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Séance du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 septembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et samedi 3 octobre 2009, à 8 h et 10 h 15


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 15 et mercredi 16 septembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et samedi 3 octobre 2009, à 8 h et 10 h 15

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.09.2009 17 h 00 Mémorial n° 9 Voir la vidéo
15.09.2009 20 h 30 Mémorial n° 10 Voir le PDF (171 Ko)
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16.09.2009 17 h 00 Mémorial n° 11 Voir le PDF (6.1 Mo)
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16.09.2009 20 h 30 Mémorial n° 12 Voir le PDF (8.0 Mo)
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3.10.2009 08 h 00 Mémorial n° 13 Voir le PDF (554 Ko)
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3.10.2009 10 h 15 Mémorial n° 14 Voir le PDF (142 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-2.31 (167e) Lettre de démission de M. Salvatore Vitanza du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Lecture de la lettre.

002 C-1.46 (167e) Lettre de démission de Mme Laetitia Guinand du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.3 (167e) Lettre de démission de M. Pascal Holenweg du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.4 (167e) Prestation de serment de Mme Renate Cornu, remplaçant Mme Laetitia Guinand, conseillère municipale démissionnaire.

Mme Renate Cornu est assermentée.

004 EL-19 (167e) Election de deux représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80a et 177) (RCM, art. 129, lettre A).

MM. Bernard Clerc et Mourad Sekkiou sont élus.

005 EL-22 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Pascal Holenweg, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

Reportée.

006 D-32 (167e) Rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
009 PR-720 (167e) Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2010.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

010 D-39 (167e) Présentation du 5e plan financier d'investissement 2010-2021.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

011 PR-721 (167e) Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.

Renvoi à la commission des finances.

012 PR-719 (167e) Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-511 de 352 340 francs destiné aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-722 (167e) Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 844 800 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier de la Ville de Genève (9e plan d'achat de mobilier).

Renvoi à la commission des finances.

014 PR-723 (167e) Proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 083 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue des Grottes 12-14, sur la parcelle N° 1109, feuille N° 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

015 PR-724 (167e) Proposition du Conseil administratif du 15 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-542 de 300 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés à la promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

016 PR-725 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 8, parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

017 PR-726 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 846 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 11, parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

018 PR-727 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

019 PR-728 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 998 280 francs au titre de subvention d'investissement à l'association Cave 12 afin qu'elle réalise des travaux de rénovation du local sis au 4, rue de la Prairie, à l'Ecole d'ingénieurs de Genève, en vue de son installation dans ces lieux.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

020 PR-729 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 355 360 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage du quai du Seujet, côté promenade piétonne et axe routier, ainsi que du passage sous le pont de la Coulouvrenière.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

021 PR-730 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation des projets de plan et règlement directeurs N° 29702-222, qui prévoient la construction d'un bâtiment affecté à des activités administratives, industrielles et artisanales ainsi que d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le quartier de Sécheron, le long de la rue Kazem-Radjavi, sur les parcelles 4491 (Etat de Genève), 5037 part. (Ville de Genève) et 5068 part. (CFF).

Renvoi à la commission de l'aménagement.

022 PR-731 (167e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 740 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'un demi-groupe scolaire sur les anciens terrains des Services industriels de Genève à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles Nos 3340 et 3384, feuille 6, du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-715 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-231, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur huit parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Soubeyran, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève (PR-714),  la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29714-231, qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements, d'un bâtiment d'activités et d'un bâtiment de logements et d'activités sur 13 parcelles situées à la rue Edouard-Rod et à la rue Soubeyran, feuilles 33 et 34 du cadastre de la Ville de Genève (PR-715).

Arrêté amendé par la commission accepté.

008 Rapport PR-690 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2008.

Arrêtés acceptés en troisième débat.

022 Rapport PR-714 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29713-231, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur huit parcelles situées à l'avenue Soret et à la rue Soubeyran, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève (PR-714),  la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29714-231, qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements, d'un bâtiment d'activités et d'un bâtiment de logements et d'activités sur 13 parcelles situées à la rue Edouard-Rod et à la rue Soubeyran, feuilles 33 et 34 du cadastre de la Ville de Genève (PR-715).

Arrêtés amendés par la commission acceptés.

