Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 juin 2009, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 9 et mercredi 10 juin 2009, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 49 Ko)

Procès verbal (DTI - 71 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.06.2009 17 h 00	Mémorial n° 1
9.06.2009 21 h 00	Mémorial n° 2
10.06.2009 17 h 00	Mémorial n° 3
10.06.2009 20 h 30	Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.44 (166e)	Lettre de démission de Mme Mary Pallante du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.45 (167e)	Lettre de démission de M. Grégory Baud du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.37 (167e)	Prestation de serment de M. Georges Breguet, remplaçant M. Gilles Garazi, conseiller municipal démissionnaire.	M. Georges Breguet est assermenté.
004	EL-1.38 (167e)	Prestation de serment de M. Miltos Thomaides, remplaçant Mme Mary Pallante, conseillère municipale démissionnaire.	M. Miltos Thomaides est assermenté.
005	EL-1.36 (167e)	Prestation de serment de M. Edgar Bordier, remplaçant Mme Christine Camporini, conseillère municipale démissionnaire.	M. Edgar Bordier est assermenté.
006	D-4 (167e)	Allocution du président sortant.
007	EL-2 (167e)	Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.	Mme Vera Figurek (AGT) est élue par 46 voix.
008	EL-3 (167e)	Election: a) du premier ou de la première vice-président(e), b) du deuxième ou de la deuxième vice-président(e), c) de quatre secrétaires.	Sont élues: Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve) comme première vice-présidente par 46 voix, Mme Catherine Buchet-Harder (UDC) comme deuxième vice-présidente par 58 voix, Mme Martine Sumi (S) comme secrétaire par 53 voix, Mme Anne Carron-Cescato (DC) comme secrétaire par 47 voix, Mme Linda de Coulon (L) comme secrétaire par 42 voix, Mme Anne-Marie Gisler (R) comme secrétaire par 41 voix.
009	D-4 (167e)	Allocution du président élu ou de la présidente élue.
010	D-8 (167e)	Fixation des jours et des heures des séances.	Le mardi et le mercredi à 17 h et 20 h 30.
011	EL-18 (167e)	Election des 15 membres de la commission Agenda 21.	Sont élus: Mme Diana Duarte-Rizzolio (S), Mme Corinne Goehner-Da Cruz (S), Mme Andrienne Soutter (S), M. Georges Breguet (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Edgar Bordier (R).
012	EL-4 (167e)	Election des 15 membres de la commission de l'aménagement.	Sont élus: Mme Isabelle Brunier (S), M. Grégoire Carasso (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Jean Sanchez (L), Mme Maria Pérez (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Gilbert Schreyer (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Anne-Marie Gisler (R).
013	EL-5 (167e)	Election des 15 membres de la commission des arts et de la culture.	Sont élus: Mme Christiane Olivier (S), Mme Véronique Paris (S), M. Thierry Piguet (S), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Ariane Arlotti (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Adrien Genecand (R).
014	EL-33 (167e)	Election des 15 membres de la commission de la cohésion sociale.	Sont élus: M. Christophe Buemi (S), Mme Corinne Goehner-Da Cruz (S), Mme Silvia Machado (S), M. Georges Breguet (Ve), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Georges Queloz (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Maria Casares (AGT), Mme Marie-France Spielmann (AGT), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).
015	EL-25 (167e)	Election des 15 membres de la commission de contrôle de gestion.	Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Annia Pfund (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Fabien Sartoretti (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Alexis Barbey (L), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Salika Wenger (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Jacques Baud (UDC), Mme Sofia Kuster (UDC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).
016	EL-6 (167e)	Election des 15 membres de la commission des finances.	Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Christiane Olivier (S), Mme Annia Pfund (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Miguel Limpo (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Alexis Barbey (L), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Salika Wenger (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Olivier Fiumelli (R).
