Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 1er et mercredi 2 décembre 2009, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 1er et mercredi 2 décembre 2009, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 58 Ko)

Procès verbal (PDF - 69 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

1.12.2009 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (1.8 Mo)
1.12.2009 20 h 35	Mémorial n° 26 Voir le PDF (1.6 Mo)
2.12.2009 17 h 00	Mémorial n° 27
2.12.2009 20 h 30	Mémorial n° 28 Voir le PDF (220 Ko)

Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-751 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 108 000 francs destiné à l'élimination de matériaux amiantés dans 20 groupes scolaires.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
005	PR-752 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 52 000 francs destiné au réaménagement de la ruelle reliant la rue de la Coulouvrenière au quai des Forces-Motrices, déduction faite de 85 000 francs, assurés par la propriétaire de l'immeuble sis 25, rue de la Coulouvrenière, et de 17 000 francs, assurés par les propriétaires des immeubles sis 23, rue de la Coulouvrenière et 8, quai des Forces-Motrices, soit un montant brut total de 154 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-753 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 11 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 26 105 790 francs, soit: un montant de 16 101 000 francs destiné à la troisième phase de réfection de la plaine de Plainpalais, périmètre entre la rue Harry-Marc et le centre de la plaine, à la hauteur du rond-point de Plainpalais, comprenant les allées périphériques de part et d'autre, un montant de 9 272 800 francs destiné à la quatrième phase de réfection de la plaine de Plainpalais, périmètre constitué uniquement de l'allée périphérique de la moitié sud, située entre le rond-point de Plainpalais, la rue de l'Ecole-de-Médecine et le carrefour des Vingt-Trois-Cantons, un montant net de 731 990 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 123 370 francs, destiné à la construction et rénovation du réseau de collecteurs situé sur l'avenue du Mail, soit un montant brut de 855 360 francs.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-754 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l'extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.	Reportée.

