Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
lundi 23 et mardi 24 juin 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 23 et mardi 24 juin 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.06.2008 17 h 00 Mémorial n° 5
23.06.2008 20 h 30 Mémorial n° 6
24.06.2008 17 h 00 Mémorial n° 7
24.06.2008 20 h 30 Mémorial n° 8

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
D-13 (166e) La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 6 septembre 2008. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.27 (166e) Prestation de serment de M. Miguel Limpo, remplaçant Mme Anne Pictet, conseillère municipale démissionnaire.

M. Miguel Limpo est assermenté.

003 D-32.1 (165e) Rapport d'activité 2007 et budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-623 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture de crédits pour un montant net total de 44 815 000 francs: a) pour un montant net de 25 558 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, b) pour un montant net de 8 146 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 1 288 000 francs, destiné à la construction et rénovation du réseau de collecteurs situé sur le territoire de la Ville de Genève, liées à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 9 434 000 francs, c) pour un montant net de 7 551 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à la démolition et reconstruction des ponts de l'Ile et à la réfection et au renforcement du pont de Saint-Georges, liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, d) pour un montant net de 3 560 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 1 289 460 francs, destiné à la réfection du collecteur Bel-Air situé entre le quai de la Poste et la partie amont du pont de l'Ile, liée à la réfection des ponts de l'Ile, soit un montant brut de 4 849 460 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-624 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture de crédits pour un montant net total de 14 081 000 francs:  pour un montant net de 10 428 000 francs destiné aux travaux d'aménagement et de réfection du domaine public municipal, liés à la déviation des lignes de trolleybus, nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex,  pour un montant net de 3 653 000 francs, déduction faite d'une participation de l'Etat de Genève de 590 000 francs, destiné à la construction et rénovation d'un réseau de collecteurs, situé sur la Ville de Genève, liées à la déviation des lignes de trolleybus nécessitée par la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Onex-Bernex, soit un montant brut de 4 243 000 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

008 PR-625 (166e) Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 28 299 000 francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux d'assainissement du site de l'ancienne usine à gaz de la Coulouvrenière.

Renvoi à la commission des travaux.

009 PR-626 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue de mettre en uvre un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission du logement.

010 PR-627 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 juin 2008 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1128 et ses dépendances dans les parcelles Nos 1104, 1125 et 1127 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise chemin de la Petite-Boissière 18, par MM. Jean-Louis Crochet et Jean-Jacques Ardizio aux époux Corinne Rogers-Boccard et Timothy Rogers pour le prix de 1 950 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Arrêté amendé et accepté.

 
09 Rapports des commissions
Rapport P-202 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201),  la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

Reporté.

005 Rapport PR-621 A (165e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 900 000 francs affecté au soutien à la production et à la diffusion cinématographique.

Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.

011 Rapport PR-589 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 916 000 francs destiné à des travaux de transformation et d'aménagement d'un dépôt pour le stockage des archives municipales dans les anciens locaux de Swisscom situés au 38, boulevard Georges-Favon, parcelle N° 578-DDP2734, feuille N° 32, commune de Genève-Plainpalais.

Arrêté accepté.

012 Rapport M-712 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 20 février 2008, intitulée: «Une ville plus éclairée est une ville plus sûre».

Motion refusée.

013 Rapport M-742 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 27 novembre 2007 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Catherine Gaillard et Anne Moratti Jung, renvoyée en commission le 15 janvier 2008, intitulée: «Artamis, ça se précise!»

Motion amendée par la commission acceptée.

014 Rapport R-71 A (161e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 11 mai 2004 de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, René Winet, Mmes Claudine Gachet et Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Compagnie de 1602 aux Casemates: ne tirons pas l'échelle sans discuter!»

Reporté.

015 Rapport P-100 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le parc Voltaire se dégrade».

Reporté.

016 Rapport P-136 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».

Reporté.

017 Rapport P-167 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».

Reporté.

018 Rapport P-173 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».

Reporté.

019 Rapport P-182 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».

Reporté.

020 Rapport P-199 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».

Reporté.

021 Rapport P-201 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la pétition intitulée: «Pour le maintien des prestations municipales versées aux rentiers AVS/AI relevant de l'OCPA» (P-201),  la pétition intitulée: «Contre la suppression des prestations sociales municipales complémentaires à l'AVS» (P-202).

Reporté.

022 Rapport PR-574 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 350 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 3e plan financier d'investissement (PFI) 2008-2019, pour l'année 2008.

Arrêté accepté.

023 Rapport PR-586 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 189 790 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 45 100 francs, soit un montant brut de 2 234 890 francs, destiné: 1. Rue Chabrey. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics, d'entretien de chaussées et d'assainissement des eaux, 2. Rue de l'Athénée. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 3 Avenue de la Roseraie. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 4. Rue du Fossé-Vert. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées, 5. Quartier Soubeyran, soit la rue résidentielle située entre l'avenue Ernest-Pictet et l'avenue De-Luserna, le chemin de Villars, l'avenue Ernest-Pictet, la rue Edouard-Rod, l'avenue Soret. Travaux de modération de trafic, d'aménagement d'espaces publics et d'entretien de chaussées.