023 Rapport PR-693 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 700 000 francs destiné au subventionnement du projet de pavillon «Basel  Geneva  Zurich: Better Water  Best Urban Life» à l'Exposition universelle de Shanghai 2010.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-694 A (166e) Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 5 900 000 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 1 000 000 de francs, destiné à trois actions visant essentiellement à améliorer l'efficacité énergétique de l'éclairage public, soit:  fourniture et travaux de remplacement de 4500 luminaires les plus vétustes, équipés avec des lampes à vapeur de mercure, pour un montant net de 4 296 000 francs, déduction faite de la subvention fédérale de 1 000 000 de francs, soit un montant brut de 5 296 000 francs,  installation de systèmes de réduction et de régulation de tension pour un montant net de 518 000 francs,  fourniture des sources lumineuses à incandescence du cordon lumineux de la rade pour un montant net de 86 000 francs.

Arrêté I amendé et accepté. Arrêtés II et III acceptés.

024 Rapport PR-695 A (166e) Rapport oral de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 632 000 francs destiné à la fourniture et aux travaux de remplacement de 450 supports d'éclairage public.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-702 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 avril 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur communal «Genève 2020  Renouvellement durable d'une ville-centre».

Résolution acceptée.

025 Rapport M-637 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport M-722 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour un véritable pont entre les Vernets et la rue de l'Ecole-de-Médecine!»

Reporté.

027 Rapport M-718 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Thierry Piguet, renvoyée en commission le 25 février 2008, intitulée: «Pour l'application de critères intelligents et cohérents en matière de mobilier urbain».

Reporté.

028 Rapport P-208 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le stationnement au quai Capo-d'Istria».

Reporté.

029 Rapport P-216 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».

Reporté.

030 Rapport P-212 A (165e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»

Reporté.

031 Rapport PR-539 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

032 Rapport PR-614 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

033 Rapport D-32.1 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2007 et le budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Reporté.

034 Rapport M-765 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 17 mars 2008, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reporté.

035 Rapport PA-83 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 20 mai 2008 de M. Christian Zaugg, Mme Vera Figurek, M. Simon Brandt, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Pascal Rubeli, Alexis Barbey, Mmes Danièle Magnin, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, renvoyé en commission le 20 mai 2008, intitulé: «Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital».

Reporté.

036 Rapport PR-639 A1 (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.

Reporté.

037 Rapport PR-661 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 571 500 francs destiné au réaménagement du pavillon de l'île Rousseau situé île Rousseau 1, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité.

Reporté.

038 Rapport P-61 A (159e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».

Reporté.

039 Rapport P-223 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'abattage d'arbres».

Reporté.

040 Rapport PR-448 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue:  du bouclement d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne (OTP I470007101),  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 115 098,31 francs.

Reporté.

041 Rapport PR-480 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.

Reporté.

042 Rapport PR-512 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 150 000 francs destiné à la réalisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections du Musée d'art et d'histoire, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 95 915 francs.

Reporté.

043 Rapport PR-673 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 96 116 francs destiné à subventionner la 3e étape des travaux de restauration de l'église Saint-Germain, rue des Granges/rue de Saint-Germain 2, parcelle N° 4928, feuille N° 26 du cadastre de la commune de Genève-Cité.

Reporté.

044 Rapport PR-547 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007 en vue du bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 754 818,45 francs composé: I. d'un montant de 1 754 818,45 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 19 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée, II. de 55 crédits d'études non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés, représentant un montant total voté de 9 835 525 francs moins une dépense cumulée de 2 529 404,43 francs, sans demande de crédit complémentaire, III. de 10 soldes ou réserves de crédits de préétudes et d'études diverses non attribués par le Conseil administratif, représentant un montant total voté de 2 003 947 francs moins un montant total attribué de 1 211 107 francs, laissant un solde positif de 792 840 francs, sans demande de crédit complémentaire, IV. de 3 crédits terminés, représentant un montant total voté de 450 000 francs moins une dépense cumulée de 263 139,90 francs, dont le bouclement nécessite le vote d'annuités d'amortissement, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

045 Rapport PR-668 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 376 800 francs, dont à déduire le financement de la Fondation du tourisme social à Genève de 1 680 000 francs, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 696 800 francs, destiné à la rénovation partielle de l'auberge de jeunesse située au 28-30, rue Rothschild, sur les parcelles Nos 81, 82, 85, feuille N° 3 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Arrêté accepté.

