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Session du Conseil municipal
mardi 21 avril 2009, à 17 h

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 21 avril 2009, à 17 h

Ordre du jour (PDF - 32 Ko)

Procès verbal (PDF - 41 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

21.04.2009 17 h 00

Mémorial n° 60 Voir le PDF (1.6 Mo)

Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
3	PR-690 (166e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2008.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.

09 Rapports des commissions
10	Rapport PR-575 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 septembre 2007 en vue de: ? la constitution d'une servitude de passage à usage des pompiers sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, sises rue du Grand-Pré 17, en faveur des parcelles Nos 5252 et 5251, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, sises rue du Grand-Pré 19-21, ? la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 6622 et 6417, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle No 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève. Ces deux servitudes sont consenties moyennant la cession gratuite à la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° 5252, section Petit-Saconnex de la commune de Genève, d'une surface de 70 m2 environ, l'aménagement de la parcelle cédée aux frais du bénéficiaire et le paiement d'une indemnité unique de 358 500 francs.	Arrêté accepté.
4	Rapport P-187 A (164e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».	Reporté.
5	Rapport M-808 A (166e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 10 juin 2008, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»	Reporté.
6	Rapport D-33 A (164e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur sa politique en matière de développement durable: bilan de législature 2003-2007.	Reporté.
7	Rapport P-172 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».	Reporté.
8	Rapport P-220 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».	Reporté.
9	Rapport P-221 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-474 (162e)	Réponse du Conseil administratif: ? à la motion du 5 novembre 2003 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté» (M-414), ? à la motion du 9 juin 2004 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour la création d'une fondation Clarté» (M-474).	Pris acte.
11	Réponse QE-200 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 novembre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Rampe inconnue?»	Pris acte.
12	Réponse QE-293 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 septembre 2008 de Mme Claudia Heberlein Simonett, intitulée: «Rue de Lyon 110: disparition d'une zone artisanale de plus?»	Pris acte.
13	Réponse M-414 (161e)	Réponse du Conseil administratif: ? à la motion du 5 novembre 2003 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté» (M-414), ? à la motion du 9 juin 2004 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour la création d'une fondation Clarté» (M-474).	Pris acte.
14	Réponse M-504 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Terminons le site de l'Alhambra».	Pris acte.
15	Réponse M-813 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean Sanchez et Jean-Marc Froidevaux, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Des vins et des produits genevois pendant les manifestations organisées et/ou subventionnées par la Ville».	Pris acte.
16	Réponse P-151 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 octobre 2008, sur la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».	Pris acte.
17	Réponse M-202 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2001 de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2004, intitulée: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?»	Pris acte.
18	Réponse PO-3007 (151e)	Réponse du Conseil administratif au postulat du 12 octobre 1993 de MM. Christian Zaugg et Marco Ziegler, accepté par le Conseil municipal le 18 novembre 1993, intitulé: «Vers un concept de communauté urbaine».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
19	I-192 (166e)	Interpellation du 21 avril 2009 de Mme Christiane Olivier: «Déclarations et courrier de M. Mugny à la suite de la réponse à la motion M-840 et au projet d'arrêté PA-92 (Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève)».	Urgence reportée.
19	PA-89 (166e)	Projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo: «Halte à l'abus de procédure!»	Renvoi à la commission du règlement.
19	R-120 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Sauvons les offices de poste des Acacias, de la Cluse et de Saint-Jean!»	Urgence reportée.
20	M-831 (166e)	Motion du 5 novembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier: «Non à une zone VIP au milieu du pont du Mont-Blanc pendant le feu d'artifice des Fêtes de Genève».	Motion refusée.
21	M-832 (166e)	Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».	Reportée.
22	M-835 (166e)	Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»	Reportée.
23	PA-90 (166e)	Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».	Reporté.
24	M-837 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»	Reportée.
25	M-838 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».	Reportée.
26	M-839 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».	Reportée.
27	M-841 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».	Reportée.
28	M-842 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».	Reportée.
29	M-846 (166e)	Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reportée.
30	M-847 (166e)	Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».	Reportée.
31	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
32	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
33	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
34	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
35	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
36	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Annoncée.
	R-121 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»	Annoncée.