Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 janvier 2010, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 19 et mercredi 20 janvier 2010, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 57 Ko)

Procès verbal (PDF - 65 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.01.2010 17 h 00	Mémorial n° 35 Voir le PDF (5.6 Mo)
19.01.2010 20 h 30	Mémorial n° 36 Voir le PDF (202 Ko)
20.01.2010 17 h 00	Mémorial n° 37 Voir le PDF (0.9 Mo)
20.01.2010 20 h 30	Mémorial n° 38 Voir le PDF (284 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-63 (167e)	La Ville a débloqué 100 000 francs pour aider les victimes du tremblement de terre en Haïti.	Pris acte.

04*Questions orales
004	IN-2 (166e)	Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»	Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-754 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 178 000 francs destiné à l'extension du carillon de la cathédrale Saint-Pierre, situé à la cour Saint-Pierre, bâtiment 429, parcelle 4950, feuille 22 du cadastre, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-755 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 166 200 francs, déduction faite de la participation de la commune de Cologny d'un montant identique, soit un montant brut de 332 400 francs, destiné à des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle des classes et du bâtiment pour le groupe scolaire de Pré-Picot, sis chemin Frank-Thomas 31.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
007	PR-756 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 1 187 600 francs destinés à des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle du bâtiment, couplés avec une installation photovoltaïque en toiture, pour le groupe scolaire de Cayla, sis chemin William-Lescaze 12, soit: un crédit de 563 000 francs pour des travaux d'amélioration de la ventilation naturelle dans les classes et les couloirs du groupe scolaire, un crédit de 624 600 francs pour la fourniture et la mise en place d'une centrale photovoltaïque de 60 kWp sur la verrière du groupe scolaire.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
008	PR-757 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.	Renvoi à la commission de l'aménagement.
009	PR-758 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009 en vue de l'approbation des comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-759 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 649 000 francs destiné à l'acquisition et au renouvellement des véhicules et engins spécifiques du site François-Dussaud (Voirie Ville propre, Service logistique et manifestations, Service du génie-civil).	Renvoi à la commission des finances.
011	PR-760 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à un dispositif scénographique et à la signalétique dans le cadre de la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, 2012 Rousseau pour tous, pour un montant total de 852 500 francs, soit: un montant de 686 000 francs destiné à la création d'un dispositif scénographique événementiel sur l'Ile Rousseau, un montant de 166 500 francs destiné à la création d'une signalétique permanente sur l'Ile Rousseau et dans la ville.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
012	PR-761 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue du bouclement du crédit de réalisation numéro IX de 307 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit complémentaire de 307 800 francs au crédit VIII de 147 800 francs voté le 13 mai 2009 (PR-636) destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de l'«espace de quartier» situé dans le périmètre dit «Foyer de Sécheron» sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles Nos 2129 et 5191, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex. Le crédit à boucler n'a fait l'objet d'aucune dépense à ce jour.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
013	PR-763 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2008-2009 du Grand Théâtre de Genève.	Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.
014	PR-764 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 9 décembre en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève.	Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.
015	PR-765 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue du bouclement du crédit destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Voirie (PR-406).	Arrêté accepté.
016	PR-766 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 1 443 000 francs, déduction faite d'une subvention fédérale à l'assainissement et aux mesures d'isolation acoustique des routes existantes de 61 000 francs, destiné au gros entretien et à l'assainissement du bruit routier (OPB) du viaduc de l'avenue d'Aïre (OA 3808), soit un montant brut de 1 504 000 francs.	Renvoi à la commission de l'aménagement.
017	PR-767 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 16 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 397'800 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition de véhicules à deux roues pour l'ensemble de l'administration municipale.	Renvoi à la commission Agenda 21.

