Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 14 et mercredi 15 octobre 2008, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 14 et mercredi 15 octobre 2008, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 58 Ko)

Ordre du jour (9A7X - 72 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.10.2008 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (613 Ko)
14.10.2008 20 h 45	Mémorial n° 16 Voir le PDF (3.2 Mo)
15.10.2008 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (2.1 Mo)
15.10.2008 21 h 00	Mémorial n° 18 Voir le PDF (775 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-127 (166e)	Lettre de MottattoM concernant le renouvellement de son contrat à usage.	Lecture de la lettre.
002	C-1.35 (166e)	Lettre de démission de M. Eric Rossiaud du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.25 (166e)	Lettre de démission de M. Eric Trunk de la Commission de la petite enfance.	Lecture de la lettre.
002	D-58 (166e)	Le président annonce que le conseiller d'Etat Mark Muller organise des séances d'information concernant l'extension de l'OMC.	Débats en cours
002	EL-1.29 (166e)	Prestation de serment de Mme Silja Halle, remplaçant M. Eric Rossiaud, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Silja Halle est assermentée.
002	EL-28 (166e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de M. Eric Trunk, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 129, lettre B).	Mme Véronique Latella est élue.
003	D-39 (166e)	Quatrième plan financier d'investissement 2009-2020.	Renvoi à la commission des finances, aux commissions spécialisées et aux commissions du logement et de l'aménagement et de l'environnement.

08 Propositions du Conseil administratif
013	PR-643 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 concernant la parcelle N° 2284, sise au chemin Edouard-Tavan 8C, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102154 pour la construction de deux immeubles de logements et garage souterrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
014	PR-644 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 360 000 francs concernant la rue de la Poterie, tronçon rue de la Servette-rue Liotard, destiné: au réaménagement de la chaussée, trottoirs, pour un montant net de 2 070 000 francs, à la reconstruction du réseau d'assainissement public d'eaux mixtes (unitaire) pour un montant net de 290'000 francs, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 47 447 francs, soit un montant brut de 337 447 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
015	PR-645 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 600 000 francs destiné à la transformation des bureaux du Service d'urbanisme en logements dans les immeubles mitoyens situés à la rue de Jargonnant 6 et à la rue du Vieux-Marché 8, parcelle N° 2693, feuille N° 18, commune de Genève, section Eaux-Vives, en compensation des surfaces de logement à la rue du Stand 25 transformées en bureaux.	Renvoi à la commission des travaux.
016	PR-646 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 209 800 francs destiné à l'aménagement du 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais, d'un crédit de 163 300 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour le déménagement du Service d'urbanisme, ainsi que pour l'aménagement d'une salle de conférences commune au département des constructions et de l'aménagement au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais, d'un crédit de 98 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie du Service d'urbanisme, ainsi qu'à l'équipement informatique de la salle de conférences au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-647 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture de quatre crédits, d'un montant total de 1 214 500 francs, destinés à divers travaux d'entretien dans les groupes scolaires de Trembley I, du Seujet, de Cayla et du 31-Décembre, soit: un crédit de 662 500 francs pour la réfection des quatre blocs sanitaires de l'école de Trembley I, un crédit de 314 700 francs pour la sécurisation des façades de l'école du Seujet, un crédit de 162 500 francs pour la réfection des sols des couloirs de l'école Cayla, un crédit de 74 800 francs pour la réfection du parquet de la salle d'éducation physique de l'école du 31-Décembre.	Renvoi à la commission des travaux.
018	PR-648 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 779 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue des Etuves 15, parcelle N° 5557, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-649 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 834 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la place De-Grenus 2, parcelle 5558, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
020	PR-650 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'examen anticipé du projet de plan directeur communal «Genève 2020 Renouvellement d'une ville-centre» par la commission de l'aménagement et de l'environnement du Conseil municipal.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
021	PR-652 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
021	Rapport PR-502 A1 (164e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.	Arrêté amendé et accepté.
022	Rapport PR-599 A (165e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 530 000 francs destiné à l'installation provisoire de conteneurs pour l'exploitation de surfaces horticoles en location sises au 30-32, chemin des Marais, à Vessy (propriété de M. Laurent Mange), parcelle N° 10003, feuille N° 56, commune de Veyrier.	Reporté.
023	Rapport PR-595 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 416 000 francs destiné à l'équipement et aux infrastructures nécessaires à l'aménagement de nouveaux sites d'implantation au bord de l'eau pour les pavillons bancs de glaces et au réaménagement des espaces destinés à accueillir les billetteries, vente de souvenirs et toilettes publiques sur tout le pourtour de la rade.	Arrêté accepté.
