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Séance du Conseil municipal
mardi 31 mars et mercredi 1er avril 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 6 avril 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 31 mars et mercredi 1er avril 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 6 avril 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

31.03.2009 17 h 00 Mémorial n° 54 Voir le PDF (2.4 Mo)
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31.03.2009 20 h 30 Mémorial n° 55 Voir le PDF (3.3 Mo)
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1.04.2009 17 h 00 Mémorial n° 56 Voir le PDF (2.8 Mo)
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1.04.2009 20 h 45 Mémorial n° 57 Voir le PDF (2.4 Mo)
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6.04.2009 17 h 00 Mémorial n° 58 Voir le PDF (2.1 Mo)
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6.04.2009 20 h 40 Mémorial n° 59 Voir le PDF (354 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.61 (166e) M. Manuel Tornare, maire, donne lecture de la lettre que le Conseil administratif a adressée à M. Grégoire Bordier, président de l'Associations de banquiers privés genevois. Débats en cours
001 D-60 (166e) Fête du développement durable: bilan 2002-2007.

Renvoi à la commission Agenda 21.

 
02*Communications du bureau
002 C-128 (166e) Lettre du syndicat Unia concernant les atteintes aux libertés syndicales.

Lecture de la lettre.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-686 (166e) Proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits budgétaires supplémentaires, à savoir:  171 650 francs à titre de subvention à l'association La Boîte à boulots,  40 350 francs à titre de frais de mandat pour le réseau Interface Entreprises (géré conjointement par le Département de la solidarité et de l'emploi et celui de l'instruction publique), soit au total 212 000 francs, en vue de la création, dès le 1er septembre 2009, d'une Antenne d'insertion pour les jeunes en rupture.

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

006 PR-687 (166e) Proposition du Conseil administratif du 4 mars 2009 en vue:  du remaniement parcellaire entre la Ville de Genève et les propriétaires privés concernés par le plan localisé de quartier N° 29588, situé angle chemin Rieu/route de Malagnou,  de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs, frais de notaire et géomètre inclus, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève à l'Eglise protestante de Genève d'environ 1416 m2 de terrain nécessaires à la construction de logements sociaux et au paiement éventuel d'une indemnité aux bénéficiaires de la servitude de restriction d'affectation,  de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2003, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève,  de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social sur la parcelle, propriété de la Ville de Genève, issue du remembrement foncier en vue de la construction du bâtiment B3 destiné à des logements sociaux (HBM).

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-688 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.

008 PR-689 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 190 000 francs destiné à l'acquisition de pavillons de glaciers équipés de toitures photovoltaïques, de kiosques de vente, de billetteries et de toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade, pavillons destinés à remplacer les installations actuellement en place.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-690 (166e) Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2008.

Reporté.

010 PR-691 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-533 de :  762 000 francs destiné aux plus-values pour le remplacement complet de l'installation d'éclairage, pour les travaux de la première étape et pour le respect du planning,  937 000 francs (option 1) pour la création de deux loges VIP,  412 000 francs (option 2) pour la construction d'un nouveau rink, pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

011 PR-692 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 007 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments, dont à déduire un montant de 750 000 francs de subventions fédérales et cantonales, soit un montant net de 257 000 francs.

Arrêtés acceptés.

012 PR-693 (166e) Proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 700 000 francs destiné au subventionnement du projet de pavillon «Basel  Geneva  Zurich: Better Water  Best Urban Life» à l'Exposition universelle de Shanghai 2010.

Renvoi à la commission des finances.

013 PR-694 (166e) Proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 5 900 000 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 1 000 000 de francs, destiné à trois actions visant essentiellement à améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public, soit:  fourniture et travaux de remplacement de 4500 luminaires les plus vétustes, équipés avec des lampes à vapeur de mercure, pour un montant net de 4 296 000 francs, déduction faite de la subvention fédérale de 1 000 000 de francs, soit un montant brut de 5 296 000 francs,  installation de systèmes de réduction et de régulation de tension pour un montant net de 518 000 francs,  fourniture des sources lumineuses à incandescence du cordon lumineux de la rade pour un montant net de 86 000 francs.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

014 PR-695 (166e) Proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 632 000 francs destiné à la fourniture et aux travaux de remplacement de 450 supports d'éclairage public.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

014 PR-697 (166e) Proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire destiné à allouer une subvention extraordinaire de 230 000 francs pour soutenir le projet «U.ZN» dans le cadre des 20 ans de l'Association L'Usine.