09 Rapports des commissions
018	Rapport P-227 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Des jardins familiaux et des activités pour les chômeurs, s.v.p., merci!»	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
019	Rapport PR-684 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.	Deuxième débat. Le troisième débat aura lieu en février.
020	Rapport PR-705 A (166e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 543 000 francs destiné à la première tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques existantes de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
021	Rapport PR-703 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 750 francs (frais d'acte, émoluments, enregistrement compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 326, section Petit-Saconnex, propriété de feu M. Jean Tua, sise rue Chandieu.	Arrêté accepté.
022	Rapport M-704 A (165e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Un concierge par immeuble de la GIM!»	Reporté.
023	Rapport PR-746 A (167e)	Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requise pour la délivrance de la requête en autorisation de construire N° 102909, sise 12, rue de Bourgogne, qui prévoit la construction de deux bâtiments de trois logements d'une surface de plancher habitable équivalente à 43,9% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.

10 Interpellations
024	I-199 (167e)	Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».	Reportée.
025	I-200 (167e)	Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»	Reportée.
026	I-201 (167e)	Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»	Reportée.
027	I-202 (167e)	Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».	Reportée.
028	I-205 (167e)	Interpellation du 1er décembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Une déchetterie sous les fenêtres d'une école: erreur d'emplacement ou nouvelle pédagogie?»	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-827 (166e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Pris acte.
029	Réponse M-364 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 1998 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «A bas la sourdine».	Pris acte.
030	Réponse M-788 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 22 avril 2008, intitulée: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».	Pris acte.
031	Réponse I-30 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 3 mai 2000 de M. Roberto Broggini, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».	Pris acte.
032	Réponse QE-281 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 février 2008 de M. Thierry Piguet et Mme Diana Duarte Rizzolio, intitulée: «Aménagement urbain: les caissettes sont-elles dans la ligne?»	Pris acte.
033	Réponse M-697 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Réquisition des logements abusivement vides et construction de logements d'utilité publique».	Pris acte.
034	Réponse M-726 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Jacques Hämmerli, Mmes Charlotte Meierhofer, Anne Carron-Cescato, Patricia Richard et Sylvia Machado, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Pour un contrôle technique régulier des différents ouvrages d'art placés sous la responsabilité de la Ville de Genève».	Pris acte.
035	Réponse M-759 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».	Pris acte.
036	Réponse P-218 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil le 18 mai 2009, rue la pétition intitulée: «Halte aux excès de vitesse à la rue Philippe-Plantamour!»	Pris acte.
037	Réponse QE-13 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Egouts en ville de Genève».	Pris acte.
038	Réponse QE-43 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 décembre 2000 de M. Michel Ducret, intitulée: «Etat des trottoirs à la rue Pedro-Meylan».	Pris acte.
039	Réponse M-386 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 septembre 2003 de M. Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».	Pris acte.
040	Réponse M-749 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».	Pris acte.
041	Réponse QE-209 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Sécurité publique: une affaire privée?»	Pris acte.
042	Réponse QE-306 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 avril 2009 de M. Simon Brandt: «Les bouquets de fleurs et arrangements floraux font-ils également l'objet d'économies?»	Pris acte.
043	Réponse QE-308 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 juin 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Miguel Limpo et Mme Sandrine Burger, intitulée: «Augmentation incontrôlée du nombre de serveurs informatiques?»	Pris acte.
044	Réponse M-706 (165e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Pictet, Sandrine Burger, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Sarah Klopmann, MM. Philippe Cottet, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Alexandre Wisard et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2008, intitulée: «Les zones 30 km/h sont-elles sûres pour toutes et tous?» (M-706), la motion du 22 septembre 2008 de Mmes Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sophie de Weck Haddad, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Alpha Dramé, Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Miguel Limpo et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Zones 30 km/h et mobilité douce: du concret au lieu de belles paroles!» (M-827).	Pris acte.
045	Réponse M-802 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 13 mai 2009, intitulée: «Gouverner c'est prévoir: pour une crèche du Lac répondant aux besoins du quartier!»	Pris acte.
046	Réponse M-828 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 octobre 2008 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2009, intitulée: «Pont du Mont-Blanc pour tous».	Pris acte.
047	Réponse P-199 (165e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 17 septembre 2008, sur la pétition intitulée: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».	Pris acte.
048	Réponse QE-261 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 avril 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Pour réaliser des ouvrages en partenariat avec la population».	Pris acte.
049	Réponse I-745 (154e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 12 novembre 1996 de M. Pierre Johner, développée le 4 décembre 1996, intitulée: «Que sont devenus les crédits votés pour l'entretien du bâtiment du Grand Théâtre?»	Pris acte.
050	Réponse P-6 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, sur la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».	Pris acte.
