Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 23 et mercredi 24 mars 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 23 et mercredi 24 mars 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.03.2010 17 h 00 Mémorial n° 43 Voir le PDF (8.1 Mo)
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23.03.2010 20 h 30 Mémorial n° 44 Voir le PDF (1.7 Mo)
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24.03.2010 17 h 00 Mémorial n° 45 Voir le PDF (1.1 Mo)
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24.03.2010 20 h 30 Mémorial n° 46 Voir le PDF (1.7 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.52 (167e) Lettre de démission de Mme Nelly Hartlieb du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-20.1 (167e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Javier Brandon, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).

Reportée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
007 PR-773 (167e) Proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-775 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 6 153 000 francs, soit:  un crédit de 5 467 000 francs destiné au réaménagement de la place de Longemalle, de la rue de la Fontaine et de la rue Neuve-du-Molard, tronçon entre la place de Longemalle et la rue Robert-Céard, parcelles 7283, 7286, 7287, 7305, 7306, 7307, 7308 (Genève-Cité),  un crédit net de 437 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 68 000 francs, destiné aux travaux de construction et rénovation des collecteurs situés sur la place de Longemalle, la rue Neuve-du-Molard et la place du Port, soit un montant brut de 505 000 francs,  un crédit net de 249 000 francs destiné à l'achat et la mise en fonction d'un pavillon commercial sur la place de Longemalle bordant la rue du Rhône.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-776 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant total de 1 748 000 francs destiné à la réfection partielle de l'école de Carl-Vogt, à l'aménagement de son préau et de sa place de jeux, ainsi qu'à des travaux permettant le déménagement des élèves de Carl-Vogt dans deux écoles du quartier.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-777 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 882 000 francs, soit:  un crédit de 822 000 francs destiné aux travaux d'assainissement urgents (élimination de l'amiante dans les matériaux faiblement agglomérés) de diverses crèches de la Ville de Genève, suite au processus d'expertises mené par le Service des bâtiments, et plus particulièrement dans la crèche Bertrand située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais,  un crédit de 60 000 francs destiné au relogement provisoire des enfants de la crèche Bertrand durant les travaux d'assainissement, située avenue Bertrand 20, parcelle N° 1724, feuille N° 70, section Genève-Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-778 (167e) Proposition du Conseil administratif du 17 février 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Ensemble de Budé», N° 29485, sis sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

012 PR-779 (167e) Proposition du Conseil administratif du 3 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 4 100 000 francs destiné au concours et à l'étude de l'aménagement du périmètre de Chandieu comprenant la construction d'un trois quarts de groupe scolaire, d'un bassin de natation de 25 mètres, d'un espace de vie enfantine de 80 places avec une cuisine de production, ainsi que l'aménagement d'un parc public, situés sur les parcelles Nos 3036, 3146, 2164, 323, 2165, 3734, 326, 327, 2562, 3259, 334, 3685, 3684, 4626, feuille 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

013 PR-780 (167e) Proposition du Conseil administratif du 3 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 550 000 francs destiné à la démolition et à la reconstruction de l'encorbellement sur les voies CFF, situé entre le pont des Délices et la rue de Sous-Terre, supportant le trottoir et la piste cyclable longeant la rue de Saint-Jean.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-782 (167e) Proposition du Conseil administratif du 10 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de l'école de Pâquis-Centre, située rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, feuille 59 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
015 Rapport PR-629 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 juin 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à la finalisation du catalogage rétrospectif des collections des bibliothèques scientifiques de la Ville de Genève, soit:  un crédit de 4 800 000 francs pour la variante 1,  un crédit de 6 200 000 francs pour la variante 2,  un crédit de 10 000 000 de francs pour la variante 3.

Arrêté (variante 3) et recommandation acceptés.

016 Rapport PR-739 A (167e) Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 49 941 700 francs, soit:  un crédit brut de 63 263 700 francs, financé par le fonds spécial issu du legs Lancoux pour un montant de 8 300 000 francs et par le Fonds d'équipement communal pour un montant de 7 000 000 de francs, soit un crédit net de 47 963 700 francs, destiné à l'agrandissement et à la rénovation du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève,  un crédit de 211 600 francs destiné à l'équipement en matériel informatique et de télécommunication du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève,  un crédit de 1 766 400 francs destiné à l'équipement des salles d'exposition et des ateliers du Musée d'ethnographie de Genève, situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle N° 472, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève.