046 Rapport R-97 A (164e) Rapport de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances chargées d'examiner la résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino, renvoyée en commissions le 13 septembre 2006, intitulée: «Etat des lieux au Grand Théâtre».

Reporté.

047 Rapport PR-688 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève.

Reporté.

048 Rapport PR-687 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mars 2009 en vue:  du remaniement parcellaire entre la Ville de Genève et les propriétaires privés concernés par le plan localisé de quartier N° 29588, situé angle chemin Rieu/route de Malagnou,  de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs, frais de notaire et géomètre inclus, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève à l'Eglise protestante de Genève d'environ 1416 m2 de terrain nécessaires à la construction de logements sociaux et au paiement éventuel d'une indemnité aux bénéficiaires de la servitude de restriction d'affectation,  de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 2003, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève,  de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social sur la parcelle, propriété de la Ville de Genève, issue du remembrement foncier en vue de la construction du bâtiment B3 destiné à des logements sociaux (HBM).

Reporté.

049 Rapport M-781 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».

Reporté.

050 Rapport PR-632 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

051 Rapport P-225 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Priorité aux riverains  avenue Eugène-Pittard».

Reporté.

052 Rapport M-723 A (165e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».

Reporté.

053 Rapport PR-557 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement des crédits de construction relatifs à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone des banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage et aménagement complet des combles en chambres d'hôtes du Restaurant du Parc des Eaux-Vives, situé au quai Gustave-Ador 82, et de l'ouverture d'un crédit de 4 302 745 francs, composé, d'une part, d'un crédit complémentaire de 3 545 068 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires et, d'autre part, d'un crédit complémentaire de 757 677 francs destiné à couvrir les hausses.

Reporté.

054 Rapport PR-680 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'octroi à la Coopérative de construction et d'habitation UV (Unité de voisinage) d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 2129, feuille 12, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, d'une surface d'environ 457 m2, sise avenue Blanc/avenue de France, en vue de la construction d'un immeuble de logements.

Arrêté accepté.

055 Rapport D-39 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 4e plan financier d'investissement 2009-2020.

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-700 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600),  la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700),  la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Pris acte.

Réponse M-754 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732),  la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

Réponse P-205 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur:  la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204),  la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Reportée.

Réponse QE-270 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600),  la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700),  la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Pris acte.

059 Réponse M-600 (163e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2006, intitulée: «Des stations de vélos en libre-service» (M-600),  la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Changeons la vie des Genevois par la révolution du vélo!» (M-700),  la question écrite du 17 septembre 2007 de M. Christian Lopez Quirland, intitulée: «Pour un système de location de vélos et qui roule» (QE-270).

Pris acte.

060 Réponse M-803 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 mai 2008 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Mary Pallante, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «De la mobilité douce pour nos fêtes».

Pris acte.

061 Réponse M-818 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Paris, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund et Silvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Pour que Genève roule sans perdre la boule (dangers pour les cyclistes)!»

Pris acte.

062 Réponse M-857 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 31 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Mmes Maria Pérez et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 1er avril 2009, intitulée: «Non à l'expulsion de Fahad K.».

Reportée.

063 Réponse P-204 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 mars 2009, sur:  la pétition intitulée: «Beuveries, violence et tapage nocturne à l'Usine» (P-204),  la pétition intitulée: «Insalubrité et nuisances à la rue de la Coulouvrenière: quelle est la situation depuis le vote de la pétition P-141?» (P-205).

Reportée.

064 Réponse QE-222 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».

Reportée.

065 Réponse QE-299 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»

Reportée.

066 Réponse QE-303 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»

Reportée.

067 Réponse QE-305 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne pour toujours?»

Reportée.

068 Réponse M-381 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Soutenir les activités internationales de Genève».

Reportée.

069 Réponse M-703 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»

Reportée.

070 Réponse M-771 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Reportée.

071 Réponse M-656 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Reportée.

072 Réponse M-732 (165e) Réponse du Conseil administratif à:  la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732),  la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).

Reportée.

073 Réponse P-172 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».

Reportée.

074 Réponse M-80 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 mars 2000 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, intitulée: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève».

Reportée.

075 Réponse M-490 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2004 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».

Reportée.

076 Réponse M-1046 (149e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 1992 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1992, intitulée: «Prospective et construction économiques des crèches en ville de Genève».

Reportée.