051	Réponse M-724 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2008, intitulée: «Pour que le projet BAC ne soit pas un champ de ruines sur l'art contemporain».	Pris acte.
052	Réponse P-224 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 juin 2009, sur la pétition intitulée: «Pour la réalisation du projet de maison des musiques à l'Alhambra».	Pris acte.
053	Réponse M-450 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 février 2004 de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 26 juin 2006, intitulée: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables».	Pris acte.
054	Réponse M-520 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 janvier 2005 de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 6 novembre 2007, intitulée: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti».	Pris acte.
055	Réponse M-756 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 novembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio, acceptée par le Conseil municipal le 17 mars 2008, intitulée: «Une place pour les Acacias!»	Pris acte.
056	Réponse M-682 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 juin 2007 de Mmes Maria Casares, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Yves de Matteis et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 2007, intitulée: «Pour le maintien de l'action sociale en faveur des aînés-e-s et des personnes précarisées de la ville de Genève».	Pris acte.
057	Réponse M-873 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 juin 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard et Simon Brandt , acceptée par le Conseil municipal le 10 juin 2009, intitulée: «La Terrassière, un quartier unique en danger à sauver!»	Pris acte.
058	Réponse M-580 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini, acceptée par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, intitulée: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
059	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
059	PA-100 (167e)	Projet d'arrêté du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «RDU et règlement de la GIM».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
059	R-126 (167e)	Résolution du 19 janvier 2010 de Mmes Maria Pérez, Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «RDU et règlement de la GIM».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
059	R-127 (167e)	Résolution du 19 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Sarah Klopmann, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Contre l'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
059	R-128 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 19 janvier 2010 de Mme Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2010, intitulée: «Suspendre les hausses de loyer des logements de la GIM».	Résolution acceptée.
060	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Reportée.
061	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reportée.
062	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Reportée.
063	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Reportée.
064	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Reportée.
065	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Reporté.
066	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Reportée.
067	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
068	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
069	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
070	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
071	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
072	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
073	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
074	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
075	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
076	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
077	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Reportée.
078	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Reportée.
079	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Reportée.
080	M-877 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».	Reportée.
081	R-122 (167e)	Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».	Reportée.
082	M-878 (167e)	Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».	Reportée.
083	PA-99 (167e)	Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.
084	M-879 (167e)	Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».	Reportée.
085	M-885 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».	Reportée.
086	M-886 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reportée.
087	M-887 (167e)	Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».	Reportée.
088	M-890 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».	Reportée.
089	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reportée.
090	M-892 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».	Reportée.

13*Pétition adressée au CM
	P-237 (167e)	Pétition: «Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-238 (167e)	Pétition: «Reloger la ludothèque de Saint-Jean pendant les travaux de rénovation de l'école primaire».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-239 (167e)	Pétition: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-240 (167e)	Pétition: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-241 (167e)	Pétition: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-242 (167e)	Pétition: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».	Renvoi à la commission des pétitions.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-893 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Annoncée.
	M-894 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Annoncée.
	M-895 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».	Annoncée.
	M-896 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Annoncée.
	M-897 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Annoncée.
	M-898 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».	Annoncée.
	M-899 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Jacques Hämmerli, Mme Odette Saez, Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Suivons les conclusions du forum Gesport: pour un soutien accru au mouvement Genève Futur Hockey».	Annoncée.
	PA-101 (167e)	Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».	Annoncé.

15*Interpellations
	I-206 (167e)	Interpellation du 20 janvier 2010 de M. Grégoire Carasso: «Escalade: ce ne sont pas les Savoyards qui nous envahissent, ce sont les déchets!»	Annoncée.

16*Questions
	QE-318 (167e)	Question écrite du 20 janvier 2010 de M. Christian Zaugg: «Ramassage des ordures au 20 de la rue Dassier».	Déposée.