Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 16 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 10 et mercredi 11 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et lundi 16 novembre 2009, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 66 Ko)

Procès verbal (263 - 85 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

10.11.2009 17 h 00	Mémorial n° 19 Voir le PDF (3.5 Mo)
10.11.2009 21 h 00	Mémorial n° 20 Voir le PDF (2.2 Mo)
11.11.2009 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le PDF (872 Ko)
11.11.2009 20 h 30	Mémorial n° 22 Voir le PDF (1.7 Mo)
16.11.2009 17 h 00	Mémorial n° 23 Voir le PDF (3.2 Mo)
16.11.2009 20 h 40	Mémorial n° 24 Voir le PDF (2.9 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-42 (167e)	M. Rémy Pagani, maire, informe le Conseil municipal que la liste des présidents des locaux de vote pour 2010 est disponible sur l'IntraCM.	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	C-1.48 (167e)	Lettre de démission de M. Vincent Maitre du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.49 (167e)	Lettre de démission de Mme Anne-Marie Gisler du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.5 (167e)	Lettre de démission de M. Jean-Louis Fazio du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.51 (167e)	Lettre de démission de M. Miguel Limpo du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.32 (167e)	Lettre de démission de M. Christian D'Andrès de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.42 (167e)	Prestation de serment de Mme Sandra Golay, remplaçant M. Vincent Maitre, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Sandra Golay est assermentée.
003	EL-1.43 (167e)	Prestation de serment de Mme Chantal Perret-Gentil, remplaçant Mme Anne-Marie Gisler, conseillère municipale démissionnaire.	Mme Chantal Perret-Gentil est assermentée.
003	EL-1.44 (167e)	Prestation de serment de M. Bayram Bozkurt, remplaçant M. Miguel Limpo, conseiller municipal démissionnaire.	M. Bayram Bozkurt est assermenté.
003	EL-1.45 (167e)	Prestation de serment de M. Roger Michel, remplaçant M. Jean-Louis Fazio, conseiller municipal démissionnaire.	M. Roger Michel est assermenté.
004	EL-3.1 (167e)	Election d'un/d'une secrétaire du Conseil municipal, en remplacement de Mme Anne-Marie Gisler, démissionnaire.	M. Simond Brandt est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-748 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total de 13 154 500 francs, soit: un crédit de 12 310 000 francs destiné à la rénovation du groupe scolaire de Saint-Jean (y compris jardin d'enfants et ludothèque), situé rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 787 000 francs destiné à compléter l'équipement en mobilier du groupe scolaire de Saint-Jean et de la ludothèque, situés rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 57 500 francs destiné à l'équipement en mobilier du jardin d'enfants Pomme d'Api, situé rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
007	PR-749 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2009 en vue de la modification du statut du personnel de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-750 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

09 Rapports des commissions
009	Rapport PR-701 A (166e)	Rapport oral partiel (arrêté I) de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de: l'ouverture d'un crédit budgétaire de 259 000 francs pour 2009 destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous», l'ouverture d'un crédit budgétaire pluriannuel de 3 947 250 francs destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous». Ce crédit budgétaire est réparti en quatre tranches annuelles, inscrites aux budgets de fonctionnement des années 2010, 2011, 2012 et 2013, soit: 329 000 francs en 2010, 1 002 500 francs en 2011, 2 305 500 francs en 2012, 310 250 francs en 2013, et il est destiné, d'une part, essentiellement à couvrir les subventions allouées à des tiers et, d'autre part, à compléter les budgets de fonctionnement des services/institutions du département de la culture.	Arrêté I accepté.
010	Rapport PR-688 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mars 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2009/2010 du Grand Théâtre de Genève.	Arrêté accepté.
011	Rapport PR-539 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.	Recommandation et arrêté acceptés.
012	Rapport PR-614 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2008 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006/2007 du Grand Théâtre de Genève.	Arrêté accepté.
013	Rapport PR-681 A (166e)	Rapport de la commission des finances et de la commission des arts et de la culture chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2007-2008 du Grand Théâtre de Genève.	Arrêté accepté.
014	Rapport P-216 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Amélioration des conditions de stationnement dans le quartier de la Jonction».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
015	Rapport P-212 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Donnons des espaces à la culture!»	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec deux recommandations.
016	PA-96 (166e)	Projet d'arrêté du 11 novembre 2009 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2007 de la Fondetec».	Recommandation et arrêté acceptés.
016	Rapport D-32.1 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2007 et le budget de fonctionnement 2008 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).	Voir projet d'arrêté PA-96 ci-dessous.
017	Rapport M-765 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 17 mars 2008, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».	Motion acceptée.
018	Rapport PA-83 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 20 mai 2008 de M. Christian Zaugg, Mme Vera Figurek, M. Simon Brandt, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Pascal Rubeli, Alexis Barbey, Mmes Danièle Magnin, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion, renvoyé en commission le 20 mai 2008, intitulé: «Réalisation d'un tunnel de liaison entre la station CEVA Champel-Hôpital et l'Hôpital».	Projet d'arrêté amendé et accepté.
