Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 mai 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 18 mai 2009, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 12 et mercredi 13 mai 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 18 mai 2009, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 57 Ko)

Procès verbal (J6K - 77 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.05.2009 17 h 00	Mémorial n° 61 Voir le PDF (5.1 Mo)
12.05.2009 20 h 30	Mémorial n° 62 Voir le PDF (212 Ko)
13.05.2009 17 h 00	Mémorial n° 63 Voir le PDF (2.1 Mo)
13.05.2009 20 h 30	Mémorial n° 64 Voir le PDF (1.0 Mo)
18.05.2009 17 h 00	Mémorial n° 65 Voir le PDF (292 Ko)
18.05.2009 20 h 30	Mémorial n° 66 Voir le PDF (2.6 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.62 (166e)	M. Pierre Maudet, conseiller administratif, annonce que le Conseil d'Etat a prise la décision de remettre le contrôle du stationnement en ville de Genève à la Fondation des parkings.
001	D-9.4 (166e)	M. Patrice Mugny, conseiller administratif, annonce la nomination de M. Jean-Yves Marin au poste de directeur des Musées d'art et d'histoire.

02*Communications du bureau
002	C-129 (166e)	Lettre du Conseil administratif demandant le retrait de la proposition PR-337 du 3 mars 2004 concernant l'aménagement urbain du quartier des Acacias.	Lecture de la lettre.
002	C-1.42 (166e)	Lettre de démission de Mme Christine Camporini du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.43 (166e)	Lettre de démission de M.Gilles Garazi du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-696 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 315 010 francs destiné à l'aménagement d'un cheminement piétonnier et pour les vélos, reliant la rue Pestalozzi et la route de Meyrin, par la rue des Fontaines-Saintes et l'avenue de la Forêt.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-698 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 548 865 francs destiné à assurer le financement du redéploiement du réseau de la Ville de Genève, du 1er plan biennal des systèmes d'information et de communication de l'administration municipale, de la 1re étape du système de gestion du parc immobilier, ainsi que du système d'information et de l'équipement du Conseil municipal.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
008	PR-699 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 1er avril 2009 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 11 février 1987 sous PjD 41 sur la parcelle N° 1897 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise au lieu-dit Saint-Jean, au profit de la parcelle N° 4319, même commune, située rue Beau-Site 1B, propriété de Mme et M. Brigitte et Alain Frank et de Mme Annick Papazian Porta.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-700 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 722 600 francs, soit: un crédit de 3 161 000 francs destiné aux travaux de rénovation et de transformation de la villa Freundler, située à la place Saint-François 4, et des aménagements extérieurs aux abords immédiats du bâtiment, situés sur les parcelles Nos 3173, 3176 et 3568, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais, un crédit de 540 000 francs destiné à la remise en état du mur d'enceinte et aux travaux de réaménagement du parc et des cheminements, situés à la place Saint-François 4, sur les parcelles Nos 3173, 3176, 3568 et 2176, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais, un crédit de 21 600 francs destiné au mobilier et aux équipements pour les locaux abritant des activités pour la jeunesse (espace de quartier), situés à la place Saint-François 4, sur la parcelle N° 3173, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-701 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de: l'ouverture d'un crédit budgétaire de 259 000 francs pour 2009 destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous», l'ouverture d'un crédit budgétaire pluriannuel de 3 947 250 francs destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous». Ce crédit budgétaire est réparti en quatre tranches annuelles, inscrites aux budgets de fonctionnement des années 2010, 2011, 2012 et 2013, soit: 329 000 francs en 2010, 1 002 500 francs en 2011, 2 305 500 francs en 2012, 310 250 francs en 2013, et il est destiné, d'une part, essentiellement à couvrir les subventions allouées à des tiers et, d'autre part, à compléter les budgets de fonctionnement des services/institutions du département de la culture.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
011	PR-702 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 22 avril 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur communal «Genève 2020 Renouvellement durable d'une ville-centre».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-703 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 750 francs (frais d'acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-704 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 25 264 940 francs, soit: un crédit de 24 803 300 francs destiné à la rénovation de l'Alhambra et à l'aménagement du bâtiment en salle de musique, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 364 340 francs destiné à l'équipement en mobilier de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 97 300 francs destiné à l'équipement en matériel informatique et télécommunication de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reportée.
014	PR-705 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 543 400 francs destiné à la première tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques existantes de la Ville Genève.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
015	Rapport PR-676 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 538 000 francs destiné à l'achat d'équipements et à des travaux de mise à niveau de différents restaurants et cuisines scolaires subventionnés par la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
016	Rapport PR-685 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs à titre de subvention de la Ville de Genève pour soutenir les manifestations du 500e anniversaire de la naissance de Jean Calvin organisées par l'Association Jubilé Calvin 09 Genève.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
016	Rapport PR-697 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire destiné à allouer une subvention extraordinaire de 230 000 francs pour soutenir le projet «U.ZN» dans le cadre des 20 ans de l'association L'Usine.	Arrêté amendé et accepté.