024	Rapport PR-598 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'annulation de la délibération du 11 octobre 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-364 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-604 A (165e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 11 294 300 francs, soit: crédit I: un crédit de 9 665 300 francs destiné à la réfection des façades du Muséum d'histoire naturelle situé au 1, route de Malagnou, parcelle N° 2339, feuille N° 27, commune de Genève, section Eaux-Vives, option 1: un crédit de 659 000 francs destiné au remplacement des faux plafonds dans les salles d'exposition et surfaces communes, suite à leur dépose en urgence en 2007, option 2: un crédit de 284 700 francs destiné à la création d'une centrale photovoltaïque sur la toiture du Muséum d'histoire naturelle, option 3: un crédit de 685 300 francs destiné à diverses améliorations constructives lors des travaux de rénovation de façades.	Recommandation et arrêtés acceptés.
026	Rapport PR-555 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, équipements divers et engins spécifiques pour différents services de l'administration municipale, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 70 245,28 francs.	Arrêté accepté.
027	Rapport PR-559 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 427 272,20 francs.	Arrêté accepté.
028	Rapport PR-603 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 février 2008 en vue d'un échange sans soulte entre la Ville de Genève et les Fondations immobilières de droit public des immeubles sis rue de Lausanne 21A-23A-25A, parcelles Nos 2862-6559-2864, section Cité, propriété de la Ville de Genève, l'immeuble sis à l'avenue d'Aïre 120, parcelle N° 1436, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, et l'immeuble sis rue des Savoises 11, 15, 17, parcelle N° 2409, section Plainpalais, propriété de la Fondation HBM Camille Martin (copropriété 55,22%).	Arrêté amendé et accepté.
029	Rapport P-151 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
030	Rapport P-184 A (164e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».	Reporté.
031	Rapport P-197 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Interdire toute manifestation musicale sur la place des Grottes».	Reporté.
032	Rapport P-211 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la fermeture définitive de l'Alhambar».	Reporté.
033	Rapport M-635 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».	Reporté.
034	Rapport M-688 A (165e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de M. Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Bioéthanol».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
035	Réponse M-78 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mars 2000 de M. Sami Kanaan, acceptée par le Conseil municipal le 21 février 2001, intitulée: «Création d'une fondation pour le nouveau Musée d'ethnographie».	Reportée.
036	Réponse M-562 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».	Reportée.
037	Réponse M-670 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 février 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Grand Théâtre: art lyrique plutôt que tragédie».	Reportée.
038	Réponse M-792 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 avril 2008 de MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Lathion, Mmes Anne Carron-Cescato, Véronique Paris, Salika Wenger et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2008, intitulée: «Pitoëff: avant de frôler la catastrophe, une remise en forme s'impose!»	Reportée.
039	Réponse R-112 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 20 mai 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Alexandra Rys et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 21 mai 2008, intitulée: «Pour le respect des plans localisés de quartier en force».	Reportée.
040	Réponse QE-160 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Zone bleue à la rue Beauregard?»	Reportée.
041	Réponse QE-266 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 juin 2007 de Mme Annina Pfund, intitulée: «Boîte à idées, quelle taille?»	Reportée.
042	Réponse QE-282 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi et Mme Véronique Paris, intitulée: «Que de théâtres au sein d'une même fondation».	Reportée.
043	Réponse QE-284 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée: «A qui doit-on sonner les cloches?»	Reportée.
044	Réponse QE-289 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Frais de bouche du département des constructions et de l'aménagement».	Reportée.
045	Réponse M-725 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 27 novembre 2007, intitulée: «Grand Théâtre: pour le retour à la sérénité».	Reportée.
046	Réponse P-59 (159e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétition, acceptées par le Conseil municipal le 8 avril 2003, sur la pétition intitulée: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».	Reportée.
047	Réponse M-373 (148e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 décembre 1990 de MM. Jean-Pierre Lyon, Bertrand de Weck, Pierre Marti, Manuel Tornare, Roger Bourquin et Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 1991, intitulée: «Espace de verdure et de détente à la Cité Carl-Vogt: tenir les promesses faites aux habitants!»	Reportée.
048	Réponse M-390 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mars 1999 de la commission du règlement, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 1999, intitulée: «Information à la population sur l'exercice des droits populaires».	Reportée.
049	Réponse M-384 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de MM. Michel Ducret, Christian Zaugg, Roman Juon, Jean-Marie Hainaut, Mmes Alexandra Rys et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Stop à la démolition du Valais!»	Reportée.
050	Réponse P-97 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition intitulée: « Pour que vive «Chez Gaby».	Reportée.
051	Réponse QE-94 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 février 2003 de M. Roberto Broggini, intitulée: «Palais Eynard «trouillard».	Reportée.
052	Réponse M-770 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi, acceptée par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, intitulée: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».	Reportée.
053	Réponse P-136 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 22 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Nuisances sonores dues aux manèges forains sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
054	Réponse P-173 (164e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».	Reportée.
055	Réponse P-182 (164e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
005	M-773 (165e)	Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».	Retirée.
006	I-169 (165e)	Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»	Retirée.
007	I-170 (165e)	Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».	Réponse partielle.
008	I-171 (165e)	Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»	Retirée.
009	I-172 (165e)	Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».	L'interpellation est close.
010	I-173 (165e)	Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»	L'interpellation est close.
011	I-175 (165e)	Interpellation du 22 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Alexis Barbey: «Quelle politique en matière d'attribution de locaux commerciaux?»	L'interpellation est close.