019	Rapport PR-639 A1 (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.	Reporté.
020	Rapport P-61 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des bureaux ou des logements et non une zone industrielle dans le périmètre entre le chemin Frank-Thomas et le chemin de Grange-Canal».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
021	Rapport P-223 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'abattage d'arbres».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
022	Rapport PR-448 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue: du bouclement d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne (OTP I470007101), de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 115 098,31 francs.	Arrêté accepté.
023	Rapport PR-480 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale, hors Service d'incendie et de secours et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 305 834,20 francs.	Arrêté accepté.
024	Rapport PR-512 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 150 000 francs destiné à la réalisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections du Musée d'art et d'histoire, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 95 915 francs.	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-673 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 96 116 francs destiné à subventionner la 3e étape des travaux de restauration de l'église Saint-Germain, rue des Granges/rue de Saint-Germain 2, parcelle N° 4928, feuille N° 26 du cadastre de la commune de Genève-Cité.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-547 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 avril 2007 en vue du bouclement de 87 crédits de préétudes et d'études terminés, non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 754 818,45 francs composé: I. d'un montant de 1 754 818,45 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de 19 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée, II. de 55 crédits d'études non utilisés, non suivis de réalisations ou abandonnés, représentant un montant total voté de 9 835 525 francs moins une dépense cumulée de 2 529 404,43 francs, sans demande de crédit complémentaire, III. de 10 soldes ou réserves de crédits de préétudes et d'études diverses non attribués par le Conseil administratif, représentant un montant total voté de 2 003 947 francs moins un montant total attribué de 1 211 107 francs, laissant un solde positif de 792 840 francs, sans demande de crédit complémentaire, IV. de 3 crédits terminés, représentant un montant total voté de 450 000 francs moins une dépense cumulée de 263 139,90 francs, dont le bouclement nécessite le vote d'annuités d'amortissement, sans demande de crédit complémentaire.	Arrêtés acceptés.
027	Rapport R-97 A (164e)	Rapport de la commission de contrôle de gestion et de la commission des finances chargées d'examiner la résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino, renvoyée en commissions le 13 septembre 2006, intitulée: «Etat des lieux au Grand Théâtre».	Résolution refusée.
028	Rapport M-781 A (165e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères».	Motion amendée par la commission acceptée.
029	Rapport PR-632 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juin 2008 en vue du bouclement de huit crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 3 221 535,74 francs, composé: I d'un crédit complémentaire d'un montant de 3 221 535,74 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de six crédits de construction terminés, II de deux crédits d'étude, l'un non suivi de réalisation, l'autre abandonné, sans demande de crédit complémentaire.	Arrêtés acceptés.
030	Rapport P-225 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Priorité aux riverains avenue Eugène-Pittard».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
031	Rapport M-723 A (165e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey, renvoyée en commission le 6 novembre 2007, intitulée: «Enfants mendiants: réagissons à l'inacceptable».	Motion refusée.
032	Rapport PR-557 A/B (165e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement des crédits de construction relatifs à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone des banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage et aménagement complet des combles en chambres d'hôtes du Restaurant du Parc des Eaux-Vives, situé au quai Gustave-Ador 82, et de l'ouverture d'un crédit de 4 302 745 francs, composé, d'une part, d'un crédit complémentaire de 3 545 068 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires et, d'autre part, d'un crédit complémentaire de 757 677 francs destiné à couvrir les hausses.	Reporté.
033	Rapport D-39 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 4e plan financier d'investissement 2009-2020.	Recommandations acceptées. Pris acte.
034	Rapport PR-608 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mars 2008 en vue du bouclement de sept crédits de préétudes diverses abandonnés, sans demande de crédit complémentaire.	Arrêtés acceptés
035	Rapport M-580 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».	Motion acceptée.
036	Rapport M-775 A (165e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Péage routier urbain à Genève».	Motion refusée.
037	Rapport PR-534 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Arrêté accepté.
038	Rapport PR-677 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2009 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 683 450,37 francs.	Arrêté accepté.
039	Rapport M-767 A (165e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder, renvoyée en commission le 26 mai 2008, intitulée: «Pour une Maison du vélo à Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
040	Rapport P-228 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier des Pâquis».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
041	Rapport M-698 A (165e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Accord M6/Naxoo: oui, mais à quel prix?»	Motion amendée par la commission et par le plénum refusée.
042	Rapport PR-651 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Reporté.
043	Rapport PR-699 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er avril 2009 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 11 février 1987 sous PjD 41 sur la parcelle N° 1897 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise au lieu-dit Saint-Jean, au profit de la parcelle N° 4319, même commune, située rue Beau-Site 1B, propriété de Mme et M. Brigitte et Alain Frank et de Mme Annick Papazian Porta.	Reporté.
044	Rapport PR-582 A (165e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 584 000 francs destiné à la fourniture de 200 armoires à déchets nécessaires à l'équipement de divers immeubles locatifs.	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-754 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).	Reportée.
	Réponse M-827 (166e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Reportée.
051	Réponse QE-222 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».	Pris acte.
052	Réponse QE-299 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Louis Fazio, Grégoire Carasso et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «C'est où l'Institut et Musée Voltaire?»	Pris acte.
