Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
lundi 22 et mardi 23 juin 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 22 et mardi 23 juin 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.06.2009 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir la vidéo
22.06.2009 20 h 45 Mémorial n° 6 Voir la vidéo
23.06.2009 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir la vidéo
23.06.2009 20 h 45 Mémorial n° 8 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5,63 (167e) Communication de M. Rémy Pagani, maire, sur la rénovation des immeubles de la Ville de Genève pour les cinq prochaines années. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
2 C-131 (167e) Lettre de la Maison de quartier des Eaux-Vives concernant les caissettes à journaux qui lui sont attribuées.

Lecture de la lettre.

2 D-13 (167e) La sortie du Conseil municipal aura lieu le samedi 5 septembre 2009. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-30 (167e) Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 129, lettre A).

Mme Marie-France Spielmann est élue par 32 voix.

4 EL-1,39 (167e) Prestation de serment de M. Salvatore Vitanza, remplaçant M. Grégory Baud, conseiller municipal démissionnaire.

M. Salvatore Vitanza est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
10 PR-709 (167e) Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 4 413 309 francs, soit: ? un montant net de 1 665 057 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 283 580 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 69 725 francs concernant le remboursement des raccords privés de collecteurs, soit un montant brut de 2 018 362 francs, destiné à la construction et rénovation des réseaux de collecteurs dans le cadre du projet de la Fondation Hans-Wilsdorf, ? un montant de 2 175 982 francs destiné aux travaux d'aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-avenue du Mail, ? un montant net de 421 780 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 98 608 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 175 603 francs concernant le remboursement des raccords privés de collecteurs, soit un montant brut de 695 993 francs, destiné à la construction du réseau de collecteurs liés à l'aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-avenue du Mail, ? un montant net de 102 070 francs destiné aux travaux de dépollution de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-quai Ernest-Ansermet, ? un montant net de 48 420 francs destiné à l'étude pour la modification du carrefour entre la rue François-Dussaud et la rue Hans-Wilsdorf, circulation et aménagement.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

11 PR-712 (167e) Proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des arts et de la culture et à la commission des finances.

12 PR-713 (167e) Proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'un ou de plusieurs immeubles de logements et de locaux commerciaux et/ou administratifs, ainsi que pour l'aménagement d'un square public, situés à l'angle des rues Jean-Calvin et de la Pélisserie, sur la parcelle 6966, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Proposition amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement.

13 PR-714 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-231, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur huit parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Soubeyran, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

14 PR-715 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29714-231, qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements, d'un bâtiment d'activités et d'un bâtiment de logements et d'activités sur 13 parcelles situées à la rue Edouard-Rod et à la rue Soubeyran, feuilles 33 et 34 du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

15 PR-716 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de: ? la désaffectation d'une partie des parcelles dp 4602B pour une surface d'environ 128 m2 et dp 4606B pour une surface d'environ 80 m2, section Petit-Saconnex, sises avenue de France, ? la réunion des parcelles dp 4602B et dp 4606B et des parcelles 2129 et 5191, section Petit-Saconnex, pour former la nouvelle parcelle 5366, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, ? l'extension du droit de superficie distinct et permanent N° 5369, section Petit-Saconnex, octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, sur les parcelles dp 4602B et dp 4606B désaffectées, pour la construction d'un parking souterrain et la constitution d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève sur une partie de la parcelle 5366.

Renvoi à la commission des finances.

16 PR-717 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement de 476 000 francs destiné à la digitalisation des plans d'exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève à l'échelle 1:500e.

Renvoi à la commission des finances.

17 PR-718 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 036 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs, dont à déduire un montant global de subventions de 900 000 francs du Fonds énergie des collectivités ou autres subventions, soit un montant net de 3 136 000 francs.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

9 PR-708 (167e) Proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue du bouclement de crédit relatif au réaménagement du vestiaire du personnel, à la réfection des installations sanitaires et de ventilation, ainsi qu'à la création de 218 armoires séchantes, situé rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 24, section Genève-Plainpalais, et de l'ouverture d'un crédit de 110 843 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
17 Rapport PR-607 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 77 200 francs destiné à l'octroi d'une subvention complémentaire pour les travaux de transformation et de restauration de la chapelle de la Pélisserie.

Arrêté accepté.

17 Rapport PR-706 A (166e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2009 relative à l'approbation du versement d'une subvention de 2 041 015 francs en faveur de la Fondation Saint-Gervais Genève en 12 douzièmes provisionnels couvrant la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 munie de la clause d'urgence.

Arrêté accepté.

17 Rapport PR-710 A (167e) Rapport oral de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 150 000 francs destiné à soutenir les artistes (aide à la publication, bourses, offre de résidence, mise à disposition d'ateliers).

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

18 Rapport IN-2 A (166e) Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous ? pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Arrêté accepté en troisième débat.

19 Rapport PR-675 A (166e) Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 concernant la parcelle N° 2353, sise au 15, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 102 383 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Arrêté accepté.

20 Rapport PR-539 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

21 Rapport PR-614 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

22 Rapport PR-567 A (165e) Rapport oral de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 juillet 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 318 400 francs destiné à la rénovation de l'immeuble d'habitation situé avenue Giuseppe-Motta 20, en zone de développement 3, sur la parcelle 3027, feuille 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Recommandation acceptée. Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

23 Rapport PR-639 A1 (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.

Reporté.