Arrêtés amendés par le Conseil administratif acceptés.

017 Rapport PR-772 A (167e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 180 000 francs en faveur de la mise en place d'un nouveau concept de célébration de la Fête nationale du 1er Août en ville de Genève.

Arrêté accepté.

018 Rapport PR-744 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue de/du:  l'inscription d'un droit d'emption sur les parcelles Nos 6243 et 6244 de la commune de Genève, section Cité, sises aux Grottes, propriété de la Ville de Genève, au profit des Chemins de fer fédéraux (CFF),  l'inscription d'un droit d'emption sur la parcelle N° 2559 de la commune de Genève, section Cité, sise aux Grottes, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF) au profit de la Ville de Genève,  l'ouverture d'un crédit de 1 013 200 francs destiné à l'exercice du droit d'emption sur la parcelle N° 2559 ou de son achat,  bouclement du crédit de 1 342 000 francs voté le 17 janvier 2007 (PR-494) permettant ainsi l'ouverture d'un crédit de 1 250 000 francs, pour les études et la réalisation d'une vélostation provisoire sur les parcelles Nos dp 7525, dp 7527, 6244 et 6243 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, et sur la parcelle N° 2559 mêmes section et commune, propriété d'Assetimmo Fondation de placements immobiliers (nouveau propriétaire CFF).

Arrêtés acceptés.

019 Rapport PR-733 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 375 000 francs destiné à la démolition et à la création de nouveaux silos à sel situés à la rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 89, commune de Genève, section Plainpalais.

Arrêté accepté.

019 Rapport PR-757 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009, concernant la parcelle N° 1053, sise à la rue Agasse 38, en vue l'octroi d'une dérogation au rapport des surfaces requises pour la délivrance de la demande préalable N° 18131 qui prévoit la création d'une villa de deux logements et d'un garage souterrain d'une surface de plancher équivalente à 42% de la surface du terrain.

Reporté.

020 Rapport R-114 A (166e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 20 janvier 2009, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»

Résolution amendée par la commission acceptée.

021 Rapport PA-76 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, renvoyé en commission le 22 septembre 2008, intitulé: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

022 Rapport PA-98 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 13 mai 2009 de Mmes Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Introduction de nouvelles dispositions transitoires au règlement fixant les conditions de location des logements sociaux de la Ville de Genève».

Reporté.

023 Rapport PR-700 A/B (166e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 722 600 francs, soit:  un crédit de 3 161 000 francs destiné aux travaux de rénovation et de transformation de la villa Freundler, située à la place Saint-François 4, et des aménagements extérieurs aux abords immédiats du bâtiment, situés sur les parcelles Nos 3173, 3176 et 3568, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 540 000 francs destiné à la remise en état du mur d'enceinte et aux travaux de réaménagement du parc et des cheminements, situés à la place Saint-François 4, sur les parcelles Nos 3173, 3176, 3568 et 2176, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais,  un crédit de 21 600 francs destiné au mobilier et aux équipements pour les locaux abritant des activités pour la jeunesse (espace de quartier), situés à la place Saint-François 4, sur la parcelle N° 3173, feuille 41 du cadastre de la commune Genève-Plainpalais.

Reporté.

024 Rapport PR-696 A (166e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mars 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 315 010 francs destiné à l'aménagement d'un cheminement piétonnier et pour les vélos, reliant la rue Pestalozzi et la route de Meyrin, par la rue des Fontaines-Saintes et l'avenue de la Forêt.

Reporté.

025 Rapport PR-732 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit net total de 8 521 100 francs destiné:  pour un montant net de 7 641 710 francs, aux travaux d'aménagement de la rue de Saint-Jean (tronçon compris entre le pont des Délices et le rond-point Jean-Jacques), déduction faite d'une subvention fédérale en faveur des mesures d'assainissement du bruit des routes de 230 000 francs, soit un montant brut de 7 871 710 francs,  pour un montant net de 879 400 francs, aux travaux de construction pour la mise en séparatif du réseau public d'assainissement de la rue de Saint-Jean, déduction faite de la participation du Fonds cantonal d'assainissement des eaux de 159 000 francs, et de 77 100 francs concernant le remboursement des raccords de collecteurs privés, soit un montant brut de 1 115 500 francs.

