Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.12.2008 17 h 00 Mémorial n° 34 Voir le PDF (1.1 Mo)
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16.12.2008 20 h 30 Mémorial n° 35 Voir le PDF (322 Ko)
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17.12.2008 17 h 00 Mémorial n° 36
17.12.2008 20 h 45 Mémorial n° 37 Voir le PDF (332 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5.58 (166e) M. Manuel Tornare, maire, annonce le décès de Mme Madeleine Rossi, ancienne conseillère municipale, ancienne conseillère administrative et ancienne maire de Genève.

L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

 
02*Communications du bureau
C-1.4 (166e) Lettre de démission de M. Patrick Baud-Lavigne du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-32 (166e) Election de deux représentants du Conseil municipal pour faire partie de la commission consultative des espaces verts et de l'environnement (Règlement de la commission consultative, art. 3, lettre a) (RCM, art. 129, lettre A).

Mme Diana Duarte Rizzolio est élue.

004 EL-1.33 (166e) Prestation de serment de Mme Ariane Arlotti, remplaçant Mme Catherine Gaillard, conseillère municipale démissionnaire.

Mme Ariane Arlotti est assermentée.

004 EL-1.34 (166e) Prestation de serment de Mme Corinne Goehner-Da Cruz, remplaçant M. Patrick Baud-Lavigne, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Corinne Goehner-Da Cruz est assermentée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
008 PR-657 (166e) Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 555 750 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 78 750 francs, soit un montant brut de 634 500 francs, destiné à la réhabilitation du collecteur public d'assainissement des eaux de la rue de la Corraterie, tronçon compris entre la rue de la Tertasse et la rue du Stand.

Renvoi à la commission des travaux.

009 PR-658 (166e) Proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 592 300 francs destiné à la commande d'une fresque à Hans Erni, en hommage à l'artiste, à l'occasion de son 100e anniversaire.

Arrêté amendé et accepté.

010 PR-659 (166e) Proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-660 (166e) Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente aux enchères des parcelles 6661 et 6662 de la commune de Genève, section Cité, sises rue de Berne 55 et 57 , par la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève en liquidation à M. Antoine Gini pour le prix de 6 000 000 de francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Proposition refusée.

 
09 Rapports des commissions
011 Rapport PR-622 A/B (166e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 5 756 700 francs destiné à financer le versement de primes et de participations à l'assurance maladie du personnel de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

012 Rapport PR-592 A/B1 (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2008 en vue de l'amélioration de la situation financière du Fonds municipal d'art contemporain par l'élargissement du prélèvement du 1%, impliquant la modification de l'article 2 de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001.

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

013 Rapport M-646 A1 (164e) Rapport final de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public».

Motion amendée par la commission acceptée.

014 M-840 (166e) Motion du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture: «Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes».

Motion acceptée.

014 PA-92 (166e) Projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain».

Projet d'arrêté accepté.

014 Rapport M-823 A (166e) Rapport oral de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2008 de Mmes Anne Carron-Cescato, Christiane Olivier, Florence Kraft-Babel, Laetitia Guinand, Véronique Paris, Silvia Machado, MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Jacques Baud et Jacques Hämmerli, renvoyée en commission le 16 septembre 2008, intitulée: «Pour un nouveau règlement du Fonds municipal d'art contemporain adapté aux missions confiées».

Caduque.

015 Rapport PR-584 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 novembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 245 660 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 52 710 francs, destiné aux travaux de réaménagement de la rue Ferrier, soit un montant brut de 1 298 370 francs.

Recommandation et arrêté acceptés.

016 Rapport PR-610 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 131 500 francs destiné:  aux travaux de sécurisation du cheminement de la promenade du bois de la Bâtie et de rénovation de son ouvrage d'art,  aux travaux complémentaires liés à la remise en état du cheminement de la promenade du bois de la Bâtie,  aux travaux de construction d'une passerelle escalier permettant de relier le cheminement de la promenade du bois de la Bâtie au cheminement du quai des Péniches.

Arrêtés acceptés.

017 Rapport PR-613 A (165e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 avril 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 894 790 francs destiné:  pour un montant net de 380 030 francs à la réalisation du réseau public d'assainissement du chemin Doctoresse-Champendal, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 63 110 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 443 140 francs,  pour un montant de 514 760 francs à l'aménagement en rue résidentielle du tronçon public du chemin Doctoresse-Champendal.

Arrêtés acceptés.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-486 (162e) Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais» (P-52),  à la motion de la commission ad hoc Saint-Gervais, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (M-486).

Pris acte.

018 Réponse M-540 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 avril 2005 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2006, intitulée: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire».

Pris acte.

019 Réponse M-576 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2005 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».

Pris acte.

020 Réponse P-47 (154e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 5 mai 1997, sur la pétition intitulée: «Paniers de baskets à l'école Pré-Picot».

Pris acte.

021 Réponse QE-198 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 octobre 2005 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Conseil administratif: après l'agence de voyages, l'agence de placement?»

Pris acte.

022 Réponse QE-278 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 novembre 2007 de Mme Christine Camporini, intitulée: «Quel taux d'absentéisme en Ville de Genève?»

Reportée.