24 Rapport PR-652 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 450 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2009, pour les projets inscrits au 4e plan financier d'investissement (PFI) 2009-2020.

Arrêté accepté.

25 Rapport PR-657 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 555 750 francs, déduction faite d'une participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 78 750 francs, soit un montant brut de 634 500 francs, destiné à la réhabilitation du collecteur public d'assainissement des eaux de la rue de la Corraterie, tronçon compris entre la rue de la Tertasse et la rue du Stand.

Arrêté accepté.

26 Rapport PR-686 A (166e) Rapport oral de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits budgétaires supplémentaires, à savoir: ? 171 650 francs à titre de subvention à l'association La Boîte à boulots, ? 40 350 francs à titre de frais de mandat pour le réseau Interface Entreprises (géré conjointement par le Département de la solidarité et de l'emploi et celui de l'instruction publique), soit au total 212 000 francs, en vue de la création, dès le 1er septembre 2009, d'une Antenne d'insertion pour les jeunes en rupture.

Recommandation et arrêté acceptés.

27 Rapport PR-689 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 190 000 francs destiné à l'acquisition de pavillons de glaciers équipés de toitures photovoltaïques, de kiosques de vente, de billetteries et de toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade, pavillons destinés à remplacer les installations actuellement en place.

Recommandations et arrêté acceptés.

28 Rapport M-637 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Reporté.

29 Rapport M-718 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reporté.

30 Rapport M-722 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Reporté.

31 Rapport D-32,1 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2007 et le budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Reporté.

32 Rapport P-208 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Reporté.

33 Rapport P-212 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

Reporté.

34 Rapport P-216 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

Reporté.

35 Rapport PA-83 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 20 mai 2008 de M. Christian Zaugg, Mme Vera Figurek, M. Simon Brandt, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Pascal Rubeli, Alexis Barbey, Mmes Danièle Magnin, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, renvoyé en commission le 20 mai 2008, intitulé: «Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital».

Reporté.

36 Rapport M-765 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 17 mars 2008, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-700 (165e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), ? la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), ? la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Reportée.

Réponse M-754 (165e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), ? la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

Réponse P-205 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur: ? la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204), ? la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Reportée.

Réponse QE-270 (165e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), ? la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), ? la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Reportée.

37 Réponse M-600 (163e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600), ? la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700), ? la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Reportée.

38 Réponse M-803 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Reportée.

39 Réponse M-818 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Reportée.

40 Réponse M-857 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 1er avril 2009, intitulée: «Non à l'expulsion de Fahad K.».

Reportée.

41 Réponse P-204 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur: ? la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204), ? la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Reportée.

42 Réponse QE-222 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».

Reportée.

43 Réponse QE-299 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»

Reportée.

44 Réponse QE-303 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»

Reportée.

45 Réponse QE-305 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne? pour toujours?»

Reportée.

46 Réponse M-703 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»

Reportée.

47 Réponse M-771 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Reportée.

48 Réponse M-381 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Soutenir les activités internationales de Genève».

Reportée.

49 Réponse M-656 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Reportée.

50 Réponse M-732 (165e) Réponse du Conseil administratif à: ? la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), ? la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

51 Réponse M-800 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mai 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marie-Pierre Theubet, Anne Pictet et Catherine Gaillard, acceptée par le Conseil municipal le 26 novembre 2008, intitulée: «Que Mottattom continue!»

Pris acte.

52 Réponse P-172 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
53 I-198 (167e) Interpellation du 22 juin 2009 de MM. Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Simon Brandt: «Politisation des impôts: non!»

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

53 M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reportée.

54 M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Reportée.

55 PA-90 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

56 M-837 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Reportée.

57 M-838 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

Reportée.

58 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Reportée.

59 M-839 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Reportée.

6 I-195 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»

Suite de la discussion et réponse du Conseil administratif reportées.

60 M-841 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Reportée.

61 M-842 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».

Reportée.

62 M-846 (166e) Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reportée.

63 M-847 (166e) Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».

Reportée.

64 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

65 M-850 (166e) Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

Reportée.

66 M-851 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reportée.

67 M-852 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».

Reportée.

68 M-853 (166e) Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».

Reportée.

69 M-855 (166e) Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»

Reportée.

7 I-196 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de Mme Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «Squares Pradier et de Chantepoulet: à quand des lieux conviviaux au lieu de parkings gris et tristes?»

L'interpellation est close.

70 PA-95 (166e) Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

Reporté.

71 M-858 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».

Reportée.

72 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reportée.

73 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Reportée.

74 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Reportée.

75 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Reportée.

76 M-863 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reportée.

77 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Reportée.

78 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Reportée.

79 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reportée.

8 I-197 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»

Reportée.

80 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

81 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Reportée.

82 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Reportée.

83 R-121 (166e) Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»

Reportée.

84 PA-98 (166e) Projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

85 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Reportée.

86 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Reportée.

87 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

88 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Reportée.

89 M-876 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».

Renvoi à la commission Agenda 21.

90 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-229 (167e) Pétition: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-199 (167e) Interpellation du 23 juin 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».

Annoncée.

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