Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 juin 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 10 et mercredi 11 juin 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

10.06.2008 17 h 00 Mémorial n° 1
10.06.2008 20 h 30 Mémorial n° 2
11.06.2008 17 h 00 Mémorial n° 3
11.06.2008 19 h 10 Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.57 (166e) M. Patrice Mugny, conseiller administratif, donne une information concernant la politique culturelle et fait distribuer un document intitulé: «Politique culturelle 2004-2001: priorités, bilan et perspectives». Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-124 (166e) Lettre du Service de la surveillance des communes informant que le projet d'arrêté PA-80 concernant le parc Barton ne peut être assimilé à un arrêté.

Lecture de la lettre.

002 C-1.33 (166e) Lettre de démission de Mme Anne Pictet du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.24 (166e) Lettre de démission de Mme Dominique Perruchoud du du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 D-4 (166e) Allocution du président sortant. Débats en cours
004 EL-2 (166e) Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

M. Thierry Piguet (S) est élu par 53 voix.

005 EL-3 (166e) Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires.

Sont élus: Mme Vera Figurek (AGT) comme première vice-présidente par 56 voix, M. Jean-Marc Froidevaux (L) comme deuxième vice-président par 58 voix, M. Alain de Kalbermatten (DC) comme secrétaire par 53 voix, Mme Anne Moratti Jung (Ve) comme secrétaire par 48 voix, M. Roland Crot (UDC) comme secrétaire par 44 voix, M. Rémy Burri (R) comme secrétaire par 37 voix.

006 D-4 (166e) Allocution du président élu ou de la présidente élue. Débats en cours
007 D-8 (166e) Fixation des jours et des heures des séances.

Le mardi et le mercredi à 17 h et 20 h 30.

008 EL-18 (166e) Election des 15 membres de la commission Agenda 21.

Sont élus: M. Christian Lopez Quirland (S), Mme Mary Pallante (S), Mme Andrienne Soutter (S), M. Gilles Garazi (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Catherine Gaillard (AGT), M. Richard North (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Anne-Marie Gisler (R).

009 EL-4 (166e) Election des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Sont élus: Mme Isabelle Brunier (S), Mme Diana Duarte Rizzolio (S), Mme Silvia Machado (S), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean Sanchez (L), M. Pierre Rumo (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Gilbert Schreyer (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Anne-Marie Gisler (R).

010 EL-5 (166e) Election des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

Sont élus: Mme Christiane Olivier (S), Mme Véronique Paris (S), M. Thierry Piguet (S), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Vera Figurek (AGT), Mme Catherine Gaillard (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christine Camporini (R).

011 EL-25 (166e) Election des 15 membres de la commission de contrôle de gestion.

Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Gilles Garazi (Ve), M. Alexandre Chevalier (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Roland Crot (UDC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).

012 EL-6 (166e) Election des 15 membres de la commission des finances.

Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), M. Alexandre Chevalier (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Olivier Fiumelli (R).

013 EL-7 (166e) Election des 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.

Sont élus: M. Grégoire Carasso (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Anne Pictet (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), M. Jean Sanchez (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Christine Camporini (R).

014 EL-8 (166e) Election des 15 membres de la commission du logement.

Sont élus: M. Christophe Buemi (S), Mme Diana Duarte Rizzolio (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), M. Alexis Barbey (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), Mme Maria Pérez (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Richard North (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Grégory Baud (R).

015 EL-9 (166e) Election des 15 membres de la commission des naturalisations.

Sont élus: M. Christophe Buemi (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Mary Pallante (S), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Anne Pictet (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (L), M. Georges Queloz (L), M. Pierre Rumo (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Jacques Baud (UDC), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Simon Brandt (R).

016 EL-10 (166e) Election des 15 membres de la commission des pétitions.

Sont élus: Mme Silvia Machado (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Mary Pallante (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Linda de Coulon (L), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Marie-France Spielmann (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Rémy Burri (R).

017 EL-11 (166e) Election des 15 membres de la commission du règlement.

Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Véronique Paris (S), M. Thierry Piguet (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), Mme Sophie de Weck Haddad (Ve), Mme Anne Pictet (Ve), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Maria Casares (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Guy Dossan (R).

018 EL-12 (166e) Election des 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.

Sont élus: M. Grégoire Carasso (S), M. Christian Lopez Quirland (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Sophie de Weck Haddad (Ve), M. Gilles Garazi (Ve), M. Alexis Barbey (L), M. Georges Queloz (L), Mme Maria Casares (AGT), Mme Marie-France Spielmann (AGT), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Simon Brandt (R).

019 EL-13 (166e) Election des 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.

Sont élus: M. Patrick Baud-Lavigne (S), M. Christophe Buemi (S), M. Jean-Louis Fazio (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), Mme Nathalie Fontanet (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Vincent Maitre (DC), Mme Odette Saez (DC), Mme Patricia Richard (R).