053	Réponse QE-303 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 janvier 2009 de Mme Isabelle Brunier: «Economies d'eau à vau-l'eau?»	Pris acte.
054	Réponse QE-305 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2009 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Sarah Klopmann: «Borne du chemin des Ouches: en panne pour toujours?»	Pris acte.
055	Réponse M-381 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Soutenir les activités internationales de Genève».	Reportée.
056	Réponse M-703 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»	Reportée.
057	Réponse M-771 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»	Reportée.
058	Réponse M-656 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».	Reportée.
059	Réponse M-732 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).	Reportée.
060	Réponse P-172 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».	Reportée.
061	Réponse M-80 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 mars 2000 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, intitulée: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève».	Reportée.
062	Réponse M-490 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2004 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».	Reportée.
063	Réponse M-1046 (149e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 1992 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1992, intitulée: «Prospective et construction économiques des crèches en ville de Genève».	Reportée.
064	Réponse M-364 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 1998 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «A bas la sourdine».	Reportée.
065	Réponse M-458 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 avril 2004 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2006, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».	Reportée.
066	Réponse M-788 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 22 avril 2008, intitulée: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».	Reportée.
067	Réponse I-30 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 3 mai 2000 de M. Roberto Broggini, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».	Reportée.
068	Réponse QE-281 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»	Reportée.
069	Réponse M-697 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».	Reportée.
070	Réponse M-726 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».	Reportée.
071	Réponse M-759 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».	Reportée.
072	Réponse P-218 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»	Reportée.
073	Réponse QE-13 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Egouts en ville de Genève».	Reportée.
074	Réponse QE-43 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 décembre 2000 de M. Michel Ducret, intitulée: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».	Reportée.
075	Réponse M-386 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».	Reportée.
076	Réponse M-749 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».	Reportée.
077	Réponse QE-209 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Sécurité publique: une affaire privée?»	Reportée.
078	Réponse QE-306 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 avril 2009 de M. Simon Brandt: «Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies?»	Reportée.
079	Réponse QE-308 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 juin 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Miguel Limpo et Mme Sandrine Burger, intitulée: «Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques?»	Reportée.
080	Réponse M-706 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Reportée.
081	Réponse M-802 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 13 mai 2009, intitulée: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»	Reportée.
082	Réponse M-828 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Pont du Mont-Blanc pour tous».	Reportée.
083	Réponse P-199 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».	Reportée.
084	Réponse QE-261 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 avril 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population».	Reportée.
085	Réponse I-745 (154e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 12 novembre 1996 de M. Pierre Johner, développée le 4 décembre 1996, intitulée: «Que sont devenus les crédits votés pour l'entretien du bâtiment du Grand Théâtre?»	Reportée.
086	Réponse P-6 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
045	I-195 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»	Reportée.
046	I-197 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»	Reportée.
047	I-199 (167e)	Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».	Reportée.
048	I-200 (167e)	Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»	Reportée.
049	I-201 (167e)	Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»	Reportée.
050	I-202 (167e)	Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».	Reportée.
087	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
087	M-888 (167e)	Motion du 16 novembre 2009 de Mmes Odette Saez, Salika Wenger, MM. Jean-Charles Lathion et Alain de Kalbermatten: «Skate-park: conditions décentes avant l'hiver pour les animateurs».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
087	R-124 (167e)	Résolution du 10 novembre 2009 de Mmes Christiane Olivier, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, MM. Christian Lopez Quirland et Pierre Rumo: «Non à la suppression des lignes TPG Nos 32, 35 et 36, Plainpalais-Jonction, Vieille-Ville et Hôpital».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
087	R-125 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 10 novembre 2009 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 2009, intitulée: «Sauvons les lignes de bus de la Jonction, de la Vieille-Ville et de l'Hôpital!»	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
088	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
089	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
090	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
091	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
092	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Reportée.
093	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Reporté.
094	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Reportée.
095	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
096	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
097	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
098	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
099	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
100	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
101	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
102	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
103	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
104	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
105	R-121 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»	Reportée.
106	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Reportée.
107	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Reportée.
108	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Urgence refusée. Reportée.
109	M-877 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».	Reportée.
110	R-122 (167e)	Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».	Reportée.
111	M-878 (167e)	Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».	Reportée.
112	PA-99 (167e)	Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.
113	M-879 (167e)	Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-236 (167e)	Pétition: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-885 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».	Urgence refusée.
	M-886 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Urgence refusée.
	M-887 (167e)	Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».	Annoncée.

15*Questions
	QE-313 (167e)	Question écrite du 11 novembre 2009 de Mme Ariane Arlotti: «Rénovation dans l'école Carl-Vogt: avez-vous prévu un sas pour la porte d'entrée?»	Déposée.
	QE-314 (167e)	Question écrite du 11 novembre 2009 de M. Grégoire Carasso: «Ave VAE (vélo à assistance électrique)!»	Déposée.
	QE-315 (167e)	Question écrite du 16 novembre 2009 de M. Marc Dalphin: «Cartes journalières CFF et réservation par internet».	Déposée.