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-641 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'octroi de droits de superficie distincts et permanents (ou de toute autre forme d'accord, convention, acte ou servitude permettant la réalisation de l'opération) sur une partie des parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (à acquérir par la Ville de Genève), en vue de la réalisation, par des tiers partenaires, des constructions prévues dans le cadre de l'écoquartier sur le site des anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, soit:  à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation d'un immeuble de 80 à 100 logements sociaux pérennes de type HBM,  à la coopérative CODHA en vue de la réalisation de tout ou partie (part des droits à bâtir revenant à la Ville de Genève) d'un immeuble de logement coopératif et d'activités, comprenant en tout 80 à 100 appartements,  à la Fondation des parkings en vue de la réalisation d'un parking pour les habitants du quartier et en compensation des places supprimées par le TCOB (PR-640),  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:  un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d'art et d'histoire, du Musée d'ethnographie, du Muséum d'histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 442 000 francs destiné à l'étude d'aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l'élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d'un quartier à énergie positive, c'est-à-dire qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme (PR-641).

PR-640: Arrêtés acceptés. PR-641: Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé par la commission accepté. Arrêté IV amendé par la commission et par le plénum accepté.

015 Rapport PR-671 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones (création d'une 3e zone) et modification du périmètre de protection générale des rives du lac N° 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève et le périmètre de protection des rives du lac autour du site du Centre William-Rappard sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 245 part., 246 part. et 247 part.

Arrêté accepté.

016 Rapport P-226 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chasser la population du parc Barton? Non!»

Conclusions de la commission acceptées = classée.

016 Rapport PR-672 A/B/C (166e) Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29689-222 dans le quartier de Sécheron, section Petit-Saconnex. Création d'une zone 2 et d'une zone 2 affectée à des activités mixtes ainsi qu'un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, parcelles 4606 part., 5101 part., 5068 part. et 4491.

Arrêté amendé et accepté.

017 Rapport PR-645 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 600 000 francs destiné à la transformation des bureaux du Service d'urbanisme en logements dans les immeubles mitoyens situés à rue de Jargonnant 6 et à la rue du Vieux-Marché 8, parcelle N° 2693, feuille N° 18, commune de Genève, section Eaux-Vives, en compensation des surfaces de logement à la rue du Stand 25 transformées en bureaux.

Arrêté accepté.

018 Rapport PR-646 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture:  d'un crédit de 1 209 800 francs destiné à l'aménagement du 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais,  d'un crédit de 163 300 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour le déménagement du Service d'urbanisme, ainsi que pour l'aménagement d'une salle de conférences commune au département des constructions et de l'aménagement au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais,  d'un crédit de 98 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie du Service d'urbanisme, ainsi qu'à l'équipement informatique de la salle de conférences au 7e étage situé à la rue du Stand 25, parcelle N° 3186, feuille N° 4, section de Plainpalais.

Arrêtés acceptés.

019 Rapport PR-647 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2008 en vue de l'ouverture de quatre crédits, d'un montant total de 1 214 500 francs, destinés à divers travaux d'entretien dans les groupes scolaires de Trembley I, du Seujet, de Cayla et du 31-Décembre, soit:  un crédit de 662 500 francs pour la réfection des quatre blocs sanitaires de l'école de Trembley I,  un crédit de 314 700 francs pour la sécurisation des façades de l'école du Seujet,  un crédit de 162 500 francs pour la réfection des sols des couloirs de l'école Cayla,  un crédit de 74 800 francs pour la réfection du parquet de la salle d'éducation physique de l'école du 31-Décembre.

Arrêtés acceptés.