Reporté.

026 Rapport P-229 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition intitulée: «Oui au renouvellement du bail de la buvette du Jardin botanique à M. Berron».

Reporté.

027 Rapport PR-713 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'un ou de plusieurs immeubles de logements et de locaux commerciaux et/ou administratifs, ainsi que pour l'aménagement d'un square public, situés à l'angle des rues Jean-Calvin et de la Pélisserie, sur la parcelle 6966, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

028 Rapport PR-738 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 260 000 francs destiné au réaménagement de l'île Rousseau.

Arrêté amendé par la commission et recommandation acceptés.

029 Rapport P-231 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Reporté.

030 Rapport PR-719 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire à la proposition PR-511 de 352 340 francs destiné aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Reporté.

031 Rapport PR-725 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 8, parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

032 Rapport PR-726 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 846 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 11, parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

033 Rapport PR-727 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 645 500 francs destiné à la rénovation du bâtiment situé à la rue de l'Industrie 12, parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

034 Rapport M-691 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 juin 2007 de MM. Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli, Simon Brandt, Olivier Fiumelli et Mme Christine Camporini, renvoyée en commission le 15 octobre 2007, intitulée: «Pour la mise en uvre d'un instrument d'évaluation de la quotité nécessaire des subventions aux institutions culturelles».

Reporté.

035 Rapport PR-745 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total de 1 149 130 francs, soit:  un crédit complémentaire à la proposition PR-436 de 980 130 francs destiné à la rénovation de l'Orangerie-Théâtre, de ses deux serres attenantes et à la création de la nouvelle buvette, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 169 000 francs destiné à couvrir les frais de location d'un théâtre provisoire qui sera installé au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives.

Reporté.

036 Rapport PR-723 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 083 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue des Grottes 12-14, sur la parcelle N° 1109, feuille N° 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

037 Rapport PR-701 A1 (166e) Rapport oral (arrêté II) de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 avril 2009 en vue de:  l'ouverture d'un crédit budgétaire de 259 000 francs pour 2009 destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous»,  l'ouverture d'un crédit budgétaire pluriannuel de 3 947 250 francs destiné à la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau en 2012, soit la manifestation «2012 Rousseau pour tous». Ce crédit budgétaire est réparti en quatre tranches annuelles, inscrites aux budgets de fonctionnement des années 2010, 2011, 2012 et 2013, soit:  329 000 francs en 2010,  1 002 500 francs en 2011,  2 305 500 francs en 2012,  310 250 francs en 2013, et il est destiné, d'une part, essentiellement à couvrir les subventions allouées à des tiers et, d'autre part, à compléter les budgets de fonctionnement des services/institutions du département de la culture.

Arrêtés II et III remis à jour par le Conseil administratif acceptés.

038 Rapport PR-617 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 avril 2008 en vue du bouclement de 11 crédits d'étude, de préétude et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 127 722,14 francs, composé: I. d'un montant de 107 464,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 10 747,55 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires d'un crédit d'étude non suivi de réalisation, III. d'un montant de 9510,50 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'étude dont le crédit de travaux a déjà été bouclé, IV. de six crédits d'étude, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 942 205 francs moins une dépense cumulée de 105 150,80 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Reporté.

039 Rapport PA-62 A (163e) Rapport oral de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb, renvoyé en commission le 5 avril 2006, intitulé: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Projet d'arrêté renvoyé à la commission du logement.

 
10 Interpellations
I-208 (167e) Interpellation du 23 mars 2010 de M. Christophe Buemi: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Urgence acceptée. L'interpellation est close.

005 I-199 (167e) Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».

Réponse ultérieure.

006 I-200 (167e) Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
040 R-125 (167e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 10 novembre 2009 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 2009, intitulée: «Sauvons les lignes de bus de la Jonction, de la Vieille-Ville et de l'Hôpital!»

Pris acte.

041 Réponse M-497 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2004 de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2007, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»

Pris acte.

042 Réponse QE-287 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Etablissements publics: une exhaustivité aussi dans la transparence».