077 Réponse M-364 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 1998 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «A bas la sourdine».

Reportée.

078 Réponse M-458 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 avril 2004 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2006, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».

Reportée.

079 Réponse M-788 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 22 avril 2008, intitulée: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».

Reportée.

080 Réponse I-30 (157e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 3 mai 2000 de M. Roberto Broggini, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Reportée.

081 Réponse QE-281 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»

Reportée.

082 Réponse M-697 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».

Reportée.

083 Réponse M-726 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».

Reportée.

084 Réponse M-759 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

085 Réponse P-218 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»

Reportée.

086 Réponse QE-13 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Egouts en ville de Genève».

Reportée.

087 Réponse QE-43 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 décembre 2000 de M. Michel Ducret, intitulée: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
056 I-195 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»

Reportée.

057 I-197 (166e) Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»

Reportée.

058 I-199 (167e) Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».

Reportée.

088 M-832 (166e) Motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Renvoi à la commission de l'aménagement.

088 R-123 (167e) Résolution du 15 septembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Edgard Bordier, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Salvatore Vitanza, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Renate Cornu, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009».

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

089 M-835 (166e) Motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Motion acceptée.

090 PA-90 (166e) Projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des finances.

091 M-837 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Motion amendée et acceptée.

092 M-838 (166e) Motion du 26 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Gilles Garazi, Yves de Matteis, Miguel Limpo, Marc Dalphin, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Valérie Bourquin, Marie-Pierre Theubet, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad et Frédérique Perler-Isaaz: «D'une pierre deux coups: égalité de traitement et agrandissement des préaux».

Motion refusée.

093 M-805 (165e) Motion du 26 mai 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Catherine Gaillard, MM. Mathias Buschbeck et Gérard Deshusses: «Cartes journalières CFF (ter)».

Motion acceptée.

094 M-839 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Pour un meilleur dialogue Ville-commerçant-e-s et habitant-e-s lors de travaux et d'aménagements».

Motion acceptée.

095 M-841 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Mary Pallante, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Isabelle Brunier et Annina Pfund: «Soutenons l'initiative «Protégeons la dignité: un agenda pour les droits humains».

Motion acceptée.

096 M-842 (166e) Motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne». (Rapport M-842 A.)

Renvoi à la commission de la jeunesse et des sports.

097 M-846 (166e) Motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Motion amendée et renvoyée à la commission de la cohésion sociale.

098 M-847 (166e) Motion du 17 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Christiane Olivier, Mary Pallante, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter et Martine Sumi: «Pour une politique de création en matière d'arts visuels à Saint-Gervais».

Motion retirée par ses auteurs.

099 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

100 M-850 (166e) Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».

Reportée.

101 M-851 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reportée.

102 M-852 (166e) Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».

Reportée.

103 M-853 (166e) Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».

Reportée.

104 M-855 (166e) Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)

Reportée.

105 PA-95 (166e) Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».

Reporté.

106 M-858 (166e) Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».

Reportée.

107 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reportée.

108 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Reportée.

109 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Reportée.

110 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Reportée.

111 M-863 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Motion amendée et renvoyée à la commission de la cohésion sociale.

112 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Reportée.

113 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Reportée.

114 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reportée.

115 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

116 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Reportée.

117 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Reportée.

118 R-121 (166e) Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»

Reportée.

119 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Reportée.

120 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Reportée.

121 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

122 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

123 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Reportée.

124 M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-230 (167e) Pétition: «Pour la conservation de la volière du Jardin botanique».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-231 (167e) Pétition: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-232 (167e) Pétition: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-233 (167e) Pétition: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-879 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Urgence refusée.

M-880 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

Annoncée.

M-881 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

Annoncée.

M-882 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, M. Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Renate Cornu, MM. Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand et Jacques Baud: «Un coup de pouce pour les arts électroniques».

Annoncée.

M-883 (167e) Motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

Annoncée.

PA-99 (167e) Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Annoncé.

 
14*Interpellations
I-200 (167e) Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»

Urgence refusée.

I-201 (167e) Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»

Annoncée.

I-202 (167e) Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».

Annoncée.

 
15*Questions
QE-309 (167e) Question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».

Déposée.

QE-310 (167e) Question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Diana Duarte Rizzolio: «Circulation à la Jonction: quelle sécurité pour les piétons pendant les travaux du TCOB».

Déposée.

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