020 Rapport PR-640 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'octroi de droits de superficie distincts et permanents (ou de toute autre forme d'accord, convention, acte ou servitude permettant la réalisation de l'opération) sur une partie des parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève (à acquérir par la Ville de Genève), en vue de la réalisation, par des tiers partenaires, des constructions prévues dans le cadre de l'écoquartier sur le site des anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, soit:  à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social en vue de la réalisation d'un immeuble de 80 à 100 logements sociaux pérennes de type HBM,  à la coopérative CODHA en vue de la réalisation de tout ou partie (part des droits à bâtir revenant à la Ville de Genève) d'un immeuble de logement coopératif et d'activités, comprenant en tout 80 à 100 appartements,  à la Fondation des parkings en vue de la réalisation d'un parking pour les habitants du quartier et en compensation des places supprimées par le TCOB (PR-640),  la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 3 842 000 francs, soit:  un crédit de 3 150 000 francs destiné à l'étude de la construction de dépôts pour les collections patrimoniales des Musées d'art et d'histoire, du Musée d'ethnographie, du Muséum d'histoire naturelle et de la Bibliothèque de Genève sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 442 000 francs destiné à l'étude d'aménagement des espaces publics et collectifs du futur quartier situé boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles 3340 et 3384, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  un crédit de 250 000 francs destiné aux études relatives à l'élaboration du concept énergétique global, selon les objectifs définis dans la stratégie générale «100% renouvelable en 2050», à savoir le développement d'un quartier à énergie positive, c'est-à-dire qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme (PR-641).

PR-640: Arrêtés acceptés. PR-641: Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé par la commission accepté. Arrêté IV amendé par la commission et par le plénum accepté.

020 Rapport PR-656 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 novembre 2008 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 123 000 francs, soit:  un crédit de 2 623 000 francs destiné à l'aménagement d'un espace de vie enfantine de 60 places, d'une arcade pour l'accueil familial et leurs abords extérieurs, situés aux rez-de-chaussée, 1er et 2e étages d'un immeuble de logements construit par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS), sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité,  un crédit de 247 000 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'immeuble sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité,  un crédit de 253 000 francs destiné aux mobilier, jeux, équipements informatiques et téléphoniques de l'espace de vie enfantine et de l'arcade pour l'accueil familial sis rue du Cendrier 1-3 sur les parcelles Nos 5764, 5765, 5766, 5767 et 5768, feuille 43 de la commune de Genève, section Genève-Cité.

Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé et accepté.

021 Rapport PA-73 A (165e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 novembre 2007 de M. Guy Dossan, Mmes Odette Saez, Sarah Klopmann, MM. Alexandre Chevalier, Pascal Rubeli, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexis Barbey, Christian Zaugg, Jacques Hämmerli, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt, renvoyé en commission le 16 janvier 2008, intitulé: «Modification de l'article 118 du règlement du Conseil municipal concernant les commissions permanentes».

Arrêté amendé par la commission accepté.

022 Rapport P-187 A (164e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».

Reporté.

023 Rapport M-808 A (166e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 10 juin 2008, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»

Reporté.

024 Rapport D-33 A (164e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur sa politique en matière de développement durable: bilan de législature 2003-2007.

Reporté.

025 Rapport P-172 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».

Reporté.

026 Rapport P-220 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».

Reporté.

027 Rapport P-221 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Reporté.

028 Rapport PR-575 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de:  la constitution d'une servitude de passage à usage des pompiers sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, sises rue du Grand-Pré 17, en faveur des parcelles Nos 5252 et 5251, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, sises rue du Grand-Pré 19-21,  la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle No 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève. Ces deux servitudes sont consenties moyennant la cession gratuite à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, d'une surface de 70 m2 environ, l'aménagement de la parcelle cédée aux frais du bénéficiaire et le paiement d'une indemnité unique de 358 500 francs.

Reporté.

029 Rapport PR-637 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 3005, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, sise square des Allobroges, au profit de la parcelle N° 1338 (nouveau numéro 4040), section Plainpalais, actuellement propriété de M. Lionel Bagnoud, sise rue Caroline.

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-474 (162e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 5 novembre 2003 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté» (M-414),  à la motion du 9 juin 2004 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour la création d'une fondation Clarté» (M-474).

Reportée.

Réponse M-836 (166e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 10 novembre 2008 de MM. Alexis Barbey, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, intitulée: «Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA» (M-834),  à la motion du 25 novembre 2008 de MM. Miguel Limpo, Yves de Matteis, Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Diana Duarte Rizzolio et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, intitulée: «Merci de penser aux vélos et aux piétons pendant les travaux!» (M-836).

Pris acte.

030 Réponse M-840 (166e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulée: «Une ligne budgétaire pour les aides aux artistes» (M-840),  au projet d'arrêté du 16 décembre 2008 de la commission des arts et de la culture, accepté par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulé: «Règlement du Fonds municipal d'art contemporain» (PA-92).

Pris acte.