Pris acte.

043 Réponse M-666 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».

Pris acte.

044 Réponse M-765 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 2009, intitulée: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Reportée.

045 Réponse M-830 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 novembre 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, Christiane Olivier, Véronique Paris, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio et Mary Pallante, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2008, intitulée: «Code d'honneur ou code donneurs? De la solidarité interbancaire».

Reportée.

046 Réponse M-881 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour faciliter la recherche d'un logement».

Reportée.

047 Réponse P-198 (165e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 21 janvier 2009, sur la pétition intitulée: «Pour de l'ombre à la pataugeoire et une couverture des voies utilisable par les enfants».

Reportée.

048 Réponse QE-236 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Arrêts de tramways du rond-point de Plainpalais».

Reportée.

049 Réponse QE-313 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 novembre 2009 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Rénovation dans l'école Carl-Vogt: avez-vous prévu un sas pour la porte d'entrée?»

Reportée.

050 Réponse M-629 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2007, intitulée: «Rétablissement du PLEND».

Reportée.

051 Réponse M-776 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 26 mai 2008, intitulée: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Reportée.

052 Réponse M-809 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 juin 2008 de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 2009, intitulée: «Maintenons le site artisanal du Vélodrome».

Reportée.

053 Réponse P-221 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Nuisances des installations de récupération du verre à la rue Henri-Frédéric-Amiel».

Reportée.

054 Réponse M-883 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Véronique Paris, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Pour une agriculture de proximité vivante et viable: la Ville de Genève soutient les producteurs de lait du canton».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
054 M-905 (167e) Motion du 23 mars 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Alexandre Wisard, Fabien Sartoretti, Grégoire Carasso, Mmes Catherine Buchet-Harder, Salika Wenger et Isabelle Brunier, intitulée : «Pour fêter ensemble la nouvelle année dans la Vieille-Ville de Genève!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

054 M-906 (167e) Motion (préjudicielle) du 23 mars 2010 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Rue de Saint-Jean: protégeons vraiment les cyclistes».

Motion acceptée.

054 M-907 (167e) Motion (préjudicielle) du 24 mars 2010 de M. Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier et Isabelle Brunier: «Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse».

Motion acceptée.

055 M-849 (166e) Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

056 M-859 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reportée.

057 M-860 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».

Reportée.

058 M-861 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».

Reportée.

059 M-862 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».

Reportée.

060 M-864 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».

Reportée.

061 M-865 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».

Reportée.

062 M-866 (166e) Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reportée.

063 M-867 (166e) Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

064 M-868 (166e) Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Reportée.

065 R-119 (166e) Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».

Reportée.

066 M-871 (166e) Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».

Reportée.

067 M-872 (166e) Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».

Reportée.

068 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

069 M-877 (167e) Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

070 R-122 (167e) Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».

Reportée.

071 M-878 (167e) Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».

Reportée.

072 PA-99 (167e) Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Reporté.

073 M-879 (167e) Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».

Reportée.

074 M-885 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».

Reportée.

075 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

076 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

077 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

078 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

079 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

080 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

081 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

082 M-894 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reportée.

083 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

084 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

085 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

086 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

087 M-899 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Jacques Hämmerli, Mme Odette Saez, Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Suivons les conclusions du forum Gesport: pour un soutien accru au mouvement Genève Futur Hockey».

Reportée.

088 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

089 M-900 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez et M. Christian Zaugg: «100% pour les 100 ans de Hans Erni!»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

090 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

091 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

092 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

093 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

094 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

095 R-130 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Christiane Olivier, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Christophe Buemi, Yves de Matteis, Thierry Piguet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Une nuit? Ce n'est pas assez (Nuit des musées)!»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
13*Pétition adressée au CM
P-245 (167e) Pétition: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-246 (167e) Pétition: «Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-247 (167e) Pétition: «Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Annoncée.

M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Annoncée.

M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Annoncée.

M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Annoncée.

M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Annoncée.

M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Annoncée.

PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Annoncé.

R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
I-209 (167e) Interpellation du 24 mars 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation à la patinoire des Vernets».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-321 (167e) question écrite du 24 mars 2010 de M. Grégoire Carasso : «Antenne mobile en catimini».

Déposée.

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