017	EL-7 (167e)	Election des 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.	Sont élus: M. Grégoire Carasso (S), Mme Diana Duarte Rizzolio (S), Mme Véronique Paris (S), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Miguel Limpo (Ve), M. Fabien Sartoretti (Ve), M. Jean Sanchez (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Edgar Bordier (R).
018	EL-12 (167e)	Election des 15 membres de la commission de la jeunesse et des sports.	Sont élus: M. Christophe Buemi (S), M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Martine Sumi (S), M. Georges Breguet (Ve), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Miguel Limpo (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Ariane Arlotti (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Simon Brandt (R).
019	EL-8 (167e)	Election des 15 membres de la commission du logement.	Sont élus: M. Gérard Deshusses (S), Mme Andrienne Soutter (S), M. Miltos Thomaides (S), M. Marc Dalphin (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Maria Pérez (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Jacques Baud (UDC), Mme Sofia Kuster (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Grégory Baud (R).
020	EL-9 (167e)	Election des 15 membres de la commission des naturalisations.	Sont élus: Mme Andrienne Soutter (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Georges Breguet (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), M. Armand Schweingruber (L), Mme Ariane Arlotti (AGT), Mme Maria Casares (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Gilbert Schreyer (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Patricia Richard (R).
021	EL-10 (167e)	Election des 15 membres de la commission des pétitions.	Sont élus: Mme Corinne Goehner-Da Cruz (S), Mme Silvia Machado (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Valérie Bourquin (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Linda de Coulon (L), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), Mme Marie-France Spielmann (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Rémy Burri (R).
022	EL-11 (167e)	Election des 15 membres de la commission du règlement.	Sont élus: M. Thierry Piguet (S), Mme Martine Sumi (S), M. Miltos Thomaides (S), Mme Valérie Bourquin (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Fabien Sartoretti (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Vera Figurek (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Jacques Baud (UDC), M. Roland Crot (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Rémy Bürri (R).
023	EL-13 (167e)	Election des 15 membres de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.	Sont élus: M. Grégoire Carasso (S), M. Christian Lopez Quirland (S), M. Thierry Piguet (S), Mme Valérie Bourquin (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Vincent Maitre (DC), Mme Patricia Richard (R).
024	D-14 (167e)	Election des 15 membres de la commission des travaux et des constructions.	Sont élus: Mme Isabelle Brunier (S), M. Jean-Louis Fazio (S), M. Christian Lopez Quirland (S), M. Marc Dalphin (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Linda de Coulon (L), M. Georges Queloz (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Maria Pérez (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Gilbert Schreyer (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R).
025	EL-30 (167e)	Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
030	PR-704 (166e)	Proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 25 264 940 francs, soit: un crédit de 24 803 300 francs destiné à la rénovation de l'Alhambra et à l'aménagement du bâtiment en salle de musique, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 364 340 francs destiné à l'équipement en mobilier de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 97 300 francs destiné à l'équipement en matériel informatique et télécommunication de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
031	PR-706 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d'une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
032	PR-707 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 238 000 francs destiné à l'entretien et au renouvellement du patrimoine arboré de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement.
033	PR-710 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 150 000 francs destiné à soutenir les artistes (aide à la publication, bourses, offre de résidence, mise à disposition d'ateliers).	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
034	PR-711 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
035	Rapport PR-683 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29588-275, qui prévoit la construction de bâtiments de logements sur cinq parcelles situées à l'angle du chemin Rieu et de la route de Malagnou, feuille 39 du cadastre de la ville de Genève.	Recommandation acceptée. Arrêté amendé et accepté.
036	Rapport PR-237 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 296 000 francs destiné à la construction d'une scène flottante aux bains des Pâquis, à usage multiple, et à l'aménagement du bain des enfants, situé au quai du Mont-Blanc 30, Genève (jetée des Pâquis).	Arrêté refusé.
037	Rapport PR-666 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 240 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux de renforcement du parking Cornavin.	Arrêté accepté.