09 Rapports des commissions
007	Rapport PR-734 A (167e)	Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29709-203, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur un périmètre comprenant six parcelles situées à l'angle du chemin Pré-Cartelier et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 64 du cadastre de la ville de Genève.	Arrêté accepté.
008	Rapport PR-699 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er avril 2009 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 11 février 1987 sous PjD 41 sur la parcelle N° 1897 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise au lieu-dit Saint-Jean, au profit de la parcelle N° 4319, même commune, située rue Beau-Site 1B, propriété de Mme et M. Brigitte et Alain Frank et de Mme Annick Papazian Porta.	Arrêté accepté.
009	Rapport PR-582 A (165e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition Conseil administratif du 31 octobre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 584 000 francs destiné à la fourniture de 200 armoires à déchets nécessaires à l'équipement de divers immeubles locatifs.	Arrêté accepté.
010	Rapport PR-639 A1 (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-536 de 1 399 900 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.	Arrêté accepté.
011	Rapport PR-557 A/B (165e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 mai 2007 en vue du bouclement des crédits de construction relatifs à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone des banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage et aménagement complet des combles en chambres d'hôtes du Restaurant du Parc des Eaux-Vives, situé au quai Gustave-Ador 82, et de l'ouverture d'un crédit de 4 302 745 francs, composé, d'une part, d'un crédit complémentaire de 3 545 068 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires et, d'autre part, d'un crédit complémentaire de 757 677 francs destiné à couvrir les hausses.	Arrêté refusé.
012	Rapport PR-651 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2008 en vue de l'approbation des comptes 2007 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Arrêté accepté.
013	Rapport PR-667 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 décembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour les travaux d'entretien et de maintenance exceptionnels de l'écluse du Seujet.	Arrêté amendé par la commission accepté.
014	Rapport PR-698 A (166e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 548 865 francs destiné à assurer le financement du redéploiement du réseau de la Ville de Genève, du 1er plan biennal des systèmes d'information et de communication de l'administration municipale, de la 1re étape du système de gestion du parc immobilier, ainsi que du système d'information et de l'équipement du Conseil municipal.	Arrêtés acceptés.
015	Rapport M-794 A/B/C (165e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Adrien Genecand, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler et Patricia Richard, renvoyée en commission le 26 novembre 2008, intitulée: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».	Motion refusée.
015	Rapport PR-709 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 4 413 309 francs, soit: un montant net de 1 665 057 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 283 580 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 69 725 francs concernant le remboursement des raccords privés de collecteurs, soit un montant brut de 2 018 362 francs, destiné à la construction et rénovation des réseaux de collecteurs dans le cadre du projet de la Fondation Hans-Wilsdorf, un montant de 2 175 982 francs destiné aux travaux d'aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-avenue du Mail, un montant net de 421 780 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 98 608 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 175 603 francs concernant le remboursement des raccords privés de collecteurs, soit un montant brut de 695 993 francs, destiné à la construction du réseau de collecteurs liés à l'aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-avenue du Mail, un montant net de 102 070 francs destiné aux travaux de dépollution de la rue de l'Ecole-de-Médecine, tronçon boulevard Carl-Vogt-quai Ernest-Ansermet, un montant net de 48 420 francs destiné à l'étude pour la modification du carrefour entre la rue François-Dussaud et la rue Hans-Wilsdorf, circulation et aménagement.	Arrêtés acceptés.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-827 (166e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Reportée.
	Réponse M-754 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).	Pris acte.
022	Réponse M-381 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 2003, intitulée: «Soutenir les activités internationales de Genève».	Pris acte.
023	Réponse M-703 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Pour une mobilité combinée moderne: des vélostations dans les gares CEVA!»	Pris acte.
024	Réponse M-771 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»	Pris acte.
025	Réponse M-656 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 23 avril 2007, intitulée: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».	Pris acte.
026	Réponse M-732 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 7 novembre 2007 de Mmes Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Anne-Marie Gisler, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, MM. Jacques Baud, Richard North, Vincent Maitre, Robert Pattaroni et Gilles Garazi, acceptée par le Conseil municipal le 25 février 2008, intitulée: «Signons les Engagements d'Aalborg!» (M-732), la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Agenda 21: pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable» (M-754).	Pris acte.
027	Réponse P-172 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».	Pris acte.
028	Réponse M-80 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 mars 2000 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, intitulée: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève».	Pris acte.
029	Réponse M-490 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2004 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel, acceptée par le Conseil municipal le 16 février 2005, intitulée: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre».	Pris acte.
030	Réponse M-1046 (149e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 1992 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1992, intitulée: «Prospective et construction économiques des crèches en ville de Genève».	Pris acte.
031	Réponse M-364 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 1998 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «A bas la sourdine».	Reportée.
032	Réponse M-458 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 avril 2004 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 26 juin 2006, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».	Pris acte.
033	Réponse M-788 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 22 avril 2008, intitulée: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».	Reportée.
034	Réponse I-30 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 3 mai 2000 de M. Roberto Broggini, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».	Reportée.
035	Réponse QE-281 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»	Reportée.
036	Réponse M-697 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».	Reportée.
037	Réponse M-726 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».	Reportée.
038	Réponse M-759 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».	Reportée.
039	Réponse P-218 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»	Reportée.
040	Réponse QE-13 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Egouts en ville de Genève».	Reportée.
041	Réponse QE-43 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 décembre 2000 de M. Michel Ducret, intitulée: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».	Reportée.
042	Réponse M-386 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».	Reportée.
043	Réponse M-749 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».	Reportée.
044	Réponse QE-209 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Sécurité publique: une affaire privée?»	Reportée.
045	Réponse QE-306 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 avril 2009 de M. Simon Brandt: «Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies?»	Reportée.
046	Réponse QE-308 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 juin 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Miguel Limpo et Mme Sandrine Burger, intitulée: «Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques?»	Reportée.
047	Réponse M-706 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Reportée.
048	Réponse M-802 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 13 mai 2009, intitulée: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»	Reportée.
049	Réponse M-828 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Pont du Mont-Blanc pour tous».	Reportée.
050	Réponse P-199 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».	Reportée.
051	Réponse QE-261 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 avril 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population».	Reportée.
052	Réponse I-745 (154e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 12 novembre 1996 de M. Pierre Johner, développée le 4 décembre 1996, intitulée: «Que sont devenus les crédits votés pour l'entretien du bâtiment du Grand Théâtre?»	Reportée.
053	Réponse P-6 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».	Reportée.
054	Réponse M-724 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2008, intitulée: «Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain».	Reportée.
055	Réponse P-224 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 juin 2009, sur la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
016	I-195 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Christian Zaugg: «Quel avenir pour la CAP?»	Réponse ultérieure.
017	I-197 (166e)	Interpellation du 18 mai 2009 de M. Grégoire Carasso: «Fonds mondial de solidarité numérique: a-t-on touché le fond?»	L'interpellation est close.
018	I-199 (167e)	Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».	Reportée.
019	I-200 (167e)	Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»	Reportée.
020	I-201 (167e)	Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»	Reportée.
021	I-202 (167e)	Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».	Reportée.
056	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
056	M-889 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de Mmes Martine Sumi, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Hélène Ecuyer, Odette Saez, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Miltos Thomaïdes, Christian Zaugg, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Olivier Tauxe: «Développement des prestations de la carte 20 ans/20 francs du côté du sport». (Rapport M-889 A.)	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la jeunesse et des sports.
057	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
058	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
059	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
060	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
061	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Reportée.
062	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Reporté.
063	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Reportée.
064	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
065	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
066	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
067	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
068	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
069	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
070	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
071	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
072	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
073	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
074	R-121 (166e)	Résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!»	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement.
075	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Reportée.
076	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Reportée.
077	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Reportée.
078	M-877 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».	Reportée.
079	R-122 (167e)	Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».	Reportée.
080	M-878 (167e)	Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».	Reportée.
081	PA-99 (167e)	Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.
082	M-879 (167e)	Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».	Reportée.
083	M-885 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».	Reportée.
084	M-886 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reportée.
085	M-887 (167e)	Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-890 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».	Annoncée.
	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Annoncée.
	M-892 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-205 (167e)	Interpellation du 1er décembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Une déchetterie sous les fenêtres d'une école: erreur d'emplacement ou nouvelle pédagogie?»	Urgence refusée.

15*Questions
	QE-316 (167e)	Question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisations en 2009?».	Déposée.
	QE-317 (167e)	Question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Marie-France Spielmann et Ariane Arlotti: «Parking privé devant l'Hôtel des Bergues?»	Déposée.