017	Rapport PR-670 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29520 intitulé «Gare des Eaux-Vives».	Résolution acceptée.
018	C-130.1 (166e)	Lettre de l'Asloca concernant le projet de modification du régime des zones Praille-Acacias-Vernet.	Lecture de la lettre.
018	C-130.2 (166e)	Lettre de la Communauté genevoise d'action syndicale concernant l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets.	Lecture de la lettre.
018	Rapport PR-674 A/B (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier «Praille-Acacias-Vernets», modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).	Arrêté amendé par la commission accepté.
019	Rapport PR-636 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2008 en vue de l'ouverture de neuf crédits pour un montant total de 16 663 000 francs, soit: un crédit de 14 884 700 francs destiné à la construction du bâtiment de l'«espace de quartier» abritant divers équipements publics dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 499 800 francs destiné à la participation financière de la Ville de Genève pour l'utilisation des locaux construits par un tiers et destinés au Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE), situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 358 200 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour les locaux de l'espace habitants et la ludothèque situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 110 000 francs destiné au mobilier et équipements pour le restaurant scolaire situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 145 700 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l'espace de vie enfantine situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 39 000 francs destiné au mobilier et équipements pour les locaux du SEVE situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 170 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment de l'«espace de quartier», situés dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 147 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l'«espace de quartier», situé dans le périmètre cité ci-dessus, un crédit de 307 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture des bâtiments locatifs construits par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et situés dans le périmètre cité ci-dessus.	Arrêté I amendé par la commission accepté. Arrêtés II à IX acceptés.
020	PA-97 (166e)	Projet d'arrêté du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio, Jacques Hämmerli et Alpha Dramé: «Pour l'ouverture d'un crédit d'étude de 600 000 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à la crèche de Châteaubriand afin de répondre à la demande en places de crèche du quartier».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
020	Rapport M-802 A (165e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Christiane Olivier, Martine Sumi, Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mmes Sophie de Weck Haddad, Sandrine Burger, Alexandra Rys, MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexis Barbey, Mmes Laetitia Guinand, Danièle Magnin, Catherine Buchet-Harder et M. Jacques Hämmerli, renvoyée en commission le 16 septembre 2008, intitulée: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
021	Rapport PR-653 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 642 370 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 14, rue Jean-Jacques-Rousseau, parcelle N° 5736, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Arrêté modifié accepté.
022	Rapport PR-659 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 627 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de 52 véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale (tranche 2007/2008).	Arrêtés acceptés.
023	Rapport PR-663 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 202 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue Cité-de-la-Corderie 10, sur les parcelles Nos 507 et 2670, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité. Deux options non additionnées sont proposées avec le présent crédit: Option 1: Pompe à chaleur à captage géothermique 84 300 francs Option 2: Panneaux solaires photovoltaïques 72 300 francs.	Arrêté I amendé par le CA accepté, arrêté II (option 2) accepté.
024	Rapport PR-664 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 13 390 100 francs, à savoir: un crédit brut de 12 878 600 francs, subventionné par l'Office fédéral de la protection de la population au titre de la protection des biens culturels et financé pour le solde par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné à la construction de la 5e étape des Conservatoire et Jardin botaniques (extension de l'herbier, espaces d'accueil du public et buvette-restaurant) situés au chemin de l'Impératrice 1, parcelle 3917, feuille 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit brut de 122 100 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné à l'équipement informatique de l'extension de l'herbier et des nouveaux espaces d'accueil du public situés au chemin de l'Impératrice 1, parcelle 3917, feuille 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit brut de 307 300 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné au mobilier et matériel d'exploitation de l'extension de l'herbier et des nouveaux espaces d'accueil du public situés au chemin de l'Impératrice 1, parcelle 3917, feuille 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit brut de 82 100 francs, financé intégralement par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 0 franc, destiné au déplacement des collections vers la nouvelle extension de l'herbier située au chemin de l'Impératrice 1, parcelle 3917, feuille 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Recommandation et arrêtés acceptés.
025	Rapport PR-665 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 3 229 000 francs destiné au réaménagement du centre de formation de Richelien (Cecofor: Centre de compétences en matière de formation) situé au chemin de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre de Versoix (47), d'un crédit de 500 000 francs destiné à la liaison informatique entre le réseau de la Ville de Genève et Richelien situé au chemin de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre de Versoix (47).	Arrêté I amendé par la commission accepté. Arrêté II accepté.