038	Rapport PR-691 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-533 de : 762 000 francs destiné aux plus-values pour le remplacement complet de l'installation d'éclairage, pour les travaux de la première étape et pour le respect du planning, 937 000 francs (option 1) pour la création de deux loges VIP, 412 000 francs (option 2) pour la construction d'un nouveau rink, pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.	Arrêtés acceptés.
039	Rapport R-118 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la résolution du 16 mars 2009 de MM. Simon Brandt, Jacques Hämmerli, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 6 avril 2009, intitulée: «Pour une aire de jeu sécurisée à la patinoire des Vernets».	Résolution amendée par la commission et par le plénum acceptée.
040	Rapport P-224 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».	Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
041	Rapport M-637 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Reporté.
042	Rapport M-718 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».	Reporté.
043	Rapport M-722 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»	Reporté.
044	Rapport D-32.1 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2007 et le budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).	Reporté.
045	Rapport P-208 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».	Reporté.
046	Rapport P-212 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»	Reporté.
047	Rapport P-216 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».	Reporté.
048	Rapport PR-539 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.	Reporté.
049	Rapport PR-614 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-700 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).	Reportée.
	Réponse P-205 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur: la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204), la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).	Reportée.
	Réponse QE-270 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).	Reportée.
050	Réponse QE-280 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 février 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif se soucie peu des intérêts patrimoniaux de la Ville de Genève».	Pris acte.
051	Réponse M-600 (163e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).	Reportée.
052	Réponse M-803 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «De la mobilité douce pour nos fêtes».	Reportée.
053	Réponse M-818 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»	Reportée.
054	Réponse M-857 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 1er avril 2009, intitulée: «Non à l'expulsion de Fahad K.».	Reportée.
055	Réponse P-204 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur: la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204), la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).	Reportée.
056	Réponse QE-222 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».	Reportée.
057	Réponse QE-299 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»	Reportée.
058	Réponse QE-303 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»	Reportée.
059	Réponse QE-305 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne pour toujours?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
027	I-195 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»	Suite de la discussion et réponse ultérieures.
028	I-196 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de Mme Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «Squares Pradier et de Chantepoulet: à quand des lieux conviviaux au lieu de parkings gris et tristes?»	Reportée.
029	I-197 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»	Reportée.
060	M-832 (166e)	Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».	Reportée.
060	M-873 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard et Simon Brandt: «La Terrassière, un quartier unique en danger à sauver!».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
060	M-875 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Anne-Marie Gisler: «Délai de paiement de la Ville de Genève: 180 jours».	Urgence acceptée. Motion refusée.
061	M-835 (166e)	Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»	Reportée.
062	PA-90 (166e)	Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».	Reporté.
063	M-837 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»	Reportée.
064	M-838 (166e)	Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».	Reportée.
065	M-805 (165e)	Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».	Reportée.
066	M-839 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».	Reportée.
067	M-841 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».	Reportée.
068	M-842 (166e)	Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)	Reportée.
069	M-846 (166e)	Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reportée.
070	M-847 (166e)	Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».	Reportée.
071	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
072	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
073	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
074	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
075	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
076	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Reportée.
077	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Reportée.
078	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Reportée.
079	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
080	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
081	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
082	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
083	M-863 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».	Reportée.
084	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
085	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
086	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
087	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
088	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
089	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
090	R-121 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»	Reportée.
091	PA-98 (166e)	Projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».	Reporté.
092	M-870 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de M. Georges Queloz, Mmes Linda de Coulon, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, Claudia Heberlein Simonett, Maria Pérez, Andrienne Soutter, MM. Marc Dalphin, Guy Dossan, Alpha Dramé, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Le juste prix (mise à disposition de la patinoire)».	Motion acceptée.
093	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Reportée.
094	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Urgence refusée.
	M-876 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».	Annoncée.
	M-877 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».	Annoncée.
	R-122 (167e)	Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».	Urgence refusée.

15*Questions
	QE-308 (167e)	Question écrite du 10 juin 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Miguel Limpo et Mme Sandrine Burger, intitulée: «Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques?»	Déposée.