769 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».

Reportée.

036 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Reportée.

037 R-106 (165e) Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

Reportée.

038 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

039 PA-75 (165e) Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Reporté.

040 PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

041 M-771 (165e) Motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Motion amendée et acceptée.

042 M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reportée.

043 M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

044 M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reportée.

045 M-775 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».

Reportée.

046 M-776 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Reportée.

047 M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Reportée.

048 M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Reportée.

049 R-107 (165e) Résolution du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Baud, Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Richard North, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer et Olivier Tauxe: «Maintien du cercle d'UGS».

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

050 I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Reportée.

051 PA-78 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Reporté.

052 PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Reporté.

053 M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Reportée.

054 M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

Reportée.

055 M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reportée.

056 M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Reportée.

057 M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Reportée.

058 M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Reportée.

059 M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

Reportée.

060 M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Reportée.

061 M-788 (165e) Motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

062 M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reportée.

063 R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Reportée.

064 I-170 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».

Reportée.

065 I-171 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»

Reportée.

066 I-172 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».

Reportée.

067 I-173 (165e) Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-210 (165e) Pétition: «Pour une maison de quartier dans le secteur situé entre les avenues d'Aïre, de Châtelaine et de l'Ain».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-211 (165e) Pétition: «Non à la fermeture définitive de l'Alhambar».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
PA-82 (165e) Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

Annoncé.

R-109 (165e) Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

Urgence refusée.

R-110 (165e) Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

Annoncée.

M-791 (165e) Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».

Annoncée.

M-792 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»

Annoncée.

M-793 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Annoncée.

M-794 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Annoncée.

M-795 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Annoncée.

M-796 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Annoncée.

M-797 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-175 (165e) Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»

Urgence refusée.

I-176 (165e) Interpellation du 23 avril 2008 de Mme Martine Sumi: «Jamais sans mon wi-fi gratuit à Genève?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-285 (165e) Question écrite du 23 avril 2008 de M. Alexandre Wisard: «Propreté au parc des Bastions».

Déposée.

QE-286 (165e) Question écrite du 28 avril 2008 de M. Jean-Marc Froidevaux : «En quelle saison fleurit l'aubette?».

Déposée.

QE-287 (165e) Question écrite du 28 avril 2008 de M. Simon Brandt: «Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence».

Déposée.

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