Arrêtés acceptés.

024 Rapport PR-609 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29589-199, situé entre l'avenue Beau-Séjour et le chemin Thury (modification partielle du plan de site Roseraie  Beau-Séjour N° 29184 et son règlement, adoptés par le Conseil d'Etat le 5 mars 2003).

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

025 Rapport M-724 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Vera Figurek, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Salika Wenger, Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Maria Pérez, MM. Thierry Piguet, Jacques Hämmerli et Jean-Charles Lathion, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

025 Rapport PR-521 A (164e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2006 en vue de la désaffectation du domaine public et son incorporation au domaine privé de la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° dp 4645, section Petit-Saconnex, rue de la Poterie, d'une surface d'environ 562 m2 et de la constitution de servitudes de passage public et d'usage de balcons grevant la parcelle N° 5214, section Petit-Saconnex, ainsi formée.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-476 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Reportée.

Réponse M-485 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Reportée.

026 Réponse M-577 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, intitulée: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer».

Reportée.

027 Réponse M-601 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises».

Reportée.

028 Réponse QE-82 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 1998 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Bilan des bennes à sable pour les animaux de compagnie».

Reportée.

029 Réponse QE-254 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt, intitulée: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»

Reportée.

030 Réponse QE-275 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli, intitulée: «Voyages officiels ou tourisme officieux?»

Reportée.

031 Réponse M-473 (162e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 9 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève» (M-473),  la motion du 9 juin 2004 de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?» (M-476),  la motion du 13 septembre 2004 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain» (M-485).

Reportée.

032 Réponse M-708 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Mme Christine Camporini, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard, acceptée par le Conseil municipal le 20 février 2008, intitulée: «Financement des toilettes publiques par la concession d'affichage».

Reportée.

033 Réponse P-179 (164e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 octobre 2007, sur la pétition intitulée: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».

Reportée.

034 Réponse QE-283 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée: «No man's land à l'école des Genêts».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
035 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Reportée.

036 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

037 PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

038 M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reportée.

039 M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

040 M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reportée.

041 M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Reportée.

042 M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Reportée.

043 I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Reportée.

044 PA-78 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Reporté.

045 PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Reporté.

046 M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Reportée.

047 M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

Reportée.

048 M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reportée.

049 M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Reportée.

050 M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Reportée.

051 M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Reportée.

052 M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

Reportée.

053 M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Reportée.

054 M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reportée.

055 R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Reportée.

056 I-170 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».

Reportée.

057 I-171 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»

Reportée.

058 I-172 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».

Reportée.

059 I-173 (165e) Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»

Reportée.

060 PA-82 (165e) Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

061 M-791 (165e) Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».

Reportée.

062 M-792 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»

Urgence et motion acceptées.

063 M-793 (165e) Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

064 M-794 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Reportée.

065 M-795 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reportée.

066 M-796 (165e) Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Reportée.

067 M-797 (165e) Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».

Reportée.

068 R-109 (165e) Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»

Reportée.

069 R-110 (165e) Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»

Reportée.

070 I-175 (165e) Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»

Reportée.

071 PA-84 (165e) Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».

Reporté.

072 M-799 (165e) Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»

Reportée.

073 M-800 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»

Reportée.

074 M-801 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».

Reportée.

075 M-802 (165e) Motion du 21 mai 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»

Reportée.

076 R-111 (165e) Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

Reportée.

077 PA-85 (165e) Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

078 M-803 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Reportée.

079 M-804 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

Reportée.

080 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Reportée.

081 M-806 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

082 M-807 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

Reportée.

083 M-809 (166e) Motion du 10 juin 2008 de M. Simon Brandt, Mmes Anne-Marie Gisler, Particia Richard, Nathalie Fontanet, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Jean-Charles Lathion et Mme Anne Carron-Cescato: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
12*Pétition adressée au CM
P-218 (166e) Pétition: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»

Renvoi à la commission des pétitions.

P-219 (166e) Pétition: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-220 (166e) Pétition: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-814 (166e) Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».

Annoncée.

M-815 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Eric Rossiaud et Gilles Garazi: «Durban II et Genève».

Annoncée.

M-816 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Annoncée.

M-817 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire». (Rapport M-817 A.)

Annoncée.

M-818 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Annoncée.

M-819 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».

Annoncée.

M-820 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Annoncée.

M-821 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»

Annoncée.

M-822 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo: «Pour des écoquartiers participatifs!» (Rapport M-822 A.)

Annoncée.

R-114 (166e) Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-291 (166e) Question écrite du 24 juin 2008 de Mme Christine Camporini: «Engagement d'apprentis».

Déposée.

QE-292 (166e) Question écrite du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, MM. Mathias Buschbeck et Miguel Limpo: «Pont des Délices: cyclistes, attention à la promotion du vélo!»

Déposée.

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