023 Réponse M-481 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2004 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 26 février 2007, intitulée: «Stationnement des deux-roues motorisés».

Pris acte.

024 Réponse M-607 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mars 2006 de la commission Agenda 21, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».

Reportée.

025 Réponse M-663 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 janvier 2007 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».

Pris acte.

026 Réponse P-30 (158e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 27 juin 2000, renvoyée au Conseil administratif le 27 juin 2000, intitulée: «Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles».

Pris acte.

027 Réponse P-38 (158e) Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 mai 2002, sur la pétition intitulée: «Nuisances dans le quartier de Plainpalais depuis qu'il y a le Jackfil (Nouveau Palais/Uni-Mail)» (P-29),  aux conclusions de la commission des pétition, acceptées par le Conseil municipal le 14 mai 2002, sur la pétition intitulée: «Pour la survie du Palais» (P-38).

Pris acte.

028 Réponse P-52 (159e) Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 janvier 2002, sur la pétition intitulée: «Flâner à Saint-Gervais» (P-52),  à la motion de la commission ad hoc Saint-Gervais, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2007, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (M-486).

Pris acte.

029 Réponse P-126 (162e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «Pour une route en descente barrée pendant un laps de temps défini et de manière hebdomadaire pour pratiquer le longboard».

Pris acte.

030 Réponse QE-279 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Wisard, intitulée: «Dangers écotoxicologiques liés à l'emploi de l'Ornistéril».

Pris acte.

031 Réponse QE-285 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 avril 2008 de M. Alexandre Wisard, intitulée: «Propreté au parc des Bastions».

Pris acte.

032 Réponse QE-286 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2008 de M. Jean-Marc Froidevaux, intitulée: «En quelle saison fleurit l'aubette?»

Pris acte.

033 Réponse QE-290 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mai 2008 de M. Simon Brandt: «Etat des lieux des crédits complémentaires».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
006 M-801 (165e) Motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».

Motion amendée et acceptée.

007 R-111 (165e) Résolution du 20 mai 2008 de MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Pour que le CEVA soit bien intégré dans la cité».

Résolution retirée.

034 PA-85 (165e) Projet d'arrêté du 26 mai 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo: «Etablissements publics propriété de la Ville de Genève».

Projet d'arrêté refusé.

035 M-803 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Motion acceptée.

036 M-804 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Jean-louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Diana Duarte Rizzolio et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un site internet qui nous parle!»

Reportée.

037 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Reportée à septembre 2009.

038 M-806 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Grégory Baud, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçants lors de travaux et d'aménagements».

Motion refusée.

039 M-807 (165e) Motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

040 M-810 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, M. Pierre Rumo, Mme Anne Carron-Cescato, MM. Jean-Charles Lathion, Yves de Matteis, Mme Marie-Pierre Theubet et M. Jacques Baud: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre». (Rapport M-810 A.)

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

041 M-811 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Vera Figurek et Salika Wenger: «Pour le respect de l'interdiction de la publicité pour le tabac».

Motion acceptée.

042 M-812 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

043 M-813 (166e) Motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».

Motion acceptée.

044 M-814 (166e) Motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Securitas: plus d'affaires avec des taupes».

Motion acceptée.

045 M-816 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

046 M-817 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire». (Rapport M-817 A.)

Amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.

047 M-818 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Motion acceptée.

048 M-819 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Une ville mieux éclairée est une ville plus sûre».

Reportée.

049 M-820 (166e) Motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reportée.

050 M-821 (166e) Motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder: «Pour des ASM qui s'identifient!»

Reportée.

051 R-114 (166e) Résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Reportée.

052 M-824 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund: «Pour une rue du Rhône sécurisée!» (Rapport M-824 A.)

Reportée.

053 M-825 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Contre la déprime de la place Sturm créons un aménagement et une zone de rencontre digne de ce nom».

Reportée.

054 M-826 (166e) Motion du 17 septembre 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund, Martine Sumi, Mary Pallante, MM. Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Pierre Rumo et Mme Maria Pérez: «Pour une ville plus propre: prendre ses responsabilités».

Reportée.

055 M-827 (166e) Motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!»

Reportée.

056 PA-88 (166e) Projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli: «Présidences de commission».

Reporté.

057 M-828 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Pont du Mont-Blanc pour tous».

Reportée.

058 M-829 (166e) Motion du 15 octobre 2008 de MM. Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Botellón».

Reportée.

059 PA-89 (166e) Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

Reporté.

060 M-831 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».

Reportée.

061 M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reportée.

062 M-833 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité». (Rapport M-833 A.)

Reportée.

063 M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Reportée.

064 PA-90 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

065 PA-91 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri: «Troisième débat».

Reporté.

066 M-837 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Reportée.

067 M-838 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

Reportée.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-839 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Préjudicialité à la motion M-806 refusée.

M-841 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Annoncée.

M-842 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-180 (166e) Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «Après les foires du XVIe siècle, est-ce au tour du fonds du XXIe de partir pour Lyon?»

Annoncée.

I-181 (166e) Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-301 (166e) Question écrite du 17 décembre 2008 de M. Grégoire Carasso: «La Ville de Genève fera-t-elle aussi la «preuve par l'acte»?»

Déposée.

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