026	Rapport PR-669 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29561 sur le territoire de la commune de Genève Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit «Gare des Eaux-Vives».	Arrêté accepté.
027	Rapport P-187 A (164e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le respect des engagements de la Ville de Genève à la rue des Gares. Pour le maintien du logement social participatif».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
028	Rapport M-808 A (166e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 juin 2008 de M. Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Alexandre Wisard et Mme Marguerite Contat Hickel, renvoyée en commission le 10 juin 2008, intitulée: «Eté 2008, pas d'enfants abandonnés dans la rue!»	Motion amendée par la commission acceptée.
029	Rapport D-33 A (164e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur sa politique en matière de développement durable: bilan de législature 2003-2007.	Pris acte.
030	Rapport P-172 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec des recommandations.
031	Rapport P-220 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
032	Rapport P-221 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.
033	Rapport P-209 A (165e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Oui à un beau et grand Musée d'ethnographie à Genève (Artamis), oui à l'agrandissement de l'école Carl-Vogt».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
034	Rapport P-213 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Réaménager le pourtour élargi de la gare Cornavin».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
035	Rapport P-214 A (166e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde du Chapiteau de la brocante et de l'antiquité sur la plaine de Plainpalais».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
036	Rapport P-215 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
037	Rapport P-218 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA
038	Rapport P-222 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ludothécaires salarié(e)s!».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA
039	Rapport P-224 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».	Reporté.
040	Rapport M-637 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Reporté.
041	Rapport M-718 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».	Reporté.
042	Rapport M-722 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
043	Réponse M-801 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mai 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland et Christophe Buemi, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2008, intitulée: «Mieux informer sur les événements planifiés sur la plaine de Plainpalais».	Pris acte.
044	Réponse QE-292 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, MM. Mathias Buschbeck et Miguel Limpo, intitulée: «Pont des Délices: cyclistes, attention à la promotion du vélo!»	Pris acte.
045	Réponse M-821 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Patrick Baud-Lavigne, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Tauxe, Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2009, intitulée: «Pour des ASM qui s'identifient!»	Pris acte.
046	Réponse QE-300 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 novembre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Directions d'écoles: quel report de charges pour les communes?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
004	I-181 (166e)	Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».	Réponse partielle.
005	I-192 (166e)	Interpellation du 21 avril 2009 de Mme Christiane Olivier: «Déclarations et courrier de M. Mugny à la suite de la réponse à la motion M-840 et au projet d'arrêté PA-92 (Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève)».	L'interpellation est close. Voir motion M-869 «Pour une ligne budgétaire claire affectée aux aides à la personne (artistes)».
047	I-193 (166e)	Interpellation du 12 mai 2009 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alexandre Chevalier et Jean-Charles Lathion: «Musées d'art et d'histoire: un audit provocateur ou pertinent? Quelles conséquences auprès de la Fondation pour l'agrandissement du musée en vue de son 100e anniversaire en 2010 et de ses mécènes?»	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
047	I-194 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Grégory Baud: «Questions et doutes à la GIM».	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
047	M-832 (166e)	Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».	Reportée.
047	M-869 (166e)	Motion du 12 mai 2009 de Mmes Christiane Olivier, Florence Kraft-Babel, Anne Carron-Cescato, Salika Wenger, MM. Jean-Charles Lathion, Simon Brandt, Adrien Genecand, Jacques Baud et Jacques Hämmerli: «Pour une ligne budgétaire claire affectée aux aides à la personne (artistes)».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
048	M-835 (166e)	Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»	Reportée.
049	PA-90 (166e)	Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».	Reporté.
050	M-837 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»	Reportée.
051	M-838 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».	Reportée.
052	M-839 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».	Reportée.
053	M-841 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».	Reportée.
054	M-842 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)	Reportée.
055	M-846 (166e)	Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reportée.
056	M-847 (166e)	Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».	Reportée.
057	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
058	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
059	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
060	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
061	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
062	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Reportée.
063	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Reporté.
064	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Reportée.
065	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
066	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
067	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
068	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
069	M-863 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».	Reportée.
070	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
071	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
072	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
073	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
074	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
075	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
076	R-120 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Christiane Olivier et Silvia Machado: «Sauvons les offices de poste des Acacias, de la Cluse et de Saint-Jean!»	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
077	R-121 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-228 (166e)	Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-870 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».	Annoncée.
	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Annoncée.
	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Annoncée.
	PA-98 (166e)	Projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-195 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»	Annoncée.
	I-196 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de Mme Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «Squares Pradier et de Chantepoulet: à quand des lieux conviviaux au lieu de parkings gris et tristes?»	Annoncée.
	I-197 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-307 (166e)	Question écrite du 18 mai 2009 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Alexandre Chevalier: «Fonctionnement du bureau du Conseil municipal et frais inhérents».	Déposée.