012	I-177 (166e)	Interpellation du 16 septembre 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Gregory Baud et Jean-Charles Lathion: «Gérance immobilière municipale: pour la fin de la gestion irrespectueuse du Conseil municipal».	L'interpellation est close.
056	I-178 (166e)	Interpellation du 14 octobre 2008 de Mme Christiane Olivier: «Pour le respect des décisions du Conseil municipal».	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
056	PA-79 (165e)	Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».	Reporté.
056	PA-87 (166e)	Projet d'arrêté du 14 octobre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Représentants du Conseil municipal à la commission consultative des espaces verts et de l'environnement: modification du règlement du Conseil municipal».	Urgence acceptée. Arrêté accepté en troisième débat.
057	M-780 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»	Reportée.
058	M-781 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)	Reportée.
059	M-782 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»	Reportée.
060	M-783 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».	Reportée.
061	M-784 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».	Reportée.
062	M-785 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»	Reportée.
063	M-786 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)	Reportée.
064	M-787 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».	Reportée.
065	M-789 (165e)	Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».	Reportée.
066	R-108 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»	Reportée.
067	PA-82 (165e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeuses et nettoyeurs qui travaillent pour la Ville de Genève».	Reporté.
068	M-791 (165e)	Motion du 23 avril 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek et M. Pierre Rumo: «Budgets et comptes annuels de la commune: l'équilibre impossible».	Reportée.
069	M-793 (165e)	Motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».	Reportée.
070	M-794 (165e)	Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».	Reportée.
071	M-795 (165e)	Motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».	Reportée.
072	M-796 (165e)	Motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».	Reportée.
073	M-797 (165e)	Motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Désinvestissons pour réduire la dette».	Reportée.
074	R-109 (165e)	Résolution du 22 avril 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez et Marie-France Spielmann: «Ne touchons pas à nos parcs!»	Reportée.
075	R-110 (165e)	Résolution du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexis Barbey: «Halte aux structures bicéphales à la tête des départements!»	Reportée.
076	PA-84 (165e)	Projet d'arrêté du 21 mai 2008 de MM. Guy Dossan, Thierry Piguet, Pascal Rubeli, Mmes Odette Saez, Anne Moratti Jung et Salika Wenger: «Pour ne plus allonger la liste des objets en suspens».	Reporté.
077	M-799 (165e)	Motion du 20 mai 2008 de Mme Vera Figurek et M. Christian Zaugg: «Pour répondre aux inquiétudes laissées sans suite des collaboratrices et collaborateurs du Musée d'art et d'histoire, un audit est demandé!»	Urgence refusée. Reportée.
078	M-800 (165e)	Motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard: «Que Mottattom continue!»	Reportée.
079	M-801 (165e)	Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
080	R-111 (165e)	Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».	Reportée.
081	PA-85 (165e)	Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».	Reportée.
082	M-803 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».	Reportée.
083	M-804 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»	Reportée.
084	M-805 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».	Reportée.
085	M-806 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».	Reportée.
086	M-807 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».	Reportée.
087	M-810 (166e)	Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre». (Rapport M-810 A.)	Reportée.
088	M-811 (166e)	Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».	Reportée.
089	M-812 (166e)	Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».	Reportée.
090	M-813 (166e)	Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».	Reportée.
091	M-814 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».	Reportée.
092	M-815 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Eric Rossiaud et Gilles Garazi: «Durban II et Genève».	Reportée.
093	M-816 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»	Reportée.
094	M-817 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire». (Rapport M-817 A.)	Reportée.
095	M-818 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»	Reportée.
096	M-819 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».	Reportée.
097	M-820 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»	Reportée.
098	M-821 (166e)	Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»	Reportée.
099	R-114 (166e)	Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»	Reportée.
100	M-824 (166e)	Motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund: «Pour une rue du Rhône sécurisée!» (Rapport M-824 A.)	Reportée.
101	M-825 (166e)	Motion du 17 septembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Contre la déprime de la place Sturm créons un aménagement et une zone de rencontre digne de ce nom».	Reportée.
102	M-826 (166e)	Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».	Reportée.
103	M-827 (166e)	Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-223 (166e)	Pétition: «Contre l'abattage d'arbres».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-828 (166e)	Motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Pont du Mont-Blanc pour tous».	Annoncée.
	M-829 (166e)	Motion du 15 octobre 2008 de MM. Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Botellón».	Annoncée.
	PA-88 (166e)	Projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli: «Présidences de commission».	Annoncé.

15*Questions
	QE-295 (166e)	Question écrite du 15 octobre 2008 de Mme Diana Duarte Rizzolio : «Réponses aux questions: quid des ancien-ne-s élu-e-s?».	Déposée.
	QE-296 (166e)	Question écrite du 15 octobre 2008 de Mme Marguerite Contat Hickel: «Place des Nations: de l'eau et de l'énergie»	Déposée.
	QE-297 (166e)	Question écrite du 15 octobre 2008 de M. Simon Brandt : «Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale».	Déposée.