031 Réponse M-748 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008, intitulée: «Solidarité avec Soral!»

Pris acte.

032 Réponse M-755 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Mmes Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Aménagement de la place Neuve: étudier, c'est bien, entreprendre, c'est mieux!»

Pris acte.

033 Réponse P-104 (161e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, sur la pétition intitulée: «Pour le ralentissement et la réduction du trafic à l'avenue Krieg».

Pris acte.

034 Réponse M-579 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, intitulée: «OPB: où en est-on?»

Pris acte.

035 Réponse M-834 (166e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 10 novembre 2008 de MM. Alexis Barbey, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, intitulée: «Pour une politique d'information claire sur les chantiers TCOB et CEVA» (M-834),  à la motion du 25 novembre 2008 de MM. Miguel Limpo, Yves de Matteis, Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Diana Duarte Rizzolio et Salika Wenger, acceptée par le Conseil municipal le 25 novembre 2008, intitulée: «Merci de penser aux vélos et aux piétons pendant les travaux!» (M-836).

Pris acte.

036 Réponse QE-200 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 novembre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Rampe inconnue?»

Reportée.

037 Réponse QE-293 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Claudia Heberlein Simonett, intitulée: «Rue de Lyon 110: disparition d'une zone artisanale de plus?»

Reportée.

038 Réponse M-414 (161e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion du 5 novembre 2003 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté» (M-414),  à la motion du 9 juin 2004 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour la création d'une fondation Clarté» (M-474).

Reportée.

039 Réponse M-504 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Terminons le site de l'Alhambra».

Reportée.

040 Réponse M-813 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».

Reportée.

041 Réponse P-151 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 octobre 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».

Reportée.

042 Réponse M-202 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2001 de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2004, intitulée: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?»

Reportée.

043 Réponse PO-3007 (151e) Réponse du Conseil administratif au postulat du 12 octobre 1993 de MM. Christian Zaugg et Marco Ziegler, accepté par le Conseil municipal le 18 novembre 1993, intitulé: «Vers un concept de communauté urbaine».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
004 I-181 (166e) Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

Reportée.

044 I-189 (166e) Interpellation du 31 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Alain de Kalbermatten, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Arrachage des massifs de roses et des plates-bandes».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

044 I-190 (166e) Interpellation du 31 mars 2009 de M. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Des leçons à donner ou à ne pas donner aux banques».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

044 I-191 (166e) Interpellation du 31 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Sécurisation des sorties de garage suite au drame de la rue de l'Avenir».

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

044 M-856 (166e) Motion du 31 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Le Conseil administratif a-t-il reçu le message du Conseil municipal concernant le site artisanal du Vélodrome?»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

044 M-857 (166e) Motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, intitulée : «Non à l'expulsion de Fahad K.».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

044 PA-89 (166e) Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»

Reporté.

044 PA-94 (166e) Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

045 M-831 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».

Reportée.

046 M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reportée.

047 M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Reportée.

048 PA-90 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

049 M-837 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Reportée.

050 M-838 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

Reportée.

051 M-839 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

052 M-841 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Reportée.

053 M-842 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)

Reportée.

054 M-844 (166e) Motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier: «Budget du Grand Théâtre».

Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.

055 M-846 (166e) Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reportée.

056 M-847 (166e) Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».

Reportée.

057 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

058 M-850 (166e) Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

Reportée.

059 M-851 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reportée.

060 M-852 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».

Reportée.

061 M-853 (166e) Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».

Reportée.

062 M-854 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Mary Pallante, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Véronique Paris et Silvia Machado: «Garantie de déficit à hauteur de 100 000 francs pour «U.ZN l'Usine a 20 ans». Rapport M-854 A.)

Renvoi à la commission des finances.

063 M-855 (166e) Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)

Reportée.

064 R-118 (166e) Résolution du 16 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Jacques Hämmerli, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Christian Zaugg: «Pour une aire de jeu sécurisée à la patinoire des Vernets».

Renvoi à la commission des travaux.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-858 (166e) Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».

Annoncée.

M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Annoncée.

M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Annoncée.

M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Annoncée.

M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Annoncée.

M-863 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Annoncée.

M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Annoncée.

M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Annoncée.

M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Annoncée.

M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Annoncée.

PA-95 (166e) Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

Urgence refusée.

R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-306 (166e) Question écrite du 6 avril 2009 de M. Simon Brandt, intitulée: «Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies?»

Déposée.

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