020 EL-14 (166e) Election des 15 membres de la commission des travaux.

Sont élus: Mme Isabelle Brunier (S), M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Andrienne Soutter (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Eric Rossiaud (Ve), Mme Linda de Coulon (L), M. Georges Queloz (L), Mme Vera Figurek (AGT), Mme Maria Pérez (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R).

020 EL-29 (166e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 129, lettre B).

Mme Valérie Boillat est élue.

 
08 Propositions du Conseil administratif
022 PR-616 (166e) Proposition du Conseil administratif du 23 avril 2008 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 80 000 francs destiné à développer l'information, la consultation et la participation de la population aux projets de la municipalité, voté par le Conseil municipal le 12 septembre 1995.

Arrêté accepté.

023 PR-617 (166e) Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9 510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

024 PR-620 (166e) Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes de Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon le plan 29650-27-228-309-530-534) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

025 PR-622 (166e) Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 5 750 832 francs destiné à financer le versement de primes et de participations à l'assurance maladie du personnel de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
026 Rapport PR-621 A (165e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

Premier et deuxième débats. Le troisième débat aura lieu le 23 juin 2008.

027 Rapport PR-589 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 916 000 francs destiné à des travaux de transformation et d'aménagement d'un dépôt pour le stockage des archives municipales dans les anciens locaux de Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

Reporté.

028 Rapport PR-611 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29665-206, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur 11 parcelles situées entre l'avenue de Joli-Mont et l'avenue de Riant-Parc, feuille 58 du cadastre de la ville de Genève.

Arrêté accepté.

029 Rapport M-712 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 20 février 2008, intitulée: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Reporté.

030 Rapport M-742 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung, renvoyée en commission le 15 janvier 2008, intitulée: «Artamis, ça se précise!»

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
031 Réponse M-173 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 mars 2001 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2007, intitulée: «Faut-il un «city manager» pour Genève?»

Pris acte.

032 Réponse M-470 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 8 novembre 2005, intitulée: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire».

Pris acte.

033 Réponse M-577 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, intitulée: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer».

Reportée.

034 Réponse M-601 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises».

Reportée.

035 Réponse QE-82 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 1998 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».

Reportée.

036 Réponse QE-254 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt, intitulée: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

Reportée.

037 Réponse QE-275 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli, intitulée: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
038 R-113 (165e) Résolution du 26 mai 2008 de MM. Gérard Deshusses, Yves de Matteis, Grégoire Carasso, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexis Barbey, Roland Crot, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Marguerite Contat Hickel, Anne Carron-Cescato, Danièle Magnin et Catherine Buchet-Harder: «Soutien à la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants».

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

038 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Reportée.

038 M-808 (166e) Motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!» (Rapport M-808 A.)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

038 PA-86 (166e) Projet d'arrêté du 10 juin 2008 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roland Crot et Jacques Baud: «Crédit extraordinaire de 69 000 francs en faveur de Fonction: Cinéma pour le projecteur de la nouvelle salle, sise à la Maison des arts du Grütli».

Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.

039 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

040 PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

041 M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reportée.

042 M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

043 M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reportée.

044 M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Reportée.

045 M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Reportée.

046 I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Reportée.

047 PA-78 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Reporté.

048 PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Reporté.

049 M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Reportée.

050 M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

Reportée.

051 M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reportée.

052 M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Reportée.

053 M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Reportée.

054 M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Reportée.

055 M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

Reportée.

056 M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Reportée.

057 M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reportée.

058 R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Reportée.

059 I-170 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».

Reportée.

060 I-171 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»

Reportée.

061 I-172 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».

Reportée.

062 I-173 (165e) Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»

Reportée.

063 PA-82 (165e) Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

064 M-791 (165e) Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».

Reportée.

065 M-792 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»

Reportée.

066 M-793 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

067 M-794 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Reportée.

068 M-795 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reportée.

069 M-796 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Reportée.

070 M-797 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

Reportée.

071 R-109 (165e) Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

Reportée.

072 R-110 (165e) Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

Reportée.

073 I-175 (165e) Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»

Reportée.

074 PA-84 (165e) Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

Reporté.

075 M-799 (165e) Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

Reportée.

076 M-800 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

Reportée.

077 M-801 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».

Reportée.

078 M-802 (165e) Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»

Reportée.

079 R-111 (165e) Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-213 (166e) Pétition: «Réaménager le pourtour élargi de la gare Cornavin».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-214 (166e) Pétition: «Pour la sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-215 (166e) Pétition: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-216 (166e) Pétition: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-217 (166e) Pétition: «Fermer la rue de la Tour-de-Boël pour lutter contre le vacarme nocturne».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-809 (166e) Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Urgence refusée.

M-810 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre». (Rapport M-810 A.)

Annoncée.

M-811 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

Annoncée.

M-812 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».

Annoncée.

M-813 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».

Annoncée.

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